Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA special du 18 avril 2012

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA special du 18 avril 2012 Document publié le Mercredi 18 avril 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA special du 18 avril 2012)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci. Page 1 sur 1

Recueil des Actes Administratif

PFERETEE

FA&IHE EFLOIFE

Accueit Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console

Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°18 édité le 18/04/ 026- RAA spécial du 18 avril 2012

Centre hospitalier Sainte-Gemmes-sur-Loire

décision portant délégation de signature en faveur de Jean-Pierre BATARD

PREFECTURE 49

03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL}

2012108-0002 - Autorisation course pédestre dénommée "Trail du Granit” à Bécon les Granits le 22 avril 2012

2012108-0003 - Autorisation course cycliste dénommée "L'Océane" à Villevêque le 22 avril 2012

2012108-0004 - Autorisation motocross à Durtal le 22 avril 2012

98-Sous-Préfecture de Searé

2012103-0001 - Autorisation d'une course cydiste

PREFET DE MAINE ET LOIRE

hitp///www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid”1.. 18/04/2012Liberté » Bgatité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Décision

signé par Gilles SALAUN

le 16 Avril 2012

Centre hospitalier Sainte- Gemmes- sur- Loire

décision portant délégation de signature en

faveur de Jean- Pierre BATARDCENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

CENTRE HOSPITALIER DE STE GEMMES/LOIRE

OBJET : Délégation de signature

Le Directeur du Gentre Hospitalier de STE-GEMMES/LOIRE :

Vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

Vu la loi du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment son article L. 714-1,

Vu le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de

direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cures publics,

-_ Vu le décret du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction,

Vu le décret du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l'article 2 (premièrement, deuxièmement et

troisièmement) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1994 nommant Monsieur Gilles SALAÜN à la Direction du

CESAME,

- Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2004, nommant Madame Karine GILLETTE, Directeur adjoint

classe normale au Centre Hospitalier de STE-GEMMES/LOIRE,

GCESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 1

4 avril 2012Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 nommant Madame Dominique PRIGENT, Directeur

d'hôpital hars classe au Cenire Hospitalier de STE GEMMES/LOIRE,

Vu l'arrêté du Centre National de gestion en date du 26 janvier 2009 nommant Mademoiselle

Hélène FAUSSER, directeur adjoint de classe normale au Centre Hospitalier de STE-

GEMMES/LOIRE,

Vu l'arrêté du Cenire National de gestion en date du 26 juillet 2011 nommant Mademoiselle

Gaëlle KUSTER, directeur adjoint de classe normale au Centre Hospitalier de STE-

GEMMES/LOIRE,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2012 nommant Monsieur Jean-Pierre BATARD, Directeur adjoint

hors classe au Centre Hospitalier de STE-GEMMES/LOIRE,

Vu la décision en date du 25 janvier 1993 nommant Monsieur Michel SAVOIRE, Ingénieur

hospitalier en chef au Centre Hospitalier de STE-GEMMES/LOIRE,

Vu la décision en date du 7 janvier 2003, nommant Monsieur Claude POULLELAOUEN, Directeur

des soins 1% classe,

Vu la décision en date du 10 octobre 2007, nommant Monsieur Hubert COLLE, Directeur des

soins 2°"° classe,

Vu la décision en date du 12 février 2001 nommant Mademoiselle Virginie MORIN, Ingénieur

hospitalier en chef,

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mai 1988 nommant Madame Armelle DAVID, Praticien

Hospitalier Pharmacien, Chef de service,

Vu l'arrêté du 1% juillet 2003, nommant Madame Béatrice ROUSSET, Praticien Hospitalier à la

Pharmacie,

Vu la décision du 7 janvier 2003 nommant Monsieur DUVAL Olivier, Attaché à la Pharmacie,

Vu la décision en date du 5 janvier 2004, nommant Mme Madame Martine FOUCHEREAU,

Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Usagers et de la Qualité,

Vu la décision en date du 14 janvier 2003, nommant Monsieur François GY, Attaché

d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines,

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 2

4 avril 2012Vu la décision en date du 1% avril 2011, nommant Monsieur Romain JAHAN, Attaché

d'Administration Hospitalière à la Direction des Services Economiques,

Vu la décision en date du 7 décembre 2004, nommant Monsieur Jean Noël NIORT, ingénieur au

