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Déliberation - 2024 10 29 subvention contrat amenagement local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 29 subvention contrat amenagement local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-29
Objet
: Demande
de
subvention
d’investissement
- Contrat
d’aménagement
régional
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
|* Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(point
n°3
—
20h),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(présent
point
n°1
à n°4,
absent
ensuite),
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Éric FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1%
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-29-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-29
: Demande
de
subvention
d’investissement
- Contrat
d'aménagement
régional
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Région
Ile
de
France
a
mis
en
place
le
Contrat
d'Aménagement
Régional
permettant
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants,
d'accompagner
les
collectivités
locales
dans
leurs
projets
d'investissement
pluriannuels,
relevant
notamment
du
thème
suivant :
{
L'aménagement
: la réalisation
ou
l'amélioration
d'équipements
ou
d'espaces
publics.
Considérant
que
la
participation
régionale
par
contrat
est
plafonnée
à
1IM€
et
que
le
taux
d'intervention
maximum
de
la région
est
de
50%
pour
les
communes
;
Considérant
que
ce
contrat,
d’un
montant
de
5
160
030,60
€
HT,
a
pour
objet
la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
MONTANT
OPERATIONS
VRERSLIONS
PROPOSEES
EN
€HT
Opération
1
: extension
JKM
2 085
171,00
€
Opération
2
: rénovation
JKM
2 453
859,60
€
Thématique
environnementale
621
000,00
€
Extension
185
240,00
€
Rénovation
435
760,00
€
TOTAL
5
160
030,60
€
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
5
160
030.60
€
€
HT
Considérant
l'avis
favorable
à
la
majorité
de
la
commission
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
24
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus
x
)
,
A
l’unanimité
Approuve
le programme
des
opérations
et décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
S’engage
sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération.
e
sur
le
plan
de
financement
annexé.
e
sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur.
e
sur
la
maîtrise
foncière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat.
e
sur
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-29-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2024/10-29
: Demande
de
subvention
d’investissement
- Contrat
d'aménagement
régional
e
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat.
e
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération.
e
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans.
e
à mentionner
la participation
de
la Région
Ile-de-France
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Sollicite
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d’une
subvention
d’un
million
d'euros
(1
000
0000€)
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional
et
une
subvention
supplémentaire
au
titre
de
la
thématique
environnementale
de
la
rénovation
énergétique
d’un
montant
maximale
de
500
000€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
03
octobre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
Mis
en
ligne
le 03/10/2024
Document
rendu
exécutoire
le 03/10/2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Généra
Services
PASCAL
PARISSIER
ET AS
Up
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-29-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-29-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024