| 4 NOV. 1982
vril 1978 pour les centres
tre1e DE sante bre 1978 pour Île centre de on, il a été décidé de
i lacer par une régie erme au fonctionnement de ces deux régies et de les remp
d'avance Fnotallée dans les bureaux des services financiers qui servira au paiement de menues dépenses d'ordre général de tous les services municipaux.
Une régie d'avances av
municipaux de loisirs maternels et une autre, le 21 septenbr :
protection maternelle et infantile. Dans un but de simplifica
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur a été fixé
à 3 000 francs.
Décision n° 82-40 du 21 octobre 1982
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des assurances de
Paris en vue de garantir l'exposition qui s'est tenue à la mairie du 20 avril au
3 mai 1982
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, repré- sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques aux Ulis (Essonne) ont été chargées de garantir les oeuvres diverses figurant à | expos i- tion de Marie-Joëlle de Broqua qui s'est tenue du 20 avril au 3 mai 1982 à la mairie.
La dépense correspondante, s'élevant à la somme de 312 francs, taxes et accessoires compris, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 94031 - article 638).
III - PASSATION D'UN CONTRAT DE SOLIDARITE
Les collectivités locales emploient plus de 600 000 agents et gèrent
des budgets importants représentant en 1981 un ensemble de 257 milliards de francs. Elles peuvent donc participer activement à l'effort national engagé par le Gouver- nement dans la lutte pour l'emploi.
L'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 a précisé les conditions
dans lesquelles les contrats de solidarité entre l'Etat et une collectivité locale pouvaient être conclus.
Elle comprend notamment deux mesures nouvelles importantes :
- l'exonération temporaire de charges sociales pour les embauches
effectuées en contrepartie d'une réduction significative de la
durée du travail et d'une augmentation des services rendus aux
usagers ;
- la possibilité pour les agents des collectivités locales concernées
de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité, à la condition
qu'ils soient remplacés,
Monsieur le Maire rappelle la volonté, dès le départ, de la municipa- lité de s'associer à la lutte pour l'emploi. Tout au long de l'élaboration de ce contrat, la plus large concertation tant auprès des personnels que des organisations syndicales représentatives a été entreprise. Le projet définitif a été soumis à
l'avis du comité consultatif des services municipaux le 14 octobre 1982. Aux termes de ce document, la commune d'Orsay s'engage notamment
la durée hebdomadaire effective
- réduire de deux heures et demi
du travail, celle-ci passant de 37 heures
30 au 15 septembre
1981 à 35 heures au ler octobre 1984 selon
l'échéancier suivant :
. 36 heures 30 au ler novembre 1982
. 35 heures 30 au ler septembre 1983
. 35 heures au ler octobre 1984
d'accès aux services en élargissant les
blic, notamment par l'ouverture de la
usqu'à 18 heures 45
- améliorer les conditions
heures d'ouverture au pu C
mairie un soir par semaine J
- effectuer entre le ler novembre 1982 et le ler avril 1983
un non
bre maximal de recrutements de 25 salariés dont 6 à temps partiel
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, les termes du contrat de solidarité à co
clure avec l'Etat ;
Autorise son Président à le revêtir de sa signature.
IV - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
dans le cadre He ina cte au recrutement de
personnel supplémentält
qu'il suit le tableau de effe ne Monsieur 1e Maire propose de modifier alé à cette occasion, la su ne ectifs du personnel communal
; il propose éga lement:
actuellement non pour ppression de l'emploi de gestionnaire de centre d'animtill pourvu, et pour lequel aucun recrutement ne sera désormais plis opéré du fait des nouvelles dispositi : 1 i ré dione de l'an Tou P ons relatives aux agents communaux affecté | |
D
PT
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PT
PT
PT
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PT
Te
RTS
RSR
RSS
RS
PR
SERVICES ADMINISTRATIFS
- Agent de bureau dactylographe..…
PERSONNEL DE SERVICE
- Agent spécialisé des écoles
maternelles et des classes
enfantines...,.........ssssosere
- Agent de service des écoles de
2è catégorie.......scssssoreerre
SERVICES TECHNIQUES
- Ouvrier professionnel de 2ë : : : catégorie.............s..sssssse : 22 : 2 : - : 24
- Ouvrier d'entretien de la voie
publique.................s..s.se. : 10
SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE
- Monitrice de jardins d'enfants... N - 1 ‘ - ‘ 1
CENTRE DE LOISIRS
- Animatrice de centre de loisirs !
maternel......... ss. : 1 : 2 : - : 3
SERVICES CULTURELS
- Gestionnaire de centre ! ! ° ! d'animation...................... ! 1 ! - ! 1 ! 0
B IBLIOTHEQUES
- Sous-bibliothécaire.............. 1 1 - ! 2
| ‘ Effectif ‘ Création : Suppression : Effectif
Emplois | : actuel : proposée : proposée : prévu
17 5 GB 2? =. : 22
21 3 Li ! 24
20 6 L ! 26
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D
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, les propositions qui lui sont faites ;
Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs du
personnel communal arrêté par l'assemblée municipale au cours de sa séance du 10 novembre 1978 ;
. S'engage dès à présent à inscrire les crédits nécessaires au bud- get primitif pour l'exercice 1983 {(sous-chapitre 9311 - article 619 : provisions pour créations d'emplois ou recrutements).
ans mp
u tnt
dame 4
Lez
datée
rte. y - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - DEMANDE DE MISE EN REVISION
re 1982, Monsieur le Commissa été n° 82- 6 octob Par arrêté n° 82-6033 du 2 approuvé le plan d'occupation t
de la République du département de l'Essonne à
sols de la commune.
on élaboration souhaite à prése} Î argé de S [ S
LAN te Ant se les terrains suivants : une réduction d'emprises boisées classées sur
ses s LÉ te di é Brûlé" cadast - propriété de la Cure sise au lieu dit "Le Pré Brû rés
ou AK n° 36 d'une contenance de 5 920 mètres carrés
;
Autin sise au lieu-dit "Les Huit Arpentil ë iété de Monsieur è propriété 79 d'une contenance de 875 mètres cam cadastrée section BC n°
L'intervention d'une délibération de l'assemblée municipale sol,
citant la mise en révision du plan d'occupation des sols est nécessaire pour voir obtenir une réduction d'emprises boisées classées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Sollicite de Monsieur le Commissaire de la République la mise
révision du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les parcelles susdési: gnées :
- par seize voix pour, une contre et une abstention en ce qui cit cerne la propriété de la Cure ;
- par douze voix pour, quatre contre et deux abstentions en ce «ll concerne la propriété de Monsieur Autin.
VI - PARTICIPATION EN CAS DE NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT - FIXATI
DU MONTANT
in . Aux termes de l'article L. 421-3 du Code de l'urbanisme, lorsquil
pétitionnaire d un permis de construire ne peut satisfaire aux obligations im par un plan d occupation des sols en matière de réalisation d'aires de statioé ment, 11 peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant, pour les ces qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long té dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit” versant une participation fixée par délibération du Conseil municipal Le mon maximal de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement a été fixé à 20 000 francs par le décret n° 80-540 en date du 9 juillet 1980.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Décide, à l'unanimité que ] î Ë Décide, à :. e montant de la participati ui set demandée aux bénéficiaires d'un permis de construire se NDOFAANE à des ‘act
commerciales en cas de non-réalisation lai d'aire
i r nés par pla de: StSETON : S de stationnement sera de 20 o0û
»
article 1406 Re Re ne EU RES Seront constatées au sous-chapitréill ide stationnement. € particuliers pour non-réalisation d'ail
À. |
nm PRE NOV. 1982
VII - CREATION D'UN ACCES SUPPLEMENTAIRE A LA GARE DU GUICHET - CONVENTION À
INTÉRYENIR AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Prenant en compte la demande de nombreux Orcéens demeurant
dans te secteur nord d'Orsay et utilisateurs du réseau express régional, la muni- cipalité avait, dès 1979, sollicité la Régie autonome des transports parisiens . pour que deux accès supplémentaires à la gare du Guichet soient créés : l'un côte nord, pour accès au quai en direction de Paris ; l'autre côté sud, pour accès au quai en direction de Saint-Rémy-les-Chevreuse.
Lors de l'établissement du budget primitif pour l'exercice
1982, le Conseil municipal a retenu Île principe de ne réaliser cette année que l'accès supplémentaire côté nord qui permettra de se rendre sur le quai en direc- tion de Paris parce qu'il correspond à un besoin nettement plus important que l'accès au quai en direction de Saint-Rémy-les-Chevreuse, d'autant plus que la
réalisation de ce dernier nécessite plusieurs acquisitions foncières.
Faisant suite à de nombreux pourparlers, la R.A.T.P. a décidé de donner satfisfaction à la commune en créant un accès supplémentaire à la gare du Guichet, côté nord, qui permettra de relier le quai en direction de Paris à l'impasse René Paillole, par un escalier de 17 marches et a proposé la passation d'une convention qui définit l'ouvrage à exécuter et précise tant les obligations de la R.A.T.P. que celles de la commune d'Orsay en ce qui concerne l'exécution et le financement des travaux ainsi que les modalités d'entretien ultérieur de l'ouvrage.
Cette convention stipule en particulier que :
- la R.A.T.P., maître d'ouvrage, sera maître d'oeuvre de
l'ensemble de l'opération qui sera réalisée entièrement sur son domaine ;
- les travaux estimés à la somme de 190 000 francs hors taxes
-valeur juillet 1982- seront financés à raison de 50 % par
la R.A.T.P. et de 50 % par la commune ;
- le délai de réalisation de ces travaux est estimé à 2 mois .
- la R.A.T.P. assurera l'entretien ultérieur de l'ouvrage à
l'intérieur de son emprise pour lequel la commune partici-
pera pour moitié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention à passer
avec la R.A.T.P. en vue de la réalisation de cet accès supplémentaire à la gare du
Guichet ;
Autorise son président à la revêtir de sa signature ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts
RE effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 90110 -
VIII - EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DES BOIS COMMUNAUX - CONVENTION D'AIDE FINANCIERE
À _INTERVENIR AVEC L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION PARISIENNE
ictpal Par délibération en date du 13 novembre 1981-18 Conseil
municipal à approuvé le dossier d'avant-projet sommaire de réhabilifäthonsdes { ay du à “ = L NOV ‘999 UV. 1204
Tv
k
= tembre 1981- | n montant de 530 000 francs valeur sep I281- et;
ET tasenant public régional une subvention pour 1 aména gene}
ux afin d'en permettre l'accès au public.
Par lettre en date du 6 octobre 1982, Lipsene des ef as ' é i lic régional créé ps
la Région d'Ile-de-France, établissement public ré pir
A Eu de Yoi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisatig
Ja Région d'Ile-de-France à informé la municipalité qu'une subvention de 105 É était attribuée à la commune pour l'aménagement des 4
bois communaux P
sollicité de l'É
des bois communa
de 20 % :F na Frans su APR tion d'aide financière rappelant l'objet, l8 communaux et à proposé une conven fai r | jet,
montant, les caractéristiques, les conditions d'octroi de cette aide ainsi gg
les obligations du bénéficiaire et les modalités du contrôle de l'Agence.
Aux termes de l'article 4 de ce document, la commune
s'engage à :
- conserver leur affectation d'espaces verts ouverts
public aux terrains aménagés avec l'aide de l'Agencé |f
- faire connaître, notamment à l'aide de panneaux sil
les lieux, que l'aménagement a bénéficié de l'aide | h
financière de l'Agence ;
- prendre en charge les frais d'entretien et de gestij
mm
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention qi
lui est proposée ; |
|
|
| Le montant de cette subvention est inscrit en recettes au sous-chapitre 9073 - article 1052 du budget primitif pour l'exercice 1982.
:
|
Autorise son président à la revêtir de sa signature.
IX - AMELTORATION DE LA CIRCULATION URBAINE DES DEUX-ROUES LEGERS - REAL I SATIQIM
DE PISTES CYCLABLES D'INTERET REGIONAL - PROGRAMME 1982 - APPROBATION D
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
à. _ .. Par délibération en date du 26 février 1982, le Conseils municipal a posé officiellement la candidature de la commune au programme régis nal d'amélioration de la circulation urbaine des deux-roues légers au titre de |
l'année 1982 et a approuvé, au cours de sa séance du 23 avril 1982, le dossiet d'avant-projet sommaire des travaux Correspondants .
À la demande de 1a munici Du ; ‘ ; : es nicipalité, Monsieur le Directeul des services techniques municipaux a établi le Éossier de consultation des ent preneurs pour un montant de 504 278,78 francs toutes taxes comprises |
-côté nord- le long de de ve de Po l'aménagement d'une piste cyclable 4
Prairie des Iles et l'Avenue Parrat, TS sa partie comprise entre la rue €
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibére,
Ms Vu l'avis favorable
de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve, à l'u imité : entrepreneurs tel qu'il lui est Dépt PP le dossier de consültation dés
“Fsone®) tions de l'article
os rchés publics, conformément aux disp , à des ma article 299 du Code le maire,
président,
Désigne»
et de 1
es COMMUNE D raupin pour composer avec
les offres.
-1 du Code d :
Me Richard Stella et Daniel
er
la commission chargée d'exam
| |
La dépense correspondante sera prélevée sur Îles
credits _
t effet au budget primitif pour l'exercice
1982 (sous-chapitre
ouverts à ce di
|
article 23325).
X - EXTENSION DE LA CASERNE_DE GENDARMERIE - CESSION
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR
LE DEPARTEMENT A LA COMMUNE
é | é de l'Essonne ar arrêté en date du 18 décembre 1981, Monsieur le Préfet de
livré Île pre construire cinq logements ainsi que des locaux
techniques et
as 5 à 1a caserne de gendarmerie ; cette construction représente une surface
hors
deuvre nette de 679 mêtres carrés dont 423 mètres carrés réservés à l'habitation.
Aux termes de l'article 2 dudit arrêté, le département doit céder
gratuitement à la commune les terrains destinés à être affectés à la réalisation d'une placette publique.
Au cours de sa séance du 24 juin 1982, le Conseil général à accepté
le principe de cette cession gratuite. Le terrain cédé d'une superficie de 110 mè-
tres carrés est à distraire de la partie sud de la parcelle cadastrée section BD n° 264, d'une contenance de 1 101 mètres carrés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte du département de l'Essonne la cession d'une parcelle de ter- rain d'une superficie de 110 mêtres carrés à distraire de la partie sud d'un terrain cadastré section BD n° 264 d'une contenance de 1 101 mètres carrés ;
Autorise son président à signer l'acte correspondant ;
| Dit que les frais résultant de cette cession seront supportés exclu- sivement par la commune et imputés sur les crédits ouverts à cet effet au budaet primitif pour l'exercice en cours (sous-chapitre 90110 - article 2103).
XI - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORION - CESSION DE
TERRAIN À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE CETTE OPERATION
Par arrêté en date du 3 mars 1981, Monsieur le Préfet de l'E ë , ssonne à a ee la société 4 responsabilité limitée Immovery le permis de construire 21
un terrain Cadastré section À n° 41,42,73,163 et 188 d'une superficie total ô RS . : . ’ Cysrennes.… 603 mètres carrés Situé Chemin des Trois Fermes, au lieu-dit “la
| Aux termes de ]'
gratuitement à la commune les
collectifs et notamment à lar
sente une surface globale de 1
article 3 dudit arrêté, ladite société doit céder terrains
destinés à être affectés à certains usages
éalisation d'une piste cyclable. Cette cession repré- 28 mètres carrés.
Par arré trure a été tran arrété préfectoral en date du ler avril 1982 le permis de cons- féré x eue éré dans tous ses effets à la société civile immobilière Orion. en
S \- s is
à avoir délibéré; . scipal, après en
Le Conseil municipal: NS 2 ”.
hi uité, la cession par RARE dune
: Resp re des parcelles + de 19 mètres carrés qui El
rio Re cars et AO n° 210 d'une puPel n° 3 dit des Trois Fermgs !
cie A affectées à l'élargissement du ce 3 distraire de la parcelle cadat arr la réalisation d'une piste être à | q r 2. lle de terrain de 80 mêtres FES TS tINBE à d'une parce le de 826
A0 n° 213 d'une superfice tota
cyclable ; sf = :
je i le Commissaire adjoint de la République de Sollicite de Monsieur e de cette opération immobilière ;
Palaiseau la déclaration d'utilité publiqu
|
te authentique qui sera recu er ési à Si l'ac Autorise son Président à signer ‘ € ne den
l'étude de Maîtres Lemoine et Delyfer. notaires à la
résid y
ê lusivement i é correspondante sera supportée exc vement par
ce Cu dits auvér ts à cet effet au budget primitif de la commune et imputée sur les cré l'exercice en cours (sous-chapitre 90110 - article 2103).
XII - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CONVENTION A INTERVENIR RELATIVE À So
FONCTIONNEMENT
A ia demande du Conseil d'administration de la maisor des jeunes et
de la culture - Maison pour tous d'Orsay, un projet de convention relatif à son fonctionnement a été établi.
je Aux termes de ce document, la commune d'Orsay délégue à cette
associt ion l'organisation et la coordination d'activités
collectives, éducati Î és € 5 V - les, culturelles et de loisirs.
5350
_ a Pour lui permettre d'accomplir cette
mission, la commune met un cer- in nombre de Tocaux à la disposition
de la M.J.C. et s'engage à lui concours financier.
Le: ASP à
Le Conseil municipal, aprés en
avoir délibéré,
Vu l'avis f ä
issi avorable de sa Commission des affaires culturelles ; Approuve,
à l'unanimité effet à
compter du ler Septembre 1983 OC les termes de cette Convention qui
prend
: Par lett dicat intercommu re en date du 13
: è nal ae octob informé a UN À Ci pal 148 1 “qui pement des val ter
8e Monsieur Je Présid 1 adhésion au syndicat,
© 18 Commune de Saulxe de l'Yvette et de 1a AL du sy î
7 '£S-Chartreu EN | F4 NOV. 1982
- 10 -
ément aux dispositions de l'article L.163-15 du Code des com-
Les or ei Te municipaux des communes membres du syndicat doivent être con- munes ;
sultés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Emet, à l'unanimité, un avis favorable à l'adhésion de la commune
de
Sautx-1es-Chartreux au syndicat intercommunal
pour l'équipement des vallées de
l'Yvette et de la Bièvre.
XIV - DENOMENATION p£ PLACES ET BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de dénommer la place
située à l'angle de l'avenue Saint-Laurent et de l'avenue Parrat "Place des Tilleuls"
[1 propose également de donner le nom de Pierre Mendès-France, soit à
la place Pierre Guaydier, soit au foyer polyvalent de loisirs de Mondétour
actuel-
lement en voie d'achèvement.
Monsieur Labourdette propose quant à lui, d'attribuer le nom de Pierre
Mendès-France à la rue de Versailles.
Le Conseil municipal, après en avoir longuement délibéré,
Décide d'une part, à l'unanimité, de dénommer la place située à l'an-
gle de l'avenue Saint-Laurent et de l'avenue Parrat "Place des Tilleuls" ;
Décide, d'autre part, de donner le nom de “Maison de quartier Pierre
Mendès-France" au foyer polyvalent de loisirs de Mondétour, les différents votes auxquels il a été procédé ayant donné Îles résultats suivants :
- foyer polyvalent de loisirs de Mondétour............. 16 voix
- place Pierre Guaydier..............,.,............... 5 voix
- rue de Versailles.....,.,.,.......................... 2 voix
XV - ELECTIONS PRUD'HOMALES - ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
Les prochaines élections d' é : 8 décembre prochain. prud'homales se dérouleront le mercredi
La liste électorale est établie isté d' issi : s par le maire assisté d'une commission
5 Topeur mate ire ou de Son représentant, d'un employeur membre titulaire et un em- suppléant Tee SUP éant ainsi qu'un salarié membre titulaire et un salarié membre . Les derniers sont nommés par le Conseil municipal, sur proposition du maire, parmi : . Une Parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale prud'homale de la com-
| En cas d'im
ci-dessus, le Conseil mun
listes élecférales polit
possibilité de composer la commission comme il est dit 1Cipai peut faire appel à toute personne inscrite sur les queS de la commune.
Le Consei] municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de son Président,
Désigne par douze voix contre quatre et deux abstentions : -—-
ant
ee
mt
tent
mie 100
4 NOV. 15806
= 11 à
ié 47, route de Chartres
en
son suppléant étant Monsieur _ Monsieur Jeañ Michelet
nier
re représentant les
employeu ;
1ié 20 bis, rue de Paris
?
é jcilié 20 Augé domicilié ;
es dalariés : son
SUPp
ulaire
domic1
- Monsieur Daniel
présentant 1
rue Verrier.
rue Charles de Gaulle en qualité de
tit
léant étant Monsieur Rens Jacques Senez
qualité de titulaire
re
pPlumejeau domicilié
5,
JATIONS AU TITRE DE L'EXERCIGE E SUBVENTIONS AUX ASSOC KML = VERSEMENT D'ACOMPTES D
1983
contrent pas de trop grandes diffi- sociations ne ren
ain, dans l'attente du vote du budget
pris
aire propose äu Conseil municipal
d'auto.
à verser dès le mois de
Afin que Îles as
cultés financières au début de l'an
proch
mitif pour l'exercice 1983, Monsieur
le M f ;
attributions, u moins 6 000 francs
riser chaque adjoint, dans le
cadre de Ses 7
janvier 1983, aux associations ayant
reçu une subvention d'a
ront la demande, un acompte égalà
au titre du budget primitif de 1982 et
qui en fero 2
e
25 % du montant perçu. Un second acompte
de 25 % également sera versé au début du
mois de mars prochain.
allouées à titre exceptionnel l'an passé ne sont pas Les sommes
ment de ces acomptes. prises en considération pour le verse
Les associations suivantes pourraient donc recevoir dès le début de l'année prochaine un acompte de subvention à valoir sur l'exercice 1983 dans la limite des sommes ci-après, sauf
alloué en 1983 :
CHAPITRE 940 - RELATIONS PUBLIQUES
- Comité de jumelage............ à a iv DT en Tr SUR MAUR LUE ADS 5 000 F
CHAPITRE 943 - ENSEIGNEMENT
- Organi Î 'é ganisme de gestion de l'école catholique Sainte-Suzanne 18 000 F
CHAPITRE 944 - OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
- Caisse des écoles...,,..,.,.. sante de dn demo L'IV Or RU rs TS at de 393 250 F
: éco] i 1 … % Suzanne pour l'organisation de ln et saintes S neige. Eure dan he & 2 375 F
CHAPITRE 945 - SPORTS ET BEAUX ARTS
Ssociations sportives
- Club athlétique d'Orsay... RL Ro RTE ET ET Association sportive de la faculte er an OPEN Pau ds 102 925 F
k este ES | ÉRDARERESE ES eg ERagon + laboratoires
Cipal des sports... """"""*.: pal des sports. "Pam pneesnes 7 000 F
= Club sportif d Ne ee AT De MONS leg € Chevreuse plein aib de Palaos -. " ""téNFesistanences 6375 F
1 750 F
1 750 F
1 750 F
en cas de diminution importante du montant qui se Associations culturelles
- Maison des jeunes et de la culture d'Orsay......,,......ssse 122 500 F
- Office municipal pour les loisirs et la culture.............. 30 000 F
- Jeunesses musicales de France........,...,.,,...,,............ 13 150 F
- Amicale scolaire d'Orsay.................. ue... esse 9 500 F
- Association des chorales "A Coeur Joie"...................... 5 500 F
- Association des animateurs des bibliothèques d'Orsay......... 3 750 F
- Office de tourisme de la vallée de Chevreuse en Essonne...... 3 375 F
- Association des animateurs des bibliothèques du plateau...... 2 000 F
- Association des donneurs de voix........ nssssossesssssssnsses 1750 F
- Maison des jeunes et de la culture des Ulis.................. 1 750 F
- Les Tisseurs d'images...................,,.,................. 1 625 F
- Harmonie de l'A.F.R.E.U.B.0............. use sesoosesssssses 1 500 F
CHAPITRE 955 - AIDE SOCIALE
- Caïsse d'entraide et de solidarité des agents communaux
de Bures et d'Orsay..........,............. ee. 200 000 F
- Bureau d'aîde sociale.........,.,...,.,....................... 186 750 F
- Association des retraités d'Orsay............................ 17 500 F
- Croix rouge française.....,.........,.................... 7 500 F
- Association des aïîdes ménagères aux personnes âgées.......... 4 000 F
- Les Amis de Mondétour...............,......,............... 3 000 F
CHAPITRE 964 - INTERVENTIONS EN MATIERE SOCI0-ECONOMIQUE
- Comité d'action pour le logement à Orsay et dans la vallée... è 500 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
_ Autorise chaque adjoint, dans le cadre de ses attributions à verser
aux associations susdésignées qui en feront la demande :
- un premier acompte de subvention égal à 25 % du montant perçu l'année
précédente, dès le mois de janvier 1983 ;
- Un Second acompte de 25 % également au mois de mars 1983.
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui seront ouverts à cet
effet aux articles 657 - subventions des chapitres concernés
du budget primitif pour l'exercice 1983 ;
t et indi jpenende que les sssociations susdésignées soient informées directe-
ment et individuellement des possibilités ainsi offertes de percevoir des a de Subvention dès le début de l'année 1983. P comptes =4 NOV. 1982
SE / 2, Ses
PERSONNE
Pour l'année SC
adrement des C
était fixée à 2 600 francs e1 chargé de l'enc ersonn £ F ransplantées";
“casses t
jssion des
1982-1983:
t fixée
Au nom de la comm
J'année scolaire Goulet propose que pour
taires soi
animateurs et des assistantes
sani
21 jours.
Le Conseil municipal; après
Vu l'avi
Fixe, pour la durée d
2 800 francs la rémunération brute qui
assistante sanitaire ;
Autorise s
contrats de travail correspondants ;
vit - CLASSES DE DECOUVERTE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1982-198
PERSONNEL D ENCADREMENT 81-1982, mi
découverte pre
s favorable de Sa commission
de
sera versée à €
3 - REMUNERATION DU
ja rémunération brute du
cédemment appelées
par séjour de 21 jours.
affaires scolaires, Madame
la rémunération brute des
ä 2 800 francs par Séjour de
en avoir délibéré,
s affaires scolair.
e chaque séjour de 21 jours, à
haque animateur et à chaque
on Président à revêtir de sa signature Îles
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif pour l'exercice 1983 (sous-chapitres 94440 et 94441 - articles 611 et él]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
LE MAIRE,
Jr LAURENT.
LE SECRETAIRE,
André RICHOMME .
Les memb ñ €S du Conseil
municipal ;
4 | ue DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE ARRONDISSEMENT
TT DE PALAISEAU ere
- VILLE D'ORSAY- ns
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES
POUR MENUES DEPENSES D'ORDRE GENERAL
Décision n° 82-39 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maïre de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
| . Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des com- munes ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement
général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de re- cettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la respon- sabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 1976 fixant l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances des communes CS et de leurs établissements publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté municipal n° 78-159 en date du 21 septembre 1978 portant création d'une régie d'avances pour le centre de protection maternelle et infantile ;
Vu l'arrêté municipal n° 78-191 du 22 novembre 1979 nommant
Madame Colette Penn, régisseur d'avances pour le centre de protection maternelle et infantile ;
Vu l'arrêté municipal n° 78-41 portant création d'une régie
d'avances pour les centres municipaux de loisirs maternels ;
vu l'arrêté municipal n° 78-42 nommant Madame London, régisseur
d'avances pour les centres municipaux de loisirs maternels ;
a
nn
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j i d'annuler
Îles régies p
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d'ordre général
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_
yu l'avis conforme
du receveur municip
u secrétaire
Sur la proposition d général
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u
DECIDE
es arrêtés municipaux
n° 78-159, 78-191, 78-41
&
article ler.-L
78-42 sont abrogés. jtué auprès de la com nt, il est inst el
ses d'ordre général, >: emplaceme k
A de menues dépen Article
?
iement
ne régie d'avances pour le
pa
d'Orsay u 1lée à la mairie d'Orsay, dars
Article 3.- Cette régie est
insta
les bureaux du service financier.
- Le montant maximu
trois mille francs).
article 5.- Le régisseur doit verser la totalité
des pièces ju
payées au moins tous les ans et lors de sa sortie de foncti tificatives des dépenses
Ces versements s'effectueront le dernier jour
de chaque année.
article 4. m de l'avance
à consentir au régis
seur est fixé à 3 000 francs (
Article 6.- Le régisseur sera désigné par le Maire, sur avis qi
forme du Receveur municipal.
Article 7.- Le régisseur est dispensé du versement d'un cautior
nement.
Article 8.- Le régisseur î ité N- : | à > réo percevra une indemnité de responsabilif
fixée, après avis du Receveur municipal, selon la réglementation en A
Arti - i i nd dE de ie 9: Le Maire et le Receveur municipal seront chargés erne, de l'exécution de la présente décision |
Orsay, le 6 octobre 1982
Par délégation du Conseil municipal:
RE LE M Dx AIRE,
Fe
ge L TZ
%# TZ RE ARRONDISSEMENT a AU DEPARTEMENT DE Ponsese DE PALAISE
L'ESSONNE | -
- VILLE p'ORS AY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR L'EXPOSITION
TENUE DU 20 AVRIL AU 3 MAI 1982
A LA MAIRIE
Décision n° 82-40 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux
termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les
assurances du groupe "L'Union des asssurances de Paris" dont le
siège social est 9, place Vendôme à Paris (1er), en vue de garan-
tir les oeuvres diverses figurant à l'exposition de Marie-Joëlle de Broqua qui s'est tenue du 20 avril au 3 mai 1982,
DECIDE
Article 1er.- Les assurances du groupe de l'Union
des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne). sont chargées de garantir les oeuvres diverses
figurant à l'expo- Sition de Marie-Joëlle de
Broqua, tenue du 20 avril au 3 mai 1982.
Article 2.- La dépen ndante, s' à la somme de 312 francs: pense correspo , S'élevant c taxes et accessoires compris, sera impu- see sur les crédits ouverts à cet effet au
budget primitif pour -xercice 1982 (sous-chapitre 94031 - article
638).
Orsay, le 21 octobre 1982 Par
délégation du Conseil municipal
< LE MAIRE,
ant
ete
Ce
Meier
M
€gone
à éme DÉPARTEMENT
AISE 2AEPUBLIÈSUE FRANG
Es
DE L'ESSONNE D ÿ © FR S AY
MAIRIE d072%02 — Code Postal : 91406
Téléphone
Orsay, le 11 décembre 1982
SECRETARIAT GENERAL SECRE ARR
JP/JC
we Sy
séance du Conseil municipal qui
30 minutes, à la mairie, en vue
1
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10
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HZ
ns
SYs008®
Cher collêgue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la pr
aura lieu le jeudi 16 décembre 1982, à 20 he
de délibérer sur les affaires suivantes :
Procès-verbaux - Séances des 25 juin et 30 septembre 1982
Décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs
du Conseil municipal
Budget principal - Compte de gestion de l'exercice 1980
Service de l'assainissement - Compte de gestion de l'exercice 1980 «
Budget principal - Exercice 1982 - Décision modificative n° 2
Redevance d'assainissement - Nouveau montant à compter du ler janviall
Syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Sacla)à communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre (S.Y.B.) - Contratià
d aménagement du plateau de Saclay - Attribution de la maîtrise d'olll
au syndicat |
Ress ton du passage à niveau n° 21 de la rue de la Pacatertie - Coïll
venir avec la régie autonome des transports parisiens |
en de travaux - Approbation du programme - Demande dé
gence française pour la maîtrise de l'énergie
Stade nautique - Récu an moiet Récupération des eaux de goulotte - Approbation dill
re - Demande de subvention
Dénomination du gymnase de Maillecourt
Extension de la biblioth d'avant-projet sommaire 4e GEOrges Brassens - Approbation du dossil - Demande
de subvention
Bibliothèque Geor q ges Brassens - Acquisition
de mobilier et matérieli Demande de subvention
Centre de loisirs du comité d'
des familles à compter du 1er ..."2îde de la faculté d'Orsay - partill Janvier 1983 16 - Classes de découverte de l'année scolaire 1982-1983 -
Participation des
familles
|
17 - Concessions dans les cimetières Nouveaux tarifs
à compter du ler janvier
1983
vices de soins à domicile - Désignation de deux membres 18 - Association de services à le
appelés à siéger au Sein du conseil d'administration
19 - Association des animateurs des bibliothèques du plateau - Convention
à in-
tervenir relative à SON fonctionnement
20 - Personnel communal - Création d'emplois - Modification
du tableau des ef-
fectifs
al non titulaire à temps non complet et variable - Nouveau 21 - Personnel communal NOT 7. ) taux horaire de rémunération à compter du ler janvier 1983
- Protection sociale des membres des professions médicales et paramédicales
rétribués à la vacation
- Assistantes maternelles - Modification de la rémunération - Création d'une 23 prime d'ancienneté |
24 - Indemnité allouée au chef de centre des impôts de Palaiseau - Revalorisation à compter du ler janvier 1982
25 - Permis de construire de Monsieur Elsensohn rue de Paris
22
26 - Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue , l'assurance de
mes dévoués sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. CONSEIL MUNICIPAL
a
Séance du 16 décembre
1982
L'an mil neuf cent quatre vingt-deux,
le se Re utnarre
0
le Conseil municipal de Ja commune
d'Orsay $ est reunt eu
e de
nt, Maire, Président.
trente
j à
à sur là convocation
de Monsieur André Laure
ses séances; Président - Paul Bertia
Etaient présents : MM. André
Laurent. M&ire: ésiq
Jurek Juszczäk, Mme ere
Goulet, MM. Alain Forchioni
, André RÉEL av
LS
Prévost, adjoints - MM. Bernard
Bourgeat: Daniel Labourdette;
Mme Georgette David,
MM. Jean Hedde, Michel Hoclet,
Richard Stella, Dominique
Enhinger;, Armand Chicheportià
Daniel Taupin, Alain Latimier,
René Noël, Georges Lugliengo,
Mme Monique Vilain.
Excusée : Mme Janine Guenardeau
représentée par M. Labourdette.
djoint - Francis Granon, Mme Dominique Absents : MM. Bernard Magnes, à
Monique de Dominicis.
Cottet, MM. Claude Détraz, Lucien
Foveau, Mme
M. Dominique Ehinger est désigné pour remplir
Îles fonctions de secré:
taire.
1 - PROCES-VERBAUX - SEANCES DES 25 JUIN ET 30 SEPTEMBRE 1982
Les conseils municipaux d ë jui
n'appelant aucune observation SE de eo LE PRE 4
{1 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN EN VERTU MUNICIPAL U_ DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
|
Conformément aux di des : | s i à
|
nes, Monsieur le Maire rend compte D dci l'article L.122-21
du Code des co
ions
:
ce, à savoir : À | é qu'il a prises
depuis la dernière $fl
Décisi à écision n°
82-42 du 16 novembre 1982
Passation d'une : = convention en vu
ublics de la société
e de la partici 3
é anon “ = 1c1pa à
4a1i :
Je “InSTTEUE de roger tone realisation d'équi penéi® : 3 e et de cyberné Ti
: Le projet de créati
ÿ nétique
par sa Situation et : ation
d'un ]
: ARE Are sa destinat
= oCal pr s .
a se décidé, par Éonven tions due nee TE D ns sis 1,
rue Verrier À
me Costovici, représentant la trr ee Va Share d'équipements
publi permis de construire
cybernétique", domicilié 7 société à 0 e nstitut de programmatique € s , omiciliée 6 llée | Y L i À de la \ q à la commune une participation de dire attée à Eten tt : 1 4 t mill : vette (Essonne) versél i ,
S cent vingt francs. La recette correspondante sera constatée au sous-chapitre
90113 - ar-
ticle 1406 du budget de l'exercice 1982.
Décision n° 82-43 du 24 novembre 1982
passation d'une convention avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation
permanente _pour l'organisation de classes de neïge pour 1a saison d'hiver 1982-1983
Afin d'assurer l'accueil de classes de neige du 26 janvier 1983 au 14
février 1983, un contrat a été passé avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente qui s'engage à héberger et à nourrir dans son centre “Jeanne Géraud" au Collet d'Allevard (Isère), les enfants de deux classes de cours moyen pre- née de l'école du Centre et le personnel d'encadrement correspondant. De plus, ière an Des D Organisne s'engage à assurer l'organisation des transports Orsay-Le Collet d'Allevard et retour.
La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix forfaitaire
de pension de 117 francs par jour et par personne auquel s'ajoute le prix du transport fixé à 295 francs par personne transportée, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1983 (sous-chapitre 9444 - ar- ticles 643 et 6455).
Décision n° 82-44 du 24 novembre 1982
Passation d'un marché négocié avec la Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
pour l'entretien de la voirie communale au titre de l'année 1983
La Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège social
est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne) a été chargée de l'entretien de la voirie communale au titre de l'année 1983.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 300 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1983 (sous-chapitre 9362 - article 6313).
Décision n° 82-45 du 24 novembre 1982
Passation d'un marché négocié avec la Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
pour Îles travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1983
La Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), a été chargée des travaux de branche-
ments particuliers au titre de l'exercice 1983.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 220 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédi i à
jmi ' . édits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1983 du service de Trassainissement (article 2371).
Décision n° 82-46 du 24 novembre 1982
: t 2 =
1 Passation d'un marché négocié avec Ja Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
pour_les_travaux d'entretien des réseaux d'assainissement au titre de l'année 1983
La Société d'exploitati
Ù ‘ te q on de l'entreprise Brangeon dont le siège social
des ré: avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), a été chargée des travaux d'entretien Seaux d'assainissement au titre de l'année 1983. 36 DEC. 1982 î
Le - 3 - 4 D 4
cer 000 francs tou - se à me de 200 out
évaluée à la S0 ; cet effet au by À respondante» © : verts à u but
La dépense correspoñdaléiqits qui seront OU iicte 6316).
t comprises » sere imPL 083 du service de 1'assainissemen L axes ice À 1'exerc À
embre 1982 À : si primitif pour nov
Décision n° 82-47 du 26 |
!
auréal en vue de. à la Société Bure
ontrat de maintenance à TT. L : u e machine à écrire électronique "Candy
t de fonctionnement un
:
e est 102, rue de Paris à Palaisel,
garantir en parfait éta
La société Bureaurgat AT 1e 5 état de fonctionnement
une machin}
a été chargée de D phectée au secrétariat
général de la mairie,
durée d'un an; renouvelable par tacite
recon
. '
Souscription d'un ©
(Essonne),
écrire électroniqu
compter du 20 octobre 1982, pour une
tion.
- , évaluée à la So ï
La dépense core po dits ouverts à cet effet au budget primitif sera imputée sur Île “ (sous-chapitre 93421 - article 6314). U D:
2 décembre 1982
Emprunt de 2 300 000 francs - Prêt d'acompte à valoir sur 1983 à contracter
auprès à
la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles pour financer des travaux divers
taxes comprises,
pour l'exercice 1982
Décision n° 82-48 du
réaliser au titre de l'exercice 1982
La Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles à accepté d'atii
un prêt d'acompte de 2 300 000 francs à valoir sur 1983, remboursable en 15 ans,
taux de 11,75 %, destiné à financer les travaux divers suivants :
- construction d'un foyer polyvalent de loisirs
à Mondétour (partie)............,................ è 000 000
- travaux pour amélioration de la sécurité é de
cycles - Programme 1982.................... ". 300 000
Le taux de cet emprunt n' < . | n 13 +4 de
tif étant celui en vigueur à la date d'établ iecment du coneran ea tif 1e taux sf
Le produit de cet d . emprunt s
& e l'exercice 1982 (chapitre 927
- article 16 emprunts globes es) 9U Puget
pr : és).
80
Principe fond absolue des f amental de Ja 1.
là commune. onctions d ordonnateur et de combeabi a té publique, la Séparation
e S'applique depuis toujours À ujours à.
! L'o donnat ] r
eur est e maire ta
se termine par l'a , co administrat: établissement, à MPtabilité di ;
ratif pour l'ordonnateur la fin de chaque Stincte de ses opérati Hi.
et d'un Compte 4° exercice budgétaire a'un cout
€ gestion pour ] 5 € Comptable.
. : ratif de 'exerc
198
seance du 25 Septembre
1981 Le Conseil municipal,
Aor ' {it présenter les budgets primitif et supplémentaire
de l' ice APP tes decisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
e | es des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des
définit lé1ivrés les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, mandats € de | estion dressé par Île Receveur accompagné des états de développement
des comptes des tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer
;
tâtre assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Île
Apres ont au bilan de l'exercice 1980, celui de tous les titres
montant des mi “ét celui de tous les mandats de paiement ordonnancëés et qu'il a
Srocedé 8 toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 1980 au 31 décembre 1980, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
20. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 1980 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 1980 par
le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
IV - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1980
Principe fondamental de la comptabilité publique, la séparation absoiue des fonctions d'ordonnateur et de comptable s'applique depuis toujours à la commune.
L'ordonnateur est le maire tandis que le comptable est un agent de l'Etat, comptable du Trésor, couramment appelé receveur municipal.
Chacun doit tenir une comptabilité distincte de ses opérations qui se termine par l'établissement, à la fin de chaque exercice budgétaire, d'un compte administratif pour l'ordonnateur et d'un compte de gestion pour le comptable.
Ces documents doivent être rigoureusement correspondants.
Le compte administratif de l'exercice 1980 du service de l'assainis-
F8 a ÊtE approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 septembre
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire
drin ere ce. 1980 et les décisions mdificatives qui s'y rattachent, les titres
D andn es hniooee jnees à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des Te conte da se es Ordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, gestion dressé par 1e Receveur accompagné des états de développement
des comptes des tiers, ainsi que l'& Tes .
restes à recouvrer et l'état des res sat À payante , l'état du passif, l'état des
ma
antenne
ou me
mm ci
nee
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meme 46 nrC. 1982
is dans ses écriture}
x 5 Â Je Receveur à
repr1s *€ ji
res s'être assuré que 5
celui de tous les til
& des side figurant au bilan de
tenant EAÉOUTANCES Lt a ë
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ations effectuées du ler TA écritures 3 le des opêr : é Ë mb s à la journée comp | émentälà
1°- Statuant sur l'ense
Loge
0 au 31 décembre 1980, y compris
celles re's
2°- Statuant Sur l'exécutio
concerne les différentes sections
budgétaires
3°- Statuant sur la comptabilité
des valeurs inactives,
198
n du budget de l'exercice 1980
en 4
dressé pour l'exercice 1980 be +e de gestion, r
Î n'appelle ni observatiÿ} Déclare que le com f l'ordonnateur,
Receveur, visé et certifié conforme
par
réserve de sa part.
Y - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 1982 - DECISION MODIFICATIVE
N° 2
Monsieur le Maire rappelle que le budget supplémentaire pour 1
cice 1982 a été voté le 25 juin 1982.
|
Plusieurs dépassements de crédits en section d'investissement;
ment celui dû aux travaux de voirie divers exécutés suite à l'orage du 21 ju
1982, nécessitent l'établissement d'une décision modificative n° ? dont la bill se présente comme suit
te Section à Section é d'investissement : de fonctionnement : Totaux
- Dépenses....... 304 100,00 : L à04 100:00
- Recettes....... 904 100,00 « ; ask 66 RD
DD
ä . La section de foncti dépenses qui permettent d'effectuer 1e nent est constituée par deux réductions ®
vestissement
s |
lèvement à destination de la sectioll
Le Conseil ici municipal, après en avoir
délibéré éré,
Î i Approuve, à 1! À
Cice 1982 1 ;» à l'unanimité Ne telle qu'elle lui est Sen aa D décision modificative n° 2 pour 1'ell
l 16 DEC. 1982 TX cri
ESS - 6 -
ER 1983
VI - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - NOUVEAU MONTANT À COMPTER DU 1er JANVIER 1985
le Conseil municipal Par délibération, en date du 18 décembre 1981, à 1,10 franc par
décidé de porter le montant de la redevance d'assainissemen
ètre cube d'eau prélevée à compter du ler janvier 1982.