Service Plans et Travaux,

Vu la décision en date du 6 janvier 1997, nommant Monsieur François VERON, Adjoint Technique

Classe Exceptionnelle, Service Plans et Travaux,

Vu la décision en date du 31 juillet 2007, nommant Madame Maryse COURCAULT, Adjoint Des

Cadres Hospitalier, Direction des Usagers,

Vu la décision en date du 14 février 2011, nommant Mme Joëlle TANGUY, Adjoint des Cadres

Hospitaliers, Direction des Usagers,

Vu la décision en date du 1” octobre 2007, nommant Mme Christelle JOUSSELIN, Adjoint

Administratif 1*° Classe, Direction des Usagers,

Vu la décision en date du 27 décembre 1999, nommant Madame Christine BRILLANT, Adjoint

Administratif 1° Classe, Direction des Usagers.

Vu les décisions en date du 15 février 1994, du 11 octobre 1995, 2 mai 1996, 2 actobre 1996, 3

mars 1997, 1er septembre 1998, 15 avrit 1999, 4 décembre 2000, 22 novembre 2001, 2 mai 2002,

10 février 2003, 5 août 2005, 6 février 2006, 28 juin 2007, 14 septembre 2007, 12 novembre 2007,

19 mars 2009 portant délégation de signature.

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 3

4 avri 2012DECIDE

Article ter : Délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles SALAÜN, Directeur du CESAME, une

délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre BATARD et à Madame Karine GILLETTE,

Directeurs adjoints, à effet de signer au nom du Directeur, tous actes, décisions, avis, notes de

service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

Article 2 : Délégation particulière relative à l'activité de garde de direction

Une délégation spéciale est donnée à Mademoiselle Hélène FAUSSER, Mademoiselle Gaëlle

KUSTER, Madame Karine GILLETTE, Monsieur Jean-Pierre BATARD, Mademoiselle Virginie MORIN,

Monsieur Claude POULLELLAOUEN, Monsieur Hubert COLLE, Madame Dominique PRIGENT,

Monsieur Michel SAVOIRE, à effet de signer au nom du directeur les décisions rendues nécessaires

par l'activité de garde de direction. |

Article 3 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires

Médicales

Une délégation permanente est donnée à Madame Karine GILLETTEà l'effet de signer au nom du

Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction.

-_ Documents financiers :

. Etats de frais de déplacement

. Gardes médicales

. Vacations d'attachés

. Prises en charge et factures accidents du travail

. Honoraires médicaux, secteur privé

. Cotisations : ANFH - CGOS - (EHESP) ENSP — IRGANTEC

. Taxes sur salaires

. Traitement non mandatés

. Décomptes indemnités journalières

. Prises en charge et facture accidents

. Etat DADS

. Titres de recettes liés au personnel

-_ Actes administratifs :

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 4 4 avril 2012- Recrutements

- Licenciement des agents contractuels

. Décisions

. Contrats de travail

- Affectations

. Notations

- Ordres de mission

. Autorisation d'utilisation véhicule personnel

. Conventions de stage

. Attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - sécurité sociale

. Certificats de réduction SNCF

-__ Formation Permanente

. Accords et refus de formation

. Conventions avec les organismes de formation

. Conventions avec les Ecoles de formation

. Actes et correspondances liés à la certification ISO 9001

- Mesures d'ordre internes au service formation permanente

-__ Mesures d'ordre interne

. Notes de services relatives aux affectations ou à l'organisation du travail

. Autorisations de congés

. Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels

. Certificats administratifs

Une délégation permanente est donnée à Mademoiselle Hélène FAUSSER, directeur adjoint, à effet

de signer au nom du Directeur les actes, décisions et correspondances se rapportant à l'activité de la

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales en cas d'empêchement de Madame

Karine GILLETTE.

