Déliberation - 3 12 1966 partie 6

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Déliberation - 6 08 1918 partie 3

Déliberation - 3 12 1966 partie 3

Déliberation - 3 12 1966 partie 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1966 partie 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, | = 2 19 Septembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

‘ SYNDICAT DES ORDURES — ADMISSION DES COMMUNES DE LONGJUMEAU ET DE VERRIERES-LE-BUISSON

son € 19 Le Conseil Municipal donne avis favorable à l'adhésion des communes

de Longjumeau

Erveovt LR : :

PA ns

iVOYE et ce Verrières-le-Buisson au syndicat intercommunal es Ordures ménagères de la Vallée

Reçu le. ml Ÿ de Chevreuse qui comprend déjà les conmunes de Palaiseau - Villebon-sur-Yvette - Orsay - Bures-sur-Yvette - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - 5t.Rémy-les-Chevreuse - Chevreuse -

Igny.

adhésion prendra effet le I janvier 1969 te

SION DU TERRAIK Quindos - rue Pascal

Ce

DEMANDE DE DIV

Le Conseil renvoie à une rouvelle étude de la Comnission d'Urbanisme, l2 demande

d'autorisation de division du terrain des héritiers Quindos, rue Pascal, afin d'examiner les compléments d'information nécessaires.

+

I

“me LLCLLRO fait part de la prise en charge par la Commune de Gif-sur-Yvette, du

uppléuent ce 3 F par jour, pour les enfants des communes voisines fréquentant la crèche. u

LOTISSEMENT MON LETOUR-VERGER —

: Conseil renvoie à la Commission des lotissements, la demande de classement 3 du lotissement “ondétour-Verger, afin d'étudier préalablement la situation

L£

des voie

a de son assainissement.

| _ | CI RCULATION-

Mme LATAF remercie la Municipalité pour les panneaux de signalisation posés avenue

Parrat et R.h. 16€.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 h 15 du matin.

le “eire

Pour copie conforme L

. | é y : L : L L L. Pr ose npalee Sr ares a ess rene À Let À enpstgas er

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Vo vhe ln Lou à | F163

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 Novembre 1968

| Le huit novembre mil neuf cent soixante huit

Municipal s'est réuni à la Mairie à

présidence de M. THEVENON? Maire.

» Vingt et une heures, le Conseil

‘Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Etaient présents : MM, THEBVENON, Maire, CLEMENT, BUFIYET, SAUSSOIS, adioi KLEIN, MARTIN, BERNARD, EHINGER, FOURCADE, CHAUVEZ, Mme LECLERC, LUCAS, Mne DEA LE FAL DUPRE, WATTIER, ilme NATAF.

? ’ Procuration de

il. DESCHAMPS à M. THEVENON —

AbsSents excusés : M.M. BRIQUET — GUINOCHET,

Absent : M. MERLOT.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté. 5

REMERCIEMENTS —

Le centre de transfusion d'hématologie de Versailles remercie les services munici- paux et les 122 personnes qui ont rendu visite aux équipes mobiles pendant les récèntes journées du sang. Le Conseil Municipal s'associe à ces remerciements envers les donneurs.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 1967 -

M. SAUSSOIS donne lecture du compte administratif de 1967 et du rapport comparatif qu'il a établi.

Le montant des recettes ordinaires est de . . ,. . . « . . . 6.033.799.51 y compris l'excédent de 1966, de . . . . . + . 2.046.279.57 F le montant des recettes extraordinaires, de . . . 6.238.434.10

total des recettes É OO 6 & € % à + 12: 272:293,61

dépenses ordinaires . « + « +. + + . + + 3.884.366.55 dépenses extraordinaires «+ + + + + + . 4.890. 301.18

total des dépenses 8.774. 667.73 8.714.667.73

Excédent total . . . . . . . . + 3.497. 565. 88

Le Conseil, réuni sous la présidence de M. CLEMENT, est d'avis d'approuver le

compte administratif présenté par M le iaire.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 1968

Le Conseil vote à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par . le Maire et la Commission des finances, pour 1968, il se monte à . . . + * + + 1.095.447 F 33

SUBVENTIONS AUX SOCIETES LOCALES —

Le Conseil vote les suoventions aux sociétés locales régies par la loi de 1901.

Club Atlhétique d'Orsay . à à 8 6 à Où % + + »*» 20.000

Amicale scolaire d'Orsay 6.000

Les Etincelles d'Orsay 600

Tennis Club 420

Office municipal des sports 2, 500

Ç$ Association sportive Faculté L.O. D

Envoyé le _q_ AA 19 ) Cercle d'escrime d'Orsay de

Las 19 Boule du Lac | _ : _. 200

Rep ts 15 A1 — Association sportive de l'Ecole supérieure d'optique où Guides de France, section de Mondétour

Sté ‘Les Jeannettes" 200

Scouts de France, section Vallée de Chevreuse .

Éclaireurs et Éclaireuses de France _ 40

Syndicat d'initiative a

Sté d'horticulture 200

Les Amis de Mondétour

La Goujonnette a'Orsay 600

Association familiale d'Orsay . 500 Croix-Rouge l'rançaise; section d'Orsay 2 SE

Oeuvre des Pupilles de l'Ecole publique

Délégation cantonale | 60

Sté d'horticulture et Jardins de France zoû

daptés de la Vallée

ares

Association des parents des enfants ina164 5 9 & 8 Noveabre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LH —

Association Valentin Haouy (pour les aveugles) 50 dédaillés militaires 250 Union nationale des combattants 500

fondation Fernand Darnel | 50

Association de soins aux erfants polionyélitiques 100 Comité de 12 journée nationale des aveugles 100

Comité d'entraice sociale, raculté d'Orsay 500 Office Municipal de la culture, payaole à M. KLEIN 200 Amicale des sapeurs pompiers 600 Association sportive C.[.G. mixte 200 Ligue contre le cancer, comité Essonne 120 Association des anciercs prisonniers 300 Fédération des mutilés du travail 300 Avance à 12 Maison des Jeunes sur subvention 1969 pour constituer un fonds de roulement . +. , ; ‘ ÿ : 5.000

crédits à prendre, chapitres 940. 32.657 - 942.1.657 - 945.18.657 - 945. 28.657 - 951.31.657 - 951.53.657 - 953.09,657 - suivant la nature des sociétés.

FONDS SCOLAIRES C.E.G. -

Le Conseil répartit à l'unanimité l'allocation de 6.420 F, du fonds scolaire, rà | | 5 Ÿ AIG ms 141,990 année 1967-68 pour le C.E.G. - 1

? die 196 achat de movilier 3.420 F matériel enseignement collectif 3.000 F'

MARCH 3nANGEON pour ASLAINISSEA4ENL —

19 ÿ Le Conseil autorise M. le aire à signer un marché avec l'entreprise Brangeon de f /] | PRE: eL Palaiseau, pour assainissement Vanne et Pluvial dans la rue des Pommiers, se montant

Reçu le 75 -_44_v6Î : F. 53.000

—

crédit à prendre au budget supplémentaire - travaux assainissement - chapitre s02.00.230 -

ABRIS L2SCAUX pour les CARS -

A3 br | Le Tonseil approuve le principe du contrat à passer avec les Ets. DECAUX, pour

installation d'aoris pour les cars. Les emplacements seront désignés par une Conmission.

RECUPSRATION LES LPAVES —

Le Conseil est d'accord pour passer une convention avec la S.I.T.A., pour récupé-

ration des épaves, sous réserve de mise au point ôu contrat.

LuRAIISATION -

Le Conseil accepte un avenant au contrat avec la Sté SICRE-LEMATRE, pour des travaux supplémentaires de dératisation - ce qui porte le contrat à . . 1.000 F hors taxe.

VIS SERVANT pour VESTIAIRES RUGBY —

Envoyé lg de Le Conseil le devis des Ets. SYRVAI 11 | sf Le nseil approuve le devis des s. SE \T, pour installation électrique 7 A1. GB. : . : LL : ? Bogu 1e 27/1. CE éclairage et force des vestiaires rugoy, dans l'ancien garage du syndicat des ordures, cédé à la commune. Ce

devis est de 3.920 F - chapitre 903. 59.230 -

ADJUDICATION ENTRETIEN DES 3ATIMENTS COMAUNAUX —

71 as nas ns à , .

ä Envoyé le. 920

se Conseil fixe au 14 âécenore à 10 heures l'adjudication des travaux d'entretien

Reçu Ve. 30m étaovli par à.

/ Le

fee fer v

194. des vatineuts communaux, au rabais, sur soumissions cachetées, suivant cahier des charges

| BJS£aT, architecte comaunal, désigné d.“. SAUSSOIS, MARTIN et LUCAS pour assister «. le aire à cette adjudication.

Le Conseil accepte les devis de la Sté S.B.L.F., pour réparation de candélabres accidentés :

rue Elisa Desjovert 1.701.14

33 rue de Chartres 1.635,63

armoire de Commande rue Montaigne 940. 22

angle avenue Parrat 1.067.681

avenue St-Laurent (jardin public) 2.051. 72

Ces dépenses seront remboursées par les assurances des responsables des accidents.

CONCOURS POUR CONCESSION DU BAR LE LA PISCINE - = CONCESSION DU BAR DE LA PISCINE -

Envoyé le 4 Le Conseil fixe au 13 décembre 1968 à 15 heures, l'ouverture des offres de concours

Reçu 10/4 ed 192€ see.= Su 8 Novembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

pour la concession du bar de la piscine, suivant contrat type a £ |; À : 2 pprouvé par M le Sous- \

Préfet de Palaiseau, le 24 Octobre 1968, en présence de M.i. SUFFET, CLEMENT et SAUSSOIS. L

VESTIAIRES DOUCHES -— TRIBUNES AU STADE —

id. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de vestiaire douches, tribunes au stade établi par M. HUBERT, architecte communal. | | |

Après discussion, le Conseil décide :

19° - d'approuver cet avant-projet, 4

© a £ & = £ | e = d'autoriser M; le Maire à signer les engagements contractuels avec le faut

Comnissariat à la Jeunesse et aux Sports qui subventionne l'opération prévue à la loi

Envoyé Îe— programme en cours.