Le décret n° 82-924 du 29 octobre 1982 disposant que l'agent,
des tarifs en 1983 ne pourra excéder 7 % par rapport au tarif voté en. nicipal
par rapport au tarif voté en 1981, Monsieur le Maire propose au ne ainisse-
de porter, à compter du ler janvier 1983, le montant de la redevance
ment à 1,16 franc par mêtre cube d'eau prélevée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité, de porter le montant de la redevance d'assaints-
sement à 1,16 franc par mètre cube d'eau prélevée à compter du ler janvier 1
VII - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY ET DES
COMMUNES DES VALLEES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE (S.Y.B.) - CONTRAT REGIONAL
D'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY - ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE AU
SYNDICAT
Par délibération du 5 octobre 1982, le comité du syndicat intercommu: nal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre à approuvé le contrat régional d'aménagement du plateau de Saclay et demandé, conformément aux statuts, que chaque conseil municipal des com- munes membres accepte d'attribuer la maîtrise d'ouvrage de cette opération audit syndicat.
La dépense restant à la charge du syndicat dans cette opération sauf en ce qui concerne les acquisitions d'espaces verts serait répartie entre toutes les communes à raison de :
. 50 % au prorata du nombre d'habitants ;
. 50 % au prorata du total des bases d'imposition propres à chaque
commune pour l'établissement de ses quatre taxes.
En ce qui concerne les acquisiti ' s verts, ]
à là charge du syndicat - estimée À] 07 Ses 7198 8 part restant S 9 000 francs en 1980 - serait prise en char- Qui sition communes concernées au prorata de la surface dont elles feraient l'ac-
Le Conseil municipal à us NT _ . à . en avoir délibéré. Pal, après avoir écouté l'exposé de M. Juszczak et
Décide, à l'unanimi
de l'aménagement du plateau d :
de a Bièvre la maîtrise d'ou
conditions financières susind
6, d'attribuer au syndicat intercommunal d'étude
€ Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et
ique pour la réalisation de ce contrat régional aux
uées, (f. (er TE À
= à i \ RI a
ne 21 DE LA RUE DE LA _PACATERTE - CONVEMY SSAGE A NIVEAU core PARISIENS
DU PA \] - & PRESSION | ES TRANSPORI5 TO
+. ERVENTR AVEC LA REGIE AUTONOME
DES
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5 e. dans sa séance RSS
We hs pe le dossier j'insonpEten re à nivéau n° zl i ici à aPpro2 3 pression du sag L eil municipa pp ja sunpre jon au D Diétonnier Cri pe T , Fu 1 de pe 'é issement public régiona . jar un chemin
ni
pr eo Pacaterie et de son remplacenerit #9
iravénue de Lattre.de. Trot
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: R.E. KR: La
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: 3 J'ouest de la ligne du RE
un DAS SaUe Joûté existant 5
de la Pacaterle;, à |
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VOÜtE
à l'est de ladite ligne. É
cheminement empi” > delP
Le suppression 4 ee ph
la voie ferrée, à proximi du passage à PEER Es prévu de réaliser
de part et
à niveau transformant cette
rue en 1m
d'autre de la ligne du R.E.R.
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rappel le qu
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PE ermettant le retournement des véhicules oermett
522. la Réaie autonome des tran > pctobre 1982, la REITE gi K.
par lettre en date du 12 oc
1er ee té: tetes pat |
5 ici î ce dossier
avait {
isi i é la municipalité
que _ dos Rae
re
ports parisiens à inform Fes Es 8 la passation d'une convention}
il régi
et a prop0Sé
a
onseil régional sur son budget 198€
pose 18 PSE Mn ATP, et d
derinit 1 ouvrage à réaliser et précise
les obliqat © ne que node e8s
mune en ce qui concerne Île financement
de ces travaux ainsi q
F
tretien ultérieur de l'ouvrage.
|
de 1 530 000! travaux est estimé à la somme üe
Le coût hors taxe des
0
e la commune dans cette opéraly . valeur juillet 1982 -. La participation d francs
soit 153 000 francs hors taxe. est de 10 %, |
Le Conseil municipal, après en avoir deiibére, |
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
Approuve, à l'unanimité, la convention proposée par la Régie autin
des transports parisiens pour la suppression du passage à niveau n° 21 de la rit la Pacaterie et autorise son Président à la signer ; | 4 |
S'engage dès à présent à inscrire au b È imitif k ï à présent < scrir uaget primitif pour l'exeri® eee ue - article 2336) les crédits comrlémentaires nécessaill 1 e prévisionnelle de 110 900 *rancs ayant déjà été à ri in 18 hole Mo oe URe encs ayant déjà été inscrite au budget pris
A L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE "2 PO Cr RENE
| 4|
(
X - ONDS SPE ù AUX
- PPR A 3
| |
La loi n° 82-669 dy = travaux. Cet établissement à du T acût 1982 à crée F 4:
tous travaux ane ne Fan de FER Teer on de nn INR A | publics, de la circulati 5 domaines des infr ë inanc : 1 SA s des 71 OUR A on routière et de 1a Rate tee DUPrUnes des transports
| Ê ergie en milieu ut
: Par lettre : l
la maîtrise d 5 È en date du = e l'énergie à inf 1 ler décembre à :
tee dos avait été mis LS die Municipalité ES PO AN pou
cales, aux établi Spositi Le ié du Fonds
spéciè fi ee SAR, établissements ES 1on afin qu £ U p IA
nancière indispensable à la réatiosPitaliers ak que soit apportée aux collecti" gie. ation Faside jeu Draan eme d'H.L.M. l'aide es rävaux de Rate lle Ca
È ri net
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trise de l'é |
atteindre : e aide financière Énss
“ 1ste en : :
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arti . ! P culier en subvention poutif!}
\ - 30 % du coû ra o oÙt hors SR
lus " ÊS locales 7 Craävaux sur
Sas
| les bâtiments des
|
FE: Ctavus 16 DEC. 192 fs
ctorat pour Îles - le taux habituellement
appliqué par le rtenant aux col- bâtiments scolaires du Second degré appar
lectivités locales
: ‘ services À la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des
j ji lliciter une techniques municipaux a établi les dossiers correspondants afin de 50 : âti ivants aide pour les travaux à entreprendre dans les bâtiments et ouvrages su
F
ES Cadeau IQ cs ce cat evene contes op 1 “. de à
- éclairage public du quartier de Mondétour Sud....... à :
école tprinerelelCenOne ste. Musee se us does 126 820,00
= écoleprimaireldu Guichet... ..4:..:,...,,....,.0. 113 412,50 F
SE: Honor CT 0 100 340,14 F
- restaurant scolaire du Guichet........,....,........, 77 040,00 F
- bâtiment des instituteurs de Mondétour.............. 72 500,00 F
- école maternelle de Maillecourt..................... 48 875,00 F
RACONIége MA la inNEQUnnIer2 41:22 Ne 21 000,00 F
- centre d'animation de la Bouvèche................... 12 384,50 F
Ces prix s'entendent hors taxe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le Programme de travaux qui lui est pro-
posé ;
Sollicite de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
les Subventions liées à ces travaux 5
Autorise dès à présent son Président à signer la convention
à in- tervenir entre 1'agence susdésignée et la commune.
X - STADE NAUTIQUE - RECUPERATION DES EAUX DE GOULOTTE
- APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET
SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
: . Lors de la construction du Stade
nautique en 1967, les goulottes des bassins extérieurs ont été amenées
à l'exutoire le plus proche, c'est-à-dire l'Yvette, ceci pour des raisons
d'économie le stade nautique étant con
i
;
struit le cadre des “1000 piscines". É é
a
Pour des raisons d'économie d'énergi
fin d
2 P s d'écono
gie et afin de lutter contre la ue de l'Yvette, la municipalité
souhaite à présent récupérer les
eaux d'éva- on des goulottes et les recycler dans la Station de traitement
relativement
Le coût estimatif à été chiffré
à i = à (M ALT prises - valeur décembre 1982 - se décomposant
car QUE Fiesta Y _ 9 _
vue
monta de refoulement en °., ra tion de récupération et des bassins extérieurs. 150 00 ;
instal age des eaux de goulotte c du recy : refoulement en vue
jon et d
oulotte des bassins
intérieurs
g - installation
de récupérat
du recyclage des eaux de
j 200 w
x établissement de galeries APP
Rte : d Î
x confection de la Cuve de MéEupÉra FIBRE Aer 170 tj.
* équipement technique hu ce ESS
2 PAGE RAT SU
}
après avoir entendu l'exposé de M. Richoms Le Conseil municipal,
en avoir délibéré,
|
i scsion
des sports ;
Vu l'avis favorable de Sa
commiss10 f
ï
; ’ |
avant-projet sommaire tely Aer LE : d'
Approuve, à | unanimité, le
dossier d É Gr pr
lui est Rene et dont le coût de réalisation
$ élève à ia somme de 1 550 (}
francs, toutes taxes comprises.
Sollicite de l'Etat, de la région, du département
et du Fonds di,
tervention et d'action pour la nature et l'environnement
les subventions liégi
ce type de projet.
XI - DENOMINATION DU GYMNASE DE MAILLECOURT
En vue de la dénomination du gymnase de Maillecourt, la commissh
des sports soumet à l'assemblée municipale, dans l'ordre de ses préférences l& noms de :
ne ee sm. to EU Eyquem : inspectrice principale de la jeune
af des ta Ress Tee ée par le développement des sports féminins, à écrit pl:
sn pese ee De femme et le sport" et "Pierre de Coubertin, 1 'épopée)lt
PS AMI a or ARR un renom sur le plan mondial. A été élue, en 1961, pit
n internationale d'éducation physique et sportive féminit
- M. Geor Bi : $ Ac: ges Bigot : ancien président du Club athlétique d'Orsd: passionné de football, s'est tou: d'otess £St toujours montré très dévoué à son club et à la col
Le Conseil ici Municipal, après en avoir
délibéré ;
Décide que dé .
