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Déliberation - 2023 015 Vote des taux dimposition 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/03/2823
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Ve
Présents:
10
La
rgeasse
A
Pouvoir(s)
: 1
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
jeudi
16
mars
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
09/03/2023
Présents
:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Myriam
COUTANCEAU,
Karine
BOISSONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Alexandre
RAMBAUD,.
Pouvoirs/Absents/Excusés
:
Julien
BONNET,
Déborah
DUBUIS
(pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE),
Benoit
LOISEAU,
Olivier
LARMANJAT,
Guy
NOGRET.
Mme
Christelle
BODIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2023-015
Vote
des
taux
d'imposition
2023
+
M.
le
Maire
remet
à
chaque
conseiller
l'état
1259
transmis
par
les
services
fiscaux
mentionnant
les
taux
d’impositions
pour
2023 :
e
taxe
foncière
(bâti)
=
33.92
%
e
taxe
foncière
(non
bâti)
=
66.06
%
e
taxe
d'habitation
RS
=
14.50
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
2022
pour
2023.
- _
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
LARGEASSE,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU