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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEgQ0ZVIGNvbW11bmUgMjAyNCBzaWduZSBQcmVmLnBkZnwyMDI1LTA0LTI5IDA5OjQyOjQ5fFA=)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
%,
nIeuxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du quatre avril deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés: M. Philippe BEAUNE à M. Manuel DE SA, M. Jean-Yves CHAUSSIN à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Gaston CONSTANT, Mme Morgane RICHARD à Mme Gisèle ARSAC, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-04-01
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique, VU la réunion de la Commission des finances en date du 8 avril 2025, CONSIDÉRANT que M. Fabrice MIALON, Premier Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique du budget principal, CONSIDÉRANT la présentation du compte financier unique de l’exercice 2024 établi par l’ordonnateur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS,
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal en arrêtant les comptes comme suit :
MISE EN LIGNE LE 29-04-2025 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 7 511 449,50 10 572 127,50 18 083 577,00
Recettes Recettes réalisées B 4 879 780,56 11 325 953,57 16 205 734,13
Recettes à réaliser C 1 004 000,00 0,00 1 004 000,00
Autorisation budgétaire totale D 6 550 033,18 11 047 939,30 17 597 972,48
Dépenses Dépenses réalisées E 4 306 399,56 9 925 475,32 14 231 874,88
Dépenses à réaliser F 2 184 660,64 0,00 2 184 660,64
Différence entre les titres et Solde des réalisations de l’exercice G=B-E 573 381,00 1 400 478,25 1 973 859,25
les mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H -961 416,32 475 811,80 -485 604,52
Solde (investissement) ou |
Excédent / déficit G+H -388 035,32 1 876 290,05 1 448 254,73 résultat de clôture
Différence entre les restes à |
.. Restes à réaliser (+ /-) I-C-F -1 180 660,64 0.00 -1 180 660,64 réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+#I -1 568 695,96 1 876 290,05 307 594,09
La secrétaire de séance,
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 14 avril 2025.
MISE EN LIGNE LE 29-04-2025
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