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Arrêté - A 152 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 152 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REFUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@E
N-PrOVE
NCE
|
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
152
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- GYMNASE
IGNACE
HEINRICH
- ACAD’DANSE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
Article
1°
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
ARRETE
:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l’association
Acad’danse
afin
d’occuper
le
gymnase
Ignace
Heinrich,
sise
avenue
Paul
Cézanne
13470
Carnoux-en-Provence.
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue
d’exercer
l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
l’association. La
présente
autorisation
est consentie
pour
une
durée
de
36
semaines
et court
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025.
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
- _
Equipements
sportifs
présents
dans
la salle
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l’équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention.
Les
jours
et heures
d’occupation
seront,
durant
les
semaines
hors
vacances
scolaires : Les
jeudis
de
17h00
à
18h00
et les
vendredis
de
17h00
à
18h00.
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est consentie
à titre
gratuit. Article
5
:
Article
9
:
Notifié
le
: .......
La présente
décision
pourra
faire l’objet
d’unrecours
gracieux
et/ou d’unrecours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la suspension
de
son
effet avant
une
décision
sur
le
fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Camoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
8
octobre
2024
Le
titulaire
de
l’autorisation
Signature
: