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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 0 Rehab STEP Armatonde Hendaye Procedure avec nego)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Programme de réhabilitation de la station d'épuration Armatonde à Hendaye. Lancement de la consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon la procédure avec négociation.
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Programme de réhabilitation de la station d'épuration Armatonde à Hendaye. Lancement de la consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon la procédure avec négociation.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée dans une opération d’amélioration du système d’assainissement de la station d’épuration Armatonde à Hendaye.
Le schéma directeur d’assainissement, validé en 2020, a défini les travaux à réaliser sur les réseaux pour limiter les déversements par temps de pluie. Il a également été confirmé la nécessité de réhabiliter la station d’épuration vieillissante et de prévoir un nouvel émissaire de rejet des eaux épurées.
Sur ces bases, une étude de faisabilité menée par le bureau d’études Egis Eau a été réalisée pour définir les contours techniques et financiers d’un tel programme, dont les objectifs principaux sont les suivants :
apporter une solution pérenne à la station d’épuration d’Hendaye vis-à-vis de la charge hydraulique et organique ;
moderniser la station Armatonde pour une meilleure épuration et moins de nuisances ; conforter l’ouvrage de rejet vis-à-vis de la problématique d’érosion littorale ; respecter les contraintes environnementales fortes du domaine d’Abbadia ; respecter les objectifs de conformité de l’arrêté du 21 juillet 2015 ; optimiser l’installation par rapport à la sécurité du personnel, aux nuisances sonores et olfactives.
Le programme de travaux spécifique est le suivant :
réhabiliter la station d’épuration pour une capacité de 36 000 EH suivant des hypothèses à fiabiliser ;
réaliser un nouvel émissaire en mer, pour un rejet des effluents traités à environ un kilomètre au large, selon des techniques sans tranchées.
Il est à noter que la zone est soumise à de fortes contraintes environnementales puisque la station est implantée dans un site classé et inscrit à proximité de plusieurs zones Natura 2000. La problématique du recul du trait de côte est également à prendre en compte concernant le tracé du nouvel émissaire pour le rejet des effluents traités.
Ainsi, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant, sous réserve d’aléas techniques, fonciers ou réglementaires non identifiés à ce jour :
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la station d’épuration : 2022 - 2026 ;
maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouvel émissaire en mer pour le rejet des effluents traités : 2022 - 2024 ;
dossiers réglementaires : 2022 - 2024 ;
travaux de l’émissaire en mer : 2023 - 2024 ;
travaux de la station d’épuration et des réseaux : 2024 - 2026 ;
mise en service : 2026.
Pour la partie « réhabilitation de la station d’épuration », il est fait le choix d’une ambition élevée donnée à la programmation des ouvrages en matière :
de performances épuratoires ;
de gestion des effluents par temps de pluie ;
de sobriété et d’efficacité énergétiques ; de traitement des boues ;
de neutralisation des nuisances ;
d’insertion des ouvrages sur le site existant.
Ainsi, étant donné la procédure de conception-réalisation envisagée pour la réhabilitation de la station d’épuration, il est proposé de s’adjoindre l’expertise d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Parallèlement, seront lancées, par la voie de consultations sous forme de procédures adaptées, les études nécessaires à l’établissement des dossiers réglementaires pour autoriser le nouvel équipement (étude d’impact, dossier loi sur l’eau) et à la réalisation d’un nouvel émissaire en mer pour le rejet des effluents traités (maîtrise d’œuvre).
L’assistant à maîtrise d’ouvrage aura pour mission générale de piloter l’ensemble de l’opération de réhabilitation de la station d’épuration, dans le cadre des attributions qui lui seront confiées, et notamment :
confirmer les hypothèses du schéma directeur d’assainissement, avec la réalisation d’études préalables, et notamment la capacité de la station d’épuration ; élaborer et mettre au point le programme fonctionnel détaillé et le chiffrage des solutions ; accompagner le maître d’ouvrage dans le lancement et le suivi des études techniques ; assister le maître d’ouvrage dans la consultation des entreprises, en conception-réalisation, pour la réalisation du programme de construction de la station ;
analyser les offres et assister le maître d’ouvrage dans le suivi des travaux ; participer aux réceptions des ouvrages et suivre les années de parfait achèvement ; assister le maître d’ouvrage dans la gestion des éventuels contentieux.
Compte-tenu du montant prévisionnel de la prestation, supérieur à 215 000 € HT, et des prestations de conception attendues (élaboration du programme fonctionnel détaillé, définition de l’occupation des espaces, prise en compte de la continuité de service), une consultation des assistants à maître d’ouvrage selon la procédure avec négociation est privilégiée (article R2124-3 du code de la commande publique).
Les crédits nécessaires sont prévus dans le cadre de l’autorisation de programme n°202107-24 « Amélioration du système d’assainissement Armatonde ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Dans le cadre du programme de réhabilitation de la station d’épuration Armatonde à Hendaye et afin de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage, le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises suivant la procédure avec négociation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants: 1 (BLEUZE Anthony)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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