Déliberation - DELIB 20250522 05 Annexe Eco defis renouvellement convention de partenariat avec la Chambre de Metiers d’Alsace

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Déliberation - DELIB 20250522 05 Annexe Eco defis renouvellement convention de partenariat avec la Chambre de Metiers d’Alsace Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 05 Annexe Eco defis renouvellement convention de partenariat avec la Chambre de Metiers d’Alsace)Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, PME, commerce et artisanat, 1/10

CONVENTION DE PARTENARIAT

« Agir et réussir pour l’artisanat »

Entre,

La Ville de Saint Louis domiciliée 21 Rue Théo Bachmann, 68300 Saint Louis, représentée par son Maire, Madame Pascale SCHMIDIGER dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2025 .

Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Louis »

Et,

La Chambre de Métiers d'Alsace, établissement public de l'État créé par ordonnance du 6 décembre 1899 et régi par les dispositions des articles 103 et suivants du code professionnel local (loi du 26 juillet 1900), maintenus en vigueur par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JO du 3 juin 1924), dont le siège est situé à Schiltigheim, 30 avenue de l'Europe représentée par son Président, Jean-Luc HOFFMANN.

Ci-après dénommée « CMA »

Ensemble désignées « les parties ».

Préambule

Impliquée dans les questions liées à l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie, la Ville de Saint- Louis a obtenu en 2024 la troisième étoile du label « Territoire Engagé Transition Écologique », décernée par la Commission nationale du label. Cette reconnaissance vient saluer les efforts soutenus de la municipalité pour son engagement dans l'amélioration de sa politique climat-air-énergie.

Déjà labellisée CAP Cit’ergie en décembre 2019 au niveau deux étoiles, la Ville de Saint-Louis s’est engagée dans cette démarche dès 2015, avec l'appui de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

La Ville de Saint-Louis continue de progresser et candidate désormais à la quatrième étoile d'ici 2030.

Soutenant son tissu commercial et artisanal de proximité, la ville a souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans, en lien avec la Chambre de Métiers d’Alsace, pour les aider à réduire leur consommation énergétique, d’eau, leurs déchets d’activité, optimiser leur mobilité et participer à l’amélioration de la biodiversité et la végétalisation de leur environnement.

L’artisanat est un acteur et un facteur de développement économique important pour son centre-ville, notamment dans les domaines des services à la personne, de réparation et les activités alimentaires. La ville Saint-Louis compte au 1er janvier 2023 plus de 498 établissements artisanaux inscrits au Registre National des Entreprises (+28 % en deux ans) dont notamment les activités de production, de

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20250523-D-20250522-05-DE

Date de télétransmission : 26/05/2025

Date de réception préfecture : 26/05/20252/10

transformation, de réparation et de service, exercées à titre principal ou secondaire, sans critère de taille, en vertu du droit local.

La Chambre de Métiers d'Alsace favorise et accompagne le développement de l'artisanat, à travers différentes actions. Elle décline l'offre de services « Ambition d'Entreprendre Artisanat Grand Est ».

C'est dans ce cadre que la compagnie consulaire développe l'action « Eco-défis des artisans et artisans- commerçants » pour valoriser les entreprises artisanales de proximité qui s’engagent en faveur de l’environnement, pour les aider à optimiser leurs charges et leurs consommations d’eau, d’énergie, de matières et de déchets.

Afin d’inciter et d’accompagner largement et durablement les artisans de proximité dans leur transition énergétique, les aider à une meilleure intégration des critères environnementaux dans leur activité et leur relation client, la Ville de Saint-Louis souhaite poursuivre avec la Chambre de Métiers d’Alsace l’opération Eco-défis sur son territoire.

**********************************

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les actions et modalités de l’opération partenariale proposant un programme d’accompagnement des artisans et artisans-commerçants de la ville de Saint Louis sur des questions environnementales, notamment la réduction des déchets et des consommations de ressources (énergie, eau, matière), l’optimisation de leur mobilité, l’amélioration de la biodiversité et la végétalisation de leur environnement.

Cette opération valorisera les efforts fournis par les entreprises dans leurs pratiques en matière de développement durable et l’engagement de la commune en leur direction.

Article 2 – Présentation des « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants »

La Ville de Saint-Louis et la Chambre de Métiers d’Alsace décident en partenariat de poursuivre l’opération « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants » sur le territoire de la commune.

Cette opération ayant pour objectif de mobiliser les entreprises artisanales autour de la question environnementale. Il leur est proposé de relever un nombre à définir de défis environnementaux. Le label « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants » (hors certification) leur sera délivré en fonction de la bonne réalisation de leurs défis au cours de la période d’accompagnement et sur présentation des justificatifs requis.

La planification prévisionnelle ainsi que le programme de l’action sont présentés en annexe 1 à la convention. La signature de la présente emporte acceptation de l’annexe 1.

Article 3 – Cadrage des opérations

Le label « Eco-défis répond à une procédure qui en garantit le fonctionnement et l’intérêt.

Aussi, les parties se réuniront en Comité de pilotage (ci-après nommé « COPIL ») au moins une fois l’an pour valider le programme d’actions « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants », faire un bilan de l’opération à l’issue de celle-ci, décider de sa reconduction et du programme d’actions de l’année suivante.3/10

Le comité de pilotage (COPIL) est constitué des membres désignés suivants :

- Représentants élus de la Ville de Saint-Louis et, selon leur volonté de participation, de la Chambre de Métiers d’Alsace,

- Représentants du Service Développement Economique-Commerce et Artisanat de la ville de Saint-Louis,

- Représentants du Service Transition Energétique de la ville de Saint-Louis,

- Représentants de la Direction des Affaires Économiques (DAE) de la Chambre de Métiers d’Alsace,

- Représentants de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM) selon leur volonté de participation. Ils bénéficieront d’une voix consultative,

- Représentants du Pôle Environnement de Saint-Louis Agglomération, selon leur volonté de participation,

- Représentants de la Direction du développement économique-Emploi-Tourisme de Saint-Louis Agglomération, selon leur volonté de participation.

Le Comité technique (ci-après nommé « COTECH ») se réunira autant que besoin afin de mettre en œuvre le dispositif, de préparer la cérémonie de labellisation et de réaliser un bilan à l’issue de l’opération. Il est constitué de la façon suivante :

- d’agent(s) du Pôle Economie-Commerce et Artisanat et du Service Transition Energétique de la Ville de Saint-Louis,

- d’agent(s) des Services Communication, Environnement de la ville de Saint-Louis, à titre consultatif,

- d’agent(s) de la Direction des Affaires Economique (DAE) de la Chambre de Métiers d’Alsace,

Le comité de labellisation se réunira à l’issue de la phase d’accompagnement pour étudier l’ensemble des dossiers des entreprises engagées afin de leur attribuer ou non l’usage de la marque « Eco-Défis ».

Ce comité de labellisation est composé des membres désignés dans le COPIL.

Article 4 : Engagement des parties

Afin de mener l’opération « Éco-Défis » sur le territoire la commune de Saint-Louis, les parties prennent les engagements suivants :

- Mobiliser les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions et à la réussite de ce partenariat,

- Faire référence à ce partenariat dans les diverses opérations de communication et de promotion qu’elles réalisent dans le cadre de cette convention,

- Apposer leurs logos ou à faire mention de leur contribution à l’opération « Éco-Défis » sur tous les supports de communication lors de la prospection auprès des artisans et dans le cadre de tout événement relatif au présent partenariat plans médias prévus pour les actions inscrites dans ce partenariat. Les logos concernés sont ceux des parties ainsi que celui relatif au label « Éco-Défis » des artisans et commerçants » (voir article 8)

- Faire état de la participation de l’ensemble des co-financeurs auprès des entreprises concernées, dans les publications et lors de manifestations publiques.4/10

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

 Accompagner la collectivité à déterminer les défis environnementaux à proposer aux artisans, ainsi que déterminer les cibles d’activités des artisans et artisans–commerçants,  Développer des défis adaptés aux enjeux du territoire définis par la ville de Saint-Louis dans le cadre du label « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants »,

 Prospecter les artisans et les artisans-commerçants, les informer de l’action, si besoin répondre à leurs demandes diverses et les orienter, pour faciliter leur engagement dans l’opération,  Accompagner les artisans engagés dans l’opération « Éco-Défis des artisans et artisans- commerçants » à la réalisation des défis, les conseiller dans la mise en place des défis,  Assurer le suivi de l’opération,

 Co-organiser et co-animer les COTECH et les COPIL, le comité de labellisation et la cérémonie de labellisation,

 Accompagner la collectivité dans la définition de ses supports de communication et des kits à donner aux artisans labellisés

 Réaliser le bilan de l’opération.

La Ville de Saint-Louis s’engage à :

 Accompagner la Chambre de Métiers d’Alsace dans le développement des défis, la prospection et, si elle le souhaite lors des visites d’entreprises en phase de prospection et ou d’accompagnement des artisans,

 Co-organiser et co-animer les COTECH et les COPIL,

 Réaliser et financer les éléments de communication nécessaires à l’opération (dont le kit de communication),

 Assurer la promotion des « Eco-défis artisans et artisans-commerçants » au travers d’une campagne de communication,

 Co-organiser et co-animer un événement marquant le début de l’opération « Eco-Défis » et, le cas échéant, la signature officielle de la convention de partenariat,

 Co-organiser et co-animer la cérémonie de labellisation,

 Aider la CMA à collecter, auprès des entreprises candidates, l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de labellisation en vue d’une présentation en Comité de labellisation,

 Verser à la Chambre de Métiers d’Alsace une contribution financière forfaitaire de 4.000 euros nette de taxes par an. L’objectif est de permettre de 7 à 10 entreprises de s’engager dans l’opération « Eco-Défis » et aux entreprises labellisées en N-2 de renouveler leur engagement (voir annexe 1 – planification prévisionnelle de l’opération). Au-delà de 10 entreprises, le dépassement de cet objectif devra donner lieu à un avenant à la présente convention. En deçà de l’objectif, la CMA proposera de co-animer avec les représentants de Saint Louis une réunion d’information, en direction des entreprises, sur une thématique environnementale en lien avec les objectifs de la commune.

Article 5 – Suivi de la convention et valorisation du partenariat

Les signataires de cette convention se réunissent au moins une fois par an dans le cadre du COPIL pour dresser le bilan de la période échue et élaborer la continuité du plan d’actions.

Il est convenu que toute communication ou exploitation des éléments et informations relatifs aux actions menées dans le cadre de ce partenariat, ainsi que toute publication devront citer nommément les parties après validation de leur part, et ce de façon équilibrée et quelle que soit la forme (papier, brochure, réseaux sociaux…).5/10

Article 6 – Durée, reconduction et renonciation

Les parties s’engagent à faire vivre ce cadre collaboratif dans la durée. À cet effet, la présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la signature.

Ce partenariat est évolutif et sera adapté en fonction des besoins des deux parties, des mutations économiques et des travaux conjoints notamment dans le cadre de la gouvernance du programme « Territoire Engagé Transition Écologique » de la ville. Une évolution conséquente conduira les parties à amender la présente convention par voie d’avenant soumis à l’approbation des Présidents. Cet avenant sera ensuite annexé à l’actuel cadre contractuel.

La reconduction de la convention pourra se faire par avenant répondant aux mêmes règles que citées ci-dessus. Les actions menées dans le cadre de cette convention feront l’objet d’un bilan à la fin de la période.

Cette convention de partenariat peut être résiliée pour défaut d’exécution par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, après mise en demeure, préalable par l’une ou l’autre des parties, restée vaine pendant 90 jours. Pour tout autre motif de résiliation à l’initiative de la Ville de Saint-Louis. Cette dernière serait redevable de 25% de la somme forfaitaire mentionnée à l’article 7 si cette résiliation intervenait dans les trois mois après la signature, de 50% en cas de résiliation dans les six mois, 75% dans les neuf mois et l’intégralité au-delà des neuf mois.

Article 7 – Éléments financiers et modalités de paiement

Le programme « Eco-Défis » bénéficie du programme Climaxion. A cet effet des ressources humaines de la CMA sont allouées afin de répondre aux objectifs d’accompagnement des entreprises dans leur transition écologique financées pour partie par l’ADEME et le FEDER.

En complément, afin de décliner l’opération sur son territoire, la Ville de Saint-Louis verse à la Chambre de Métiers d’Alsace une dotation forfaitaire de 4.000 euros nette de taxes qui correspond à l’accès au dispositif, au temps engagé par la CMA au déploiement de l’action auprès des artisans et artisans- commerçants de la ville de Saint Louis, à la prospection des entreprises, à l’organisation et le suivi de l’action.

En cas de reconduction de la convention, des ajustements pourront être appliqués les années suivantes selon l’évolution des barèmes de la Compagnie consulaire.

En complément, la Ville de Saint-Louis s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’exécution du programme tels que les frais de communication (affiches, flyers, …), de réception. La promotion de l’action se fera en fonction du plan de communication élaboré et financé par la Collectivité.

À la fin de l’opération, la Chambre de Métiers d’Alsace présentera au partenaire un bilan d’exécution et la facture de 4.000 euros nette de taxes correspondant à l’action réalisée (annexe 1). La Ville de Saint- Louis versera sa contribution par virement bancaire directement sur le compte de la Chambre de Métiers d’Alsace.

Les montants dus seront versés sous 30 jours après l’émission de la facture faute de quoi les intérêts seront dus au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité jusqu’à la date effective de paiement, et du paiement d’une indemnité pour couvrir les frais de recouvrement d’un montant minimal de 40 euros.

Article 8 – Droit d’utilisation de la marque « Eco-défis »

La marque attachée au dispositif et créée par l’établissement du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP 94) et la Chambre de Métiers du Val-de-Marne à cet effet est :

« ECO-DÉFIS » .6/10

La marque semi-figurative sous forme de logo « Éco-Défis des commerçants et artisans » a été déposée par la CCIP 94 le 20 février 2012 et porte le numéro d’enregistrement suivant : N° 12/ 3 898 799.

Actuellement la CCIP 94 et la CMA Val-de-Marne sont les seules titulaires de cette marque. Elles se

réservent le droit d’exploiter cette marque sur tout autre territoire.

Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°878357 du 16/02/2023 (BOPI

2023-10) Bénéficiaire : CMA France, Etablissement public de l'Etat 12 avenue marceau 75008 PARIS-8E-

ARRONDISSEMENT FR (SIREN 187500046)

CMA France a repris par le fait les droits d’usage de la marque au titre du réseau des CMA.

Toute autre utilisation de la marque concédée, non prévue dans le présent contrat, ne pourra être

effectuée sans un accord préalable de CMA France.

La CMA Grand Est dispose donc du droit d’utilisation de la marque sur l’ensemble du territoire Grand

Est au titre de l’ensemble des CMA et le concède, par convention, à la Chambre de Métiers d’Alsace sur

son territoire. La CMA alsace est donc en droit de développer l’opération « Éco-défis » sur le territoire

de la collectivité dans le respect du graphisme et du logo associé à la marque.

Article 9 – Responsabilités, assurances et litige

Chaque partie déclare être assurée, pour des montants suffisants, contre les risques relevant de sa responsabilité civile, professionnelle et contractuelle, dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction notamment. En cas d’échec, les parties attribuent compétence au Tribunal administratif territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires à Saint-Louis, le …………………….........

Pour la Ville de Saint Louis, Pour la Chambre de Métiers d’Alsace,

La Maire Le Président Pascale SCHMIDIGER Jean-Luc HOFFMANN7/10

ANNEXE 1

PLANIFICATION PRÉVISIONNELLE DE L’OPÉRATION

Calendrier de l’action

Programme de l’action

Étape 1 - Définition des objectifs et des modalités de l’action

Cette étape est effectuée conjointement avec la Collectivité en amont de l’opération et dans le cadre du premier COPIL (comme défini à l’article 3 de la convention).

Elle consiste à :

- Définir des objectifs ciblés par la collectivité, identifier les défis à proposer ainsi que les conditions de labellisation,

- Élaborer le dossier de participation à l’opération « Eco-défis des artisans et artisans-commerçants » (explication du dispositif, liste des défis, bulletin d’engagement, guide Eco-Défis, kit de communication), - Préparer la campagne de communication et l’appel à participation des artisans.

Étape 2 - Campagne de communication et appel à participation des artisans

La convention pourra être signée par échange de courrier. Un temps d'officialisation de la convention par les élus de la Chambre de Métiers d’Alsace et du territoire pourra être organisé selon volonté des élus. Le cas échéant, la Ville de Saint-Louis interviendra en appui de la Chambre de Métiers d’Alsace pour l’organisation de la signature officielle de la convention (mise à disposition d’une salle de réception, des équipements nécessaires, impression

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

1. Définition des objectifs et modalités de l'action

Définir les objectifs ciblés par la collectivité

Définir les défis et les conditions de labellisation

Valider les supports de participation à l'opération (engagement, défis, kit)

Programmer la campagne de communication de l'action

Préparer les supports de communication

2. Campagne de communication et appel à participation des artisans

Organiser un temps d'officialisation de la convention par les élus CMA et

territoire

Informer les entreprises du territoire

Diffuser la communication sur le territoire

3. Possibilité de réunion d'information

Préparer et animer la réunion d'information des artisans du territoire

4. Prospection ciblée

Réaliser une action prospective auprès d'artisans "cible" sur le territoire

5. Accompagnement des artisans engagés

Visite d'entreprise : aider au choix des défis grâce à un état des lieux des

pratiques environnementales

Accompagner à la réalisation des défis

Récolter les pièces justificatives

Elaborer le dossier de labellisation

6. Comité de labellisation

Informer et réunir le comité

Décider de la labellisation de chaque artisan engagé

7. Cérémonie de remise des Eco Défis

Co-organiser la cérémonie officielle

Lancer les invitations, communiquer sur l'évènement

Co-animer la cérémonie de remise des labels

Remettre le kit de communication aux artisans labélisés

8. Bilan de l'action et définition d'une nouvelle campagne

Communiquer le bilan de l'action aux parties

Ajuster les défis pour une nouvelle action sur le territoire8/10

et envoi des invitations et prise en charge du cocktail avec service). Si toutefois, la signature devait avoir lieu au sein d’une entreprise artisanale, la collectivité participera à l’organisation de la visite d’entreprise.

La campagne de communication consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la mobilisation des entreprises autour de la démarche :

- Préparer et envoyer un courrier d'information aux entreprises ciblées du territoire, validé par les deux parties et cosigné par les deux Présidents (ce courrier inclura l’invitation à la réunion d’information), - Diffuser la communication sur le territoire, via différents supports. La Collectivité se chargera du déploiement de la campagne de communication sur son territoire, au travers des supports de communication qu’elle jugera utiles et pertinents. La Chambre de Métiers d’Alsace interviendra en soutien sur les supports numériques.

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

- Relayer la communication de la campagne de communication initiée organisée par la collectivité

La Ville de Saint-Louis s’engage à :

- Imprimer les supports de communication pour la campagne de communication, - Préparer et déployer la campagne de communication auprès des entreprises et sur le territoire, au travers de ses supports de communications

Étape 3 - Réunion d'information auprès des entreprises cibles le cas échéant

Le cas échéant, cette étape consiste à :

- Préparer la réunion d’information,

- Animer la réunion d’information en collaboration avec le chargé de mission de la Collectivité.

La Collectivité mettra à disposition de la Chambre de Métiers d’Alsace une salle et les équipements nécessaires à l’organisation de la réunion.

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

- Préparer la réunion d’information,

- Co-animer la réunion d’information.

La Ville de Saint-Louis s’engage à :

- Rédiger et envoyer par mail et/ou par courrier les invitations aux artisans et artisans-commerçants, à communiquer sur la réunion d’information et à participer à la réunion

- Co-animer la réunion d’information.

Étape 4 – Prospection ciblée

La prospection sera réalisée par la Chambre de Métiers d’Alsace auprès des entreprises artisanales de la Ville de Saint-Louis dans l'objectif de permettre à 10 entreprises de signer le bulletin d’engagement marquant leur entrée dans le dispositif Eco-Défis.

Étape 5 – Accompagnement des artisans engagés tout au long de la convention

Après la formalisation de l’engagement des artisans, la phase d’accompagnement individuel et de conseil se déroule en deux étapes :

- Visite d’entreprises pour réaliser un état des lieux des pratiques environnementales au travers d’un diagnostic, aide aux choix des défis, accompagnement à la réalisation des défis et conseil des entreprises dans leur mise en place (délivrance de livrables : fiches actions Eco-défis et rapports de diagnostics environnement),

- Élaboration du dossier de participation, récupération des pièces justificatives et constitution du dossier de labellisation.9/10

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

- Accompagner les entreprises engagées dans l’opération « Eco-défis »,

- Constituer les dossiers d’instruction des artisans engagés pour préparer le Comité de labellisation. Une copie de chaque dossier de labellisation sera adressée par voie numérique à chaque membre du Comité de labellisation

- Inciter les entreprises labellisées à renouveler leur engagement à échéance dans une démarche d’amélioration continue de leur gestion environnementale.

Étape 6 - Comité de labellisation

Le Comité de labellisation se réunira à l’issue de la phase d’accompagnement et étudiera l’ensemble des dossiers des artisans engagés afin de leur attribuer ou non le label « Eco-Défis ». Ce Comité de labellisation sera composé comme défini à l’article 3 de la présente convention, sous la dénomination de COPIL. La Collectivité mettra à disposition de la Chambre de Métiers d’Alsace une salle ainsi que les équipements nécessaires à l’organisation du comité. Le process de labellisation est conforme à ce qui est défini à l’étape 1 de la présente annexe. Il pourra aussi se réunir en visio-conférence selon les dispositions de chacun des participants.

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

- Co-organiser le comité de labellisation,

- Co-animer le comité de labellisation.

La Ville de Saint-Louis s’engage à :

- Réaliser et envoyer un mailing d’invitation au COPIL,

- Co-organiser le comité de labellisation,

- Co-animer le comité de labellisation.

Étape 7 - Cérémonie de remise des « Eco-défis artisans et artisans-commerçants »

La labellisation des artisans engagés dans l’opération donnera lieu à une cérémonie officielle de remise des labels suivie d’un cocktail en un lieu désigné d’un commun accord.

Cette étape consiste à :

- Réaliser le mailing d’invitation à la cérémonie officielle pour les élus de la Chambre de Métiers d’Alsace et de la Collectivité, les organisations professionnelles, les acteurs institutionnels et les partenaires de l’opération,

- Réaliser le mailing d’invitation aux artisans engagés,

- Co-organiser la cérémonie (planification globale, invitation, communication), - Co-animer la cérémonie de remise officielle des certificats de labellisation, - Faire paraître un article dans les supports de communication de la Collectivité en amont de la cérémonie ainsi qu’à l’issue avec la liste des artisans labellisés.

La Collectivité prendra à sa charge les frais relatifs à l’organisation de la cérémonie de remise des Eco-défis.

La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à :

- Co-organiser la cérémonie (planification globale, invitation, communication), - Co-animer la cérémonie de remise officielle des labels,

- Communiquer sur les artisans labellisés.

La Ville de Saint-Louis s’engage à :

- Réaliser et envoyer le mailing d’invitation aux artisans engagés et cosignés des deux Présidents, - Réaliser et envoyer le mailing d’invitation à la cérémonie officielle pour les élus et partenaires des deux parties,

- Co-organiser la cérémonie (planification globale, invitation, communication), - Co-animer la cérémonie de remise officielle des certificats de labellisation - Communiquer sur les artisans labellisés.10/10

Lors de la cérémonie de labellisation, un kit de communication sera remis aux artisans labellisés. Ce kit sera édité par la Collectivité après validation par le COPIL (défini à l’article 3 de la convention) et comprendra : - Un certificat valorisant l’entreprise labellisée,

- Une vitrophanie et/ou un autocollant aux couleurs de l’opération,

- Une affiche présentant l’opération,

- Un support numérique aux couleurs de l’opération.

Étape 8 – Bilan de l’action et définition d’une nouvelle campagne

Un bilan sera réalisé par la Chambre de Métiers d’Alsace en lien avec le COTECH à l’issue de la cérémonie de labellisation. Il permettra de mesurer les résultats en termes de prospection, d’engagement et de labellisation, mais également d’évaluer l’attractivité de chacun des défis ainsi que leur intérêt par type d’activité. Toutes informations utiles à l’élaboration de la synthèse et détenues par la Collectivité seront communiquées à la Chambre de Métiers d’Alsace. Le rapport de bilan sera numérisé et envoyé par courriel aux COPIL.

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