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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14.2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 13
Procuration :
1
Absents
excusés
: 1
Absents
: 0
Date
de
la convocation
03/04/2024
COMMUNE
DE
GRiresier
préiecre
le 06/05/2024
Publié
le
ID
: 057-215702564-20240506-DELIB_142024-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIOINS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
-
DONVAL
Denis
—
DAUBENFELD
Nadine
-
GAILLOT
Emilie
-
MULLER
Hervé
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
— POTIER
Christophe
- LOUIS
Aurélie
- PIERRE
Sébastien
— SCHURCH
Christophe
- APPERT
Ségolène
Procurations
:
GRANDPIERRE
Marie-France
à
BRIOUX
Dominique
Absents
excusés
:
CLEVER
Nathalie
DELIBERATION
14/2024 CREATION
D’UN
POSTE
D’ADIJOINT
TECHNIQUE
PRINICIPAL
2ème
CLASSE
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
maire
propose
à
l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint{(e)
technique
principal(e)
de
2ème
classe
à temps
non-complet
à
raison
de
18
heures
par
semaine
pour
l'entretien
des
locaux
communaux,
à
compter
du
1
mai
2024.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING