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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 0. Relocalisation STEP Archilua. Procedure avec nego pr travx Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 0. Relocalisation STEP Archilua. Procedure avec nego pr travx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 036 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint-Jean- de-Luz. Lancement de la consultation des travaux selon la procédure avec négociation.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 036 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint-Jean- de-Luz. Lancement de la consultation des travaux selon la procédure avec négociation.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée dans la mise en œuvre du programme de travaux spécifique au système d’assainissement de la station d’épuration d’Archilua à Saint-Jean-de-Luz.

Jugé non conforme à la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines et dans la liste des pré-contentieux européens, le système d’assainissement de Saint-Jean-de-Luz doit subir des modifications importantes avec la relocalisation de la station d’épuration d’Archilua, la création d’un bassin de stockage et le renforcement des capacités de pompage du poste de refoulement des flots bleus.

Cette opération s’intègre dans les ambitions stratégiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, rappelées dans son Projet de territoire au travers de plusieurs de ses engagements tendant à améliorer la qualité des cours d’eau, œuvrer pour la qualité des eaux de baignade, tout en investissant pour des infrastructures de qualité.

Au regard de la complexité du programme à mettre en œuvre, tant sur les aspects techniques que réglementaires, des échéances prévisionnelles annoncées et du coût estimatif des travaux, cette opération nécessite un accompagnement du maître d’ouvrage selon plusieurs missions de prestations de service à réaliser en parallèle :

 un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la relocalisation de la station d’épuration : marché notifié le 3 mai 2022 au groupement d’entreprises EGIS Eau / SAUVEE Thierry Architecte ;

 un bureau d’études pour l’établissement des dossiers réglementaires nécessaires à l’autorisation des nouveaux équipements : marché notifié le 26 décembre 2022 à l’entreprise SAFEGE ;

 un maître d’œuvre pour les réseaux et postes de refoulement de transfert des effluents : marché notifié le 20 mars 2023 à l’entreprise SAFEGE.

Les études préalables, réalisées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le sujet station d’épuration, ont débuté en mai 2022 et ont fait l’objet d’un premier comité de pilotage le 18 novembre 2022.

Ces études se termineront au cours du 2ème trimestre 2023, à la suite d’un second comité de pilotage permettant d’arrêter les grandes lignes du projet.

Ensuite, il conviendra de lancer la consultation des travaux, sur la base de la programmation de l’équipement réalisé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, et ce dès l’été 2023. Le montant prévisionnel des travaux envisagés dépassant le seuil des 5 382 000 € HT, il appartient à la Communauté d’Agglomération de lancer la consultation des entreprises selon une procédure formalisée.

Le recours à la procédure avec négociation prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique est préconisé pour les raisons suivantes :

 la construction d’une station d’épuration de la capacité envisagée ici fait toujours appel à des procédés industriels spécifiques et brevetés que seul l’installateur peut mettre en œuvre de manière adaptée pour garantir les niveaux de performance attendus ; une part substantielle de conception, qui se traduit par les études d’exécution, est prévue dans le marché qui sera attribué ; celle-ci permettra d’adapter les procédés industriels de traitement aux spécificités du site, à la nature des effluents, aux variations de charge et de débit à traiter et à la nature des déchets à évacuer (boues).

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus dans le cadre de l’autorisation de programme n°201701-24 « Amélioration du système d’assainissement Archilua » du budget annexe de l’assainissement collectif 2023. Chapitre 23 - Nature 2313.

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’Etat (pour les aides France Relance associées au Projet Partenarial d’Aménagement) seront sollicités dans le cadre des recherches de subventions pour le projet global.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Dans le cadre du programme de relocalisation de la station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de- Luz, le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux correspondants, selon la procédure avec négociation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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