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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Aquaval convention peche
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Aquaval convention peche)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR.
N° 2015/17
Objet : Aquaval : convention pour l'exploitation piscicole des lacs
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil de Communauté que les lacs du site Aquaval, propriété de la Communauté de Communes, sont classés "eaux libres".
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée la signature d'une convention tripartite entre la Communauté de Communes, la Fédération Départementale de pêche et l'AAPPMA de Lautrec afin d'établir l'organisation de la gestion et de la promotion des plans d'eaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention pour l'exploitation piscicole entre la CCLPA, la Fédération Départementale de Pêche et l'AAPPMA de Lautrec,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Aquaval 2015,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment ladite convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 janvier 2015. Raymond GARDELLE