[ CE | D ÿ is s : n «

Requ À 3° — de solliciter les subventions d'Etat correspondant à la dépense suoventionna- ble retenue pour 300.000 F, ainsi que les subventions départementales correspondantes.

4° — de contracter les emprunts couvrant le complément entre la suovention d'Etat

et la dépense suoventionnable ainsi que le supplénent de dépense attaché aux forgstions.

5° - de confier l'exécution du projet à M. HUBERT, architecte comnunal,

6° — le Conseil décide de différer le projet de Club-House, pour défaut de ressource

CONTRIBUTION MOBILIERE £l TAXE D'HA3ITATION -—

Envoyé le_d A 19 Ju la lettre de M. le Directeur départemental des imsôts, du 9 octobre 1968, le

Y TS Conseil décide ce reconduire pour 1969, les asattements pour charges de famiile sur

Reçu leA5 41 19 la contribution mobilière et la taxe d'haoitation.

TAXES BT VACATIONS FUNERAITRES -—

Le Conseil décide à l'unanimité de relever les diiférentes taxes se rapportant

au cimetière, à compter de l'approbation de la délibération 3:

Creusements de fosses (dernier tarif du 19/2/62)

1 m 50 - porté à 30.00 au lieu de 14.40

2m 60.00 " 29,35

2 m 50 90,00 " 42.10

enfants 12.00 " 11.90

taxe supplémentaire de droit au caveau provisoire : 6 F.

TAXES — exhumation 20.00 au lieu @e 10.00

18 L g superposition 20,00 1 10.00

nvové le À. réunion de cercueils 10.00 " 5.

imoyé À taxe d'arrivée de

qu ke {1.44 19 corps 20.00 " 10.00 ‘ ouverture du caveau

provisoirel0.00 u 5 E

Caveau provisoire 20.00 pour les 15 premiers jours

2.- par jour au delà

Ces frais sont à la charge des familles

TAXES SUR LES SPECTACLES —

Le Conseil décide une majoration de 30 % des ta

:

Envoyé le 6 A es _19GT premières catégories et de porter au coefficient 6, le montant de le taxe DEeS

Recu le 41 1947. aux appareils automatiques classés

en 5° catégorie, à partir du I janvier 1969.

P.M.l. - ACCIDENT A LA CHAUDIERE —

Après rapport de ii. le aire et discussion,

le Conseil décide de renoncer à à

à . = sq à

2

l'action judiciaire au sujet de l'accident

survenu à la chaudière du Pois.) mais de

ation amiable avec le constructeur. Désigne

une commission quis

ecte comnunal, provoquer une négoci pour étudier cette négociation avéc l'archit

M.M. SHINGER, BERNARD et FAL.

Pour répondre aux onservations de |

64 le déplacement de M. CLEMENT, adjoint au

Maire, avec 5

19 l'organisation des classes de neige de la saison

prochainee . .

TE dE L

alement Le déplacement de ime NARDIN,

assistante scolaire

le Conseil approuve M. le Receveur-PercepteuTs

sonnelle pour a voiture per

Envoyé ls L Lg e Conseil approuve 68 … déplacement Rogue 15119 municipale, pour le même objet et décide de lui rembourser ses frais de déplacement,

art. 944/ 4 du pudget.

/

DEA

xes sur les spectacles pour les trois

sera composée de ne LECLERC,Reçu le.

=: À = 8 Novemore 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

—#04—

INLSMNITE LE G2STION DU RECEVEUR —

sioyé led Ju v%E

Us. 4 vol

3. A9 Envoyé le J

Reçu le. 45. A1 NI

Î 30

Le Conseil Municipal, vu l'arrêté interministériel du 6 juillet 1956, fixe la nouvelle indeunité de gestion de 4. HIERNARD, receveur-municipal à la somme annuelle de

713 F à compter au I janvier IJéé décide que les crédits necessaires pour couvrir cette dépense seront prévus au pudget additionnel 4e 1968.

Bien que disposart des services d'un secrétaire de eirie à temps complet, l'insti- tition de la métnode de comptanilité M-12 à compter au 1/1/68, oblige les services à

demander des conseils où des renseignements au Receveur-Percepteur.

Le Conseil déciue d'allouer à ce fonctionnaire une indemnité annuelle de 120 F, : 4 se : s

pour le concou:s ainsi apporté (caiapitre 931.615)

ADMISSION Ex NON VALEUR -—

A VICE

À 307

Le Conseil décide d'admettre en non valeur les recettes suivantes :

1966 - affiches d'adjudication sur Entreprise 3rangeon 100,00

1966 - trarsports amoulance divers 48. 60 1565 - a°

252, 50

1965 - fournitures scolaires 180.00

1964 - trarsports er. amouilance 81. 90

LOGIS-TRANSPORT - GAKALTIE COMMUNALE —

. «ÿ

Envoyé le & dge- 1962

Reçu le ÿ oui — 1G

Envoyé le 19

Boçu le.

Envoyé le

Reçu le.

Envoyë te A8 ALES =

ennemie menées

19.

