Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20250522 05 Annexe Eco defis renouvellement
Déliberation - DELIB 20250522 19. Contrats de partenariat pour CO
Déliberation - DELIB 20250522 11. Renouvellement de la convention
Déliberation - DELIB 20250522 11 annexe renouvellement de la conv
Déliberation - DELIB 20241219 32. Convention de partenariat avec
Déliberation - DELIB 20241219 33. Convention de partenariat entre
Déliberation - DELIB 20250522 13. Conventions de mecenat 2025 pou
Déliberation - Liste des deliberations 20250522
Déliberation - DELIB 20250522 21. Attribution de subventions
Déliberation - DELIB 20241219 32. Annexe Convention de partenaria
Déliberation - DELIB 20250522 05. Eco defis renouvellement convention de partenariat avec la Chambre de Metiers d’Alsace
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 05. Eco defis renouvellement convention de partenariat avec la Chambre de Metiers d’Alsace)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
FNIPS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À L E A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 22 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel. - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DÉME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 5 : ECO-DEFIS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Dans le cadre du programme « Territoire Engagé Transition Écologique », la Ville de Saint-Louis porte depuis juin 2021 l’action « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants » en partenariat avec la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA).
Cette action a pour objectif de les sensibiliser au développement durable et de soutenir les actions éco-citoyennes en faveur de l’environnement, par la mise en place d’un label de reconnaissance national. Les artisans s'engageant dans la démarche doivent choisir quatre défis sur près de 50 défis proposés dans les domaines de l'énergie, la mobilité et le transport, les déchets, la sensibilisation, les éco-produits,
l'eau et les fluides et la qualité de l'air intérieur.
Lutter contre le gaspillage alimentaire, limiter les rejets dans l’eau, procéder à un nettoyage durable, se déplacer malin ou optimiser son éclairage sont autant d'exemples de défis à relever pour agir en faveur de l’environnement et réaliser, dans un même temps, des économies financières.
26 entreprises sont labellisées depuis le lancement de l’opération, dont neuf en 2022, neuf en 2023 et huit en 2024. Cinq entreprises labellisées en 2022 ont renouvelé en 2024 leur engagement avec la mise en
œuvre d’un nouveau défi.
La Ville de Saint-Louis souhaite reconduire ce partenariat. Une nouvelle convention conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature entre la Chambre de Métiers d'Alsace et la Ville de Saint-Louis formalise les engagements de chaque partie.
L'objectif est de permettre de sept à dix entreprises de s'engager dans l'opération « Eco-défis » et aux entreprises labellisées en N-2 de renouveler leur engagement. En deçà de l'objectif, la CMA proposera d'animer une réunion d'information, en direction des entreprises, sur une thématique environnementale
en lien avec les objectifs de la commune.
La Ville de Saint-Louis verse une contribution financière forfaitaire de 4 000 € TTC par an. A cela s'ajoutent la réalisation et le financement des éléments de communication nécessaires à l'opération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Le projet de convention était consultable au service Développement économique et Commerces (bureau n° 206) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de
l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat ci-jointe avec la Chambre de Métiers d'Alsace et tous les documents relatifs à l’action « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants »,
- autorise Madame le Maire ou son représentant de convenir des conditions d'une éventuelle prorogation
ou d’un éventuel renouvellement.
LL
&.
Fabrice KARR TT Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Publié le : 28 mai 2025
Pour extrait conforme
Seine uis, le 23 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250523-D-20250522-05-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025