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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 117 Approbation convention mairie vielmur
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 117 Approbation convention mairie vielmur)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
2042/2019
FD : 081-200084058-20191217-02019 117-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
VICENTE.
N°2019/117
Objet : Petite enfance : Approbation de la convention de prestations de service à conclure avec
la Mairie de Vielmur sur Agout pour les années 2020-2021-2022
Monsieur le Président rappelle que les prestations de ménage de la crèche Poussin-Poussette ont
historiquement toujours été effectuées par un agent communal de la Mairie de Vielmur.
Lors de la reprise en gestion intercommunale de la structure au 1° janvier 2014, il a été conclu
que ce fonctionnement serait poursuivi avec un financement de cette prestation par la CCLPA.
La convention arrivant à échéance fin 2019, Monsieur le Président propose de reconduire cette
convention tri annuelle de prestations de service avec la Mairie de Vielmur.
ll fait lecture du projet de convention et précise notamment que le coût annuel est évalué à
6.740,03 € par an. Ce montant sera réévalué en fin d’année sur présentation des justificatifs par la Mairie de Vielmur.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la
convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur sur Agout pour les années
2020 à 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur sur Agout
pour les années 2020-2021-2022 ayant pour objet la réalisation du ménage à la crèche Poussin-
Poussette,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Crèches,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme. Le Présiden: Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 décembre 2015. Raymond GARDELLE