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Déliberation - 14 Coupes de bois
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Coupes de bois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ER
Date de convoc Publié le Nombre de consel !2 :072-217202605-20240409-GDD1409042024-DE
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°14
Séance du : 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 avril 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, Messieurs Patrick BERGET, Daniel DOIZE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : Mme Muriel PEDEMAS et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Samuel LOISON - Conseiller délégué
Point 14 : Coupes de bois 2024
Il est proposé de confier à l'Office National des Forêts la gestion des coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver l'inscription à l’état d'assiette en 2024 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées)
à Numéro Surface Destination Nom de I4/Farst de parcelle à désigner (ha) Iype dé Coupe de la coupe (proposition) Forêt communale de Amélioration SE Ruaudin 260 AP 450 1.7169 petits bois (APB) Délivrance
. d'autoriser la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois)
. D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Délibération e Délibération ÉLUS n°14 ÉLUS n°14
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel ABSENT CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGAROD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick POUR DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
22 élus ont voté POUR.
\
| "|
Mme Muriel PEDEMAS M. Claude GASNOT arole HEULOT Secrétaire de séance Secrétdire d j Séance C3 lé Ruaudin j 74 Fi Afichéle #2 Ua jé
Mis en en ligne
12107742
Page 1 sur 1 AP450-RUAUDIN
AP337
AP409
AP86
| Description
Commune Section Parcelle
Adresse DGFiP (*)
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
ID : 072-217202605-20240409-GDD1409042024-DE
LA BOULAIE
AP80
AP344
© Le Mans Métropole | DGFIP
260 AP 450
LA BOULAIE, RUAUDIN
Superficie (m*) 17169
esse DGFP cor
adresse figurant dans
soond à l'adh
Propriétaires de la parcelle
Propriétaire Propriétaire (public)
COMMUNE DE
RUAUDIN
> de le parcelle. Cette adr
la cartographie est géré par le service Voirie c
2 provient de la Directio Générale des F Publiques, elle est purer
Le Mans Métropole. Les données cad proviennent de la DGFIP et sont actualisées tous /es ans.
Adresse ° N° de compte : Code droit Adresse (public) N° de compte (public) Code droit (public)
PL
FRANCOIS
MITTERRAND +00004 PROPRIETAIRE 72230
RUAUDIN Plan Local d'Urbanisme communautaire
Règle d'urbanisme
13_GRTGAZ
BOISEMENT PROTEGE
TA-T5
ZAC HUNAUDIERES
N
RESERVOIR TVB
Libellé
13 - Servitudes relatives aux
canalisations de transport de gaz
naturel gérées par GRTgaz
Boisement protégé, au titre de
l'article L.151-23 du Code de
l'urbanisme
T4-T5 - Servitudes Aéronautiques
Zone d'Aménagement Concertée
des Hunaudières
N - Zone naturelle générale
Réservoir vallée de la Trame Verte
et Bleue, dans lequel la
constructibilité est limitée
Surface ou longueur
concernée
2071,97
17087,16
17087,16
17087,16
17087,16
17087,16
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
ID : 072-217202605-20240409-GDD1409042024-DE
Pourcentage (%)
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