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Déliberation - 14 Cession de terrain GUESDON
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Cession de terrain GUESDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Département de la SARTHE Date de convoi mrétecture te 19/12/2024 Commune de Ruaudin Nombre de cons ET Publié le En ex: Prél.2.:072217202605 20241217 GDD1417122024 DE Procurations: 4 Votants: 21 DÉLIBÉRATION N°14 Séance du : 17 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 décembre 2024 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin. Présents : Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT. Messieurs Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET. Absent(e)s excusé(e)s Mesdames Ophélie DA SILVA. Messieurs Laurent BREMOND, Pascal CHAPUIS, Dominique JODEAU. Absent(e)s Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET Pouvoir(s) Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Laurent BREMOND a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin Point 14 : Cession de terrain GUESDON Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la future MAM, il a été constaté un défaut d'alignement du mur limitrophe de la parcelle cadastrée section AM n° 58 appartenant à Monsieur et Madame GUESDON avec la parcelle cadastrée section AM n°341. Le mur existant devant faire l'objet d'une démolition partielle dans le cadre de sa remise en l'état, il a été proposé de revoir la limite séparative de façon cohérente. Un plan de division contradictoire a été dressé le 26 juillet 2023 (voir plan joint). Vu l'avis de la commission d'Urbanisme en date du 5 décembre 2023, Il a été voté favorablement lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 de céder à l'euro symbolique, qui ne sera pas versé, la parcelle cadastrée section AM n°342 d'une contenance de 6ca à Monsieur et Madame GUESDON. Il'est proposé que les frais d'acte soient à la charge de la commune car la demande d'alignement est à son initiative. Il est demandé à l'assemblée délibérante de : - De voter favorablement à la cession pour le titre de Monsieur et Madame GUESDON, - De prendre en charge, en tant que commune, les frais d'acte, - D'autoriser Madame Le Maire où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération DÉLIBÉRATION n°14 ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier __ | POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT. MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR POUR 21 élus ont voté POUR. M. Clau É Secrétaire dà séance Secrétaire BCE VERVET Affiché le 49/0 Mis en en ligne | 49/42 l Page 1 sur 1 à æ /À, : Lo ccm 2 fa be âl'-ze10v F# = 9210 OZ À si É af Ft À JE SS sLÆrOV zz Î À Er ES à ! sa 2e À ! | PR so Ë & & a] OV | / / ! BEEN / décWy ; ! ne CNY 7 — | me ... - | - gccviv | 1 |. 6E | Lai j È nn mn DEENY Fe À SEEN | —_—. nn, | firmes = LTENVY | ” | | loue 9 | l, esWv % az | 90CHV | | LR | tee . FEV : LOCIUY DAT) 4