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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Convention menage Vielmur
Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Convention menage Vielmur)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 octobre 2014
L’an deux mille quatorze et le quatorze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Remplaçante) - TAILLANDIER - RABOU - MM ALBA - BARBARO - BONNET - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. VICENTE.
M. Thierry BARDOU a donné procuration à Mme Alexandra TAILLANDIER.
N° 2014/136
Objet : Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout
Monsieur le Président rappelle que les prestations de ménage de la crèche sont effectuées par un agent communal de la Mairie de Vielmur.
Pour ce faire, Monsieur le Président propose de renouveler la convention de prestations de service avec la Mairie de Vielmur. Il fait lecture du projet de convention et précise notamment que le coût annuel est évalué à 6.363 € par an. Ce montant sera réévalué en fin d’année sur présentation des justificatifs par la Mairie de Vielmur.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur/Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur/Agout,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Crèches 2014,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Raymond GARDELLE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le15 octobre 2014.