Une délégation est donnée à Monsieur François GY, Attaché d'Administration Hospitalière de la

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en cas d'empêchement de Madame

Karine GILLETTE pour les actes suivants :

-__ Documents financiers hors paie

. Etats de frais de déplacement

- Gardes médicales

. Vacations d'attachés

. Prises en charge et factures accidents du travail

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 5

4 avril 2012-_ Mesures d'ordre interne

. Autorisations de congés - absences événements familiaux

. Certificats administratifs d'état de service

. Certificats de travail et de salaire

. Notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à

une réunion

. Convocations individuelles à la direction des ressources humaines et des affaires médicales

. Accords réduction d'horaires pour femme enceinte

. Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une

procédure de concours

. Certificats de frais de garde d'enfant

. Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification

d'erreurs matérielles sur salaire

Article 4: Délégation particulière à la Direction des Affaires Générales et de la

Communication:

Une délégation permanente est donnée à Mademoiselle Hélène FAUSSER, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes administratifs et correspondances liés à l'activité de sa direction, et notamment les

réquisitions judiciaires et les dépôts de plaintes au nom de l'établissement.

Une délégation permanente est donnée à Madame Karine GILLETTE, à effet de signer au nom du

Directeur les actes, décisions et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des Affaires

Générales et de la Communication en cas d'empêchement de Mademoiselle Hélène FAUSSER.

Article 5 : Délégation particulière à la Direction des Affaires Financières et du Système

d'information

Une délégation permanente est donnée à Mademoiselle Gaëlle KUSTER, Directeur adjoint, à l'effet de

signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur ainsi que tous actes

et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction et notamment :

_ les virements de crédits de l'ordonnateur {article R 6145-5 du code de la santé

publique}

- les documents se rapportant aux contrats d'emprunts à l'exclusion des contrats et

avenants aux dits contrats,

- les certificats administratifs,

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 6 4 avril 2012- les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service financier et du

service informatique,

- les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis

d'information...) à l'exclusion du marché, des avenants et rapport de présentation,

-_ les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour le personnel du service,

- les notes de service relatives à sa direction et à son organisation,

- les demandes de congés annuels et autorisations d'absence.

Une délégation permanente est également donnée à Madame Daminique PRIGENT, Madame Hélène

FAUSSER, Madame Karine GILLETTE, Directeurs adjoints, en l'absence de Mademoiselte Gaëlle

KUSTER.

Article 6 : Délégation particulière à la Direction des Usagers et de la Qualité

Une délégation permanente est donnée à Madame Dominique PRIGENT, Directeur adjoint, à l'effet

de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction

et notamment :

- Les décisions liées à la situation des hospitalisés notamment dans le cadre des mesures

définies par la loi du 5 juillet 2011,

- Les certificats administratifs,

- Les notes de service relatives aux Usagers et à leur prise en charge (ou à l'activité de sa

direction et à son organisation),

- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence,

- Les demandes de pécule des malades en régie,

- Les réquisitions judiciaires,

- Les plaintes liées à l’activité de sa direction,

-__ Les contrats, décisions et correspondances liés à l'Accueil Familial Thérapeutique.

Une délégation permanente est également donnée à Mademoiselle Gaëlle KUSTER, directeur adjoint

sur les actes et correspondances précités.

Une délégation permanente est donnée à Madame Martine FOUCHEREAU, Madame Joëlle TANGUY

et Madame Maryse COURCAULT en cas d'empêchement de Madame Dominique PRIGENT à l'effet

de signer :

- Toute décision liée à la situation des hospitalisés notamment dans le cadre des mesures

définies par la loi du 5 juillet 2011,

- Les certificats administratifs,

- Tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial thérapeutique, notamment

les contrats et avenants,

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 7

4 avril 2052Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des usagers,

Les demandes de congés et autorisations d'absence,

-_ Les demandes de pécule des malades en régie.

Une délégation permanente est donnée à Madame Martine FOUCHEREAU, Attachée d'Administration

Hospitalière, pour signer es qualité les ordres de paiement relatifs au fonds de solidarité dans la limite

de 100 euros.

