Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230220 2f recrutement 4 agents contractuels sais
Déliberation - 20230220 2h recrutement 2 agents contractuels sais
Déliberation - 20230220 2g recrutement 1 agent contractuel saison
Déliberation - 20230220 2e recrutement 4 agents contractuels sais
Déliberation - 03 2024 03 Principe recrutement agents contractuel
Déliberation - deliberation 20241205 01 mise a jour rifseep
Déliberation - 2024 02 07 recrutement dun agent contractuel sur u
Conseil Municipal - recrutement agent contractuel
Déliberation - deliberation 20241205 02b creation d emploi perman
Déliberation - PAR DRH Cration dun poste permanent pour le recr
Déliberation - deliberation 20241205 03 recrutement dun agent contractuel
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 03 recrutement dun agent contractuel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseillers en exercice : 15
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Nombre de présents : 11 EXTRAIÏT DU REGISTRE DES
Us votants : 14 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our :
Contre : 0 : - Abstention 0 SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
(Date de convocation : 29 novembre 2024)
#
Délibération N° 20241205-03
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat (arrivé à 21h, après le point 3) formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
20241205-03 CREATION POSTE CONTRACTUEL Page 1 sur1
Objet : CREATION POSTE AGENT CONTRACTUEL — —
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le livre ler du Code Général de la Fonction Publique portant droits et obligations,
Vu le livre [Il du Code Général de la Fonction Publique portant recrutement et notamment son article L332- 23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que l'absence prolongée de la responsable des services implique le recrutement d'un agent contractuel dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
Il est proposé de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie À ou de rédacteur territorial relevant de la catégorie B, pour une période de 7 mois allant du 1° février 2025 au 31 août 2025 inclus. L'agent assurera les fonctions suivantes : gestion courante de la Mairie et des ressources humaines, à temps non complet, la quotité horaire de travail étant fixée à 17h30 / 35h00. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut correspondant au grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
o Article 1er: de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité selon les caractéristiques précisées ci-dessus,
o Article 2 : d'inscrire au budget, au chapitre prévu à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Date d'affichage : 13/12/24
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024