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Déliberation - deliberation 20201105 09 election des delegues au sein de la federation nationale des communes forestieres
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201105 09 election des delegues au sein de la federation nationale des communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 30 octobre 2020)
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20201105-09
Le cinq novembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon- -Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Thierry Ribeiro), Mme Sarah
Laguerre (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Election des délégués au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières
Considérant qu'il convient de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières,
l'est procédé à l'élection des délégués.
Sont candidats :
e Délégué titulaire : M. Thibaut Maurin
e Délégué suppléant : M. Alexandre Pujo-Menjouet
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, désigne
Article unique : les candidats ci-dessus, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 13 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-09-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020