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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025 à 20h00
Membres en exercice : 21 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de novembre à vingt
Membres convoqués : 23 heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les
- Présents : 16 membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
-_ Procurations :5 présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment
= Absents :2 convoqués le 18 novembre 2025, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Dany GUET
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDA-
VEN; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE; Denis CHI-
CAUD ; Teddy LE SOLLIEC; Judicaël FRUNEAU ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT
; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Véronique PATÉ-PONDAVEN :
Madame Sophie GEBEAU donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Geneviève CLÉMENT-ROL-
LAND ;
Madame Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à madame Amalia DAVID ; Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Ouverture de séance et désignation d’une secrétaire de séance : Monsieur Dany GUET
Après appel des élus, il est dénombré 16 conseillers municipaux présents et 2 conseillers municipaux
absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum est atteint et le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire, Frédéric MILLET, demande l'accord à l’assemblée délibérante de délibérer sur
table les délibérations n° DCM 20251101-20251106-20251112 et 20251113
DCM20251100 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20
octobre 2025
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 20
octobre 2025 et formuler leurs éventuelles remarques (cf. annexe 1). Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal du conseil
municipal du 20 octobre 2025.
— Commentaires
Aucun commentaire ni question.
DCM20251101 — Finances — Décision modificative n°4
Rapporteur : Vincent RONNÉ, adjoint aux Finances, à la Voirie et à l'Action Economique Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Règlement budgétaire et financier de la commune de Guenrouët ;
Vu la délibération du 09 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la commune ;
CONSIDERANT le tableau suivant : 44068 MAIRIE DE GUENROUET = DM n°4 2025
Code INSEE MAIRIE DE GUENROUET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AJUSTEMENT CREDITS FIN ANNEE
ñ Dépenses (1) Recettes ( ésignation nn = RE : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6283-414 : Frais de nettoyage des locaux 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 5 500.00 €}- 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 500.00 € 0.00 € 000€ incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
sections
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €) 1 000.00 € 0.00 €) 0.00 €
D-6815-01 : Dot. aux prov. pour risques et charges de 0.00 €| 5 000.00 € 0.00 € 000€
fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 500.00 € 6 500.00 € 0.00 €| 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 €] 0.00 € 0.00 €| 500.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 € sections
D-165-01 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 €| 400.00 €] 000€ 0.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 000€] 0.00 € 500.00 € 0.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 400.00 € 500.00 €] 0.00 €
D-21848-68-020 : MATERIEL INFORMATIQUE 0.00 €] 2 400.00 € 0.00 €] 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 2 400.00 €] 0.00 €] 0.00 €
D-2313-13-510 : ATELIERS MUNICIPAUX 2 400.00 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2313-20-510 : AMENAGEMENT BATIMENTS DIVERS 26 400.00 € 0.00 € 0.00 €] 000 €
D-2313-61-317 : SALLE CULTURELLE 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2313-84-322 : STADES 0.00 €] 31 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2315-84-322 : STADES 0.00 €] 10 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 43 800.00 € 41 000.00 €| 0.00 €] 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 43 800.00 €| 43 800.00 € 500.00 € 500.00 €
Total Général 0.00 €| 0:00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 4 :
- Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ou son adjoint par
délégation
- Dit que les crédits sont ouverts.
— Commentaires
Aucun commentaire ni question. DCM20251102 — Ressources humaines — Politique des Ressources
Humaines - Rectificatif délibération n° DCM202505 relative à la création du
poste de coordination enfance - reclassement du poste de coordination de
catégorie B en catégorie C en attente de réussite à concours
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé de motifs :
La commune de Guenrouët a procédé au jury de recrutement du poste de coordination enfance des 10
et 11 juillet 2025, délibéré le 26 mai 2025 numéro DCM 20250509 (cf. Annexe 2). Jury constitué par le
Maire de Guenrouët, la 1°® Adjointe à l'Enfance et à la Jeunesse et la Directrice générale des Services.
