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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 27 avril 2012
Document publié le Vendredi 27 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 27 avril 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci.... Page 1 sur 1
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°20 édité le 27/04/ LOL 028- RAA spécial du 27 avril 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (C, BOMPAS) du 30/03/2012 concernant la trésorerie d'Avrillé.
Décision de délégation de signature (C. MANETTI) du 30/03/2012 concernant la trésorerie d'Avrillé.
Décision de délégation de signature (G. CLAIREMBAULT) du 30/03/2012 concernant la trésorerie d'Avrillé.
Décision de délégation de signature (K. SALIC) du 30/03/2012 concemant la trésorerie d'Avrillé.
Décision de délégation de signature_ SIP_CHOLET (01/09/11} concemant les avis à tiers détenteur.
Divers 49
DECISION D'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE TOUTLEMONDE
PREFECTURE 49
03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL}
2012117-0001 - Autorisation triathion Nature des Sablières à Ecouflant le 29 avril 2012
2012117-0002 - Autorisation course VTT à Blaison Gohier le 29 avril 2012
2012117-0003 - autorisation course cycliste dénommée "Course cycliste des Commerçants et artisans" à Montreuil Juigné le 1er mai 2012
2012117-0004 - autorisation course pédestre dénommée "29ème tour de Montreuil Juigné" à Montreuil Juigné le 1er mai 2012
001
PREFET DE MAINE ET LOIRE
hitp//www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid=1 ... 27/04/2012 002 Liberté e Liber + Bgalé Fraernit » Fratsraé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Serge BAREL
le 30 Mars 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (C.
BOMPAS) du 30/03/2012 concemant la
trésorerie d'Avrillé.
003 |
EX Liberté » Égatité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE D‘ AVRILLE
1 RUE LAREVELLIERE
49 000 ANGERS
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné serge BAREL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, nommé à la trésorerie
d'AVRILLE à partir du 23/03/2012 déclare :
° constituer pour mandataire spécial et général Mademoiselle catherine BOMPAS, controleur principal des finances
publiques
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la trésorerie d’ AVRILLE
° d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
«de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
+ d’agiren justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
+ d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
° d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
® de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule où concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la trésorerie d' AVRILLE et aux affaires qui s’y rattachent.
e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie d’ AVRILLE, entendant ainsi transmettre
à Mademoiselle catherine BOMPAS tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
« Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à AVRILLE LE 30/03/2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
Catherine BOMPAS Serge BAREL
Date de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire : 2/04/2012
Date e1 numéro de publicalion au recueil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
? faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
Dr
MINISTÈRE DU BUDGRT
DES COMPTES PURLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 0 0 4 EE = Liberté + Égalité » Fraterañé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Serge BAREL
le 30 Mars 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (C.
MANETTI} du 30/03/2012 concernant la
trésorerie d'Avrillé.
005 Liber gelé à Fratrrnié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE D‘ AVRILLE
1 RUE LAREVELEIERE
49 000 ANGERS
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné serge BAREL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, nommé à a trésorerie
d'AVRILLE à partir du 23/03/2012 déclare :
* constituer pour mandataire spécial et général Madame christine MANETTI, controleur principal des finances
publiques
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la trésorerie d’ AVRILLE
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
«d'exercer toutes poursuites,
°_ d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
* d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
+ d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
+ de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de ia trésorerie d' AVRILEE et aux affaires qui s'y rattachent.
* En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie d’AVRILLE, entendant ainsi transmettre
à Madame christine MANETTI tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à AVRILLE LE 30/03/2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
Christine MANETTI Serge BAREL
Date de réceplion à là DDFiP de Maine-et-Loire : 02/04/2012
Date ct numéro de publication au recueil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
‘faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
EF DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 0 0 6 Liberté « Égolité »Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Serge BAREL
le 30 Mars 2012
DDFTIP 49
Décision de délégation de signature (G.
CLAIREMBAULT) du 30/03/2012 concernant
la trésorerie d'Avrillé,
007 EE .
2
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE D‘ AVRILLE
1 RUE LAREVELLIERE
49 000 ANGERS
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné serge BAREL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, nommé à la trésorerie
d'AVRILLE à partir du 23/03/2012 déclare :
* constituer pour mandataire spécial et général Mademoiselle Ghislaine CLAIREMBAULT, inspecteur des finances
publiques
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la trésorerie d' AVRILLE
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
+ d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
+ d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
+ d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
* de donner ou retirer quiltance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
+ de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
° de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la trésorerie d’ AVRILLE et aux affaires qui s’y rattachent.
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de }a trésorerie d'AVRILLE, entendant ainsi transmettre
à Mademoiselle Ghislaine CLAIREMBAULT tous Jes pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à AVRILLE LE 30/03/2012
Signature du délégataire Signature du déléguant
Claire CLAIREMBAULT Serge BAREL
Date de réception à La DDFiP de Maine-et-Loire : 02/04/2012
Date et numéro de publication au recueil des acles administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
2 faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
rm
MENISTRRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 008 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Serge BAREL
le 30 Mars 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (K.
SALIC) du 30/03/2012 concernant la
trésorerie d'Avrillé.
009 Liberté + Liber» Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE D‘ AVRILLE
1 RUE LAREVELLIERE
49 000 ANGERS
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : articte 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à La liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné serge BAREL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, nommé à la trésorerie
d’AVRILLEà partir du 23/03/2012 déclare :
+ constituer pour mandataire spécial et général Mademoiselle Karen SALIC, inspecteur des finances publiques
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la trésorerie d’ AVRILLE
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
° de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
+ d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
+ d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quiftances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
+ d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
+ de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions el de signer seule où concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la trésorerie d’ AVRILLE et aux affaires qui s’y rattachent.
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie d'AVRILLE, entendant ainsi transmettre
à Mademoiselle Karen SALIC tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à AVRILLE LE 30/03/2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
Karen SALIC Serge BAREL
Dale de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire : 0244/2012
Dale et numéro de publication au recueil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
1 faire précéder la signature des mots « Boa pour pouvoir »
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉPORME DE L'ÉTAT 01 0 Liberté + Liberté « Égalité + Fratrralit « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Michel HARCAUT
le 01 Septembre 2011
DDFIP 49
Décision de délégation de signature
SIP_CHOLET (01/09/11) concernant les avis
à tiers détenteur.
011 Liberté « Liber à Égal à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service des impôts des particuliers de CHOLET
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Avis à tiers détenteur
Le comptable du service des impôts des particuliers de CHOLET
Vu l'article L. 262 du Livre des Procédures Fiscales,
Vu Particle 410 de l'annexe I! du Code Général des Impôts,
Vu la décision du Directeur Général des Impôts en date du 23 septembre 2005 publiée au Bulletin
Officiel des Impôts sous la référence 12 C-3-05 n° 163,
Décide :
Att er — Délégation de signature est donnée à
- Mme DUCHENE Pierrette, Contrôleur principal des finances publiques
Mme GACHET Marielle, Contrôleur principal des finances publiques
Dans les limites du ressort du Service des Impôts des particuliers de CHOLET
Art 2 — les agents délégataires sont autorisés à signer les avis à tiers détenteurs visés à l'article L.262
du Livre des Procédures Fiscales.
Art 3 — Ces délégations seront publiées par voie d'affichage dans les locaux du Service des Impôts
concerné.
Fait à CHOLET le 1” septembre 2011
Le comptable du service des Impôts des
Particuliers de CHOLET
Signé : Michel HARCAUT
012 Liberté » bent» Égehu » Pratraié + Frateraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Bruno MIRANDE
le 24 Avril 2012
Divers 49
DECISION D'IMPLANTATION D'UN
DEBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SUR LA COMMUNE DE
TOUTLEMONDE
013 Liberté + Égaïtd + Frateratié
RÉFULIQUE FRANÇAISE
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE TOUTLEMONDE
Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire (Nantes)
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, ct notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Maine-et-Loire a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Toutlemonde (49360)
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par
appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Nantes, le 24 avril 2012,
Pour le directeur régional des douanes et droits
indirects,
le chef du PAE,
Laurence COREDO
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaf administratif de Nantes, territorialement compétent, dans
les deux mois suivant la date de publication de la décision.
7 à —
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ÊT DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 01 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans
les deux mois suivant la date de publication de la décision,
015 016 Libertd » Liber» Égatu « Pratraé «Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012117-0001
signé par Luc LUSSON
le 26 Avril 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation triathlon Nature des Sablières à
Ecouflant le 29 avril 2012
017 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP DRCL n° 2012117-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 08 mars 2012 de M. Benjamin POGGT représentant
l'association «ASPTT Angers» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation
dénommée «Triathlon Nature des Sablières» à Ecouflant le 29 avril 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant l'avis du maire d'Ecouflant, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, de
la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et du directeur du service départemental
d'incendie et de secours ;
Considérant l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
0$ avril 2012 ;
018 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
M. POGGI est autorisé à organiser les épreuves pédestres et cyclistes de la
manifestation dénommée «Triathlon Nature des Sablières» à Ecouflant le 29 avril 2012.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles techniques et de sécurité
édictées par leur fédération (FFT) et de les mettre en application lors de la manifestation
ARTICLE2 :
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082
du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté (règles applicables aux courses
cyclistes et pédestres) et de la fiche de sécurité n° 11, ci-jointe établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé à proximité de la ligne
d'arrivée prévoyant une liaison permanente avec les responsables (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit et appliquer le
dispositif de sécurité prévu ainsi que le respect des règles du code de la route ;
- pour assurer la sécurité des participants et des usagers sur la voie publique, le service
d'ordre devra :
> soit rendre la course prioritaire et réguler la circulation conformément aux articles
À 331-37 à 42 du code du sport annexé au présent arrêté et veiller à mettre en place un nombre
suffisant de signaleurs, munis de gilets rétro-réfléchissants et de fanion de type K1 ainsi que d'un
téléphone portable et du numéro d'un responsable de l'organisation à chaque intersection sur le
parcours de la manifestation ;
> soit réguler le passage des compétiteurs, il conviendra de placer aux traversées de
route/chemin pouvant présenter un danger pour les concurrents, des bénévoles en charge de la
régulation du flot des concurents qui seront arrêtés en cas de présence d'un véhicule sur une
portion du parcours proche de ces points.
Le choix devra être clairement indiqué aux compétiteurs lors des
recommandations données par l'organisateur avant le départ.
ARTICLE3 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de
nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE À :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire d'Ecouflant
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à : Monsieur Benjamin POGGI 8 rue de la Pelleterie 49124
LE PLESSIS GRAMMOIRE
Fait à Angers, le 26 avril 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la Régiementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON 019 020 Liberté « Égalié « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012117-0002
signé par Luc LUSSON
le 26 Avril 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course VTT à Blaison Gohier le
29 avril 2012
02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012117-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 12 mars 2012 de Mme Christelle BIGOT représentant
l'association «Angers Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course VTT à
Blaison Gohier le 29 avril 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Blaison Gohier, du directeur départemental de la sécurité
publique, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
022 ARTICLE ler : Mme Christelle BIGOT est autorisée à organiser la course VTT à
Blaison Gohier le 29 avril 2012. Le départ aura lieu «Le Fresne» à partir de 09 heures 45 ;
l'arrivée aura lieu au même endroit vers 18 H 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter Les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas
donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire de Blaison Gohier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame Christelle BIGOT
11 Rue de Gréal
49330 SCEAUX d'ANJOU
Fait à Angers, le 26 avril 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
023 024 Liberté « Liber» Égel + Faure + Fratsrañé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012117-0003
signé par Luc LUSSON
le 26 Avril 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
autorisation course cycliste dénommée
“Course cycliste des Commerçants et artisans"
à Montreuil Juigné le 1er mai 2012
025 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012117-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves où compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 15 février 2012 de M.Michel CAILLON représentant
l'association «Vélo Club Montreuil Juigné» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
cycliste dénommée «Course Cycliste des Commerçants et artisans» à Montreuil Juigné le
Ler mai 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne es dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Montreuil-Juigné, du directeur départemental de la sécurité
publique, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Va la fiche de sécurité n° {1 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
026 ARRETE
ARTICLE 1er : M. Michel CAILLON est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «Course Cycliste des Commerçants et artisans» à Montreuil Juigné le Ler mai 2012.
Le départ aura lieu rue Emile Zola à partir de 15 H 00 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers
18 H 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par Jeur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que te balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas
donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4_: Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire de Montreuil Juigné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Michel CAILLON
10 Avenue du Maréchal Leclerc
49240 AVRILLE
Fait à Angers, le 26 avril 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
027 028 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012117-0004
signé par Luc LUSSON
le 26 Avril 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
autorisation course pédestre dénommée
"29ème tour de Montreuil Juigné" à Montreuil
Juigné le ler mai 2012
029 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012117-0004
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 16 janvier 2012 de M. Gérard CLAIRE représentant
l'association «MJ Athlétisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre
dénommée «29ème Tour de Montreuil Juigné» à Montreuil Juigné le ler mai 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Montreuil-Juigné, du directeur départemental de la sécurité
publique, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
030 ARTICLE ler : M. Gérard CLAIRE est autorisé à organiser la course pédestre
dénommée «29ème Tour de Montreuil Juigné» à Montreuil Juigné le 1er mai 2012. Le départ
aura lieu rue Emile Zola face place publique à partir de 09 H 30 ; l'arrivée aura lieu face à l'entrée
du centre Jacques Prévet.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les rêgles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas
donner le départ de la manifestation.
4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire de Montreuil Juigné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Gérard CLAIRE
8 allée du Plateau Fleuri
49460 MONTREUIL JUIGNE
Fait à Angers, le 26 avril 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
031 032