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Déliberation - 15 DELIBERATION N°2024 064 Reserve Communale de Securite Civile Rcsc Mise en Place Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DELIBERATION N°2024 064 Reserve Communale de Securite Civile Rcsc Mise en Place Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
H'hneauviie COMMUNE D'ISNEAUVILLE 76230 (Seine-Maritime) Conseil Municipal du Mardi 26 novembre 2024 à 20h00 Délibération N° 2024/064 Date de la convocation : 19 novembre 2024 Conseillers en exercice: 24 Conseillers présents : 17 Représentés : 5 Présents: Sylvie LAROCHE, Claude HAMEL, Michel BOUTEILLER, Béatrice NUGEYRE, Laurent MARCHESI, Marie-Pierre PADULAZZI, Eric MAUR, Sophie PAIN, Pierre PELTIER, Odile BREANT, Brigitte MOREL, Isabelle GUGUMUS, Philippe RIVES, Hakim GIBERT, Olivier ARTHUR, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES. Absents excusés: Pierre-Alain HIRSCH procuration à Eric MAUR, Alexis LEON procuration à Hakim GIBERT, François NICOLAS procuration à Sylvie LAROCHE, Gwenaël MAGNANT procuration à Michel BOUTEILLER, Kenan KOC, Caroline CLAVÉ procuration à Claude HAMEL, Marie DOINEL. Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Olivier ARTHUR OBJET: RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (RCSO) - AVIS SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SUR LA COMMUNE Madame la Maire rappelle à l'assemblée la présentation du dispositif faite par Philippe RIVES, conseiller municipal lors de la séance du 02 juillet dernier et lui laisse la parole pour une explication détaillée. Pour rappel, cette réserve est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs sur le territoire de la commune en lien avec le PCS. Considérant l'utilité de ce dispositif complémentaire au Plan Communal de Sauvegarde en cours de rédaction, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 1 - de donner un avis favorable à l'instauration de ce dispositif, Le secrétaire de séance, La Maire, Conseiller municipal à Olivier ARTHUR a Sylvie LAROCHE Transmis en Préfecture : 03 décembre 2024 Affichage : 03 décembre 2024 Page1 sur1