Le Conseil décide à l'unanimité d'accorder la garantie communale à la Sté Losis- jransport, en vue d'obtenir le financement par la Caisse de prêts aux organismes d'H.L.ï. da programme de construction envisagé à Orsay lieudit "La Chateigneraie" Z.U.P. de

sures-Orsay, pour un enprunt de onze millions sept cent cinquante mille deux cent cin- quante frs (11.750.250 F)

AJA LE VOIE —

Le Conseil sollicite l'autorisation de dédouoler le bureau de vote de Mondétour, étart donné la mise en service des logements de la Z.U.P. dans le quartier des Jlys.

Les bureaux de vote se répartiraient ainsi :

BUREAU N9 1 — Mairie d'Orsay

" N° 2 - Cantine scolaire groupe C.#.G. - centre " N° 3 - Cantine scolaire groupe mixte-centre

2 :° 4 — Cantine scolaire groupe Mordétour 2ème vureau

N° 5 — d®

N° 6 — cole maternelle du Guichet

PROBLEME Ds L'EMPLOI —

19 —

1e

Le Conseil Municipal approuve par 17 voix contre 4, la pétition des communes de

l'Essonne concernant le problème de l'emploi.

UTILISATION DJ DOdAINX DE LA RUCHEÈRE -

Le Conseil décide de confier à la ‘“aison des Jeunes et de la Culture, l'organisa- tion des stages et l'utilisation du domaine de la Ruchère, pendant les congés de Noël et de Pâques - sous réserve : que 50 % de l'effectif sera recruté parmi les adolescents locaux -—

— de soumettre la liste u'encadrement à la Mairie et notamment des moniteurs qui

Reçu le _ Ar: ALLIE maaront à connaître de la gestion du stage,

Envoyé le re 9 re

RGÇU Le" —

| — la saison des Jeunes remboursera à la commune 40 F par jour, et prendra à sa

charge les frais d'essence et de téléphone.

— la commune se réserve un droit de contrôle et limite l'effectif à 25e

EMAN\DE DE SUBVENTION POUR ŒABITAT RURAL -

Le Jonseil donne avis favorable à l'attribution d'une subvention départementale au 19.titre de l'amélioration Ce l'habitat rural, à M. RENAULI Michel, 23 avenue des Bleuets. RAMASSAGE LES FERRAILLES —

Su1 observation de M. SUrFxT, le Conseil charge ses délégués au syndicat inter- coumunal des o:dures ménagères de prenare contact avec les entreprises, pour le ramassage des ferrailles. _

CIRCULATION ET STATIONNEMgNT -

A la suite des interventions de M. BUFFET et EHINGBR, le Conseil constate que le

aoLe Conseil renouvelle son autorisation à M. le Maire, de traiter avec

la S.E.L.F. Envoyé le_ 49. 4 941 pour 1

At 19gD Becu le. À

187 |

- 5 - 8 Novembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Stationnement et la Circulation dans la commune deviennent très diffici n'est pas possible de faire respecter le Code

de faute de police suffisante. lies et qu'il la route et les arrêtés municipaux, | à

FCLATRAGE PUBLIC - En SEC

es travaux d'amélioration de l'éclairage public, se montant à 31.400

F - crédit inscrit au budget Supplémentaire.

2 à 4 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O H 30.

le “Maire

- / £- : L 7

Z° Ve Ont à 10 272 sébasnlse pile

es L'épricanl 2 CO ÉIÉPECRETETE tes :

, fra? Lont Le le heote lo vtec spéee 1968 Æ fes Are, À À À

2 LUE: arte ut Li frein rrtÉer 2 À'orcbe fee | |188

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CEANCE DU 20 Décembre 1968

Le vingt sécembre mil neuf cent soixante huit, vingt et ane heures, le Conseil

Municipal s'est réuni à la Mairie c'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la : MU CYTNON

srésidence de 4 TE VINON, Kaire.

MM. THLVENON, Maire, 3RIQUET, SAUSS0IS, adjoints, KLEIN,

FOURCADE, CHAUVEZ, LISCHAMPS, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE,

SK, Mme LATAF.

Procurations de 4 CLEMENT à M. FOURCADE - de id. BUFFET à M. FAL - de Mme LECLEKC

cHTY\OT Absents ezcusés : M... ZHINGER - MERLOT.

il choisit comme secrétaire M. LUCAS, le procès-verbal de la précédente

5 ü o FH F “w 5 @ 5 Re: io Q + œ a D s correspondances dort ii. le Maire vient de donner

ée H. l'Irgéniour ces Services postaux de Paris, indiquant qu'il n'est

l'immédiat, d'ouvrir le oureau de poste de 12 h à 14 h, mais que la

tre reconsidérée si le trafic augmente.

LU PERRAIS DE CONS

lune lettre adressée par la Municipalité de la ville

l'Zssonne, au sujet de la suppression du permis de

o , 5 Se [0]

-p

9

Enveyé | 1

Reçu |: z 19; au cours

d'une conférence à la Mairie @e Palaiseau, sur

lay, les services de l'équipement ont promis de se montrer

in collaboration avec les Communes pour sauvegarder leurs

à Es uü \sei ouhaite que les décrets d'application permettent aux Communes, de

conserver un droit Ge regard sur les constructions et surtout de sauvegarder les opéra-

tions d'urvanisme indispensables.

Le Cor

CLASSIMENT D2S VOIES DU LOTISS JT DE MONDETOUR-VERGER

Y Le ZTonseil,

Vu la demande du Directeur de l'A.S.A. Mondétour-Verger et vu le rapport de ï. BERNARD,

Considérant jue l'assainissement de ce lotissement ne pourra être réalisé que dans le programme général de la Conmure,

- décide de poursuivre les formalités nécessaires au classement dans la voirie airbaine, des voies de l'4.S5.A. Mondétour-Verger.

LOTISSEMENT MONDETOUR BOIS DU ROI II -

Le Conseil, vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1968, autorisant la cons- 19 titution de l'A.S.A. Mondétour Bois du Roi IL, décide que les avantages accordés Envoyé | ml généralement par le Commune aux Associations syndicales de lotissement pour leurs travaux. seront alloués à cette association

- suovention de 15 % des annuités d'emprunt pour les travaux de voirie

_- " de 55% " pour l'assainissement

DIVISION DE TERRAIN DES HERITIERS UINDOS

Le Conseil donne avis favorable à la division d'un terrain situé rue Pascal; eppartenant aux héritiers de jme QUINDOS sous réserve de la cession gratuite à la

Commune, du terrain nécessaire à la réalisation d'un premier tronçon de la V01€ relient : gi Le rond-point de la rue Buffon à la rue Pascal, selon le tracé qui, établi par

l'Ingénieur

Envoyé | des TP. et étudié en Conmission d'urbanisme, est adopté. .

1P Le Conseil iunicipal accepte un Schéma de lotissement partageant les

terrains

Reg le. restants en Un nombre de lots égal à celui d'origine.189

20 Décembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Envoyé le iBROJET DE LOTISSEMENT "LA PRRME DU CHEMIN"

Regu le nn p.19. Le Conseil donne avis favorabl i "La Ferme du Cheminn e au lotissement de terra

des autres lots

s - de ins situés

au lieudit g sous réserve

qu'un lot sera supprimé pour porter la superficie

à 400 m2 environ.

CARREFOUR AVENUE SATUD LAURENT — R.N. 446

le Conseil,

Vu l'acceptation de l'As

le prix de 45 F le mètre carré,

gement d'un pan

19 Focu (R.N. 446)

Sociation diocésaine de céder à la Commune, moyennant

> un triangle de 3 m 50 de côté, devant permettre l'aména-

Coupé au carrefour de l'Avenue Saint-Laurent et de l'Avenue du Maréchal

L Envoyé le...

E pegu 1e. 19 o . 7 Sécide de demander à la Direction départementale de l'iquipement de ratifier e prix.

— de solliciter la déclaration d'utilité publique

. = d'autoriser “M. le ilaire à signer l'acte d'acquisition qui sera dressé par Me CHATILLIER, notaire à Orsay - approuver tous plans de bornage, états parcellaires _ en un mot faire toutes les formalités nécessaires pour mener à bien cette opération.

AMENAGEMENT D'UN PAN COUPE AVENUE SAINT-LAURENT -

sé le: Es 6 le Conseil Envoyé le A ns ?

Becu K g n 19 Vu l'acceptation de l'Association diocé-aine, décide de réaliser sans attendre AGÇU 1 À SR e pan-coupé avenue Saint-Laurent - R.N.446 et de confier les travaux à l'entreprise

MAGNARD suivant l'estimation des Ponts et Chaussées qui est de 5.500 F environ.

PARKING ORSAY-CARE —

Le Conseil accepte le devis de 12.777 F établi par l'E.D.F. pour déplacement des

Envoyé le re 9 poteaux dans la ruelle du chemin de fer, afin d'aménager la voic d'accès au parking. | 19 il. BERNARD ect chargé de faire un devis pour l'éclairage du parking, en profitant

Regy le. 17 des poteaux de 1'5.D.F.

I1 sera demandé aux Ponts et Chaussées d'étudier l'aménagement de la Place de la République pour supprimer le petit terre-plein qui gêne la circulation.

TRAVAUX AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE -

23e M. le Maire expose qu'une suovention de 32.090 F a été allouée à la Commune sur

! Talltran %e dépense de 200.009 F, pour l'aménagement de l'Avenue du Maréchal Joffre. 13 -1 É Le Conseil décide de contracter à la Caisse des Dé ôts et Consignations un emprunt TT 7 de 168.000 F, aux conditions habituelles de cette caisse.

PARKING GARE DE MARCHANDISES —

19 Le Conseil prend l'engassement d'acquérir à titre onéreux, le terrain appartenant à la S.N.C.F,. pour aménager une aire de stationnement en emprise sur la Gare de marchan-

Reeu: le... 19 _dises, suivant la valeur vénale qui sera déterminée par l'Administration des Domaines.

RESCINDEMENT DE LA R.N. 188 -

M. le Maire rappelle que le rescindement de la K.i. 188 figure au P.D.U.I. n° 17;

apnrouvé le 6 août 1960 et publié. Il convient donc de décider l'opération dans le partie comprise entre la Résidence des Mésanges et la ruelle du cimetière. . .

Les extrémités Test et Ouest doivent être cédées gratuitement. Il reste à acquérir

un terrain appartenant à M. DUBOIS Alexandre, Sté Foncière des Haies. .

9 Les Ponts et Chaussées ont prévu le financement des travaux et la Commune doit 1 raquéri 3 e ai . érir les terrains. L h

Envoyé le TT TT yg : M. DUBOIS a proposé un échange entre la partie expropriée de son terrain et la

Recu le... D partie supérieure du terrain exproprié par la Commune sur les héritiers Hermabessière

i arking de la poste.

|

nn FE tonsetiy pre avis de la Commission dns du 28 Hoyt s est hu pe

que la Commune ne peut s'engager dans cet échange; il Exprapristion : ur pe nd

et décide l'acquisition de la parcelle du terrain de il. DUBOIS correspondant à l'a

de la voie et au plan d'urbanisme.

- décide également de solliciter conf À

ainsi que l'estimation des Domaines et de poursuivre c8

priation si besoin est.

RESCINDEMENT DE LA R.N. 188

irmation de la déclaration d'utilité publique

tte opération par voie d'expro-

ts de la rue Fleming … 4 . abitan

te de la pétition adressée par des habi 188. Le Conseil prend ac e rescindement de la R.N. À

et de la rue du Cèdre, contre les travaux ©-3- 20 Décembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 44 —

1

=IIDICLOION DES TRAVAUX DS CO! DE 5 CLASSES PRIMAIRES ET 2 MATERNELLES Ai) JDICGAIIUI DES LRAVAUAR 2 :

1569 à 10 heures, l'adjudication des travaux de

' t 2 maternelles, sa mieux offrant, suivant cahier

| hitecte communal et aésisne M... LUCAS, FAL et

| ae 19.22) F allouée sur les fonds scolaires

| r cycle du second degré sera employée de 12 façon suivante

| je ee Go Dom & à pie ee + 0 5.225 F

| ou on à où 5% 8 dm se de me + 0 De 000

Ge os où ne ms à Où eo oo ne 5.000

BLLES —

cide que l'allocation de 16.970 F allouée pour les classes primaires

ze fonds scolaires 1967-1968 sera employée de la façon suivante :

(complénent pour Mondétour et centre-mixte) . . . « « « « « 9,000 i'enseisnement collectif . . «ee ee ee 0 + 7.970

iécide d'entériner les réductions accordées par la Commission sur les

neige, c'après le quotient familial, pour un ensemble de 1.205 F =

TOTYPE

TYPE MONDETOTR -—

, : {

ue .-onse { 9 [9 ( il décide auf 2 voix et 4 aovstentions) l'emploi de la subvention de

Envoyt le A RL nc 198, 350 F, allouée pour travaux de décoration aux Ecoles de Mondétour et confie à la

Rec 5 / cf 19 Connissior des “coles le soin de désigner un artiste et d'examiner les maquettes qui ‘ seront proposées.

si Hp

+

re

1AMDIDATL 0

Guichet demande la création de garderies

— ce service étant très complexe, notamment en ce qui concerne

le persornel enseignant ne tenant pas à s'en occuper - cette

idiée dans les meilleurs délais, dans le cadre de la réglementation

ssion des coles, réunie le 235 Novemore, a étudié la question des C.E.Ss. à Orsay. Le Conseil sollicite :

12: transformation du C.5.G. du centre, en C.:,S. pour la rentrée de septembre 1- OR 19 - les suoventions attachées à la restructuration des locaux du collège et à la

construction de locaux complémentaires fonctionnels (sanitaires, loïements de fonction)

— l'attribution des dotations de premier équipement qui correspond au C.E.S. 600.

s .'.8. 600 LYCEZ - Indépendamnent de l'acquisition des terrains déjà engagée, le Conseil

décide :'acquisition de terrains appartenant à la Sté DEMOUCHEY-VETOIS, pour 27 à 52, Envovsg le nn que d'une partie de terrains appartenant à ä.M. BLEAUT et LEGRAND, formant le 19 fon de leur propriété, suivant la surface minimum exigée par le iinistère de l'Educa- Te tion Nationale pour l'édification d'un C.E.S. 600. ü

SONDAGES AVANT CONSTRUOTION -

ñ . qe 5 . : £ : 19 | Le Conseil décide de prenéère en charge les frais de sondage des terrains nécessai-

me 3 Y ; At + 2 : . à 2 2: : ; dé Fes à la corstruction d'un C.T.S. 690 Lycée, ainsi que de ceux acquis pour l'édificatior

nor asissassssns 1. gymnase du centre.

PAXE D'EQUIPEMENT -

neue spesssnenneee

if. BRTQUIT rappelle qu'au cours de la séance du 19 septembre 1968, le Conseil a pris une décision fixant à 5 % le taux de la taxe a'équipemert applicable aux construc-

tions nouvelles et en attendant des instructi ! | ons précises sur le mode de recouvrement,

Envoyé le LE AS 196$ il svait été prévu de percevoir un aconpte égal sensiblement à la moitié de la taxe. 1 1. Depuis, an décret du 24 septenore 1968 et des circulaires d'application ont

apporté une partie des précisions attendues. À 19 - les prix a

bus pe à u mètre carré servant à déterminer la valeur de l'immeuble ont | été fixés :

= «af en1C... 3 nvOyÉ 1 €

Ppcu ! KEÇU 16

ioyé 1e...

Regu fé …

1q1

=à- 20 Décembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DÜU CONSEIL MUNICIPAL

A —

- à 50 F pour les hangars agricoles,

_ . pour les autres bâtiments agricoles

; pour les locaux à usage industriel

= F pour les H.L.M. D ONIENSE

Là urfane ire ce D ones surface habitable est inférieure à 1,2 fois

Ë uclle doit réponûre œ Enéfi ci des primes à la construction. En un mot À may à en conne D no gene OUPR CEST

950 F pour les autres constructions. | |

Ces prix sont majorés de 10 % dans la Région Parisienne.

29 = le | à : _ de l'équipenent Er E les catégories désignées sera prononcé par les services

s de la délivrance du permis de bâti i < e : éli ir. Contrairement à Conseil pensait, il n'a pas à intervenir dans ce classement | eee

CE ' a &. qu 5e “a LS Commune n aura pas non plus à intervenir dans le recouvrement de la taxe

ra fait par la Direction départementale des impôts |

äente nee us rendent caduques certaines des dispositions prises par la précé-

ES ération. C'est pourquoi M. le Préfet a demandé de la revoir et a ajouté que | onseil pourrait reconsidérer le taux primitivement fixé

Ainsi l'objet principal de la nouv élibérati E a n elle délibération est de confir 5 % retenu le 19 septembre ou d'en choisir un autre. RES re

ons OUEN M. nr signale que les rensoismements pris et les études faites à maintenir le taux de 5 % qui finalement n'oblige pas les constructeurs à des versements excessifs. On peut même se demander si dans l'ensemble la commune ne sera pas perdente, car l'institution de la taxe interdit d'exiger des promoteurs certaines pres- tations comme les cessions de terrains pour constructions scolaires par exemple. | Pour précisions, voici quelques chiffres : .

- pour un logement de SO m2, la taxe sera, au taux de 5 R 3

- de 2.030 F, pour un H.L.ï. |

de 3.220 F, pour un I.L.M.

- de 4.600 F ensuite.

Municipal délibère, après avoir enterdu les explications de :!. BRIQU®T Le Conseil et sur sa nroposition.

Ju la lo 30 décembre 1967 ct roterment le titre IV, chapitre IT Vu les décrets du 24 septembre 196È

, Considérant l'importance des équipements publics à réaliser pour faire face à

à l'accroissement constant de la population (Ecoles, aide sociale, assainissement, ins-

tallations sportives, personnel voirie, police) = confirme à l'unanimité, moins 3 voix contre,

admise au bénéfice du taux uniforme de 5

- décide er attendant le décret d'approbation, d'appliquer le taux de 3 L à

compter du ler octobre 1968.

jme CHEVALIOR et il. BERNA

au

12 demande de la commune d'être

RD avaient proposé de fixer le taux à 3 # pour les

E.L.M., mais la majorité du Conseil a fait observer

que la taxe applicable à cette

catégorie se trouvait déjà réduite c'une façon

substertielle par la valeur forfaitaire

du mètre carré H.L.ii. limité à 450 F. |

PROJET DE CONSTRUCTION AVENUE DES CHENES

-—

Le Conseil ratifie l'avis

pour ia construction d'

le projet est

+ important pouvant ca

turbanisme sur une demande d'accord

+ de Mondétour Bois du

‘habitat pavillonnaire

reux dans une

&e la Commission €

un collectif dans le lotissemen

gitué dans une zone réservée à 1

user un ruissellement dange

préalable,

cm9 Roi, considérant que

1 et entraîne un déboisemen

zone à forte pente.

il ne paraît pas gouhaitable d'accroitre 1a

circulation dans l'avenue

qui présente 16 % de déclivité.

DE CONSTRUIRE 5.0.1. de CoR3EVILLE

-

De plus;

Saint Jean de Beauregard;

DEMANDE DE PERMIS

Le Conseil ratifie da

guite de la réunion de la Commission

gur le plateau du Guichet, en

our constructions

des chantiers pendant ur

observations présentées par ï, le

Maire; à la

de construction de 475

1tés d'assainissement,

des travaux de la

ensemble ces

d'urbanisme, sur le projet

raison des accès, des difficu

scolaires et de l'imninence

certain temps.

mel er

1 logements

du manque de terrains p

R.N.446, qui interdiront l'accès

PISCINE — NOUVE UX TARIFS

-

à

O

Le Conseil décide d'étendre

à le coupure de 11 h 30

de 16 h 30 à 20 h; le tarif

réduit de 2 F 50 consenti jusque

19 au public, sans distinction

d'âge et

l

|

à 13 h 30 et le mardi

1à aux heures matinales

|

mi”

a'originee1Q9

5 - 20 Décembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L iseil M SNS e Conseil Municipal demande que le personnel de la piscine fasse respecter à à tous les baiïigneurs 1] i 7 ë S les consignes d'hysiè ; 5 : .