“Gymnase Marie-Thérèse E SOrmais le gymnase de Mai résultats suivants : Yquem”, les votes une ee bre ie donnees Le Poe ‘ édé ayant dont
- 2 abstentions
XII - EXTE NSION DE LA
BIBLIOTHEQUE GEORGE
GES BRASSENS - à PROJET SoMMA —— =" SOMMAIRE - | E = DEMANDE DE SUBVENTI ON APPROBATION
pu poss1er D ——"BVENTION
L ib1i a en plus grande, una b! iothèque
disposition. / v
fs
te
Geor la munic: "ges Brasse
ipalité envie. 7 Connaît u £ ; n à Visage t'elle d'étengredventation de plis
‘es locaux misi” /
<
SE soupe) mers 7 - 10 -
: d'architectes A la demande de la municipalité, l'Atelier coopératif
A.C.A.U.R. - dont le siège social est 15, rue
de la cité universitaire
banistes - Urban Sn) a établi un dossier d'avant-projet sommaire. à Paris (148
ce projet prévoit la construction d'un bâtiment
attenant au bâtiment
existant, le tong de l'avenue Saint-Laurent.
Le rez-de-chaussée représentant
une surface de 91,45 mètre
serait réservé à 1a discothèque et l'étage permettrait
à la bibliothèque de
de 81,10 mètres carrés supplémentaires.
s carrés
disposer
Le coût estimatif giobal de cette extension a Ëté estimé
à 1 050 000
francs, hors taxe - valeur décembre 1982 - se décomposant comme
suit :
- coût des travaux..........................0.. 950 000 francs H T
- honoraires de l'homme de l'art............... 100 000 francs H !
soit une dépense de 1 245 300 francs toutes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur
Forchioni et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles ;
Approuve à l'unanimité le dossier d'avant-projet sommaire qui lui
est soumis ;
Rappelle cependant que Île projet définitif de réalisation devra
respecter les dispositions du plan d'occupation des sols ;
Sollicite de l'Etat, du Conseil régional et du Conseil général Îles
subventions liées à ce type d'équipement.
XIII - BIBLIOTHEQUE GEORGES BRASSENS - ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL -
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26
février 1982, le Conseil municipal à décidé la création d'une bibliothèque muni- cipale, exploitée en régie directe, à compter du ler mars 1982 et à sollicité
l'aide de l'Etat, en particulier pour t'acquisition d'un premier fonds de livres, l'achat de fournitures et de petit matériel.
| Afin de compléter l'équipement de cette bibliothèque, il est néces-
saire d'acquérir du mobilier et du matériel pour un montant chiffré à 376 000
francs toutes taxes comprises.
L L'assemblée municipale est invitée ä solliciter de la Direction du livre et de la lecture, la subvention correspondante ; son taux pourrait être
de l'ordre de 35 % à 40 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires cutturelles ;
Décide, à l'unanimité, l'acquisition du mobilier et du matériel,
por un montant de 376 000 francs toutes taxes comprises, se répartissant comme
she
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ere 16 Dir. 1382
- 1]1 -
- Centre : 169 900 F TJ] ipriothèque ER ee £ 7 BIRT - Adultes et enfants... liuueueueeuee 41 600 F TT - Discothèque...---"""
54 500 F UTe
_ Bibliothèque du Guichet
- Bibliothèque de Mondétour
3/76 000 F Te
te de la Direction au livre et de la lecture la Sub vent, Sollicite de
correspondante.
XIV - CRECHES COLLECTIVE ET FAMILIALE - REVISION DU BAREME DE CARTICIPATION Dé
FAMILLES A COMPTER OÙ ler JANVIER 1983
Par délibération du 25 juin 1982, le Conseil municipal avait Fix
le barème de participation des familles applicable à compter du ier novembre 1ÿ;
c'était la première fois que le Conseil municipal appliquait intégralement le th proposé par la Caisse d'allocations familiales. |
Malgré les recommandations gouvernementales qui limitent à
9,54 l'augmentation des tarifs, la Caisse d'allocations familiales
souhaïte cependant les communes maintiennent l'application de
son barème qui conditionnera à l'avar versement de ses prestations
de service.
:
bara | Néanmoins, à titre exceptionnel, cet
Organisme accepterait un ni arême qui conduit encore cependant
à des augmentations jugées trop élévées,
: Après en
avoir déiibére Ï
Ci |
_ F ere. le
Conseil municipal décide le renvoie Commission pour étude Complémentaire de
cette question °
° 7
XV - CENTRE DE LOISIRS DU
COMITE D'ENTRAIDE DE = pi TE D'ENTF
_ | DES FAMILLES A COMPTER y ja me ——
1983
. Par délibération
a fixé la participati idien.dète du 18 décemb
nat centre de loisirs: du Comité d'Anne €S familles dont es enfaste
RS) ne Tpal étRnrtiT du ler janvier 1982. Ces ide sociale de la
faculté d'Orsay + "pente 0. établissement 1:72, 79rticipat s facturé à a du quotient familial et Pations varient de 7 à 7/0 francs après
. L Cet organism
e rat, d Partir du 1 . ne d informé la . er ja
mun; +A , 7,8 %. Janvier 1983, de 103" 111 rune
QUE le prix de journée pass’
"7? $SO1t une augmentation
de : . Au n . Q de fixer ains: qu' ie de la Commission
de Janvier 1983
PAS :- a | Nure .
Prévost propos RS
SR
on T6 DEC. 1982
. 12 -
{ Pourcentage ‘ Participation
quotient familial : du prix maximal : des familles | ( L
; 76 F L (= supérieur ou égal à 2 900 F............. 100 4 LE (. compris entre 2 899 F et 2 320 F...... . 70 à DE (. compris entre 2 319 F et 1 740 F...... a Sr ) (= compris entre 1 739 F et 1 450 F...... 50 % 38 F (= Compris entre 1 449 F et 1015 F...... Dr 3f | - inférieur à 1015F......-+eseseeese . __)
:. i concerne les enfants non domiciliés à Orsay et admis à
titre excepttonen1 12 comiss on des affaires sociales propose de porter le tarif journalier de 80 à 86 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, fait siennes les propositions qui lui sont faites
par sa commission des affaires sociales ;
Dit que ces nouveaux tarifs entreront en Vigueur dès le ler janvier 1983.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1983 (sous-chapitre 94461 - article 642 : participation aux frais des services et oeuvres privées).
XVI - CLASSES DE DECOUVERTE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 - PARTICIPATION DES
FAMILLES
La commune d'Orsay enverra des enfants en classes de découverte à
Aussois (Savoie), à Allevard (Isère), aux Rousses (Jura) et à Bazolles (Nièvre),
durant l'année scolaire 1982-1983 :
Classes de neige
- À Aussois, du 7 janvier au 21 janvier 1983 : une classe de cours moyen
première et deuxième année de l'école primaire du Centre et une classe
de cours moyen première année de l'école du Guichet ;
À Allevard, du 26 janvier au 14 février 1983 : deux classes de cours
moyen première année de l'école du Centre :
À Aussois, du ler au 20 mars 1983 : une classe de cours mo en « année de l'école de Mondétour : Jen première
Classes de nature L'asses_ de nature
- À Bazolles, pendant 12 jours en il 1983 : la grande : , maternelle de Maîllecourt avril 1 g Section de l'école
Aux Rousses, du 17 mai au 2 juin 1983 : une classe de cours . : 7 as : mo année de l'école primaire du Guichet : yen deux ième
* À Aussois, du 17 mai au 6 juin 1983 : une classe de cours élême ° taire pre- mière année de l'école
de Mondétour et une classe de c 0 n P
l'école du Centre ° "rs préparatoire de
78p
RE
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Afin de déterminer
qu'à fixer il municipal
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25 juin 1982.
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quotient familial du prix Classes de
ne19€ FER “ CR À ë È D l | Aussois : Bazolles : Les Rousses: Auf ( max i ma | et Allevard : h . 5 \ ns = ss + 1 Mrs (0
{ - supérieur à 2 900 F. 100 % 2 300 1 200 7 DUT - de 2 899 à 2 610 F. 90 % 2 070 F i 080 F 1 260 F ( - de 2 609 à 2 320 F. 80 * 1 840 F 260 F 1 60 dE À il - de 2 319 à 2 030 F. 70 * 1610 F 840 F 980 F :143 { - de 2 029 à 1 740 F. 60 * 1 380 F 720 F : 840 F :11l - de 1739 à 1 595 F. 50 * 1150 F 600 F : 700 F ol - de 1 594 à 1 450 F. 40 * 920 F 480 F 560 F TÙl {= de 1449 à 1 305 F. 30 % 690 F 360 F 420 F sl - de 1 à 2 F 24 . _ : . Es F; 20 & 460 F 249 F 280 F al = érieur à : & à F 10 230 F 120 F 140 F 1
Les prix maxima E 5 maximaux demandés aux familles représentent
- 69,05 % du prix de revien Svis] ) 2 : V t prévisionnel] 1 6; ! janvier à Aussois estimé à 3 331 pere) DE ms UT en classe de neige dm
- 73,20 % du prix de revie é 4 t prévisi ; | = Allevard ur be nt prévisionnel po éjour rd estimé à 3 142 france par ÉnÉane F0 da NN.
- 67,65 % du prix de revie | £ : | nt prévisi mars à Aussois estimé à sionnel pour 1 es] l 2. Ë à 3 400 francs Ba éntane séjour en classe de neige d
F »20 % du prix de revi É | Bazolles estimé à ent prévisionnel a | : é à 1 662 Francs par Éd le séjour en classe de nature |
- :35 % du prix d . R prix de revient prévis:
OUSSes estimé à 2 282 francs par one Pour je séjour | aid à r enfant : J en Classe de nature dll
»-7,% du prix de î év: Aussois AE (re E 0 AU Prêvisionne] FR |
rancs par enf Pour le séjour à nfant. en classe de nature à
|
Le Conseil municipal pes * SPrÈS en avoir
déli béré 2 46 pec. 1982
- 14 -
4 e : Jui sont faites relatives approuve, à l'unanimité, les propositions qui lu 1èses de découverte
à la participation des familles qui enverront des enfants en €
durant l'année scolaire 1982-1983 ;
Dit que les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre 94440 - article 70093 du budget de l'exercice 1983.
XVII - CONCESSIONS DANS LES CIMTIERES - NOUVEAUX TARIFS _À COMPTER DU ler JANVIER
1983
Par délibération en date du 18 décembre 1981, le Conseil municipal a fixé ainsi qu'il suit le tarif des concessions funéraires :
- concessions perpétuelles..........:--.: ennnroseres 11 330,00 F
soit avec les frais de timbre et d'enregistrement,
la somme de...............sesssseeneneseeseesseese 13 289,76 F
- concessions trentenaires.........,..............s.se 880,00 F
- concessions temporaires de 15 ans................... 440,00 F
Au nom de la commission des affaires sociales, Mons ieur Noël propose
que les tarifs des concessions funéraires soient augmentés de 8 % à compter du ler Janvier 1983.
