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Déliberation - 2024 10 28 subvention fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 28 subvention fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-28
Objet
: Demande
de
subvention
d’investissement
sous
la forme
de
fonds
de
concours
pour
la participation
au
développement
culturel
et
associatif
auprès
de
la CCGM
et
contribution
aux
fiches
actions
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
[*
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(point
n°3
—
20h),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(présent
point
n°1
à n°4,
absent
ensuite),
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Nathalie
ZENOU
à
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à l'unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
H
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1%
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-28-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-28
: Demande
de
subvention
d’investissement
sous
la forme
de
fonds
de
concours
pour
la
participation
au
développement
culturel
et
associatif
auprès
de
la
CCGM
et
contribution
aux
fiches
actions
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2024-06-52
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
adoptant
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(2021-2026)
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2021
;
Vu
la délibération
N°2023/1
1-52,
par laquelle
M.
le Maire
a été autorisé
à signer
un
marché
de maitrise d'œuvre
avec
le groupement
BASALT
ARCHITECTURE
pour
un
forfait de
435
750,00€
HT
en
vue
de
la rénovation
et
l'extension
de
l’espace
culturel
et
associatif Jacques
KOSCUIKO
MORIZET ;
Considérant
que
ce
projet
d'extension
et
de
rénovation
est
essentiel
pour
offrir
un
service
de
qualité
pour
le développement
de
la culture,
des
associations
et
des
usagers
sur
le territoire
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
également
dans
un
programme
de
rénovation
énergétique ;
Considérant
que
ce
projet
peut
bénéficier
du
fond
de
concours
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre
;
Considérant
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
commissions
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
24
septembre
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
un
fond
de
concours
pour
le
projet
d'extension
et
de
rénovation
de
l'espace
culturel
et
associatif
JKM
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
au
stade
Avant-Projet
Détaillé:
S’engage
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa
charge ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier ;
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
03
octobre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le 03/10/2024
PT
Document
rendu
exécutoire
le 03/10/2024
T
À
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
’
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Génfrar ues
Services
PASCAL
PARISSIER
Es
D
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-28-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024