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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
J'hnsauvile COMMUNE D'ISNEAUVILLE 76230 (Seine-Maritime) Conseil Municipal du Mardi 02 juillet 2024 à 20h00 Délibération N° 2024/040 Date de la convocation: 25 juin 2024 Conseillers en exercice : 24 Conseillers présents : 17 Représentés : 5 Présents: Sylvie LAROCHE, Claude HAMEL, Michel BOUTEILLER, Béatrice NUGEYRE, Laurent MARCHESI, Marie-Pierre PADULAZZI, Eric MAUR, Sophie PAIN, Pierre PELTIER, Brigitte MOREL, Isabelle GUGUMUS, Philippe RIVES, Pierre-Alain HIRSCH, Hakim GIBERT, Olivier ARTHUR, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES. Absents excusés: Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Alexis LEON procuration à Hakim GIBERT, François NICOLAS procuration à Sylvie LAROCHE, Gwenaël MAGNANT procuration à Eric MAUR, Kenan KOC, Caroline CLAVE procuration à Claude HAMEL, Marie DOINEL Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Pierre-Alain HIRSCH OBJET: MISE A JOUR MISE EN PLACE DU REGIME DES ASTREINTES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Madame la Maire explique que l'instauration du régime des astreintes date de septembre 2006 et qu'il est indispensable de procéder à la mise à jour de la délibération du 11 septembre 2006 qui détaillait les cadres d'emplois concernés à cette période. Les modalités détaillées seront présentées au prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial mais d'ores et déjà, les membres de l'assemblée doivent arrêter la liste des emplois concernés par les astreintes afin de sécuriser le personnel. Pour rappel, Madame la Maire explique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Les cas de déplacement d'astreinte concernent l'équipe technique et la Police Rurale pour des évènements climatiques, des manifestations festives, des interventions de police et de sécurité. Elles peuvent être d'une durée d'une semaine complète ou d'un week-end. Les astreintes donnent lieu à une indemnité selon les taux en vigueur et les déplacements sont rémunérés. Page 1 sur2 Ville d'ISNEAUVILLE 76230 Conseil municipal 02 juillet 2024 Délibération 2024/040 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité - de mettre à jour les cadres d'emplois et agents concernés par les astreintes : e Agents des services techniques: agents de maitrise, adjoints techniques tous grades confondus e Agent de la Police Rurale : garde-champêtre chef principal - de verser les indemnités et rémunérations selon les taux en vigueur de travailler sur les modalités détaillées qui seront présentées et délibérées lors du prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial. Pour copie conforme, Le secrétaire de séance, Z\ La Maire, Conseiller municipal, Pierre-Alain HIRSCH ARQCHE Transmis en Préfecture : 15 juillet 2024 Affichage : 15 juillet 2024 Page 2 sur2