Les tarifs des concessions seraient alors les suivants :
- concessions perpétuelles............................ 12 230,00 F somme à laquelle s'ajouteront les frais de timbre
et d'enregistrement
- concessions trentenaires..............,............. 950,00 F
- concessions temporaires de 15 ans...,.,............. 475,00 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires sociales ;
| | Approuve, à l'unanimité, les nouveaux tarifs des concessions funé- raires qui lui sont proposés et qui prendront effet à compter du ler janvier 1983 ,
Conformément aux dispositions de l'article L.361-15 du Code des com- munes, les concessions temporaires de quinze ans et les concessions trentenaires
Sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ;
Les recettes correspond, ées au sous-chapitre 9518 - article 716. pondantes sont constatée pitre
XVITT + ASSOCIATION DE SERVICES DE SOINS A DOMICILE - DESIGNATION DE DEUX MEMBRES
APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
À l'initiative des communes de Bures-sur-Yvette, Orsa nu -sur- , y et les Ulis,
Trans cree le 11 octobre 1982, au cours d'une assemblée générale constitutive, naintien ston Je Services de soins à domicile dont le but est de promouvoir le
Soins à domicile des personnes âgées ou handicapées et d'or anjsef. un service de domicile pour ces personnes. AE NE
mt
\ 16 DEC. 1982
e A6
= | l
ssociation a été faite à la sous-préfectyn é Î la CE: La déciaration de uite au Journal Officiel Île 3 noven, Palaiseau le 20 octobre 1982 et publiée ens
suivant. : à =
atuts prévoit que le Conseil municipal de chal 1 : É « L'article 9 des s pour le représenter au sein du Col
| commune doit désigner deux membres
de droit
d'administration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur Daniel Labourdette et Madame Monique Vilain pol
représenter au sein du Conseil d'administration de l'association de services à) soins à domicile.
XIX - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'EMPLOIS - MODIFICATION DU TABLEAU DES Er
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier COM)
le tableau des effectifs avec effet du ler janvier 1983 :
| ao Ris 4 SERVICES ADMINISTRATIFS
= Rédacteurs sis sg og masse i 6 1 1 4 ( : |
BIBLIOTHEQUES |
- Employé de bibliothèque...... 1,5 0,5 2 | ;
É Suite à la reprise de la gestion technique du stade nautique pañl
une 1l propose également de créer un emploi de chef des installations tech
Définition de l'emploi
Technicien Chargé, sous l'autorité ; des 9 : ; é du directeur de la piscine, di
PLIS AURN FDERIONPENeRS des installations de traitement et de filtrage de
il PRES dé Rues ande ee en participant lui-même à l'exécution des tri} leur-exécu ton £ Personnel dont il assure l'encadrement et veilill
R Recrutement
L'emploi serait pourvu apra AE pr à … res de l'un des diplômes suivants : ès concours sur titres ouvert aux titill
- bachelier de technicien en électrotechnique
- brevet professionnel des métiers
de la piscine 16 DEC. 1982
Echelle de rémunération
L'échelle indiciaire octroyée s'établirait comme suit :
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Echeïons
Indices bruts : 306 324 339 355 370 383 397 406 417 426
La rémunération serait exclusive de toute indemnité de fonction et
de technicité.
Durée de carrière
La durée d'ancienneté à passer dans chaque échelon serait fixée ainsi qu'il suit :
T_ | | _ À ( Echelons : Durée maximale : Durée minimale ( . .
( ) ( - ler échelon......... 1 an 1 an )
- 2ème échelon......... 2 ans 1 an 6 mois
( - 3ème échelon......... 2 ans 1 an 6 mois )
- 4ème échelon......... 2 ans 1 an 6 mois
( - 5ème échelon......... 3 ans 2 ans )
- 6ème échelon......... 3 ans 2 ans
( - 7ème échelon......... 3 ans 2 ans )
- 8ème échelon......... 4 ans 3 ans
( - 9ème échelon......... 4 ans 3 ans )
- 10ème échelon......... )
|( : : ) f Total...,....... : 24 ans : 17 ans 6 mois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait siennes, à l'unanimité, les propositions qui lui sont faites ;
| Décide, à l'unanimité, a création d'un emploi de chef des installa-
de rannenTiques de la piscine et approuve les conditions de recrutement, l'échelle ation et la durée de carrière afférentes à cet emploi ;
Modifie en conséquence avec effet du ler janvier 1983 le tableau des effectif
à = na Séance du au ROVENDre 1978 +) arrêté par l'assemblée municipale au cours de sa
dose S'engage dès à pre . Lie h | primitif pour l'exercice 1983. Sent à inscrire les crédits nécessaires au budget 36 bic. 1382
VARIABLE - NOUVEN | EMPS NON COMPLET ET A r
TITULAIRE À
xx - PERSONNEL COMMUNAL NON TER OÙ ler JANVIER 1983 |
Tux HORAIRE DE REMUNERATION À CIN
|
976, le Conseil municipal à fixé laky: . | |
ah
par délibération qu 7 me :Jiaires ou temporaires à partir dÿ-
: agents Ce et militaires de
l'Etat. ji
es échelles indiciaires des catégéy,
anvier 1982 et que d'autre parti}
bdomadaire du temps de travail ët
Monsieur Île Maire pro
de rémunération pour és
ia durée hebdomadaire Fe
6 oraire de munération hc
dices de traitement des perso
Compte tenu d'une part, que 1 ©
C et D ont été revalorisées à compter du
1€
G G he âme date, la durée légale
compter dE Marante € ne heures à
trente neuf heures, ramenée de quarante et une horaire
au Conseil municipal de fixer nn complet dont ire à te
sonnel communal non titula lement variable.
travail est peu importante et essentiel
Le statut général du personnel communa | nes appliquant pas
à hi
onuio di donc être payée dans les conditions droit comm, catégorie d'agents qui peut pay EONTTAIPES SU E sun de a.
1 | É = ce personnel Monsieur le Maire propose de rémunérer 1 ls ;
du salaire minimum de croissance en vigueur affecté d'un coefficient de ma joraly
groupes I et II de rémunération : salaire miny
affecté d'un coefficient de majoration de 130}
20,29 x 130 % = 26,38 franc.
- emplois classés dans les
de croissance en vigueur
soit actuellement au ler janvier 1983
- emplois classés dans les groupes III et IV de rémunération : salaire nt
de croiîissance en vigueur affecté d'un coefficient de majoration de 140}, soit actuellement au ler janvier 1983 : 20,29 x 140 % - 28,41 franc:
Î
- emplois classés dans Îles groupes V et VI de rémunération : salaire mire de croissance en vigueur affecté d'un coefficient de majoration de 1501
“au
h +
j
$
Soit actuellement au ler janvier 1983 : 20,29 x 150 %
= 30,44 francs en"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
suvirens
amie
Décide, à ! 1 : = . Le L . . 5 titulaire à temps non complet ne a rer de faire bénéficier le personnel commune lift
calculé comme suit à Compter du ler janvier 1983." e8u taux horaire de rémunérali
- 130 % du S.M.I.C. de rémunératioi,
Pour les emplois Classés dans les groupes I
et II
- 140 % du S.M.I.c. de rémunération : Pour
les emplois Classés dans Jes
groupes III et IV |
= 150 % du S.M.I.C. ou de rémunération
Pour les emplois Classés dans
les groupes V et VI
XXI - ASSISTANT ES MATERNELLES -
PRIME D: = MODIFICATION pe D'ANCIENNETE LA REMUNERATION - CREATION D'UN
Comme suit :
2 heures de S.M.I.c
NOurrit ure t .
£t d'entretien 46 DEC. 1982
- 18 -
_en cas d'absence de l'enfant, une indemnité compensatrice
de 20 francs qui s'ajoute au forfait journalier
intes liées à la fonction et d'autre
ersonnel n'a aucune perspective de carrière ni d'amélioration
de sa-
lai correspondant à un avancement d'échelon, la commission
des affaires sociales
propose d'attribuer une prime d'ancienneté à cette catégorie d'agents
dans Îles con-
ditions suivantes :
- majoration du forfait journalier de 3 % après trois ans
d'ancienneté ;
- majoration du forfait journalier de 6 % après six ans
d'ancienneté ;
- majoration du forfait journalier de 9 % après neuf ans
d'ancienneté.
Compte tenu d'une part des contra
part que ce P
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
pécide à l'unanimité, la création à compter du ler janvier 1983
d'une prime d'ancienneté en faveur des assistantes maternelles telle qu'elle lui
est proposée par sa commission des affaires sociales ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui
seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1983 (sous-chapitre 9311 - article 610).
XXII - INDEMNITE ALLOUEE AU CHEF DE CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU - REVALORISATION
À COMPTER DU ler JANVIER 1982
. Par délibération en date du 17 juin 1974, le Conseil municipal a porté de 2 000 à 2 400 francs le montant de l'indemnité allouée au chef de centre des impôts de Palaiseau.
| Cette indemnité est répartie entre le chef de centre et les inspec- teurs qui assurent des permanences en mairie et à la résidence Saint-Laurent pour renseigner les administrés, notamment les personnes âgées, sur le calcul de la taxe g,habitation qui leur est demandée, et leur faire obtenir éventuellement un dégrè-
Il convient de signaler que ces permanences sont très fréquentées.
Cette indemnité n'ayant pas augmenté depuis 1974, Monsieur le Maire
propose à l'assemblée municipale de por
compter du ler janvier 1982. porter son montant de 2 400 à 3 000 francs à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide,à l'unanimité, de porter le montant de l'indemnité allouée au ch imoô , 108 ef de centre des impôts de Palaiseau à 3 000 francs à compter du ler janvier
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ou- verts à cet effet au budget prinmi ' i article 615 : rémunérations divers l'exercice 1982 (sous-chapitre 9348 - n RS A da te , ré NS : 4: + * 7
gp pri ‘de h
à -, .
dont -
+ trenmmer = 17
N - RUE DE PARIS | ELSENSOH
XXI1I - PERMIS DE CONSTRUIRE.
DE MONSIEUR
:
+ d'abord Îles principales dates de ce En
y. le Maire rappelle tou L
| | de construire : | délivrance du permis - 28 décembre 1978 : |
1979 : déclaration
d'ouvertu re du chantier
- 3 avril
je permis de construire n'est pas En juin 1982, septembre.
un constat officiel
R
le dossier établi précédemment j
M. Stella, architecte, reprend es te initial À » à catif au permis initial by
ire Patault et dépose une demande de modifica "' son confrère Patau P 8 le 30 novembre 1982. juillet 1982 ; ce permis est refus
il est noté que
pecté ;
est effectue en
Ann
ar,
Era.
M. le Maire demande au Conseil municipal de
se prononcer pour Si
s de construire ; si le vote est ommune accepte un modificatif au permi r € tre respecté. si là C
e construire de 1978 devra dans ce cas
&6
tif, le permis d 1°
orze voix contre quatre et troiÊ
Trois solutions sont alors proposées au vote du Conseil mun icif:;
L'assemblée municipale, par quat
abstentions, accepte le dépôt d'un modificatif.
