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Arrêté - A 109 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 109 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 07/08/2024
Département
des
Bouches-du-Rhône
Publié le 07/08/2024
K
ID : 013-211301197-20240805-A_109_2024-AR
@EN-PrOVENCE
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le
24,08.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
109
/ 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre
National
du Mérite,
Maire
de la commune
de Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de
la sécurité,
des
affaires militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
152/2008
du
23 Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de l’arrêté
n°
152
du 23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de l'Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L’établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de
Serge
BENOLIEL
dans
la nuit
du
24
août
2024,
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux dispositions
qui précèdent
seront
constatées par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Camoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de la Police Municipale,
Le
Préfet des Bouches
du Rhône,
La
Direction
de l'Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de
l'exécution du
présent
arrêté.
Fait à Camoux
en Provence,
le 5 août
2024
Hôtel de Ville - BP 45 -13716
Carnoux en Provence
Cedex
Téléphone
04 42 73 49
O0