douches. F Jsiène, notamnent le passage obligatoire sous les

L'entrée sera gratui S £ ite pour les sapeurs pompiers béné à énévoles & C

ASSURANCES INCENDIE - DO

M. SAUSSOIS expose qu'il a éñé à évisi i ,*e ns q procédé à une révision des polices d'assurance incendie

Envoyé le AL GT 59 Le Conseil autori 1 | = ns à se M. le Maire à signer les avenants aux ices a Vi

Recu le Y. A6 LIUNION, pour une nouvelle répartition des risques. HORS 4e 1e Fe

— È Cie ‘Urbaine i i & à a b + + & : ÿ | 3 pour osatiments € constructions scolaires anciennes et

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -

vé le. desdti136E Le conso: autorise M. le Maire à signer les avenants à la police de responsabi- ; é © S i 1 l i isci À IH. AS é civile de 4 gs 5 onporde 857) les risques de la piscine, vols et accidents.

TARIFS HORAIRES DES SAPEURS POMPIERS -

Le Conseil adopte à l'unanimité le tarif horaire des vacations accordées aux

sapeurs pompiers, avec effet du 1/6/68, soit :

ré le Ÿf d Le 19CT Officiers : 7.50 de l'heure - sous-Officiers

19GÉ caporeux : 5.80 # sapeurs ‘

majoration de 100 % àe minuit à 7 heures - majoration de 50 % les dimanche et jours

fériés. Les manoeuvres restent fixées à 75 % du tarif de base.

ACCIDENT DE VOIRIE -—

, 14 1 19@É LE lonceil accepte le devis de l'entreprise MEGRET, pour réfection d'un banc

Envové less "t# accidenté par un automooiliste, se montant à 420 F — dépense à la charge du responsable.

5 +

Reu b_2 A6 sipserron DES CONTRIBUTIONS DIRECTES —

, ? » Le Conseil décide de porter de 1.200 F à 1.600 F l'allocation allouée à M. l'Ins-

E:vové le V6 A2 .CBAIpecteur &es Contributions directes pour 1968 en lui demandant de recevoir le public le

HA bô 19 mardi et le vendredi, vu l'accroissement de 12 population.

6.00

5.00

POSTE DE DETENTE Z.U.P. - GAZ DE FRANCE —

Envoyé le... 20... A3-19%L Le Conseil décide de consentir un bail

à Gaz de France, pour l'implantation du

poste de détente ORSAY - &.U.P. suivant l'emprise définie

par M. le Maire - Bail de

Peer ln 19

nu pd années, suivant indemnité

de 1 Fe

INSTALLATION DU GAZ DANS LES LOGEMENTS DE

FONCTION DE MONDETOUR -

Le Conseil accepte le devis de l'E.D.F. pour

installation du gaz dans les logements

pe fonction des Ecoles de Mondétour, se montant

à 2.083 F 69, que lequel le gaz de

Envoyé te. 22.4 196 France consent une

participation de 100 $, la commune s'engageant

à utiliser le gaz pour

commune verserait une participation de :

Nef Âb À 198 frs utilisations.

Dans le cas contraire la

Rocu le LA tree LOT

‘ . |

éh 50

% £u montant de devis pour éeux

utilisations

85 # " pour une seule

utilisation.

LES RIONDETTES — CANALISATION D'EAU

—

e canalisation d'eau de la

i jen: s droit de

passage d

19 f Le Conseil demande le

transfert du

.. :

Fnoyé le do A. Fo . colonie de

vacance des Riondettes, acquise par

la SAR 7e ni Et De au

ie iétai et s'engage à acquitter

la re evance de te

ù nom de l'ancien propriétaire

€ gage ë aq

de eme

its .

:

= -

le renouvellement de la convention

à passer avec la com

sur Guiers au delà de 1969.

DROIT DE PECHE RIVIÈRE YVETTE

| | | Le ae

otane

TTC Le Conseil décide de consentir un

bail de 3 - 6 ou 9 cunéen à la Sté . péone

120. "La Gouionnette" pour

la rivière l'Yvette dans la

traverse de la Commune; ye

# s

J e

F uneindemnité de UN Franc par an:

ëche la Goujonnette, LAC DU PARC D'ORSAY — mation:

Le Conseil accepte de met

tit lac du Parc d'Orsay; à

cune construction dans ce squaree

CARDE CHAMPETRE -

de la Sté de p re à la disposition

e ne fera aucune transfor

le pe

la condition qu'ell

ni au

CREATION D'UN POSTE DE DEMANDE DE sement de la population;

ndue du territoire et

l'accrois

Le Conseil, vu l'éteme

4194 5 6 = 20 Décembre 1968

ee

| DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

|

sors ,

|

|

.

} = 0 frotemnent par la création de le

Z.U.P.,

"nier 4. Soncidérant que les cervices du Comnissariat

de Palaiseau ne peuvent suffire

dis} à acsurer une surveillance constante

de 12 Commune,

: Décide “e densnder la création c'un poste de garde-champêtre et s'engage à en ÿ le traitement

|

2 bénéficier de la tarification universelle pour tous les

seulerent pour les “coles.

re 1268, 4 le Député EAMON informe #. le Maire que le

rocéüicr à une étude attentive de la création d'un commis::-