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Arrêté - ARV 9817 Réglementation temporaire rue du Château Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9817 Réglementation temporaire rue du Château)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Gptse-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N°9817

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE DE LA CIRCULATION PIETONNE

RUE DU CHÂTEAU - SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2025-MLJ-0316 du 25 février 2025,

Considérant la demande formulée le 24 février 2025, par la Direction Maîtrise d'Ouvrage -

Ville de Mantes-la-Jolie, pour l'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE, domicilié

au n°2 avenue de Lunca - 78180 Montigny-le-Bretonneux, chargé de la réalisation de sondages archéologiques,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue du Château, permettant ainsi la réalisation d'un affouillement (creusement des eaux), de la mise en place d’une palissade, d'un dépôt et stockage de matériaux et de la présence d'engins et véhicules de chantier sur une partie du domaine public, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la réalisation de sondages archéologiques, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 28 février 2025 et jusqu'au 21 mars 2025, le stationnement des

véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie

du chantier archéologique situé rue du Château, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la mise en place du chantier et de la réalisation des travaux précités au droit de la rue du Château, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un homme trafic de l'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE, chargé de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone neutralisée temporairement.

ARTICLE 5 : L'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier et des véhicules et engins de chantier précités au droit de la rue du Château en serait directement ou indirectement la

cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Maîtrise d'Ouvrage - Ville de Mantes-la-Jolie et affiché par l'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 26 FEV. 2075

Paur le Maire,

Nathalie AUJAY