Procès Verbal - ARV 10717 Reglementation temporaire 4 bis av de la République

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Procès Verbal - ARV 10717 Reglementation temporaire 4 bis av de la République Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10717 Reglementation temporaire 4 bis av de la République)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Ch pete

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10717

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°4 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE

ENTREPRISES GRDF & STPS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu le numéro de la permission de voirie GPSEO N° PV-2025-MLJ-1926 du 19 décembre 2025,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 18 décembre 2025 par laquelle GRDF sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de l'avenue de la République, avec l’entreprise STPS,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, au droit et en périphérie du n°4 bis avenue de la République, lors de la réalisation des travaux portant sur la création d’un branchement gaz (travaux sur le trottoir et la chaussée), et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 22 janvier 2026 et pour une durée de 21 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°4 bis avenue de la République, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public de l'avenue de la république, en vue de la réalisation des travaux précités, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée obligatoirement à l'aide d’un alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : Les entreprises STPS et GRDF seront responsables de la réalisation des travaux effectués sur le domaine public de l'avenue de la République. Une déviation dûment sécurisée pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux sera mise en place el entretenue par les entreprises STPS et GRDF, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises STPS et GRDF chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5 : Les entreprises STPS et GRDF seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6: Les entreprises STPS et GRDF resteront exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier au droit de l’avenue de la République en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1* du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises STPS et GRDF pourront solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié aux entreprises STPS et à GRDF.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 { JAÿj 2026

Pour le Maire,

L’Adjointe Délég FANTES

LA ENS