Arrêté - ARV 10748 Reglementation temporaire Neutralisation d une partie du trottoir au 42 av de la République

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Arrêté - ARV 10748 Reglementation temporaire Neutralisation d une partie du trottoir au 42 av de la République Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10748 Reglementation temporaire Neutralisation d une partie du trottoir au 42 av de la République)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Gpete-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10748

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE

NEUTRALISATION D'UNE PARTIE DU TROTTOIR

N°42 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

MONSIEUR HYRON WILFRIED

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation

commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 21 janvier 2026, par laquelle Monsieur HYRON

WILFRIED, sollicite l'autorisation de neutraliser temporairement une partie du trottoir au droit du n°42 avenue de la République, dans le cadre des travaux portant sur le remplacement de 5

tuiles effectué en toiture,

Considérant qu'il s'agit de travaux d'entretien, une autorisation d'Urbanisme n’est pas nécessaire,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation piétonne au droit du n°42 avenue de la République, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le remplacement de 5 tuiles réalisé en toiture, et qu'il convient de règlementer temporairement l’accès d’une partie du trottoir au droit du n°42 avenue de la République pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 05 février 2026, de 8 heures à 17 heures, pour les besoins de travaux sur

toiture, Monsieur HYRON WILFRIED est autorisé à neutraliser une partie du trottoir situé au

droit du n°42 avenue de la République, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la neutralisation d’une partie du trottoir sur le domaine public au droit du n°42 avenue de la République, en vue de la réalisation des travaux précités, une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par Monsieur HYRON WILFRIED, chargé de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place sur le trottoir au droit du n°42 avenue de la République et entretenue par Monsieur HYRON

WILFRIED, chargé de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : Monsieur HYRON WILFRIED, chargé de l'exécution des travaux précités, devra afficher le

présent arrêté. Il est rappelé que cet affichage sur le site est obligatoire.

ARTICLE 5 : Monsieur HYRON WILFRIED, chargé de l'exécution des travaux précités sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Monsieur HYRON WILFRIED, chargé de l'exécution des travaux précités devra obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 6 : Monsieur HYRON WILFRIED reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des travaux précités situés au droit du n°42 avenue de la

République en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La sécurisation des toitures est une obligation légale pour les propriétaires et exploitants de bâtiments professionnels, visant à garantir la sécurité des travailleurs lors des accès et des travaux en hauteur, conformément à la loi n°93-1418 de 1993 du Code du travail.

ARTICLE 8 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur

sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

(publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par Monsieur HYRON WILEFRIED, chargé de l'exécution des travaux.

Fait à Mantes-la-Jolie, le & O/Ol/Lo2e

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléeuée