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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE dE; FE DE VAUCLUSE = Mis en ligne le
- 6 SEP. 2073 ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
N° 336 / 2023
Sode Postal #4160 Gadenet ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT Téléphone 04 90 68 13 26 En raison d’un déménagement
E-mail : ueil@mairie-cadenet.fr
ne MO ARS Eadee AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame GENDRIER Sandrine et MONSIEUR LACROIX Thierry, pour leur déménagement au n°15 Avenue Gambetta, du lundi 11 septembre 2023, 8h, au mardi 12 septembre 2023, 17h ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Articl e1°’: Du lundi 11 septembre 2023, 8h, au mardi 12 septembre 2023, 17h ;
Madame GENDRIER Sandrine et MONSIEUR LACROIX Thierry sont autorisés
à stationner le véhicule nécessaire au déménagement sur deux places de
stationnement devant le numéro 15 Avenue Gambetta.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc "dr /,