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Déliberation - 2024 06 20 subvention sdil 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 subvention sdil 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DT
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-20
Objet:
Projet
de
rénovation
des
équipements
de
chaudières
sur
différents
bâtiments
communaux
—- Demande
de
subvention
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL
2024) L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Jean-Marc
FRUCTUS
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER— MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER
(délibération
n°1
—
19h45).
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Isabelle
TRAPPIER
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Philippe
ANTOINE
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à Éric
FROMMWEILER
Absents :
|
Clotilde
FRETE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-20-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024 @
Saint-Nom-la-Bretèche
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-20
:
Projet
de
rénovation
des
équipements
de
chaudières
sur
différents
bâtiments
communaux
—-
Demande
de
subvention
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local (DSIL
2024)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
de
finances
2024
qui
prévoit
de
pérenniser
le
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2024 ; Considérant
que
la
commune
est
éligible
au
dispositif
DSIL
2024
pour
la
partie
rénovation
thermique
qui
s'inscrit
dans
la mise
en
œuvre
des
contrats
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE) ;
Considérant
que
la ville
souhaite
entreprendre
des
travaux
sur
les
chaufferies
en
changeant
les
chaudières
vétustes
pour
des
modèles
à
haut
rendement
et
à condensation,
en
améliorant
la
régulation
et
les
calorifuges
ainsi
que
le
matériel
en
chaufferie
;
Considérant
le
plan
de
financement
:
Désignation
Dépenses
HT
Recettes
communaux Travaux
différents
bâtiments
151
140,00
€
ÉTAT
DSIL
80%
120
912,00
€
Autofinancement
20% |
30
228,00
€
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
11
juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
151
140,00€,
Approuve
le
plan
de
financement
exposé,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
2024,
ainsi
qu’auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
cette
opération,
et
de
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Dit
que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 24
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
18
juin
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
24/06/2024
Document
rendu
exécutoire
le
24/06/2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directe
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-20-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024