Une délégation permanente est donnée à Madame Maryse COURCAULT, Adjoint des Cadres

Hospitalier, à Madame Christine BRILLANT, Adjoint Administratif, à Madame Christelle JOUSSELIN,

Adjoint Administratif, pour signer au nom du Directeur les correspondances avec les organismes de

sécurité sociale, les mutuelles, les services d'aide médicale.

Article 7 : Délégation particulière à la Direction des Services Economiques, du Plan et des

Travaux

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre BATARD, Directeur adjoint, à l'effet

de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction

et notamment :

- la présidence de la commission d'appel d'offres,

_ les bons de commande d'investissement (travaux, équipement),

_ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des

services techniques,

les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à

l'activité de sa Direction,

- les contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance,

nettoyage, etc.},

- les conventions,

- les avis de consultation et appels à la concurrence,

- les documents se rapportant aux marchés {fiches de notification, avis d'information...) à

l'exclusion du marché, des avenants et rapport de présentation,

-_ Actes et correspondances liés à la certification ISO 9001

Une délégation est donnée à Monsieur Romain JAHAN, attaché d'administration hospitalière des

Services Economiques en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BATARD en ce qui concerne

CÉSAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 8 4 aval 2012- les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services Economiques et des

Services Techniques.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Michel SAVOIRE, Ingénieur des services

techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur :

- les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des

services techniques,

- les demandes de remboursement des frais de déplacement,

- les bons de dépôt ou reprise de véhicules appartenant aux usagers ou patients,

- le visa des mémoires et décomptes de travaux,

- les ordres de service concernant les opérations de travaux.

En l'absence de Monsieur Michel SAVOIRE, Monsieur Jean-Noël NIORT et Monsieur François

VERON sont habilités à signer les pièces énumérées ci-dessus.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Romain JAHAN, Attaché d'Administration

Hospitalière des Services Economiques, à l'effet de signer au nom du Directeur :

-__ les demandes de congés annuels et autorisations d'absence,

- les arrêts pour matadie et accidents de travail,

-_ les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de matériel hôtelier,

produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et faurnitures de

bureau,

- les demandes de petits matériels émanant des différents services.

Article 8 : Délégation particulière à la Direction des Soins

Monsieur Claude POULLELAOUEN et Monsieur Hubert COLLE, Directeurs des Soins, reçoivent une

délégation permanente pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui leur sont

confiées et particulièrement les plannings de travail du personnel.

Article 9 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de {a Pharmacie

Vu f'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition

du Directeur des Services Economiques, une délégation de signature est donnée à Madame Armelle

DAVID, Pharmacien Chef de service, à l'effet de signer :

GESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 9

4 avril 2012_ les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,

_ les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.

Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition

du Directeur des Services Economiques, une délégation de signature est donnée à Madame Béatrice

ROUSSET, Praticien Hospitalier, et à Monsieur DUVAL, Attaché, à l'effet de signer :

les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,

- les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.

Article 10 : la présente décision remplace les décisions des 15 février 1994, 11 octobre 1995, 2 mai

1996, 1er septembre 1998, 15 avril 1999, 4 décembre 2000, 22 novembre 2001, 2 mai 2002 et 10

février 2003, 5 août 2005, 6 février 2006, 28 juin 2007, 14 septembre 2007, 12 novembre 2007, 19

mars 2009 et 22 avril 2011.

Article 11 : Mademoiselle Hélène FAUSSER, Mademoiselle Gaëlle KUSTER, Madame Karine

GILLETTE, Monsieur Jean-Pierre BATARD, Mademoiselle Virginie MORIN, Monsieur Glaude

POULLELAOUEN, Madame Dominique PRIGENT, Monsieur Michel SAVOIRE, Monsieur Hubert

COLLE, Madame Armelle DAVID affectés à l'établissement, sont chargés chacun en ce qui les

concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :

= Monsieur le Président du Conseil de Surveillance

__ Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Maine-

et-Loire

__ Monsieur le Président de la Commission Médicale d'Etablissement

-_ Monsieur le Percepteur, Receveur de l'établissement

- et aux personnes qu'elle vise expressément.

