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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIHNpZ25lICBDTSA5LjA2LjIzIENGVSAyMDIyIGNvbW11bmUucGRmfDIwMjMtMDYtMjMgMDY6MjM6MjF8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
) 1
nieux Porte des Gorges i COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 9 JUIN 2023 Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERIJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M Manuel DE SA, Mme Véronique ROMEYER à Mme Gisèle ARSAC, M. Daniel RATHIER à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Morgane RICHARD à Mme Juliette HAUW, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Agnès PESTRE, Mme Carmela LEDDA à Mme Véronique RESSEGUIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
| 1e Ia Loîre
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 27 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-06- 02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - BUDGET PRINCIPAL VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique, VU Ia réunion de la Commission des finances en date du 24 mai 2023,
CONSIDÉRANT que M. MIALON Fabrice, Premier Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique du budget principal, CONSIDÉRANT la présentation du compte financier unique de l'exercice 2022 établi par l’ordonnateur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 22 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS,
- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2022
comptes comme suit :
du budget principal en arrêtant les
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2022
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 9 594 453.79 10 317 160.83 19 911 614.62
Recettes Recettes réalisées B 6 196 796.91 10 928 944.12 17 125 741.03
Recettes à réaliser C 2 060 000.00 0.00 2 060 000.00
Autorisation budgétaire totale D 8 928 981.55 10 747 686.69 19 676 578.24
Dépenses Dépenses réalisées E 5 652 491.19 9 794 334.91 15 446 826.10 Dépenses à réaliser F 2 980 000.00 0.00 2 980 000.00 Différence entre les titres et les Solde des réalisations de CEE 544 305.72 | 134 60921 L 678 914.03 mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H -666 562.24 430 525.86 -235 036.38
So CEVESSSeEn) ou résultat | Lcédent / déficit G#H 121 256.52 1 565 135.07 | 1 443 878.55 Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+ /-) I=C-F -920 000.00 0.00 -920 000.00 Résultat cumulé Excédent / déficit +H+4I -] 041 256.52 1 565 135.07 523 787.55
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042- 214203168-20230609-DELIB2023- LA
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2023
Affichage : 14/06/2023
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023
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