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Déliberation - DELIB 15.2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15.2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 13
Procuration :
1
Absents
excusés
: 1
Absents
: 0
Date
de
la convocation
03/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
CO
M
M
U
N
E
D
E
G
R,
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
ID
: 057-215702564-20240506-DELIB_152024-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
-
DONVAL
Denis
—
DAUBENFELD
Nadine
- GAILLOT
Emilie
—-
MULLER
Hervé
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
— POTIER
Christophe
- LOUIS
Aurélie
- PIERRE
Sébastien
— SCHURCH
Christophe
- APPERT
Ségolène
Procurations
:
GRANDPIERRE
Marie-France
à
BRIOUX
Dominique
Absents
excusés
:
CLEVER
Nathalie
DELIBERATION
15/2024
Le
Maire
expose
:
INDEMNITÉS
1° ADJOINT
Le
montant
des
indemnités
de
Fonctions
des
Adjoints
fait
respectivement
références
aux
articles
L2123-23-1
et
L.2123-4
du
Code
des
Collectivités
territoriales.
Elles
tiennent
notamment
compte
comme
base
de
référence
des
la strate
de
population
dans
laquelle
se
situe
la
commune
ainsi
que
le taux
maximal
calculé
en
pourcentage,
de
l'indice
brut
maximal
de
l'échelle
de
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et
Etablissement
publics
d'Hospitalisation
(indice
1015
tel
que
paru
dans
le Journal
Officiel).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'indemnité
brut
mensuelle
du
1°
Adjoint
au
taux
maximal
en
pourcentage
à l’IB
1027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
l'indemnité
mensuelle
brut
du
premier
adjoint
à
10.7%
soit
439.83
€
brut
mensuel
à compter
du
mois
d'avril
2024.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING