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Déliberation - 3 02 1982
Document publié le Vendredi 26 février 1982 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 02 1982)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
26 FEVR. 1982
Restaurant scolaire de Mondétour
- 1 machine à laver la vaisselle.........essss..-esesseese ë ae F
- 50 chaises pour le restaurant de l'école primaire......... Et 336 F
- rayonnages pour réserves... .,..,.,....oousrsrentessessese 641,47 F - 6 tables et 48 chaises pour le restaurant de l'école
maternelles sis sus trees o vedettes deleeiesias 8 016,32 F
Restaurant scolaire de l'école maternelle de Maillecourt
- À conservateur.........,,,.,,.,,,,.,..sss.sssve 990,00 F
Total T Tizi 144 124,46 F
I1 y a lieu de préciser que l'acquisition des 6 tables et 48 chaîses destinées à équiper le restaurant scolaire de l'école maternelle de Mondétour sera financée grâce aux crédits reportés de l'exercice 1981.
II - REALISATION DE TRAVAUX
Restaurant scolaire de l'école primaire du Guichet
- diminution du débit d'extraction de la hotte d'aspiration
et amélioration de la puissance du chauffage......,...... 49 116,00 F
Restaurant scolaire du Centre He rene SCC IrE ou Lentre
- aménagement d'une salle de restauration et de deux salles
ANNEXES. rss se ssesssse see er esse users sense. 174 107,72 F
- peinture de la cuisine...................,...,,,,.. 18 925,37 F
Restaurant scolaire de l'école maternelle de Mondétour SEStaurant Sco/aîre © ” eco'e maternelle de Mondétour
- peinture des murs, réfection des sols dans la deux ième
salle de 1a cantine.....................,,,,,, 15 825.46 F Ris S
= ua | 2 installation d'un interphone.............,,,.,, 4 507,80 F
Total T,T.C..... 262 482,35 F Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de Sa commission des affaires scolaires ;
Décide, à l'unanimité, l'acquisition du matériel susdésigné et la réalisation des travaux indiqués destinés aux restaurants scolaires ;
Sollicite de Monsieur le Préfet de l'Essonne la subvention dépar- tementale correspondante au taux de 40 % pour l'acquisition de matériel et de 20 % pour les travaux ;
…. Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 90313 - articles 2147 et 23218).
XIV - LOTISSEMENT DES PLANCHES - APPROBATION DU DOSSIER DE LOTISSEMENT - PUBLICITE
FONCIERE
Pour mettre en oeuvre le programme de construction de logements sociaux, des pourparlers ont été engagés, à la fois par la municipalité et par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété", filiale de la société cen- trale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations désignée par le Conseil municipal comme maître d'ouvrage dans cette opération, afin de trouver un terrain suffisamment grand pour réaliser ce projet.
La société "Travail et Propriété" a ensuite déposé une demande d'autorisation de créer un lotissement dans lequel sont regroupés tous les ter- rains inclus dans l'opération dont le parking municipal de la rue Charles de Gaulle.
Ce lotissement a été créé par arrêté préfectoral en date du 4 mai
1981 qui prescrit en son article 6 : “Conformément à l'article R.315-27 - 2ème
alinéa - du Code de l'urbanisme, le présent arrêté devra être publié au fichier immobilier par les soins du lotisseur".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Confirme les pouvoirs donnés au maire pour :
- l'approbation du dossier de ce lotissement et des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées ;
- la publication foncière au fichier immobilier de l'arrêté de lotissement corres-
pondant ainsi que des arrêtés modificatifs ultérieurs.
XV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE AUX ULIS -
MODIFICATION DES STATUTS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 26 novembre 1981, le comité du
syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière, aux Ulis à décidé de modifier l'article 8 de ses statuts qui stipule que "la répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes doit être calculée au prorata du nom- bre d'inhumations effectuées ."
4 D 26 FE\R. 1982
Considérant en effet que de nombreuses cos de foncti ; nement seront, dans l'avenir, consécutives à l'entretien du PE RSnes Syndical à que toutes les communes ont intérêt à ce que tee " comité Si celles qui n'ont pas retenu d'emplacement pour 1à première tranche, Ut e0ns Yndiçal ps. pose que l'article 8 des statuts soit modifié comme suit en ce q ss se les gs. penses de fonctionnement : "les travaux, les frais de fonctionnement de année sont répartis suivant deux critères :
î î Fonctionnement - 50 % suivant les travaux, les frais de fc nt jne duits du fait de l'investissement répartis suivant le np.
bre de places retenues dans le cimetière ;
- 50 % suivant les frais consécutifs à l'inhumation rép tis
suivant le nombre d'inhumations de l'année Précédente n
La délibération du comité syndical a été notifiée le 17 bre 1981 ; conformément
aux dispositions de l'article L.163-17 du Code des Commun,
le Conseil municipal doit être consulté.
I1 convient de signaler que lorsque Île Conseil municipal
avait décidé, par délibération du 28 avril 1978, d'adhérer ä ce syndicat, il avait été précisé que les besoins en tombes de la commune ne seraient effectifs qu'à par
tir de la seconde tranche, soit aux environs de l'année 1988.
Avec l'ancienne rédaction des statuts, ce n'est donc qu'à
partir de cette date que la commune d'Orsay devait participer aux charges de fonc tionnement de ce syndicat.
A titre d'information, la participation de Ta commune d'Orsay
au fonctionnement de ce syndicat pour l'année 1982 s'élèverait à 24 256,62
francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Refuse, à l'unanimité, d'approuver la modification de l'arti- cle 8 des
statuts du syndicat intercommunal Pour Îa création et la gestion d'un
ti metière aux Ulis telle qu'elle a été proposée par le comité
syndical.
XVI - CLASSES DE NATURE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1082 - PARTICIPATION
DES FAMILLES
La commune d'Orsay enverra en classe
de mai et juin, à Château-Ville-Vieille (Hautes-A1
à Corbigny (Nièvre), des enfants des écoles primair
et du Guichet,
S de nature, durant les mois
Pes), aux Rousses (Jura) et
€ et maternelle de Mondétour
Afin de déterminer la participation des fam: 3 mn
pal doit fixer le prix maximal qui sera demandé pour te ee fe pe de
quotients familiaux tels que leur mode de calcul et d'étapiser et appliquer té au cours de la séance du 29 mai 1981. 1Ssement
à été ar
AU nom de la commission des affaires à se
de fixer ainsi qu'il suit la participation des famil Ten ses:
Ma dame Goulet pros tients familiaux : Près
application des q 45 -
{ Participation des familles
( : Pourcentage : |: _
( Quotient familial : du prix : Château Les ! Corbi ( : maximum Vieille Rousses : COrbigny
: (21 jours) ! (15 jours) : (12 jours)
{ : . ,
Supérieur à 2 500 F......... e 100 % 1 800 F 1 200 F 1 100 F
( compris entre 2 499 et 2 250 F : 90 % 1 620F 1 080 F 990 F
compris entre 2 249 et 2 000 F 80 % 1 440 F 960 F 880 F
( compris entre 1 999 et | 750 F : 70 % 1 260 F 840 F 770 F
compris entre 1 749 et 1 500 F 60 % 1 080
F : 720F * 660 F
( compris entre 1 499 et Î 375 F : 50 % : 900 F : 600 F : 550 F
compris entre 1 374 et 1 250 F 40 % 720F ‘ 480 F 440 F
( compris entre 1 249 et 1 125 F : 30 % : 540 F 360 F 330 F
compris entre 1 124 et 875 F : 20 % 360 F 240 F 220 F
inférieur à 875 F........... : 10 % : 180 F 120 F 110 F
( ; Prix de revient prévisionnel.............. . 2430F : 1550F : 1469F D ot mt ot
mt
te
St
ot
ot
St
St
St
St
ont
oct
rt
ot
Sommet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait sienne, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite et
approuve les montants de participation des familles. :
Les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre
9441 - article 70093 : rétributions pour classes transplantées - du budget
primi-
tif pour l'exercice 1982,
XVII - CENTRE DE VACANCES DE PRINTEMPS ORGANISE PAR L'OEUVRE LOUIS
CONLOMBANT -
PARTICIPATION DES FAMILLES
La commune d'Orsay enverra des enfants en vacances par l'intermé-
diaire de l'oeuvre Louis Conlombant dont le siège social est 184,
quai de |
Jemmapes à Paris (10ème), pendant les vacances de printemps, du
28 mars au soir
au 14 avril 1982 au matin.
Le prix moyen qui sera facturé à la commune est de 1 298 francs,
au lieu de 1 077 francs l'an dernier, ce qui correspond à une augmentation
de
20,52 %. Ce montant ne tient pas compte des frais de transport
d'Orsay à Paris -
aller et retour - pour y prendre le train.
Au nom de la commission des affaires sociales, Madame Prévost
pro-
pose de fixer ainsi qu'il suit la participation des familles
après application
des quotients familiaux tels que leur mode de calcul et d'établissement
à été
arrêté au cours de la séance du 29 mai 1981 - 46 -
( Pourcentage Par tic pati | ( : Se : du prix ; es | ( Quotient familial cm : famille
_—— —— + ( : :
- supérieur ou égal à 2 500 F.........+..++ 100 % ‘ 1 200 F
( - compris entre 2 499 F et 2250 F...... 90 % 1 080 F |
- compris entre 2 249 F et 2 000 F...... 80 * : 360 F |
( - compris entre 1 999 F et 1750 F...... 70 % î 840 p |
- compris entre 1 749 F et 1500 F...... ! 60 % : 720 F |
( - compris entre 1 499 F et 1375 F...... : 50 % : 600 EF |
- compris entre 1 374 F et 1250 F...... : 40 % ï 480 F |
( - compris entre 1 249 F et 1125 F...... ; 30 % 360 P)
l - compris entre 1 124 F et 875 F...... | 20 % ! 240 F | ( - inférieur à 875 F,...,...,..........e 10 % ; 120: (EN ( : |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait sienne, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite et
approuve les montants de participation des familles.
Les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre
9445 - article 70090 : rétributions pour centres de vacances - du budget primi-
tif pour l'exercice 1982.
XVIII - RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1982 - REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS
Le décret n° 81-415 du 28 avril 1981 a fixé du 4 mars au 2 avril 1982 la période durant laquelle il sera procédé dans la métropole au recensement général de la population par les soins des maires.
| Les communes recevront de l'Etat les versements forfaitaires ci-
après, par questionnaire rempli et dûment vérifié :
- bulletins individuels n° 2, 2 bis ou 2 ter : 2,70 francs
- feuilles de logement n° 1 : 1,10 franc Te
- bordereaux de maïson n° 4 : 1,10 franc
Pour ses dépenses propres (fournitur i s : ns
personnel d'encadrement des agents recenseurs.,,) Re xt lever une fraction des versements par questionnaire sans que toutefois la ré nération des agents recenseurs pour les différentes caté dns ‘a Salt ins collé tés soit inférieure aux sommes ci-après : gortes: de BUT
- bulletin individuel n° 2 : 2,36 #
- feuille de logement : 0,96 Étone
- bordereau de maison : 0,96 franc 26 rev. 1982
La mairie fixe elle-même la rémunération par bulletin individuel
n° 2 bis ou 2 ter en fonction des conditions de travail de l'agent recenseur ; la
tâche de celui-ci est en effet souvent très simplifiée dans les gros établisse-
ments de population comptée à part. À Orsay, seuls 1es mineurs du centre Dubreuil entrent dans la catégorie de population comptée à part et rempliront l'imprimé
n° 2 ter ; l'imprimé n° 2 bis ne Sera pas quant à lui utilisé dans la commune à
l'occasion de ce recensement.
Le ministère de l'intérieur et l'institut national de la statis-
tique et des études économiques recommandent de rémunérer les agents recenseurs aux taux des versements forfaitaires faits aux mairies.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fixe, à l'unanimité, la rémunération des agents recenseurs comme
suit :
- 2,70 francs par bulletin individuel n° 2 et 2 ter
- 1,10 franc par feuille de logement n° 1
- 1,10 franc par bordereau de maison n° 4
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre
94010 - article 611 : rémunération du personnel temporaire).
XIX - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre l'avancement de certains agents communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier comme suit le tableau des effec- tifs avec effet du 1er mars 1982 :
Effectif ‘ Création ‘ Suppression * Effectif
Emploi actuel ‘ proposée : proposée prévu
SERVICES ADMINISTRATIFS
Rédacteur............... 5 1 : 6
SERVICES TECHNIQUES
Contremaître............
SERVICE DES SPORTS
Moniteur-chef..,.....,.. -
CENTRES DE LOISIRS
Directrice de centre de :
loisirs maternel......., : 1 : -
Animatrice de centre de
loisirs maternel,.,..... : 6 : - : 5
Lame.)
PT
RP
PS,
PS,
PS,
PS
Te,
PS
TS,
Te,
PT,
PT
PS
PT,
PS
PS,
TS
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mt
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ct
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St
St
St
Sort
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Se
So 26 FEVR 1982 ER
MTS GC
| Fe
Cr ñ
Le Conseil: municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite ;
Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs du per.
Sonnel communal arrèté par l'assemblée municipale au cours de
sa séance du 10 novembre 1978 :
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts
à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre
9311 . articles 610 et 618).
XX - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Par arrêté en date du 24 décembre 1981, publié au Journal officiel
du 21 janvier 1982, le ministre de l'intérieur à modifié le régime des
indemnités forfaitaires pour travaux Supplémentaires susceptibles d'être accor- dées à certains agents communaux qui ne peuvent, compte tenu du traitement
indi- ciaire auquel ils sont parvenus, percevoir les indemnités
horaires Correspondantes.
En ce qui concerne la commune d'Orsay, seuls Îles emplois suivants
sont actuellement concernés par ce texte :
- Secrétaire général]
- âttaché communal de 2ème classe
- chef de bureau
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour
travaux Sup- plémentaires dont peut bénéficier 1e Secrétaire général
passe de 5 369 francs à 6 980 francs.
S
Les indemnités forfaitaires représentatives
d'heures sup- plémentaires calculées d'après le supplément effecti vent bénéficier les attachés communaux de 2ème
clas tablissent comme suit :
-n annuel...
3 163 francs 7 taux maximum annuel,
..,,,,, 7" 6 326 francs
ss, 4 112 francs
esse, +.
8 224 francs
Le taux moyen sert à déterminer l'estimati
its : maximal constitue le plafond individuel de l'indemité.
Dans 1e ÉTTES in Set agent, dans l'un de ces grades, peut percevoir 1'indemn: en a :
ficie du taux moyen.
emnité forfaitaire, il béné
Les nouveaux montants indiqués dans 1]: à
. à appliqués à compter du ler janvier 1982. arrêté susdit
peuvent être 96 FEVR. 1982
L'octroi de ces indemnités ne présentant pas un caractère obliga-
toire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les nouveaux montants
proposés et la date de leur application.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de faire bénéficier avec effet du ler jan-
vier 1982, des dispositions du présent arrêté, le personnel communal qui ne peut percevoir d'indemités horaires à l'occasion de travaux supplémentaires ;
pit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice en cours (sous-chapitre
9311 - article 610).
L\ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23 heures
45 minutes.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
LAS id dl Es
_ 7
André LAURENT. Daniel LABOURDETTE.
} /
Les membres du Conseil municipal, DEPARTEMENT
L'ESSONNE
ARRONDISSENEpr
DE PALAISEA
—
DE
VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN AVENANT N° 5 AU MARCHE D'ENTRETIEN
DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Décision n° 81-49 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquel- le le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;:
Vu le contrat passé avec le Président directeur général de l'en- treprise d'assainissement et de voirie, en date du 8 janvier 1970, approuvé le 19 janvier 1970 par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et modifié par les àve- nants 1 à 4 ;
Considérant l'avenant n° 5 proposé par l'entreprise d'assainisse- ment et de voirie suite à l'extension du réseau d'assainissement due à de nouvel- les constructions,
DECIDE
| Article ler. - L'entreprise d'assainissement et de voirie par suite de nouvelles constructions est chargée d'entretenir des longueurs suppléren- ES taires du réseau d'assainissement, à savoir :
- pour le réseau d'eaux usées
. canalisations ÿ 150.......,...,................. 560,65 mêtres
. canalisations @ 200 tés sense sssseseeesseee 628,25 mêtres - pour le réseau d'eaux pluviales
. canalisations ÿ 150........................... 127,65 mètres
. canalisations ÿ 200........................... 335,60 mêtres
. 12 grilles
. & avaloirs
Article 2. - Cet avenant prendra effet à compter du ler octobre
1981.
Article 3. - La dépense correspondante, évaluée à la somme de
6 184,60 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits
qui ont été
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1981 du
service de l'assai-
nissement (article 6316).
Orsay, le 4 décembre 1981
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, ARRONDISSENr
DE PALAISENy ——— DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
y
aa) 2
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN VEHICULE ACQUIS POUR LES
BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
————————
Décision n° 81-51 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de la- quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du groupe "l'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir un véhicule acquis pour les besoins des services techniques municipaux ;
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des as-
surances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre con- mercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne) sont chargées de garantir le véhicule utilitaire, de marque Renault, immatriculé 5571 VK 91, acquis pour les besoins des services techniques municipaux.
Article 2. - La dépense correspondante, qui s'élève à 1 276
francs taxes et accessoires Compris pour Ta période du 10 septembre 1981 au 10
mars 1982, sur la base d'une ROUE nette annuelle de 2 150 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif Î + ci 981 (sous”
chapitre 9325 - article 638). pour N'ES
__Drsay, 1e 16 décembre 1981
ar délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE,
Ce _ M
D \ &):
becision nv 81.50
amu lee) DEPARTEMENT DE ARRONDI
L'ESSONNE SSEMENT DE PALAISEAU Te
-VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR L'EXPOSITION D'AQUARELLES ET
DE LITHOGRAPHIES TENUE
pu 25 SEPTEMBRE AU 12 OCTOBRE 1981
Décision n° 81-52 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de 1a commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code deS Communes :
Yu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes
de 1a-
quelle le Conseil municipal à délégué au maire,
pour la durée de Son Mandat, 1es
pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées
à l'article L.122-20 du
Code des communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les aSSurances
du groupe “l'Union des assurances de Paris" dont
le siège social est 9, place
Vendôme à Paris (ler) en vue de garantir l'exposition
d'aquarelles et de ljitho-
graphies de Pierre Risch qui s'est tenue
en mairie du 25 septembre au 12 octobre
1981.
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union
des as-
surances de Paris, représentées par
Monsieur Louis Barrandon domicilié
centre
commercial "Les Boutiques" aux UTiS (Essonne)
sont chargées de PS oct l'expo-
sition d'aquarelles et de lithographies tenue du
25 septembre au Ctobre 1981.
. é te ,
s'élevant à ] L
article 2. - La dépense correspondante » à la som
me de 444 francs, taxes et accessoires compris
sera input Di tre os ou-
verts à cet effet au budget primitif Pour l'exercice 1981
(S e 94031 -
article 638).
Orsay, le 16 décembre 1981
Par délégation du Conseil municipal
:
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRONDISSE
DE PALAISEg]
—
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR L'EXPOSITION DE PEINTURES
A L'HUILE, D'AQUARELLES ET DE DESSINS
TENUE DU 14 AU 31 OCTOBRE 1981
Décision n° 81-53 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de la- quelle Te Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du groupe de "l'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler) en vue de garantir l'exposition de peintures à l'huile, d'aquarelles et de dessins d'Elisabeth Jihel-Vilpoix qui s'est tenue en mairie du 14 au 31 octobre 1981,
DAEAC:T DE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des asslr rances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre col: mercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne) sont chargées de garantir l'exposition de peintures à l'huile, d'aquarelles et de dessins tenue du 14 au 31 octobre Ml:
Article 2. - La dépense correspondante, s'é61 + à Ja sone
de 360 francs, taxes et accessoires compris sera etes sur des Ne
Le En) au budget primitif pour l'exercice 1981 (sous-chapitre 94031 - arti® cle é
_ Orsay, le 16 décembre 1981
Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
D,
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
-VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR CONTRE L'INCENDIE
LE FOYER POLYVALENT DE MAILLECOURT
SIS 25, RUE ALAIN FOURNIER
Décision n° 81-54 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu Îles articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquel- le le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance incendie-multirisques présentée par les assurances du groupe "l'Union des assurances de Paris" dont Île siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le foyer po- lyvalent de Maillecourt sis 25, rue Alain Fournier à Orsay ;
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des assuran- ces de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commer- cial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne) sont chargées de garantir le foyer poly- valent de Maillecourt sis 25, rue Alain Fournier à Orsay contre l'incendie- multirisques.
Article 2, - La dépense correspondante qui s'élève à 885 francs taxes et accessoires compris pour la période du 23 juin 1981 au 23 juin 1982, sur
Ta base d'une prime nette annuelle de 728 francs, sera imputée sur les crédits ou-
verts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1981 (sous-chapitre 93211 -
article 638).
Orsay, le 30 décembre 1981
Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, ARRONDISSEMgy
DEPARTEMENT DE DE PALAISEy L'ESSONNE —_—_
ES CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILL
DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'ESSONNE
POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE
POUR LA SAISON D'HIVER 1981-1982
Décision n° 82-1 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention proposée par l'Association départementale des pupil: les de l'enseignement public de l'Essonne dont le siège social est à l'Inspection académique à Evry (Essonne) ,pour l'hébergement de classes de neige d'Orsay au colis de la saison d'hiver 1981-1982,
DECIDE:
Article Îer.- L'Association départementale des pupilles de 1'ensei- gnement public de l'Essonne est chargée d'héberger et de nourrir. du 2 au 22 fé vrier 1982, dans son centre de Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire) les enfants et le personnel d'encadrement d'une classe de cours élémentaire deuxième année de l'école primaire du Guichet.
Cet organisme est également é d' l'orgas
nisation du transport du lieu d'hébergement à la Stattone ne Fe
Article 2.- La dépense correspondante é (
prix forfaitaire de pension de 100 francs par jour ne si
francs par jour et par personne pour le transport Comprenant édal td s frais divers dont une assurance complémentaire, a été évaluée à la Re de 304
ere se aus ve imputée ale crédits qui seront SE à cet effet au budget primiti l'exercice = : : Eden) p if pour (Sous-chapitre 9444 - articles 643 et
Orsay, le 18 janvier 1982
Par délégation du Conseil municipal:
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
—
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
CONVENTION AVEC LA LIGUE FRANCAISE
DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NATURE POUR 1982
Décision n° 82-2 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de la-
quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles
pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention et l'additif proposés par la ligue française
de l'enseignement et de l'éducation permanente dont le siège social est 7, boule- vard Saint-Denis(Paris 3ème),pour l'hébergement et le transport de deux classes de nature de l'école primaire de Mondétour,
DECIDE
article ler. - La ligue française de l'enseignement et de
l'éducation permanente est chargée d'héberger et de nourrir du 25 mai au 14 juin 1982, dans son centre "Les Eaux douces" à Château-Ville-Vieille (Haute-Alpes), les enfants et le personnel d'encadrement de deux classes de nature de l'école primai- re de Mondétour.
Cet organisme est également chargé d'assurer
l'organisation du transport Orsay-Château-Ville-Vieille et retour.
Article 2. - La dépense correspondante, calculée sur la base
d'un prix forfaitaire de pension de 79 francs par jour et par personne, à laquelle s'ajoute le prix du transport fixé globalement à 13 200 francs, sera imputée sur
les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 9444 - articles 643 et 6455).
Orsay, le 13 janvier 1982
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, ARRONDISSEMENT.
DEPARTEMENT DE DE PALAISEAI
L'ESSONNE LE — CNURIE D'OR —
EV. 1982
restent MSP rE ARRIVEE
MODIFICATION DU MONTANT DE LA REGIE D'AVANCES
POUR MENUES DEPENSES A CARACTERE SCOLAIRE
Décision n° 82-3 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code
des communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code
des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
Je Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son
mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20
du Code des
communes ;
an Vu la décision n° 81-32, en date du 9 septembre 1981, créant
une
régie d'avances pour menues dépenses à caractère scolaire en remplacement de la
régie d'avances créée pour la réparation de matériel scolaire ;
Considérant que le montant maximal de l'avance consentie au ré-
gisseur, fixé à 10 000 francs, est trop élevé ;
Sur l'avis conforme du Trésorier principal ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la mairie,
DECIDE
article ler. - L'article 4 de la décision n° 81- brie
1981 est modifié comme suit : "Le montant maximal de avan Sn ne seur est fixé à deux mille cinq cent francs (2 500 francs)".
Article 2. - Les autres dispositio
HR
date du 9 septembre 1981 demeurent inchangées.
ns de la décision n° 81-32 en
Article 3. - Le Secrétaire général é i PR F Tr SE al et le Trésorier principal sont
n ghagun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Orsay, le 2 février 1982
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE AAVERO a. ARRONDISSEMENT
L'ESSONNE DE DE PALAISEAU -VILLE D'ORSAY- À _»"
——————__—
AVENANT N° 3
AU CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE"
AUPRES DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
Décision n° 82-4 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay ;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu le contrat n° 02.450.328 ZZ couvrant la responsabilité civile
générale de la commune, souscrit auprès du Groupe d'assurances mutuelles de France ;
Vu l'avenant n° 3 proposé par le Groupe d'assurances mutuelles de
France afin de maintenir les garanties initiales de cette police compte tenu de
l'augmentation de la masse salariale servant en partie de base au calcul de la
prime d'assurance,
DECIDE
Article ler.- L'avenant n° 3 au contrat d'assurance de responsabi-
lité civile générale passé avec le Groupe des assurances mutuelles de France repré- senté par Monsieur Gilbert Baudoin domicilié 16, rue de Paris à Palaiseau (Essonne), est accepté en vue du maintien des garanties initiales de la police compte tenu de l'augmentation de la masse salariale servant en partie de base au calcul de la prime y afférent.
Article 2.- L'avenant n° 3 prend effet à compter du ler janvier 1981.
Article 3.- La dépense correspondante qui s'élève, en totalité,
à la somme de 22 457,63 francs par an, taxes et accessoires compris, sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets primitifs pour les exercices 1981 et 1982
(chapitre 934 - article 638).
Orsay, le 22 janvier 1982
Par délégation du Conseil municipal, LE MAIRE, ARRONDISSEMENT DE PALAISEA
—
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CONVENTION
AVEC LA SOCIETE AFFICHAGE RESERVE SERVICE INFORMATION
POUR L' INSTALLATION D'ABRIS ET PANNEAUX D'AFFICHAGE
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention proposée par la Société Affichage Réserve Service
Information (A.R.S.I.) pour l'installation, sur le territoire communal, d'abris et de panneaux d'affichage réservés au plan de la ville ou aux informations muni- cipales,
DECIDE
Article Îer.- La Société Affichage Réserve Service Information
(A.R.S.I.), dont le siège social est 43, boulevard Exelmans à Paris (16ème), est chargée de l'installation de trois abris et trois panneaux d'affichage aux emplaz cements suivants :
- abris :
* avenue Saint-Laurent, à l'arrêt d'autobus du cimetière
* carrefour route nationale 446 - avenue d'Orsay
* boulevard de Mondétour, à l'arrêt d'autobus de l'avenue des Pinsons
- plans : * re Mocquet, à la sortie de la F.18, en direction du centre
ville
* carrefour route de Chartres - avenue du Maréchal Joffre
* carrefour rue de Montlhéry - chemin des Trois Fermes Article 2.- La présente Convention est établie pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction par période de cinq ans, avec effet
à compter de la date de sa signature.
Fait à Orsay, le 6 février 1982
Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE ES
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 9007-22-02 — Code
Postal 91406
Orsay, le 13 mars 1982
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
Nix
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prô-
chaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le jeudi 18 mars 1982,
à 20 heures 30 minutes, à la mairie, en vue de délibérer sur Îles affaïres.
suivantes :
Budget principal - Compte de gestion de l'exercicé 1979.
Service de l'assainissement - Compte de gestion de Îl'éxer
cice 1979 oo
3 - Amélioration de la circulation urbaine des deux-roues.
légers - Pistes cyclables d'intérêt régional - Progräiié
1981 - Seconde tranche - Approbation du dossier de 6omil:
tation des entrepreneurs Oo
4 - Acquisition foncière dans le cadre de la réalisation de
pistes cyclables d'intérêt régional
5 - Fonctionnement de l'office de tourisme de la vallée de
Chevreuse en Essonne - Convention à intervenir
6 - Crèche familiale - Rémunération des assistantes matemel les - Revalorisation de l'indemnité journalière de nur
ture et d'entretien ainsi que de l'indemnité compensatfi®
en cas d'absence “
7 - Stade nautique - Révision des tarifs des droits d'entrée
et de location À
ND 1
8 - Plan d'occupation des sols - Avis du Conseil municipil
9 - Questions diverses
Je vous prie d'agréer, ç .
V
a h . > Cher coll l'assurant mes dévoués sentiments. egue,
LE MAIRE,
André LAURENT. . 48 MARS 1982
r ,
Ù A
VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 1982
L'an mil neuf cent quatre vingt-deux, le dix-huit mars, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu or- dinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire,
Président.
Etaient présents : MM. André Laurent, Maire, Président - Paul
Bertiaux, Jurek Juszczak, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette,
Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Armand
Chicheportiche, Daniel Taupin, Alain Latimier, Georges Lugliengo, Mme Monique Vilain.
Excusés : M. Dominique Ehinger représenté par M. Forchioni
M. Claude Détraz représenté par M. Richomme
Absents : Mme Janine Guenardeau, MM. Bernard Magnes, Francis Granon,
Mme Dominique Cottet, MM. René Noël, Lucien Foveau, Mme Monique de Dominicis.
M. Jurek Juszczak est désigné pour remplir les fonctions de secré-
taire.
1 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1979
e la comptabilité publique, la Sépa- Principe fondamental d | | P
è table s'applique depuis touJours à la ration des fonctions d'ordonnateur et de comp commune.
L'ordonnateur est le maire tandis que le comptable est un
agent de l'état, comptable du Trésor, couramment appelé
receveur municipal.
tincte de ses opéra”
exercice budgétaire;
de gestion pour le
: , Chacun doit tenir une comptabilité dis
tions qui se termine par l'établissement, à la fin de chaque d'un compte administratif pour l'ordonnateur et d'un compte
comptable.
Ces documents doivent être rigoureusement concordants.
net
Dee
mors Le Conseil municipal,
ter les budgets primitif et Supplé.
dificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et Après s'être fait présen mentaire de l'exercice 1979 et les décisions mo
titres définitifs des créances à recouvrer, Île d Ven e
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Îles bordere, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif g
l'exercice 1979 ;
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écrj.
tures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1979, cel; de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordm.
nancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 1979 au 31 décembre 1979, y compris celles relatives à la journée co:
plémentaire ;
2° = Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 1979
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactiyes,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exerti-
ce 1979 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelleni observation, ni réserve de sa part.
II - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1979
| Principe fondamental de la comptabilité publique, la sépaè tion des fonctions d'ordonnateur et de comptable s'applique depuis toujours à la commune.
L'ordonnateur est 1e maire tandis que le comptable est ul agent de l'Etat, comptable du Trésor, couramment appelé receveur municipal.
: , Chacun doît tenir une comptabilité distincte de ses op” tions qui se termine par l'établissement, à la fin de chaque exercice budgétaire: d'un compte administratif pour l'ordonnateur et d'un compte de gestion pour 18 table.
Ces documents doivent être rigoureusement concordants:
Le Conseil municipal,
après s'être fait présent imiti upplé:
mentaire de l'exercice 1979 et les décisions nbaticaives eu primitifs titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépense ffectuées © celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes É S orderéul des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompac 5 des états développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de 1'actir Te + du passif l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer NA AE 5 18 MARS 1982
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l'exercice 1979 ;
Après s'être assuré que Île receveur a repris dans ses écri-
tures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1979, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordon- nancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 1979 au 31 décembre 1979, y compris celles relatives à la journée com- plémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 1979
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exerci-
ce 1979 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
III - AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE DES DEUX-ROUES LEGERS - PISTES CYCLABLES
D'INTERET REGIONAL - PROGRAMME 1981 - SECONDE TRANCHE - APPROBATION DU DOSSTER
DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Suite à l'inscription de la commune au programme régional 1981 d'amélioration de la circulation urbaine des deux-roues légers, le Conseil munici- pal, lors de sa séance du 13 novembre 1981, à approuvé le dossier de consultation des entrepreneurs pour la première tranche de travaux consistant en la réalisation de la piste cyclable "Descente de Mondétour".
| À Ta demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux à établi le dossier de consultation des entrepreneurs pour la seconde tranche de ce programme.
Ce projet comprend :
- une bande cyclable sud (côté bois), de Villebon-sur-Yvette à l'avenue Parrat ;
- une bande cyclable nord (côté résidences), de l'avenue Parrat au chemin du Rocher ;5
- une piste cyclable sud (côté Pfizer); de l'avenue Parrat au chemin du Rocher ;
- une bande cyclable nord, du chemin du Rocher à la rue Ernest Lauriat :
- Ta liaison avenue Saint-Laurent - rue Serpente.
Le devis estimatif de ces travaux fait apparaître une dépense de 374 877,06 francs, toutes taxes comprises (valeur mars 1982). 18 MARS 1982
LS an
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme,
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation
des Entreppes neurs établi par le directeur des services techniques municipaux
;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article
L.313- duCué des communes et de l'article 299 du Code des marchés publics, Messieurs
Paul Bertiaux et Daniel Taupin pour composer, avec le maire, président,
a COMSs in chargée d'examiner les offres ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée Sur les crédits
qui seront inscrits en report à cet effet au budget supplémentaire
pour l'exe. cice 1982 (sous-chapitre 90110 - article 23325).
IV - ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE
PISTES CYCLABLES D'INTERET
REGIONAL
Dans le cadre de l'amélioration de 1a Circulation
urbaine des deux-roues légers et afin de permettre là réalisation
de la piste cyclable "Descente de Mondétour", la commune d'Orsay
doit acquérir une parcelle de terrain appartenant à Madame San Juan
domiciliée 50, rue Saint-Placide à Paris (6ème),
à prendre dans une plus grande parcelle cadastrée dans son
ensemble section A0 n° Er au lieu-dit "Le Bois du Cimetière d'Orsay"
pour 17 440 mètres carrés et représens tant une superficie de 4
772 mètres carrés.
Consulté sur ce projet, le service des affaires
foncièreset domaniales a, dans son avis du 23 janvier 1981, estimé
la valeur vénale de ce ter rain sur la base de 18 francs le mêtre carré,
en laissant cependant à 1a Commune toute latitude afin de régler la
transaction au mieux de ses intérêts.
Après négo-
Le Conseil municipal, äprès en avoir
délibéré,
Décide, à l'unanimité, l'acquisition d'une parcelle
de ter: raîn de 4 772 mètres carrés appartenant à Madame San Juan,
au lieu-dit "Le Bois du Cimetière d'Orsay" au prix principal de 25
francs le mètre carré ;
Sollicite de Monsieur 1e Sous-Préfet de Palaïseau
la déclar ration d'utilité publique de cette acquisition ;
s ; Autorise Monsieur le Maire
à Signer l'acte notarié à inter venir qui sera reçu en l'étude de Maîtres Delyfer et Lemoine, notaires associés à la résidence d'Orsay ;
Dit que le montant de Ja dépense corres
éle-
G Dre : =
Pondante sera pr vée sur Îles crédits qui seront ouverts à cet effet en re ort a émen taire pour l'exercice 1982. p
u budget suppl ja miRs 1982
V = FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE
DE CHEVREUSE EN ESSONNE -
CONVENTION A INTERVENIR
Par détibération en date du 14 décembre 1979, le Conseil
jcipal avait passé une convention définissant les rapports entre
la commune
d'Orsay et office de tourisme de la vallée de Chevreuse en Essonne.
aux termes de ce document, la participation annuelle de la
commune était portée à 24 300 francs. Compte tenu de l'augmentation
des charges de
l'Office, due en particulier à Une ouverture plus grande au public,
une nouvelle
convention a été établie, fixant la participation annuelle de la commune à
46 000
francs à compter du ler janvier 1982 et actualisable chaque année
en fonction de
l'évolution de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.
Cette participation doit permettre à l'Office de tourisme
de s'acquitter d'une partie des charges liées aux services de réception
et d'infor-
mation touristiques.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchan-
gées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires cultu-
relles ;
Approuve à l'unanimité cette nouvelle convention qui prendra
effet à compter du ler janvier 1982 et autorise son Président à la revêtir de sa
signature ;
Dit que la dépense correspondant au versement de sa parti-
cipation au fonctionnement de l'Office de tourisme de la vallée de Chevreuse en
Essonne sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif pour l'exercice en cours (sous-chapitre 94039 - article 642).
VI - CRECHE FAMILIALE - REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES - REVALORISATION
DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE NOURRITURE ET D'ENTRETIEN AINSI QUE DE L'IN-
DEMNITE COMPENSATRICE EN CAS D'ABSENCE
. _ | Par délibération du 12 octobre 1979, Île Conseil
municipal
“ fixé ainsi qu'il suit les éléments de la rémunération des assistantes maternel-
es :
- le forfait journalier égal à 2 heures de S.M.I.C. ;
- une indemnité journalière de nourriture et d'entretien
de 22 francs ;
- en cas d'absence de l'enfant, une indemnité compensatri-
ce de 15 francs qui s'ajoute au forfait journalier.
11 avait alors été prévu que le montant de ces indemnités serait révisable chaque anné : Pr 242 : 981 par délibéra-
tion en date du 26 juin 1081 ” ce qui a d'ailleurs été fait
en 1 p À
Au nom de la commission des affaires sociales, Madamp Prévost
propose de porter :
- l'indemnité journalière de nourriture et d' entretien de
28 à 30 francs ;
- l'indemité compensatrice d'absence de 13 à 20 france,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires Sociales
1
Décide à l'unanimité de porter, à compter du ler avri]
1982 :
- l'indemité journalière de nourriture et d'entretien de
28 à 30 francs ;
- l'indemnité compensatrice en cas d'absence de 19 à
francs.
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur Jestre. dits inscrits
à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-- Chapitre
9311 - article 610).
VIT - STADE NAUTIQUE - REVISION DES TARIFS DES DROITS D'ENTRÉE ET DE LOCATION
Au nom de la commission des Sports, Monsieur Richomme rap-
pelle que les droits d'entrée au centre nautique s'établissent
comme suit depuis le ler mai 1980 :
Habitants d'Orsay
Û Période d'hiver :
Période d'été | ( Jours
: Î Enfants ' :
4
; : | :
: Enfants { Adultes . de moins de
: Adultes : de moins de f 14 ans
$ k 14 ans ]
( : : :
; h l Semaine E 4F : 2,50 F :
4F : 2,50 F
7 ( Week-end et k : : ; | É jour férie : SF 3,50 F
: 6F : 3,50 F
( Carnet de : É
: : | dix entrées : 35 F |
22 F : 35 F : 22 F
t |
_2 | ‘4gmars 1982
Extérieurs à la Commune
U Période d'hiver Période d'été
( Jours . Enfants LR ‘ Enfants
( Adultes . de moins de . Adultes . de moins de
. 14 ans . . 14 ans |
( : ‘ ‘ : )
( Semaine : 5 F 3,50 F ! 6,50 F . AF |
( : : )
( Week-end et : : , .
( jour férié : 71F ; 4 F : 9 F : 6F )
( : : : ) )
( Carnet de : : ; : )
( dix entrées : 50 F : 35 F : 50 F : 35 F ) ( ; : : : )
)
Compte tenu de l'augmentation des dépenses de fonctionnement notamment celles de fuel domestique, d'électricité et de personnel, Monsieur Richomme propose de fixer ainsi qu'il suit, à compter du ler mai 1982, les nouveaux tarifs des droits d'entrée :
Habitants d'Orsay
Période d'hiver Période d'été
Jours k ‘ Enfants ‘ Enfants ( Adultes : de moins de : Adultes : de moins de
( ° 14 ans ! : 14 ans
( : : : : ) ( Semaine 5 F 3F 5 F 3F ) : . : :
( Week-end et : ) jour férié : 6F : 4 F : 7F 4F , ° ‘
( Carnet de : . : : dix entrées : 45 F 30 F 45 F : 30F ) A0 tan
Extérieurs à la commune
<<
<<
Période d'hiver ; Période d'été
: Enfants Enfants Jours © Adultes ‘ de moins de : Adultes : de moins de) )
2 14 ans - . lé ans |
| Semaine d 6F ? 4F 8F ; 5F |
. : : 1 | Week-end et : à
; 3 | jour férié : 8F ! 5 F ; 11F 2 7F |
| | Carnet de : | ; : |
dix entrées : 60 F ? 40F : 60 F : 40F |
]
I1 y a lieu de rappeler qu'en période d'hiver uniquement,
le droit d'entrée demandé le samedi jusqu'à 13 heures 30 minutes est celui de là semaine.
Cette mesure s'applique tant aux habitants d'Orsay qu'aux
extérieurs.
En ce qui concerne les locations, les tarifs horaires sont
les suivants, pour l'année scolaire 1981-1982 :
- 275 francs pour les établissements scolaires publics di
second degré d'Orsay ;
- 400 francs pour tout autre organisme.
La commission des sports propose de porter ces tarifs:
. pour les établissements publics du second degré d'Orsay, à :
- 300 francs par séance éri
U 31 décembre 1982 à Pour la période du ler octobre à
- 330 francs par séance PA ET 31 décembre 1983 : Pour la période du ler janvier 4
. pour tout autre organisme, à : Cagnes 1962
- 440 francs par Séance pour la période du ler octobre au 31 décembre 1982 ;
- 480 francs par séance pour la période du ler janvier au 31 décembre 1983.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, les nouveaux tarifs de droits d'en- trée et de location tels qu'ils lui sont proposés par la commission des sports ;
| Dit que ces nouveaux tarifs seront appliqués dès le ler mai 1982 en ce qui concerne les droits d'entrée et à partir du ler octobre 1982 pour les locations.
Les recettes correspondantes seront constatées au sous-
chapitre 94513 - article 7006 pour les droits d'entrée versés par le public et à l'article 714 pour la location des installations.
VIII = PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle tout d'abord le but des plans
d'occupation des sols dont la validité est au moins de dix ans.
Deux idées essentielles ont présidé à l'élaboration de ce
document dont l'importance n'est plus à démontrer :
- Préserver le cadre de vie auquel ses habitants sont
attachés en :
. Sauvegardant les zones de verdure
. permettant à chacun d'y vivre, de s'y loger et d'y
travailler (pas de ville dortoir)
- Restructurer cependant la commune en :
. créant un véritable centre-ville où les commerces et.
les équipements assureront une animation attractive
. revitalisant le quartier du Guichet
. permettant au quartier de Mondétour de devenir également
un centre commercial et d'animation. AB MARS \982
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1° - Prend note des modifications apportées par Île gro,
de travail, en particulier les suivantes
ji Pont des Sp; cla en zone TB le lotissement du Po pins,
le Rosaiet et une partie du terrain Pfizer classés
précédemment en zone TES
- faire passer le C.0.S. de Corbeville de 0,45 à 0,50,
- fixer à 0,35 le C.0.S. de l'hôtellerie du Lac ;
- classer en zone TC les terrains à l'ouest de là rue
de Châteaufort ; de même pour un talus boisé situé en
bordure de Palaiseau (la Carrière).
2° - Emet, à l'unanimité, un avis favorable sur le projet de plan d'occupation des sols établi avec les services de la direction départenen tale de l'équipement sous réserve que les modifications suivantes y soient appor- tées :
a - Zones de bruit aux abords des routes nationales
- maintenir à la demande de là direction départementale de l'équipement des zones non aedificandi au nord et au sud dans les zones boîsées inconstructibles et envisager d'in- terdire de construire des habitations en zone à 42 dB selon le nouveau plan à établir par la D.D.E. avant l'enquête pu blique ;
- tenir compte des aménagements anti-bruit projetés en ce qui
concerne les zones de bruit, pour l'enquête publique ;
b - Activités liées à l'habitation en zone pavillonnaire :
- porter de 20 à 30 % de la surface habitable, la surface
d'activité et la limiter à 54 mètres carrés au lieu de
36 mètres carrés précédemment ;
C - Emplacements réservés :
- porter aux plans, les réserves éventuellement nécessaires
pour :
- la suppression du passage à niveau n° 20 ë s à ‘ ; après examen
d'un plan à établir par la D.D.E., avant anaete publique
. la création de pistes et senti Sn selon plans joints iers en propriété privé
. l'aménagement de levées d
Le: bruit au long de 1a R.N.
8 Re 18
d - Résidences :
e - Zones urbaines :
ans 1982
«+ u "a, *
supprimer la création d'une piste cycleËre
re la rue
des Sources et la rue Maginot ;
porter de 0,20 à 0,25 le C.0.S. de la résidence du Bois
Persan, compte tenu que ce C.0.S. est réservé à l'agran-
dissement des habitations existantes ;
en cas de sinistre : possibilité au propriétaire de recons-
truire l'équivalent dans le respect des règles du P.0.S.
à l'exception du C.0.S. et de la hauteur ;
alignements : prévoir la modification d'alignement angle
Nord rue Racine - rue Bossuet suivant schéma de la D.D.E. ;
f - Quartier de l'ancienne poste :
maintenir en zone UA, le bâtiment de l'ancienne poste
servant de référence de hauteur ;
g - Divisions en zones UA :
- ne pas augmenter par la division, l'emprise totale admise
au Sol ;
h - Divisions en zones Uh :
i - Annexes :
- pour les terrains inférieurs ou égaux à 500 mètres carrés,
fixer le C.0.S. à 0,20 s + 80 mêtres carrés ;
pour les terrains supérieurs à 500 mètres carrés, fixer
le C.0.S. à 0,36 avec un plafond qui ne pourra dépasser
320 mètres carrés. Au-delà, la capacité de construire
subsistant calculée selon le C.0.S. est utilisable s'il
y à division ;
fixer à 13 mêtres la largeur minimale des parcelles issues
d'une division ;
fixer à 12 mètres la limite à partir de laquelle on peut
construire sur deux limites séparatives ;
Le plan d'occupation des sols comportera les annexes
supplémentaires suivantes
. la “zone complémentaire" des bruits aériens
. une note sur la préservation de l'ensoleillement des
maisons existantes et la protection des arbres
. un lexique des termes utilisés. j ! tion des 3° - Demande que Île projet de plan d'occupa sols
soit publié et soumis à enquête publique dans les délais les meilleurs.
————
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
minuit.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. Jurek JUSZCZAK.
Les membres du Conseil municipal, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
NoAUIg
séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi
23 avril 1982, à
20 heures 30 minutes, à la mairie, en vue de délibérer
sur les affaires
suivantes :
considération la plus distinguée.
Dr
RÉPUBLIQUE FRANÇA E à) NÉ >
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 17 avril 1982
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine
Décisions prises par le maire en vertu de la délégation
de pouvoirs du Conseil municipal
= Amélioration de la circulation urbaine des deux-roues
légers - Réalisation de pistes cyclables d'intérêt régional-
Programme 1982 - Approbation du dossier d'avant-projet
sommaire
- Programme de travaux de voirie divers pour 1982 - Appro-
bation du dossier de consultation des entrepreneurs
- Marchés d'approvisionnement - Avenant n° 12 au contrat
de
concession des droits de place
- Carte scolaire - Préparation de la rentrée 1982-1983 -
Avis du Conseil municipal
- Foyer polyvalent de loisirs de Maillecourt - Demande
de
subvention départementale
- Centres de vacances de l'été 1982 - Fixation du montant
de la participation des familles
- Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de ma P g gue ;,
LE MAIRE,
André LAURENT- CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 1982
L'an mil neuf cent quatre vingt-deux, Île vingt-trois avril, à
vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président,
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Me
Janine Guenardeau, Premier adjoint, MM. Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mne Jeannine Goulet, M. Alain Forchioni, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Richard Stella, Daniel Taupin, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mnes Monique Vilain, Monique de Dominicis.
Excusés : M. André Richomme représenté par Mme Vilain
M. Michel Hoclet représenté par M. Hedde
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Juszczak
de Alain Latimier représenté par M. Stella
. René Noël représenté par M. Magnes.
Absents : MM. Paul Bertiaux, Francis Granon, Dominique Ehinger
Mne Dominique Cottet, M. Lucien Foveau.
ma M. Richard Stella est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'arti $ 5 rticl ; - les
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'it È . 21 à Code fe
nière séance, à savoir :
prises depu | 23 ;.21 1982
Décision n° 82-6 du 2 mars 1982
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
pour la réalisation de travaux d'assainissement dans le parc d'East Cambridgeshire
La réalisation de travaux d'assainissement dans le parc d'East Cambridgeshire s'avérant nécessaire, un marché négocié a été passé avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne).
La dépense correspondante évaluée à la somme de 299 988,78 francs, toutes taxes comprises, sera imputée sur Îles crédits ouverts à cet effet au budget primitif du service de l'assainissement pour l'exercice 1982 (article 23649).
Décision n° 82-7 du 12 mars 1982
Avenant n° 11 au traité de concession des droîts de place sur les marchés d'appro-
visionnement
L'entreprise "Les Fils de Madame Géraud", concessionnaires de droits communaux dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry-gargan (Seine-Saint-Denis) a été autoriséeà augmenter de 10 % Île tarif journalier des droits de place des marchés d'approvisionnement. La redevance forfaitaire communale est portée à la somme annuelle de deux cent quarante deux mille francs.
La recette correspondante sera constatée au sous-chapitre 9676 - article 7270 : produit des marchés - du budget de l'exercice en cours.
Décision n° 82-8 du 16 mars 1982
Passation d'une convention de contrôle technique avec la société Qualitest
La société Qualitest dont le siège social est Domaine de Corbeville Ouest à Orsay (Essonne) a été chargée de vérifier annuellement les installations électriques des établissements municipaux.
. La dépense correspondante évaluée à la somme de 14 112 francs tou- tes taxes comprises, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 {sous-chapitre 93211 - article 6312).
Décision n° 82-9 du 17 mars 1982
Convention avec l'oeuvre Louis Conlombant pour l'organisation des vacances de prin- temps de 5 enfants d'Orsay
Afin d'organiser les vacances de printemps de 5 enfants d'Orsay du
i1 1982, une convention a été passée avec l'oeuvre Louis Conlombant al est 184, Quai de Jemmapes à
Paris (10ëème).
28 mars au 14 avr
dont le siège soc
La dépense correspondante évaluée à 6 295 francs sera imputée Sur
article GRe) Vers au budget primitif de l'exercice 1982 (sous-chapitre 9445 - set 1982 23 hui
. # à
Convention avec l'association départementale des pupilles de 1'enseignement puis de l'Essonne pour l'organisation de classes de nature pour la saison de_printeme
1982
Afin d'assurer l'accueil de classes de nature, une convention
ai,
passée avec l'association départementale des pupilles de 1 enseignement public & l'Essonne qui s'est engagée à héberger et à nourrir du 19 au 30 avril 1982, dans y,
centre de Vaux-Baye à Corbigny (Nièvre) 1es enfants et le personnel
d'encadremt
d'une classe de l'école maternelle de Mondétour.
te, calculée sur la base d'un prix fonfais
taire de pension de 90 francs par jour et par personne,auquel s'ajoutent 4 500
francs pour le transport et des frais divers dont une assurance complémentaire, été évaluée à la somme de 40 337 francs. Cette dépense sera imputée sur Îles crédits
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94e
articles 643 et 6455).
La dépense correspondan
Décision n° 82-11 du 31 mars 1982
Convention avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement piblit
de l'Essonne pour l'organisation de classes de nature pour la saison de printems
1982
Afin d'assurer l'accueil de classes de nature, une conventiomat
passée avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement public l'Essonne qui s'est engagée à héberger et à nourrir, du ler au 17 juin 1982, dans
son centre "Les Dappes" aux Rousses (Jura) les enfants et le personnel d'encadreit d'une classe de cours moyen deuxième année de l'école primaire du Guichet.
La dépense correspondante calculée sur la base d'un prix fonfaitais
re de pension de 71 francs par jour et par personne, auquel s'ajoutent 9 888 francs
pour le transport et des frais divers dont une assurance complémentaire, a été él luée à la somme de 47 577,92 francs. Cette dépense sera imputée sur les crédits verts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94441 = articles 643 et 6455).
II - AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE DES DEUX-ROUES LEGERS - REALISATION
PISTES CYCLABLES D'INTERET REGIONAL - PROGRAMME 1982 - APPROBATION DU DOS
D'AVANT-PROJET SOMMAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu'au budget primitif pour 1'ekf
cice 1982 un crédit de 1 387 000 francs a été ihéent en Le Se Ta men isat100
programme correspondant de pistes cyclables. Comme en 1981, le financement del investissement devait être assuré à raison de : ?
- 75% par la région, soit 1 040 000 francs
- 25 % par la commune, soit 347 000 francs 93 ER 1982 ;
Or, par lettre en date du 30 mars 1982, la direction régio- nt
a informé la municipalité que désormais tous les aménagements
ae eur ea eux -roues obéiraient à la clef de financement suivante :
Ainsi sur un programme retenu de 1 400 000 francs de travaux,
la subvention régionale ne serait donc plus que de 700 000 francs au lieu de
1 040 000 francs.
La commune ne souhaitant pas augmenter sa participation dans cette opération, il a donc été décidé de ramener le montant du programme 1982 à 700 000 francs, la participation communale étant quant à elle arrondie à 350 000 francs.
A la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des
services techniques municipaux à établi un dossier d'avant-projet sommaire de réa- lisation de pistes cyclables dans la limite de 700 000 francs.
Ce dossier comprend notamment :
- la fin de l'aménagement de la rue de Paris non compris au titre du programme 1981 à savoir : une piste cyclable nord - côté habitations - de Villebon-sur-Yvette à l'avenue
Parrat ;
- l'aménagement partiel en faveur des cycles, de l'avenue Saint-Laurent dans sa partie comprise entre la rue du Parc et le centre d'animation de la Bouvèche ;
- la fin de l'aménagement du carrefour de Mondétour comprenant la réalisation d'un trottoir destiné aux piétons et aux cy- cles d'une largeur de quatre mètres.
it Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unani- mite,
| Proteste vigoureusement contre la diminution du taux de la subvention et la date tardive à laquelle la notification est intervenue en mairie ;
Approuve le dossier d'avant-projet sommaire tel qu'il lui
est présenté ;
SolTici ‘é i nt public régional la subvention correspondante ; cite de l'établissement P g
Dit que la dépense liée à la réalisation de ces travaux se- ra prélevée sur Îles crédits ouverts î cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre
90110 - article 23325).
TEE = PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS POUR 1982 - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
1982, le Conseil munici
de voirie divers, les c
Lors de l'élaboration de son budget primitif pour l'exercice
pal a décidé d'inscrire, au titre du programme de travaux
rédits nécessaires à la réalisation des opérations suivantes :
LUE UDN en © : Réfection de trottoirs
:
. avenue et impasse des Hirondelles...:-:
os 20,
î jt des commerces
qu
ee Te Ps seven 2e | passage à niveau . rues Corneille et Lamartine......-.sesssess. 500%.
é ttoirs de - Ré î la chaussée et des trottoirs
Fe ne ot Leroux dans son
extrémité sud.. 50 0h.
- Protection des niétons sous le viaduc
de la
rue de Montlhéry......-.sss.sseseeesereseenere
100;
A la demande de la municipalité, Monsieur le Directe:
services techniques municipaux à établi le dossier de consultation des entree neurs correspondant à ces travaux estimés à la somme totale de 500 000 fran
tes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme,
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation des:
trepreneurs tel qu'il lui est présenté ;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article LE
du Code des communes et de l'article 299 du Code des marchés publics, MM. Geo Lugliengo et Richard Stella pour composer avec le maire, président, la commissil chargée d'examiner les offres.
La dépense correspondante sera prélevée sur Îles crédits verts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 90: article 2331).
IV - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT - AVENANT N° 12 AU CONTRAT DE CONCESSION DES
DE PLACE d
Aux termes de l'avenant n° 10 a ité î cs
pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement, nn idee ee JM communaux B. et J. Auguste, dont le siège social est 27 boutevard de la Répuilit à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) procurait à la commune d'Orsa runt de 400 000 francs destiné au transfert et à la rénovation d hé cou ce
Mondétour et lui versait une redevance forfaitaire Ati do ne nee nt remboursement de cet emprunt pendant toute la durée de Be BE ce °
Le coût de ces travaux j & 3 ë
870 000 francs toutes taxes comprises. va finalement s'élever à 1%
Aux termes de l'aven o
l'extension de la prise en charge à 870 000 francs 2 7e concessionnaire accél# du ler janvier 1983 une redevance égale à l'annu Songage à verser à 4
contracté au taux de 11,75 % pour u ê 'ang mor tissement de
cet af
cor p ne durée de 15
ans, soit 126 036,26 francs Pl 23 Kurt 8
En contrepartie, d'une part, la durée du contrat de concession
est prorogée de cinq années pour $e terminer le 31 décembre 2005 et d'autre part,
le tarif des droîts de place sera maJore de 20 % à compter du ler janvier 1983.
Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Apprauve, à l'unanimité, les dispositions de cet avenant
n° 12 et autorise le maire à le revêtir de sa signature.
V - CARTE SCOLAIRE - PREPARATION DE LA RENTREE 1982-1983 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par lettre en date du 26 mars 1982, Monsieur l'Inspecteur
d'Académie à fait connaître les modifications de structure des écules de la commune auxquelles il envisageait de procéder à la rentrée scolaire 1982-1983, suite à la consultation du comité technique paritaire départemental réuni le 25 mars 1982.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du
30 octobre 1886 et de l'article 3 du décret du 7 avril 1887, le Conseil municipal
est appelé à donner son avis sur ces modifications, savoir :
- une fermeture à l'école primaire du Centre ;
- un blocage à l'école primaire du Guichet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unani-
mité,
S'étonne que les effectifs prévus retenus par le comité pour
ces deux écoles (329 pour la première et 241 pour la seconde) soient différents de
ceux fournis par les directeurs, le 14 janvier 1982 et transmis par la mairie Île
17 du même mois : 334 pour la première et 254 pour la seconde alors que Îles direc-
teurs de ces deux écoles ont toujours donné des effectifs prévisionnels très proches des effectifs de rentrée ;
S'étonne de la faible dotation départementale d'emplois nou-
veaux : 27 dont 15 affectés à la ville nouvelle d'Evry, alors que les objectifs fi-
xés sont nombreux et urgents :
amélioration du taux de préscolarisation ;
abaissement des taux d'encadrement ;
lutte contre les échecs scolaires ;
amélioration du remplacement des maîtres absents.
. S'étonne que le seuil de fermeture des classes primaires re-
tenu par le comité soit de 26,5 , c'est-à-dire le même que celui des années précé-
dentes, ce qui dégage un certain nombre d'emplois mais n'améliore pas la qualité de l'enseignement ;
Demande 1e maintien de la 14ème classe de l'école primaire
du Centre et de 1a 10ème classe de l'école primaire du Guichet afin de ne pas por-
ter atteinte à la qualité de l'enseignement. De plus, Île Conseil municipal
d'Orsay te ee les ma.
+
2
rents d'élèves et les enseignants, Îles moyens
DGSE que 1,
cole publique remplisse sa mission sur ÎeS bases
suiv
il dè â à l'école maten É 4 à l'accueil dès l'âge de 2 ans à telle
D aire la prise en compte;
pour Îles calculs des ef.
fectifs, des enfants âgés de moins de 2
ans et 9 mois
la prochaine rentrée ;
- des classes de 25 élèves au maximum
dans les écoles pri.
maires et dans les écoles maternelles
;
- le remplacement des maîtres indisponibles
;
- Ja formation continue des maîtres et des décharges poyr
les directeurs.
VI - AMENAGEMENT D'UNE SALLE SOCIO EDUCATIVE AU FOYER POLYVALENT DE LOISIRS DE
MAILLECOURT
Une subvention départementale, plafonnée à 20 000 francs àr
an, peut être allouée aux communes qui construisent ou aménagent des petites salles d'une surface minimale de 50 mètres carrés pour des activités socio-éducatives.
Lors de la construction du foyer polyvalent de loisirs dans
le quartier de Maillecourt, une salle de 80 mètres carrés a été aménagée à cet effet et plus spécialement réservée aux habitants de ce quartier qui ne disposaient pas encore d'un tel équipement.
Le coût de réalisation de cette salle peut être estimé à
264 000 francs toutes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sollicite à l'unanimité du Conseil général la subvention de 20 000 francs corresponaante.
VII - CENTRES DE VACANCES DE L'ETE 1982 - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
DES FAILLES
La commune d'Orsay enverra ue des iffé cen
tres de vacances pendant l'été 1982 par 1 enfants dans différents
Cé! je a des
intermédiaire des organismes suivants! (pour enfants de 1
à 17 ans) ‘
93 AVRIL 1982 ;
- 8 -
Fe | * Lieu d'implantation Dates Coût
Organismes évisi | gant: du centre des séjours Pau séjour ! ;
( Oeuvre Louis Conlombant: placements familiaux : du 3 juillet
(184 , quai de Jemmapes : aux confins de : au 3 août : Pour un mois :
Paris 10ène : J'Auvergne et du : : °
( Rouergue —
{ (pour enfants de 3 : û du 3 août 1 915
à 12 ans) au 3 septembre : ° :
( ‘ :
: du 3 juillet : Pour deux mois |
: au 3 septembre 3 453 F
( Maison des jeunes et : Propriété communale : du 5 juillet
de la culture d'Orsay de la Ruchère : au 31 juillet 2 400 F )
fants de 8 ( (pour en )
à 15 ans) ( ;
: du ler août 2:
: au 27 août par seJour :
)
Camp d'adolescents
( Association départe- RE
mentale des Pupilles Err juillet 2 716 F )
e l'Essonne : co . : { Inspection Académique : (Pyrénées-0rientales) : (25 jours)
Evry (Essonne) |
qoir ane de 14
ans )
)
( Comité départemental |
( Léo Lagrange des
( Yvelines Salvi Août |
( 8, rue Pasteur vrac ". 2 600 F
Plaisir (Yvelines) (Lot) (22 Jours) | )
C L
Afin de déterminer la participation des familles, il ne res- te plus au Conseil
municipal qu'à fixer le prix
iquer les quotients
é arrêté au cours d
cun des séjours et a
et d'établissement ae fami
maximal qui sera demandé pour cha-
liaux tel que leur mode de calcul
e la séance du 29 mai 1981. y
issi îi sociales,
Madame
Au nom de la commission des
affaires e
Prévost propose de fixer ainsi qu'il suit
la participation 065 familles pour Ja
différents centres après application
des quotients famili :
Oeuvre Louis Conlombant - Séjour d'un mois = Prix maximal
1 800 francs
È : ur
Pourcentage Participation
Smet du prix maximal
: des familles |
( CR à Bunériéur & 2600 Fussutheroennes 100 % 1 800 F |
({ - compris entre 2 499 et 2250 F. : 90
% : 1 620 F |
= compris entre 2 249 et 2 000 F 80 % 1W0F
( - compris entre 1 999 et 1750F
70 % 1 260 F
- compris entre 1 749 et 1 500 F. : 60
% | 1 080 F
{ - compris entre 1 499 et 1 375 F. : 50 %
: 900 F |
- compris entre 1 374 et 1250F 40 %
$ 720 F |
( - compris entre 1 249 et 1125F 30 %
è 540 F |
= compris entre 1 124 et 875F 20 % : 360 F
( - inférieur à 875 F................ 10 % : 180
F |
| | |
Oeuvre Louis Conlombant - Séjour de deux mois - Prix maximal : 3 200 francs
7 +. à :
5 quotient familial Pourcentage : Participation | du prix maximal à des familles
( : | { - supérieur à 2 500 F.............. : 100 % 3 200 F |
= compris entre 2 499 et 2250 F. 90 % 2 880 F
{ - compris entre 2 249 et 2 000 F 80 % 2 560 F
- compris entre 1 999 et 1750F. : 70 % 2 240 F |
{ - compris entre 1 749 et 1 500 F. : 60 % 1 920 Fu
- compris entre 1 499 et 1 375. F, « 50 % 1 600 F |
{ - compris entre 1 374 et 1250 F 40 % : 1 280 F |
- compris entre 1 249 et 1125 F 30 % : 960 F |
- compris entre 1 124 et 875 F 20 % ‘ 640 F |
{= inférieur à 875 Fi... È 10 % : 320 F
( ; : 2 NL 1962
ces de la Ruchère = Prix maximal : 2 200 francs Centre de vacances de 1a MOT
T—
=
quotient familial c Pourcentage
: Participation |
u pri j -
D . prix maximal : des familles
|
- supérieur à 2 500 Fosses nossesse
100 % 0 9
)
{ - compris entre 2 499 et 2 250 F. :
90 % 1 eo ° )
- compris entre 2 249 et 2 000 F.
° 80 # 1 x °
( - compris entre 1999 et 1750 F.
70 % 1 ou ° )
- compris entre 1 749 et 1 500 F. 60
% 1 0 '
({ - compris entre 1499 et 1375 F.
50 % 1 oc ° )
- compris entre 1 374 et 1! 250 F.
40 % 0 °
- compris entre 1 249 et 1125 F. 30
% moi )
(7 compris entre 1 124 et 875F. : 20
% se
{ - inférieur à 875 Fous... 10 % an
|
(
220 F | )
Association départementale des Pupi ‘
|
upilles de l'Essonne - Prix maximal : 2 500 francs |
( Quotient familial Pourcentage ‘ Participation )
du prix maximal des familles |
{ = supérieur à 2 500 F......... :
100 % €
|
_ leur à 2 S00F..............
00 F
compris entre 2 499 et 2 250 F. 90 %
|
- compris ent
220
re 2249 et 2 000 F. 80 %
( - compris entre 1 999 et
2000 PF ) |
( et 1750 F. 70 % 1 750
F |
compris entre 1 749 et 1
|
- compris entre 1 499 500
F. 60 %
1 500 F )
(Le et 1375 F. 50 %
1 250 F
{ = Compris entre 1 374 et 1 250 F
)
- compris entre 1 249 et | 0
‘ 1000 F
(” Compris entre 1 124 et nr 0 7
oi
À = inférieur à 87 5 et 875F. 20 %
500 F
essor 10
% . 250 F
)
=) s - Prix maximal 2 500 francs Comité départemental Léo Lagrange des Yveline
quotient familial Pourcentage ; Es du prix maximal des familles
2 supérieur à 2500 Fassssarsossses 100 % 2 500 F
( - compris entre 2 499 et 2 250 F. : 90 %
2.250 6 |
- compris entre 2 249 et 2 000 F. : 80 %
2 000 F |
( - compris entre 1 999 et 1750 F. : 70 % 1750
F
= compris entre 1 749 et 1500 F. 60 % 1 500 F
( - compris entre 1 499 et 1375 F 50 %
1 250 F |
= compris entre 1 374 et 1250F. | 40 4 1 000 F |
{ - compris entre 1 249 et 1125 F.: 30 % 750 F |
- compris entre 1 124 et 875 F. 20 % : 500 F
( - inférieur à 875 F................ 3 10 % { 250 F
( ; É
( |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de 1a commission des affaires sociales,
Approuve à l'unanimité l'ensemble de ces tarifs déterminant
la participation des familles qui enverront des enfants dans des centres de vacan ces au cours de l'été 1982.
: Les recettes correspondantes seront constatées au sous-
chapitre 9445 - article 70090 : rétributions pour centres de vacances - du budget primitif pour l'exercice 1982.
VIII - LOTISSEMENT DES PLANCHES - CONVENTIONS DE SERVITUDES
Afin de permettre 1a réalisation ji e lotissement des Planches créé par arrêté préfectoral du je tnt municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Île Maire ;
- d'une part :
. à établir l'état descriptif de division en volume du parkif!
. à céder à la société H.L.M. "T i Æ F 2 LL ravail et P iété" Tu” mes nécessaires à la réalisation de son babes les vo 23 AVRIL 1982
- d'autre part :
à conférer à ladite société et à Monsieur Leroy toute servitu-
de de passage et toute servitude de cour commune nécessaires
à ceux-ci pour la réalisation des constructions pour les
Î i
uelles
jls ont obtenu un permis de construire. q
La séance est levée à 22 heures.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. Richard STELLA.
Les membres du Conseil municipal, LE ARRONDISSE TR DE PALAIS
T—
| gl
DEPARTEMENT EE L'ESSONNE
-VILLE D'ORSAY- A
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BRANGEON
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
DANS LE PARC D'EAST CAMBRIDGESHIRE
Décision n° 82-6 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouyois lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Codedes communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploitationde l'entreprise Brangeon pour la réalisation de travaux d'assainissement dans le parc d'East Cambridgeshire à Orsay, est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE
| Article Îer.- La société d'exploitation de l'entreprise Brangeol: dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), est chargée de Ta réalisation des travaux d'assainissement dans le parc d'East Cambridgeshil® à Orsay.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de
299 988,78 francs, toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif du service de l'assainissement, pour l'exercice 1982 (article 23649). ;
Orsay, le 2 mars 1982
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT DE DE PALAISEAU
L'ESSONNE
TT ————
AVENANT N° 11 AU TRAÎTE DE CONCESSION DES DROITS DE
PLACE SUR LES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
oo
Décision n° 82-7 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu le traité de concession des droits de place sur les marchés
d'approvisionnement, en date du 23 octobre 1964 approuvé le 9 décembre suivant et modifié par les avenants 1 à 10 ;
Considérant l'avenant n° 11 au traité de concession des droits de
place sur les marchés d'approvisionnement proposé par le concessionnaire en vue d'une révision de 10 % des tarifs ;
Vu l'avis favorable de 1a fédération nationale des syndicats des
commerçants non sédentaires,
DECIDE
| Article ler. - L'entreprise Les Fils de Madame Géraud, concession-
naîres de droits communaux dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry- Gargan (Seine-Saint-Denis) est autorisée à modifier le tarif journalier des droits
de place des marchés d'approvisionnement.
_ Article 2. - L'article ler de l'avenant n° 10 est modifié en con- séquence. jon des nouveaux tarifs, la redevan Article 3. - Dè tapplicat tar
s PL 10 sera portée à la somme annue forfaitaire fixée à l'article 2 de q'avenant n°
de deux cent quarante deux mille francs:
Article 4. - Les autres dispositions du traité de concession
e
des avenants modificatifs demeurent inchangées.
nte sera constatée au sous- article 5. - La recette corresponda
du budget de l'exercice ent chapitre 9676 - article 7270 : produit des marchés,
Orsay, le 12 mars 1982
Par délégation du Conseil municip
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Vo Pi ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU =:
PASSATION D'UNE CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE
AvEC LA SOCIETE QUALITEST
ee
pécision n° 82-8 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des
communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquel-
le le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de
son mandat, les pou-
voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L.122-20 du
Code des communes ;
Considérant la convention proposée par la société Qualitest pour
la vérification des installations électriques dans divers bâtiments communaux reêce-
vant du public,
DECIDE
| | Article ler. - La société Qualitest dont Île siège social
est
Domaine de Corbeville Quest à Orsay (Essonne) est chargée de vérifier annuellement les installations électriques des établissements classés municipaux.
Article 2. - La dépense correspondante évaluée à la somme de
14 112 francs toutes taxes comprises, sera imputée Sur les crédits du budget primi-
tif de l'exercice 1982 (sous-chapitre 93211 - article 6312).
Orsay, le 16 mars 1982
Par délégation du Conseil municipal :
T7 LE MAIRE, ARRONDI SSH,
DEPARTEMENT DE DE PALAISE) U — 1
L'ESSONNE
CONVENTION AVEC L'OEUVRE LOUIS CONLOMBANT
POUR L'ORGANISATION DE VACANCES DE
5 ENFANTS D'ORSAY
Ge 2
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvois
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant la convention proposée par l'oeuvre Louis Conlombit
pour l'organisation de vacances de 5 enfants d'Orsay,
DECIDE
- Article ler. - L'oeuvre Louis Conlombant dont le siège sociale 184, quai de Jemmapes à Paris (10ème) est chargée du placement familial de 5 enfl® d'Orsay du 28 mars au soir au 14 avril au matin.
nes ts ; RORer Es = La dépense correspondante évaluée à 6 295 francs sé imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de 1' < 4
chapitre 9445 - article 642). e l'éxéreice ES
_. Orsay, le 17 mars 198 Par délégation du Conseil munic ile
LE MAIRE, vw
Æ, ARRONDISSEMENT
j DE PALAISEAU DEPARTEMENT DE û SONNE A
a — M
BRMLULE ADNROARAS NAN - RE
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES
DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'ESSONNE
POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NATURE
POUR LA SAISON DE PRINTEMPS 1982
Décision n° 82-10 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention proposée par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne dont le siège social est à l'Inspection académi- que à Evry (Essonne), pour l'hébergement de classes de nature d'Orsay pour la saison de printemps 1982,
BXENCS RAD.
Article 1er.- L'Association départementale des pupilles de l'enseigne- ment public de l'Essonne est chargée d'héberger et de nourrir, du 19 au 30 avril 1982, dans son centre de Vaux-Baye à Corbigny (Nièvre), les enfants et le personnel d'encadrement d'une classe maternelle de l'école de Mondétour.
à Cet organisme est également chargé d'assurer l'organisa-
tion du transport au lieu d'hébergement.
SUR Article 2.- La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix forfaitaire de pension de 90 francs par jour et par personne auquel s'ajoutent 4 500 francs pour le transport et des frais divers dont une assurance complémentaire, à été évaluée à la somme de 40 337 francs. Cette dépense sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94441 - articles 643 et 6455). Dr ne P ;
Orsay, le 30 mars 1982
Par délégation du Conseil municipal, LE MAIRE, ARRONDISSy DE PALAIS
SHTLLE BUÈRSANE — ————
DEPARTEMENT DE à \
L'ESSONNE \
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'ESSONNE
POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NATURE
POUR LA SAISON DE PRINTEMPS 1982
————
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention proposée par l'Association départementale des
pupilles de l'enseignement public de l'Essonne dont le siège social est à l'Ins pection académique à Evry (Essonne), pour l'hébergement de classes de nature d'Orsay pour la saison de printemps 1982,
DECIDE
Article ler.- L'Association départementale des pupilles de l'enseis
gnement public de l'Essonne est chargée d'héberger et de nourrir, du ler au {7
juin 1982, dans son centre "Les Dappes" aux Rousses (Jura), les enfants et le
personnel d'encadrement d'une classe de cours moyen deuxième année de l'école primaire du Guichet.
Cet organisme est également chargé d'assurer 1l'orgé-
nisation du transport au lieu d'hébergement. : F -
Article 2.- La dépense correspondante 6 Û
prix forfaitaire de pension de 71 francs par jour et Be ne Fe Eu ‘4
s'ajoutent 9 888 francs pour le transport et des frais divers dont une assurait complémentaire, a été évaluée à la somme de 47 577,92 francs. Cette dépense serû imputée sur les crédits qui ont été ouverts à cet effet au budget smitif our
l'exercice 1982 (sous-chapitre 94441 - articles 643 et 6455) Ve
Orsay, le 31 mars 1982
Par délégation du Conseil municipal:
LE MAIRE, FRANÇAI DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE Ç
DE L'ESSONNE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 21 mai 1982
SECRETARIAT GENERAL
JP/C
NATIF
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance
du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 28 mai 1982, à 20 heures 30, à la
mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
1 - Procès-verbaux - Séances des 13 novembre et 18 décembre 1981
2 - Décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs
du Conseil municipal
- Exercice 1981 - Virements de crédits
- Budget principal - Compte administratif de l'exercice 1981
- Service de l'assainissement - Compte administratif de l'exercice 1981
- Emprunt de 709 000 francs contracté par le centre hospitalier d'Orsay auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles - Modification de la durée d'amortissement - Renouvellement de la demande de garantie
7 - Emprunt de 36 000 000 de francs contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété" auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. pour l'opération de construction de logements sociaux aux "Planches" - Demande de garantie
8 - Réalisation de quatre courts de tennis découverts - Convention à intervenir avec le Tennis club d'Orsay
9 - Approvisionnement en fuel-oil domestique des services municipaux pour la saison de chauffe 1982-1983 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
10 - Legs Parrat - Attribution au titre de l'année 1982
11 - Décentralisation de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel - C.0.T.0.R.E.P. - Voeu du Conseil muni- pal
OO
O1
R
ww 1 - Modification du tableau des
effectifs
12 - Personnel communa n - Montant Pour
13 - Trésorier principal - Indemnité spéciale de 9estio les années 1981-1982-1983
14 - Questions diverses
aura lieu conformément aux dispositions de
tant réforme de la procédure
es, le tirage au sort de tra
toire devant servir à établi
A l'issue de la séance, aura
la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée port
pénale sur la police judiciaire et le jury d'assis
administrés appelés à figurer sur le liste prépara
la liste annuelle des jurés d'assises pour 1983.
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévoué, sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. | 28 MAI 1982
-NILLE D'ORSAY-
,
CONSEIL MUNICIPAL
a ——————————
Séance du 28 mai 1982
L'an mil neuf cent quatre vingt-deux, Île vingt-huit mai, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordi-
naire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : MM. André Laurent, Maire, Président - Paul Bertiaux.
Jurek Juszezak, Mne Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - M. Bernard Bourgeat, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Daniel Taupin, Georges Lugliengo, Mme Monique Vilain.
Excusés : M. Alain Latimier représenté par M. Richomme.
Absents : Mme Janine Guenardeau, M. Bernard Magnes, adjoints -
MM. Daniel Labourdette, Francis Granon, Dominique Ehinger, Armand Chicheportiche, Mme Dominique Cottet, MM. René Noël, Claude Détraz, Lucien Foveau, Mme Monique de Dominicis.
M. Jean Hedde est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 - PROCES-VERBAUX - SEANCES DES 13 NOVEMBRE ET 18 DECEMBRE 1981
Les procès-verbaux des séances des 13 novembre et 18 décembre 1981
n'appelant aucune observation sont adoptés à l'unanimité.
IT - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-21 du Code des communes, Monsieur le Maire p isi XIE i is | dernière séance, à savoir : rend compte des décisions de Fa prises depuis € Décision n° 82-12 du ler avril 1982 Décision n° 84-le au ler avriT 170e
Avenant n° 6 au contrat d'entretien des réseaux d'assainissement passé avec l'Entreprise d'assainissement et de voirie
Dans un but de simplification de la facturation et afin de ten},
compte des réductions des interne ions de l'Entreprise d assainissement et de voirie du fait de la collaboration étroite des services techniques mun ic ipay, un avenant n° 6 au contrat initial a été passé avec cette entreprise dont Je
siège social est zone industrielle à Ecquevilly (Yvelines). Ce document ann
les facturations résultant des avenants précédents et ramène de 407 288 fran
à 370 147,24 francs toutes taxes comprises le coût annuel des prestations ay
ler janvier 1982.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts
à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 du service de l'assainisse. ment (article 6316).
Décision n° 82-13 du 27 avril 1982
Convention en vue de la location de logements à titre provisoire
Quatre appartements situés dans les bâtiments des logements de
fonction des instituteurs d'Orsay étant vacants, il à été décidé de mettre à là disposition de :
- Madame Marcelle Baziak, un appartement de type F.3 dans le bâtiment des logé: ments de fonction des instituteurs du groupe scolaire primaire du Guichet, à compter du Îer septembre 1981, moyennant un loyer mensuel de 776 francs ;
- Monsieur Vincent Maurin, un appartement de type F.3 dans le bâtiment des log: ments de fonction des instituteurs du groupe scolaire de Mondétour, à compter du 15 septembre 1981, moyennant un loyer mensuel de 621 francs à
- Madame Monique Charvieux, un appartement de type F.3 dans 1e bâtiment des log: ments de fonction des instituteurs du groupe scolaire du Centre, à compter dl ler octobre 1981, moyennant un loyer mensuel
de 776 francs ;
- Mademoiselle Christine Daveu, un appartement de type F.2 dans le
bâtiment des logements de fonction des instituteurs
du groupe scolaire du Centre, à compter du 1er avril
1982, moyennant un loyer mensuel de 621 francs.
La recette correspondante sera constatée au chapitre 965 - artis cle 714
du budget supplémentaire pour l'exercice 1982.
Décision n° 82-14 du 29 avri] 1982 "Ut €? avril 1982
Création d'une régie de recettes à la bibliothèque municipale
Afin de permettre le recouvrement des droits d'inscription
à la bibliothèque municipale, une régie de recettes à été instituée Le
nn maximal de l'encaisse que le régisseur est autorisé à c
r j 3 000 francs. onserver est fixé à | 28 Mal 1982 | =
Décision n° 82-15 du 29 avril 1982
Création d'une régie de recettes à la bibliothèque municipale
pour la section
discothèque
| Pour percevoir des droits lors du prêt de disques,
une régie de
recettes a été instituée auprès de la bibliothèque municipale,
pour la section
discothèque. Le montant maximal de l'encaisse que Île régisseur
est autorisé à
conserver est fixé à 3 000 francs.
pécision n° 82-16 du 29 avril 1982
Création d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque
municipale
Pour permettre l'acquisition de livres et de petites fournitures,
une régie d'avances a été instituée auprès de la bibliothèque municipale.
Le
montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé
à 3 000 francs.
Décision n° 82-17 du 29 avril 1982
Création d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque municipale pour la
section discothèque
Pour permettre l'acquisition de disques et de petites fournitures,
une régie d'avances a été instituée auprès de la bibliothèque municipale, pour la section discothèque. Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 francs.
Décision n° 82-18 du 24 mai 1982
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des assurances de Paris en vue de garantir T'expositi on tenue du 28 novembre au 13 décembre 1981
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques” aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir l'exposition de tableaux de
Madame Audiffred, qui s'est tenue en mairie du 28 novembre au 13 décembre 1981.
| La dépense correspondante, s'élevant à la somme de 392 francs, taxes
et accessoires compris, Sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94031 - article 638).
Décision n° 82-19 du 24 mai 1982
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des assurances
e Paris en vue de garantir l'exposition tenue au au janvier
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial ‘Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir l'exposition de tableaux de Mon-
sieur Saîto, qui s'est tenue en mairie du 16 au 31 janvier 1982.
et a La dépense correspondante, s'élevant à la somme de 311 francs,
taxes
MTL E Gares compris, Sera imputée sur Îles crédits
ouverts à cet effet au budget
P pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94031 - article 638). Décision n° 82-20 du 24 mai 1982
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'union des Top
de Paris en vue de garantir l'exposition tenue du 16 février au
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, rep,
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial Les Bout iquest aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir les objets figurant à l'expositi "La Fête" qui s'est tenue en mairie du 16 février au 7 mars 1982.
La dépense correspondante, s'élevant à la somme de 449 francs, tite,
et accessoires compris, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au butge!
primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94031 - article 638).
Décision n° 82-21 du 19 mai 1982
Emprunt de 4 520 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Versailles pour financer des travaux divers à réaliser au titre de l'exercice 19e
Dans le cadre du programme globalisé de prêts pour l'exercice 1980,
la Caisse d'épargne de Versailles à accepté d'accorder un prêt d'un montant de 4 520 000 francs, remboursable en 20 ans au taux de 11,75 %, destiné à financer
les travaux divers suivants :
- construction d'un gymnase à Maillecourt........................ 2 600 000 # - travaux d'aménagement et de construction d'un bâtiment commu-
nal en vue d'y installer la bibliothèque du Centre............. 700 000 #
- construction de courts de tennis....,.,....,.................... 570 000 Æ - reconstruction du marché de Mondétour.......................... 400 000 & - Construction d'un foyer polyvalent de loisirs à Mondétour
(PAT É TR) tp natiitin se ras 2e pauvre QU Se Ga 8e FR URL cotrautes 150 000 F
travaux de bâtiment à la pisicine.....,..........,,.,.......... 100 000 À
Le taux de cet emprunt n'est donné qu'à titre indicatif, le taux
effectif étant celui en vigueur à la date d'établissement du contrat.
st Le produit de cet emprunt sera constaté aux recettes du budget
primitif pour l'exercice 1982 (chapitre 927 - article 16 : emprunts globalisés|
Décision n° 82-22 du 19 mai 1982 EST CE EE du 179 mai 1982
Emprunt de 2 120 000 francs à contracter auprès de la Caïsse d'épargne de
Versailles pour financer des travaux divers à réaliser au titre de Trexercice I
5 Dans le cadre du Programme globalisé de prêts pour l'exercice 1984,
la Caïsse d'épargne de Versailles à accepté d'accorder un prêt d'un montant
de 2 120 000 francs, remboursable en 15 ans au taux de 11,75 %, destiné
à financer les travaux divers suivants : F
- Programme de travaux de voirie divers pour 1982...
720 000 F - travaux d'aménagement à la maison des asSsociations.......…
Li 650 000 F - Suppression du passage à niveau n° 22 du
boulevard Dubreui1- Construction d'un
passage inférieur..." 450 000 F - extension
et modernisation de l'éclairage public...,.,,.....
300 000 F
z SE.
/, nn
(TAN
# Ÿ” M
y ) 28 MAI 1982 ,
Le taux de cet emprunt n'est donné qu'à titre indicatif,
le taux
effectif étant celui en vigueur a la date
d'établissement du contrat.
Le produit de cet emprunt sera constaté aux recettes du
budget pri:
mitif pour l'exercice 1982 (chapitre 927 - article
16 : emprunts globalisés).
Décision n° 82-23 du 24 mai 1982 Décision
n contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des
assurances
iption d'u Tti Souscr1p Ttion tenue du 26 mars au 13 avril 1981 de Paris en vue de garantir T'expos
Les assurances du g
sentées par Monsieur Louis Barran
aux Ulis (Essonne), ont été charg
l'exposition "L'Homme r
don domicilié centre commercial "Les Boutiques”
ées de garantir les oeuvres diverses figurant. à
1981. ndante, s'élevant à la somme de 446 francs, taxes
tée sur les crédits ouverts à cet effet au budget La dépense
correspo
et accessoires compris, sera impu
|
primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94031 -
article 638).
III - EXERCICE 1981 - OUVERTURES ET VIREMENTS DE
CREDITS
Afin d'apurer les comptes de l'exercice 1981, la commission
des
finances propose au Conseil municipal d'effectuer les ouvertures
et virements de
crédits suivants, tant en ce qui concerne le budget principal
que le service de
l'assainissement :
BUDGET PRINCIPAL
Section d'investissement
CREDITS ‘ CREDITS
CHAPITRES : ARTICLES LIBELLES ‘
: ANNULES . OUVERTS
: outillage et mobilier :
904 2140 ‘ Mobilier et matériel : 54,98 , administratifs ‘ !
dm
ur
ur
Nr
ee
en
Sr
À
r-
(
(
: 904 2147 : Autre matériel, : 54,98
(
(
( :
Totaux.......... 54 ,98 54 ,98
| ! ke .
roupe de l'Union des assurances de Paris, repré-
éinventé" qui s'est tenue en mairie du 26 mars au 13
avril! 2 8 MAI 1962
Section de fonctionnement
CF : ;
CR
{ CHAPITRES : ARTICLES LIBELLES : re
: “a
( ;
ANNULES : OUVERTS |
(
———— —"
( j E
( 930 ; 6409 : Autres contingents et
177,20
: : participations diverses:
930 : 671 : Intérêts 166 156,01 |
( 930 : 6811 : Dotation
aux amortis- ;
|
( 3 : sements des frais
et : :
( : des primes d'émission
: 23,06 :
: ou de remboursement : à
: d'emprunts
( È 2
:
932 î 604 è Combustibles
: 74 017,65 |
( 931 : 610 : Rémunération du per- :
240 373,92 |
sonnel permanent }
eos DER REV ce PAR FES SA RER ASS ARBRE RES
943 601 ‘Alimentation ! 1062,38 ‘
943 609 Autres fournitures ! 7 471,80 : D
943 | 615 : Rémunérations diverses’ 7 509,54
É as j 64 iRenboursement de frais | à d'autres collec- ! 23 407,
tivités $ Te
( ; ; ë
:
943 i 6455 Frais de transport 14 995,47 |
943 il 6643 : Téléphone ! 5 901,97 |
967 6455 i Frais de transport : 60 369,08
|
( : : |
( 943 à : élé :
: |
6643 Téléphone 17,55 :
Î
977 : 6900 : Restitution sur : < 5)
( : k taxes
locales ; | 17,
|
(
$ ___
TOtAUX, Le sos ss sos Î : : |
{ ; |
300 760,52 ; 300 760,52 |
( |
: | SERVICE DE L *ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement ARR nS
Par autorisation spéciale, Îles deux articles suivants seraient
majo-
rés de 45 000 francs :
CREDITS ? AUTORISATIONS } : LIBELLES : : )
ARTICLES : INSCRITS : SPECIALES )
: ‘ : )
6316 Entretien des réseaux : 608 632,97 :
45 000,00 )
( ’ : : }
unnnnnnnnnnennpnnennnnnnnenenseee nn n nt TT ÉDTENSRS ROSE TT TNT É TT TTN TT O TT 701 : Redevance d'assainissement : 1 711 337,45 45 000,00 i j
En outre, il serait nécessaire d'effectuer le virement de crédits
suivant :
t me ( ARTICLES : LIBELLES CREDITS CREDITS
{ : ANNULES . OUVERTS )
( ! : :
‘
( 8745 : Titres annulés : 813,61 :
1
( : : :
)
6748 ‘ Frais d'assiette et : 813,61 ( ! de recouvrement ’ °
( —_—— ,
( :
! )
Totaux..............s..sss... : 813,61 : 813,61 }
: : }
C _i
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait Sienne la proposition de sa commission des finances et décide,
ä l'unanimité, d'effectuer les virements de crédits qui lui sont proposés.
IV - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1981
de la Le compte administratif est un document qui décrit la gestion réelle
CES OIMUne puisqu'il enregistre toutes Îles opérations, tant en dépenses qu'en es effectivement réalisées au cours d'un exercice. Il permet de comparer
RE prévisions du budget et les réalisations qui ressortent du compte administra-
Le budget de l'exercice 1981, en ce qui concerne la section de fonc-
Lionnenent êté exécuté en dépenses à raison de 99,10 %, alors que le produit est excédentaire de 2,56 % par rapport aux prévisions. eil municipal, ‘bé Le Cons P: aux, délibérant
Sun | : Berti L
onsieur Paul 1 dressé par Monsig Réuni sous la présidence de M PERS
compte administratif de T'osepefce 1981, du budget
princ1P
André Laurent, Maire ;
senter le budget primitif, le
budget SUpplémen.
de l'exercice considéré ;
jte du compte administratif
Après s'être fait pré
taire et les décisions modificatives
1) Lui donne acte de la présentation fa
lequel peut se résumer ainsi :
L stis : tionnement
1
FE ; Investissement
4 Fonc |
Libellés Dépenses Recettes Pepe
: ReètE
è ou : : <
déficits ‘excédents déficits : excédents |
Résultats ;
:
reportés......... 585 020,73 : :
1 505 cs)
Opérations de Ë : :
eciee gel ilete 13 309 771,52 :15 302 967,74 -39 848 649,90 -38 892 099,51}
. : è : |
:13 894 792,25 :15 302 967,74 :39 848 649,90 :40 397 736,4)
Résultats de
|
: : )
clôture.......... ? 1 408 175,49 : 549 086,52)
Restes à $ à 4 $ } réaliser......... : 5 789 084,58 : 4 554 500,80 : 539 762,47 : 1 397 561,60) ; : i : |
Totaux cumulés... ! 5 789 084,58 : 5 962 676,29 Î 539 762,47 ° 1 946 cu.)
Résultats | définitifs... 173 591,71 1 406 885,65 |
=]
Dépenses
Soit ensemble : RTS Recettes
déficits excédents
Résultats reportés.................
Opérations de l'exercice...........
Totaux....... she sa Danse detre
Résultats de clôture...............
Restes à réaliser..................
585 020,73 53 158 421,42
TE
53 743 442,15
6 328 847,05 a
1 505 636,85
54 195 067,31
55 700 704,16
1 957 262,01
5 952 062,40
—————————
6 328 847,05 7 909 324,41
1 580 477,36 28 MA 1982
Î ité sndications
du Compt
tate les identites de valeur avec les indica
| pte de
gesti tative du report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds
on re bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
de roulement du r |
à titre budgétaire aux différents comptes ;
=
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
|
4) Arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
V - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1981
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Paul Bertiaux, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 1981, du service de l'assainissement dressé par Monsieur André Laurent, Maire ;
Après s'être fait présenter Île budget primitif, le budget supplémen-
taire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes ‘ Dépenses Recettes EU ’ ou ° ou ° ou
déficits : excédents déficits : excédents
( - Résultats : : . . ( reportés......... : 2 150 657,55 : : : 1 845 937,08 )
- Opérations de ) l'exercice. ...... : 1 178 903,55 © 1 771 751,54 : 1 567 005,71 : 1 464 629,35
= Totaux. .......... : 3 329 561,10 1 771 751,54 1 567 005,71 : 3 310 566,43
- Résultats de ° ' °
clôture.......... ‘ : ‘ : cloture: : 1 557 809,56 : 1743 560,72 }
(réaliser... : 799 508,11 : 134 900,00 : 52 892,38 : 538 543,50
( - Tota ; | ux cumulés... : 2 357 317,67 ‘ 134 900,00 : 52 892,38 ‘ 2 282 104,22
( - Résultats :
définitifs... ; 2 222 417,67 : . 2 229 211,84 ) (_ , .
_)