- Solution proposée par la commission d'urbanisme qui consiste}
ramener Îles toitures sur rues à une seule pente et à exiger &
lucarnes du côté de la rue ; cette solution ne recueillant aim
voix favorable est donc repoussée ;
- Solution préconisée par le bureau municipal qui propose d'acdot
ect et la structure des tortorençeonstruit maïs de modifieph re des toitures ; cette soluti lle tu torze voix pour, six contre et une abstention + recueille ? \ - Solution qui prévoi :
et de remplacer lee de ne pas accepter de dérogation rue de Ml
eS châssis de toit par des lucarnes : une dé
La Seconde 5 1 O .
est donc adoptée. lution - Solution préconisée par le b j e bureau municifi'
XXIV - QUESTIONS DIVERSES
4
à la salle de s ipale
|
pectacles du centr approuve l'attri € d'animati ribution du nom de |
on de 1àa Bouvèch m de “Jacques e. |
TT L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure 05.
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. 4 Dominique EHINGER.
Les membres du Conseil municipal, ( ARRONDI SSEMEI
\x
DE PALAISEAI
DEPARTEMENT DE
ses
L'ESSONNE
EE
p'oRSAŸ-
= TL ILE
CONVENTION
JON À LA REALISATI0
STITUT DE PROGRAMFMA
N D'EQUIPEMENTS PUBLICS
EN VUE DE LA PARTICIPAT
HAE ÉT É CYBERNETIQUE
DE LA SOCIETE ANONYME
IN
nn
ation T1Caticr
Décision n° g2-42 prise
en applic
e des communes
des articles L.122-20 et
L.122-21 du Cod
Se
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des
communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code des
communes ;
sis 1, rue Verri Res que le projet de création d'un
local professionnel
is 1; rue Verrier, de par sa situation et sa destination é i éalisatin d'équipements publics, , nécessite la réalisatill
DECIDE
Article à , .
ler.- En vue de s'acquitter de sa participation à la réi lisation d'équipements Lo. à : 2 publics à ]' = er d sis 1, rue Verrier à Orsay, la Sens de la création de son local professiontil
bernétique, représenté anonyme
Institut d e 1
snétiQe, rarésertée D Madame Cestaviel domicilié 67. NES de 1e fotieg à trois cent vingts francs) lors de jepre la somme de 4 320 francs (quatre mille à SEA À &n est établie à cet effet. Signature du permis de construire. Une conventil
: Article 2.- chapitre 90113 5 : La recett - article 1406 du bud € Correspondante sera c &
get de l'exerci onstatée au sous- ice 1982.
; Orsay, 1e 16 novembre 1982
ar délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT DE DE PALAISEAU
L''ESSONNE nn —
-NILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE L'EDUCATION PERMANENTE POUR L'ORGANISATION
DE CLASSES DE NEIGE POUR LA SAISON D'HIVER
1982-1983
Décision n° 82-43 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention et l'additif proposés par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente dont le siège social est 7, boulevard Saint-Denis à Paris (3ème), pour l'hébergement et le transport de classes de neige d'Orsay au cours de la saison d'hiver 1982-1983 ;
DECIDE
| Article ler.- La Ligue française de l'enseignement et de l'éduca- tion permanente est chargée d'héberger et de nourrir, du 26 janvier au 14 février 1983, dans son centre "Jeanne Géraud" au Collet d'Allevard (Isère), les enfants et le person- nel d'encadrement de deux classes de neige d'Orsay.
. Cet organisme est également chargé d'assurer l'or- ganisation du transport.
| . … Article 2.- La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix forfaitaire de pension de 117 francs par jour et par personne, à laquelle s ajoute le prix du transport fixé à 295 francs par personne transportée;
sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour
l'exercice 1983 (sous-chapitre 9444 - articles 643 et 6455).
Orsay, le 24 novembre 1982
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ARRONDISSEy (
KE DE PALAIS
DEPARTEMENT DE ES -
L'ESSONNE
RE
0 R SAN
Nr LE. D
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE
ANNEE 1983
a —
RCHE NEGOCIE ION D'UN MA
ue "ENTREPRISE
AVEC LA SOCIÈTE D'EXPLOITATION
DE L
BRANGEON
Décision n° 82-44 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
. ._. Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de lagl le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirsi permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des comut
Considérant que l'offre présentée par la iété d' loitati
de l'entreprise Brangeon pour l'entreti a AE moi
088 eut lal ien de 1 user bi dense nus 1e Une a voirie communale pour 1983 est la
DECIDE
Article ler.- Lis ne . |
st 14 La société d'exploitation de l'entreprise Brangi dont le siège social e : : STE > avenue d A 3 2 l'entretien de la voirie Communale Bose D danse na Des est chargée &
ée :
Article 2.- < 300 000 francs toutes taxes
comprises PENSE correspondante, évaluée à la somme de fet au bud er : ; Sera ji é édi get primitif de 1 exercice
1983 (ERUS chape ie DRE
ENV ‘ “1 icle 3
Orsay, le 24 novemb Orsay, re 1982
Par délégation du Conseil municipal,
SD LE MAIRE, 7 4
sl
\ NS Ke ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT DE 0 DE PALAISEAU
L'ESSONNE
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
AU TITRE DE L'ANNEE 1983
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 82-45 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour des travaux de branchements particuliers pour 1983 est la plus avantageuse pour la commune,
DSEICAINIDNE,
n . Article ler.- La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne) est chargée des
travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1983.
220 000 Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet ef- a budget primitif de l'exercice 1983 du service de l'assainissement (article
Orsay, le 24 novembre 1982
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ARRONDIS St
DE PALAIS
DEPARTEMENT DE
—,
L'ESSONNE
te
LT LE D UERSRE"
| SEMENT
VAUX D'ENTRETIEN DES
RESEAUX D'ASSAINIS
AU TITRE DE L'ANNÉE
1983
Li ne
RCHE NEGOCIEENTREPRISE
TRA
PASSATION D'UN MA l
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION
DE L
BRANGEON
nt
pécision n° 82-46 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code
des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de ladkl} le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirsili permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des commu;
: Considérant que l'offre présentée par la société d'exploitatilt
de l'entreprise Brangeon pour des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement pour 1983 est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE
Articl ë LE | à
oo le siège social est 14, avoue des RIT es t0OS tt Ton Se 1 ANTEABRISe Brdne ravaux d' i é ' : à Palaisea & *-F'entretien dés réseaux. d assainissement au Libre de dore ne L
Article 2.- : La dépense correspondante,
évaluée à la somme de 200 000 francs toutes taxe S Compri : . fet au b de î ISeS, sera im édi à 6316). udget primitif de 1 exercice 1983 du Series
Me ene à + te î emen article
Orsay, le 24 novembr Orsay, e 1982
Par délégation du Conseil
municipal
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
x L ET.
KES TARRONDI SSEMENT DE PALAISEAU
VILLE D'0RSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE
AUPRES DE LA SOCIETE BUREAUREAL
EN VUE DE GARANTIR EN PARFAIT ETAT DE FONCTIONNEMENT
UNE MACHINE A ECRIRE ELECTRONIQUE CANON
AFFECTEE AU SECRETARIAT GENERAL
Décision n° 82-47 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énu- mérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat de maintenance présentée par la Société Bureauréal dont le siège social est avenue d'Océanie - Zone d'activités de Courtaboeuf à Villejust (Essonne), en vue de garantir en parfait état de fonctionnement une machine à écrire élec- tronique Canon affectée au secrétariat général,
D'ECIDE
Article ler.- La Société Bureauréal, domiciliée 102,
rue de Paris à Palaiseau (Essonne) est chargée de garantir en parfait état de fonctionnement une machine à écrire électronique de marque Canon affectée au service du secrétariat général, à compter du 20 octobre 1982, pour une durée de un an renouvelable par tacite
reconduction.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de 1 587,60 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1982 (sous-chapitre 93421 - article 6314).
Orsay, le 26 novembre 1982
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, [#( A ARRONDISSEIE Xe DE PALAISE)
DEPARTEMENT DE ont
L'ESSONNE
LE
3 WT LE pop TERSAT L VILLE
y DE 2 300 000 FRANCS
PRET D'ACOMPTE A VALOIR
SUR 1983 ide
AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE DE VERS
DIVERS À REALISER
EMPRUN
A CONTRACTER
POUR FINANCER DES TRAVAUX
AU TITRE DE L'EXERCICE
1982
a
pécision n° 82-48 prise en
application
et L.122-21 du Code des communes des articles L. 122-20
a —————
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de làa-
quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pot voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
| Considérant l'accord donné par la Caisse d'épargne et de prévii
ce de Versailles d'attribuer un prêt d'acompte de 2 300 000 francs à valoir ur LE destiné à financer i à réali i i des travaux divers à réaliser au titre de l'exercice 1982,
DECIDE
| Article ler.- i : a ee la Caisse d'épargne de Versaille Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès &
application du décret n° 71-276 nr pour le compte de la Caisse des dépôts el l'emprunt de la somme de 2 300 000 avril 1971 et aux conditions de cet établissemil vants : francs, destiné à financer les travaux divers sui-
+ Construction d'un fo à Monde tout (partie) polyvalent de loisirs
nm et ne D RE EU 2 000 000 F
- Iravaux pour amélior 2 ”
Programme 1982...... SE IA Sécurité des cycles -
St dar dé Pr En Ses ne mate. ee UPDATE 300 000 F Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date
de l'établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le ministre de l'intérieur, en accord avec le ministre de l'économie et des finances, pour l'en- semble des emprunts contractés par les collectivités locales.
Article 2.- La commune disposera, pour retirer les fonds , d'un
délai de six mois à partir de la date de la signature
du contrat par le représentant
de la Caisse d'épargne.
Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fonds
n'a pas été retirée, il sera procédé à l'annulation du contrat ou à la réduction de son
montant.
Article 3.- Pour se libérer de la somme empruntée, la commune
paiera quinze annuités constantes comprenant le capital et les intérêts,
calculés au
taux indiqué ci-dessus.
Elle s'engage, pendant toute la durée du prêt, à
créer et à mettre en recouvrement en cas de besoïn les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 4.- Toute annuité non versée à la date à laquelle elle
sera devenue exigible portera intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.
Article 5.- La commune aura la faculté d'effectuer des rembour- sements par anticipation au cours de la deuxième moitié de la période d'amortissement, mais seulement à la date d'une échéance normale et avec préavis d'un an.
Ces remboursements donneront lieu au paiement d'une
indemnité égale au montant d'un semestre d'intérêts du capital remboursé par anticipa- tion.
Article 6.- La commune s'engage :
1°) à affecter, dès leur encaissement, à des remboursements anticipés pour lesquels il ne sera exigé ni préavis ni indemnité, les subventions qui viendraient à être attribuées après la réalisation du prêt et auraient pour effet de réduire sa par- ticipation dans le coût de l'opération à une somme inférieure au montant du prêt ;
2°) à reverser, sans délai, les sommes non employées dans le cas où l'opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas réalisée ou serait d'un coût infé- rieur au montant prévu.
: Article 7.- La commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs, ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.
s : Article 8.- M. le Maire est autorisé à signer le contrat à inter- venir pour régler les conditions du prêt.
d s Article 9.- Le produit de cet emprunt sera constaté aux recettes U budget primitif de l'exercice 1982 (chapitre 927 - article 16 : Emprunts globalisés).
Orsay, 1e 2 décembre 1982
Par délégation du Conseil municipal
> LE MAIRE,
(Essonst)