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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzMtIEFubnVsYXRpb24gZCBhbW9ydGlzc2VtZW50cy5wZGZ8MjAyNS0wMS0wOSAxMzowOTo0OHxQ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
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Inieux Forte des Gorge de là LG ire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024
Le lundi vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du treize décembre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard
CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Véronique RESSEGUIER à Bernard CHAPELON, Rémi FAVIER à Carmela LEDDA.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 24- Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-12-03
OBJET : ANNULATION D’AMORTISSEMENTS
Lors de la Commission Gestion-Finances du 11 décembre dernier, les membres ont été informés que Madame la Trésorière Principale avait porté à la connaissance de la commune, que sur l'exercice 2022, les mandats 1645-1646-1647-2492 et 2495 avaient été émis sur le budget de la commune puis annulés, car les factures correspondantes étaient à mandater sur le budget du Syndicat Intercommunal des Rives
(SIDR).
La prise en charge des mandats sur la commune a créé les immobilisations suivantes : MATCRECHEO02/2022, MATCRECHE03/2022, MATCRECHEO04/2022,
MATCRECHEO5/2022 et MATCRECHE06/2022.
L'annulation de ces mandats a remis ces fiches immobilisations à 0 dans la commune.
Les amortissements de ces biens n’ont pas été annulés sur le budget de la commune. -892,08 € sur MATCRECHEO02/2022 au compte 28188.
-472 € sur MATCRECHEO03/2022 au compte 28188.
-1509 € sur MATCRECHEO04/2022 au compte 28188.
-438,43 € sur MATCRECHEO0S5/2022 au compte 28188.
-943,20 € sur MATCRECHE06/2022 au compte 28188.
Ces mandats ont par la suite été refaits sur le budget du SIDR (mandats 423-424-425-426 et 427 de
2022).
Ces amortissements ayant été comptabilisés à tort sur la commune doivent être annulés par une opération d'ordre non budgétaire via le compte 1068, ce qui nécessite une délibération.
MISE EN LIGNE LE 09-01-2025 LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS
- confirme son accord d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’annulation de ces amortissements par une opération d’ordre non budgétaire via le compte 1068.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 23 décembre 2024.
Le Maire,
Christophe FAVERJON.
J
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 09-01-2025
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