Fait à Ste Gemmes/Loire, le 4 avril 2012,

Le Directeur,

See

G. SALAÜN

CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 10 4 avril 2012Liberté » Égabiié + Fratsraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Arrêté n °2012108-0002

signé par Luc LUSSON

le 17 Avril 2012

PREFECTURE 49

03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)

Autorisation course pédestre dénommée "Trail

du Granit" à Bécon les Granits le 22 avril 2012DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de la circulation

AP n° DRCL 2012108-0002

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;

Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la

sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des

épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret

n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et

épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les

règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;

Considérant la demande reçue le 16 janvier 2012 de Madame Magalie GIRARDEAU

représentant de l'Association «Elosia» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course

pédestre dénommée «Trail du Granit» à Bécon-les-Granits le 22 avril 2012 ;

Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les

départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui

concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de

l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils

s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une

compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat

spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative ;

Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;

Vu les avis du maire de Bécon-les-Granits, du colonel, commandant du groupement de

gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur des routes et déplacements du Département, et du

directeur du service départemental d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du

07 mars 2012 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Madame MagalieGIRARDEAU est autorisée à organiser une course

pédestre dénommée "Trail du Granit» à Bécon les Granits le 22 avril 2012 ;. Le départ aura lieu :

Salle des Sports Roche Bleue à 09 h 00 ; l'arrivée aura lieu : au même endroit vers 13 h 00;

La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur

fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté

préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche

de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du

Maine-et-Loire.

Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et

de les mettre en application lors de la manifestation.

Par ailleurs, ils devront également :

- prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants et du public sur

tout le circuit,

- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage

éventuel du circuit,

- obtenir une autorisation parentale pour les mineurs participants à la course.

- mettre en place un poste de secours à proximité de la ligne d'arrivée prévoyant une

liaison permanente avec les responsables.

- posséder les arrêtés municipaux nécessaires pour les interdictions de circulation et les

déviations mises en place signalisées.

ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur

l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur

le parcours de la manifestation et en nombre suffisant devront assurer une présence effective

tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un

téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un

fanion de type K1.

Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une

demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le

passage du véhicule annonçant la fin de la course.

En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage àäne

pas donner le départ de la manifestation.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la

Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la

manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.

ARTICLE 5 :

- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,

_ le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,

- le directeur des routes et déplacements du Département,

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

- le maire de Bécon-les-Granits

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Madame Magalie GIRARDEAU

Association ELOSIA - Rivault

49370 BECON-LES-GRANITS

Angers, le 17 avril 2012

Pour le Préfet et par délégation

le Directeur de la réglementation

et des collectivités locales

signé : Luc LUSSONE = Liberré » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Arrêté n °2012108-0003

signé par Luc LUSSON

le 17 Avril 2012

PREFECTURE 49

03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)

Autorisation course cycliste dénommée

“L'Océane" à Villevêque Le 22 avril 2012DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de la circulation

AP n° DRCL 2612108-0003

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu les articles R, 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;

Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la

sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :

Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 rclatif aux polices d'assurance des

épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret

n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et

épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

Va l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les

règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;

Considérant la demande reçue le 07 mars 2012 de M. Christian PETITHOMME

représentant l'association «Pellouailles Athlétique Club» en vue d'obtenir l'autorisation

d'organiser une course cycliste dénommée «l'Océane» à Villevêque le 22 avril 2012.

Considérant la Lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les

départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui

conceme les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de

l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils

s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une

compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat

spécifiant qu'en aucun cas ceîte compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative :

Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;

Vu les avis des maires concernés, du colonel, commandant le groupement de

gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département

et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;

Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;

Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du

05 avril 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETEARTICLE ler : M. Christian PETITHOMME est autorisé à organiser la course

cycliste dénommée «d'Océane» à Villevéque le 22 avril 2012. Le départ aura lieu ZA l'Océane —

rue Bennefraye à Villevêque à partir de 14 heures 00 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers

18H15.

La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration. La circulation routière

s'effectuera dans Je sens de la course. L'organisateur devra posséder un exemplaire de l'arrêté de circulation pris conjointement entre Les mairies et le conseil général et signaliser les déviations

mises en place.

Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur

fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté

préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche

de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du

Maine-et-Loire.

De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du

16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent

physiquement pendant la manifestation.

Par ailleurs, ils devront également :

- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire

respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;

- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage

éventuel du circuit.

ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur

l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence

effective tout au long de l'épreuve à chaque intersection sur le parcours de la manifestation.

Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le

numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type KI. Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une

demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le

passage du véhicule annonçant la fin de la course.

En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas

donner le départ de la manifestation.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la

Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la

manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.

ARTICLE 5 :

- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,

- le directeur départemental de la sécurité publique,

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

- du directeur exploitation et entretien des routes du département

- les maires concernés,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adresséc ainsi qu'à :

Monsieur Christian PETITHOMME

Les Grez

49330 ETRICHE

Fait à Angers, le 17 avril 2012

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur de la Réglementation

signé : Luc LUSSONLibené » Égalis » Fratrreité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Arrêté n °2012108-0004

signé par Luc LUSSON

le 17 Avril 2012

PREFECTURE 49

03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)

Autorisation motocross à Durtal le 22 avril

2012DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de la circulation

Arrêté DRCE 2012108-0004

moto cross

ARRETE

Le Préfet de Maine et Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code du Sport, notamment les articles R. 331-18 à 331-34 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du

décret n° 2006-554 ;

Va l'arrêté préfectoral n° DRCL 11 /283 du 05 avril 2011 portant homologation sous le n°

07-21 du terrain dit «Petit terrain de l'Antinière» à Durtal ;

Vu la demande présentée le 23 janvier 2012 par M. GRASSET, Président du Moto-club

Durtal les Rairies en vue d'être autorisé à organiser le 22 avril 2012 une épreuve de moto-cross sur

ce terrain ;

Vu les avis du maire de Durtal, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de

Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, du directeur

départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de la cohésion

sociale, de l'UFOLEP et du délégué départemental de la fédération française de motocyclisme:

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 05 avril 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE:

Monsieur GRASSET est autorisé à organiser une épreuve de motocross à Durtal sur le

terrain de l'Antinière le 22 avril 2012. Le nombre de motos admises sur le circuit ne devra pas

dépasser soixante-dix.

La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille

disposées en continu sur tout le circuit, Cette protection devra être renforcée aux endroits dangereux

tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous autres obstacles.

Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties

métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection pourra être

constituéc de bottes de paille de moyenne densité, de pneus déclassés de véhicules de tourisme, de

mousse PVC ou de filets, destinés à amortir les chocs en cas de chute des concurrents.La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection,

constituent un danger pour les concurrents et le public.

En période sèche, le circuit devra être copieusement arrosé les jours précédant la

manifestation afin de supprimer la poussière pendant les épreuves.

Une protection efficace devra être prévue en bordure de la piste notamment aux endroits

où la configuration du circuit est telle qu'une partie de la piste se trouve être contiguë à une autre

partie. Entre la piste et l'emplacement du public existera une zone de sécurité. Elle sera constituée

par des bottes de paille, des barrières ou des pneumatiques déclassés.

En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs.

devront être di: é façon à ce que les signaux donnés par ommissair jent visibles des

coureurs et du poste situé en amont. Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard

distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur porté de manière ostensible et datée du

jour de l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la

discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités.

L'organisateur devra respecter en plus du règlement UFOLEP les règlements de la

Fédération française de motocyclisme pour la discipline.

Article 3 :

Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. IL appartiendra aux

responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la

Fédération pour la discipline :

- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent

maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;

- placer sur le parking réservé aux concurrents au minimum deux extincteurs à poudre

polyvalente de 9 kg, et répartir sur Le ciruit huit extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg, mis à la

disposition des responsables de l'organisation ;

- metre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de

secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ;

- compléter le service de sécurité par une ambulances privé d'un modèle agréé et présente

pendant toute la durée des épreuves ;

_ alerter en cas d'accident, les services publics au moyen du téléphone urbain en composant

le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18) ;

- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.

