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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201105 01 recrutement agents non titutaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
*$ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 30 octobre 2020)
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de vo
Pour
Abstention
tants
15
Délibération n° 20201105-01
Le cinq novembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents: M. Alexandre Pujo--Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Charlotte
Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient_ absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Thierry Ribeiro), Mme Sarah
Laguerre (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Personnel communal : délégation au Maire pour le recrutement d'agents non titulaires en
application de l’article 3 1°, 3 2° et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment :
L'article 3 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° un accroissement temporaire d'activité :
2° un accroissement saisonnier d'activité.
L'article 3-1 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité et répondre aux nécessités de service, il est nécessaire de recruter temporairement du personnel en application des articles susvisés :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article 1% : d'autoriser le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; Article 2 : de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
Article 3 : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 13 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-01-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020