Les noms du médecin et de son suppléant devront être portés à la connaissance du maire de

Durtal et du représentant du commandant du groupement de gendarmerie quatre jours avant la date

prévue de la manifestation. L'ambulance ainsi que le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.

Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra

être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément.

fiche

La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au

préfet au par son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions

mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la

manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la

discipline.

Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs,

les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies

d'accès direct au terrain.

Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute

inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation. L'organisateur a l'obligation de

remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu

l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.

Article 5 :

Le maire de Durtal assisté du médecin ou de son suppléant, du délégué de la Fédération

française de motocyclisme, et du commandant de brigade de gendarmerie devront, avant l'épreuve,

en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées

et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.

Article 6 :

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en

demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par

les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la

manifestation en vue de leur protection.

Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué

départemental de l'UFOLEP ou le commandant de brigade de gendarmerie pourront surseoir au

départ des épreuves.

Article 7:

La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité

administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur telle qu'il

est prévu à l'article 11 du décret 2006-554 du 16 mai 2006.

Article 8 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie

Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont

pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.

Article 9 :

- le secrétaire général de la préfecture,

- le maire de Durtal

- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,

- le directeur entretien exploitation des routes du Département,

- le directrice départementale de la cohésion sociale

- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,

- le délégué départemental de la fédération française de motacyclisme,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation

leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.

Fait à Angers, le 17 avril 2012

Pour Le Préfet et par délégation

Le Directeur de la Réglementation

et des Collectivités Locales

signé : Luc LUSSONLibenis » Égalité + Erateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Arrêté n °2012103-0001

signé par Frédérique JEGU

le 12 Avril 2012

PREFECTURE 49

08- Sous- Préfecture de Segré

Autorisation d'une course cycliste2

Liberté » Égolité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

SOUS - PREFECTURE DE SEGRE

Service des

Manifestations sportives

Arrêté n°20122103-0001

relatif à une course cycliste

ARRÊTÉ

La Sous Préfète de Segré,

le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;

Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et

épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions

sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret

n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves

sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en

matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire

WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;

Considérant la demande reçue le 2 mars 2012, de M. Marcel DESLANDES représentant l'association

«Vélo club Lionnais» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «

Championnat départemental des pass'cyclisme 1 et 2», au départ de Vern d'Anjou le dimanche 29 avril

2012, à 13 h 30 pour le 1° tronçon et 15 h 30 pour le 2ème tronçon ;

Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les

communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui

pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un

accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et

déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances

et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la

responsabilité administrative ;

Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;

Vu les avis favorables de M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M.

l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l'Agence

Technique Départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et

de Secours d'Angers et de M, le Maire de Vern d'Anjou, ;

Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 7 mars 2012 ;

B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécopie. 02 41 92 80 05ARRETE

ARTICLE 1er :

M. Marcel DESLANDES est autorisé à organiser la course cycliste à Vern d'Anjou le dimanche 29 avril 2012. Le départ aura lieu à 13 h 30 pour le 1“ tronçon et 15 h 30 pour le 2ème tronçon. Le circuit débutera rue Henri Dumont, l'arrivéc aura lieu au même endroit.

La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.

ARTICLE 2 :

Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.

De plus, un poste de secours sera impérativement installé à proximité de la ligne d'arrivée en liaison permanente avec les responsables.

Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de tes mettre en application lors de la manifestation.

Par ailleurs, ils devront également :

- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.

ARTICLE 4 :

Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.

ARTICLE5 :

La Sous-Préfète de Segré, M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'Ingénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers et M. ie Maire de Vern d'Anjou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Marcel DESLANDES, 7 rue des fleurs-49330 MARIGNE.

Fait à Segré, le

Pour La Sous-Préfète

et par délégation,

La secrétaire Générale

Frédérique JEGU