Au vu des critères de sélection soient :
- D'expérience en matière d'activités et animation éducative et de loisirs,
- De gestion et de suivi de projets d'animation
- De connaissance fine des contraintes de l'encadrement de mineur
- De connaissance de l’environnement territorial
- De gestion budgétaire et administrative
- De savoirs appropriés à la gestion de jeunes publics
La candidature et la présentation de madame BAL Christella a donc été retenue satisfaisant
unanimement au profil détaillé au regard d'autres candidat-es au cadre d'emploi d'animateur territorial,
catégorie B. Toutefois, madame BAL Christella est au cadre d'emploi d’adjoint d'animation territorial,
catégorie C.
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment la partie relative aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n° DCM 20250509 portant création du poste de coordination enfance ;
Vu la déclaration de vacance de poste du ;
Vu la lettre de motivation et le curriculum vitae de madame BAL Christella ;
CONSIDÉRANT que madame BAL Christella est titulaire du cadre d'emploi d’adjoint d'animation
territorial ;
CONSIDÉRANT l'adéquation des compétences de madame BAL Christella au profil recherché ;
CONSIDÉRANT la démarche de l’agente a passé le concours d’animateur territorial, catégorie B et son
admission aux épreuves orales à la session 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité statutaire de mise en conformité de la délibération n° DCM 20250509 et
notamment le grade et la catégorie soit adjoint d'animation territorial catégorie C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de :
- Prendre acte de la modification de la délibération n° DCM 20250509 relative à la création
du poste de coordination enfance suivante: «le poste de coordination enfance
précédemment créé au tableau des emplois, classé en catégorie B » et est reclassé « en
catégorie C, relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux » ;
-__ Accepter d'attendre la réussite au concours d'animateur territorial de l’agent concerné ;
- Acter que les autres dispositions de la délibération initiale (DCM n° 20250509) demeurent
changées ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération ou
par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
- Acter que la présente rectification prendra effet à compter de la date de recrutement de
l'agent soit le 10 novembre 2025 ;
— Commentaires
Franck Abrard demande s’il y a un impact sur les missions de l'agent recruté.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y en a pas et souligne la rigueur administrative et la complexité du
fonctionnement des collectivités territoriales.
DCM20251103 — Ressources humaines -— Prolongation de recrutement de
contractuel — accroissement d'activité - remplacement congé maladie
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Afin d’assurer les missions d'entretien des locaux (salles de restauration, cuisines, locaux des écoles...),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la clause
générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations les
affaires de la commune ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles :
- L1 à L.9 relatifs au champ d'application du présent code
- L111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections
- _ L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois
- L.313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant
- L332-13 et L.332-14 relatifs au recours aux agents contractuels de droit public en cas
d’accroissement temporaire d'activité
- _L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emploi ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du fonctionnaire ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la délibération de la commune de Guenrouët du 24 juin 2024 n° 2024-09-03 relative à la création
d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité — service restauration et nettoyage ;
Vu la délibération de la commune de Guenrouët du 23 septembre 2024 n° 2024-09-23 relative au
règlement de la restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT l'arrêt maladie de madame Martine AGASSE et de madame Patricia BOSSY ;
CONSIDÉRANT que l'accroissement temporaire d'activité est lié au fonctionnement du service nettoyage
et à l'absence pour congé maladie et conséquemment la nécessité de recruter du 3 novembre 2025 au
31 décembre 2025; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire ;
- De modifier le tableau des emplois en conséquence et s’il y a lieu ;
- __ D'inscrire la dépense au budget primitif 2025, chapitre 012 ;
— Commentaires
Aucun commentaire ni question.
DCM20251104 — Ressources humaines — Politique des Ressources
Humaines — Durée Hebdomadaire de l’Agent (D.H.A.)
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune développe une politique des ressources humaines dont l’enjeu est l'harmonisation des
pratiques, le bien-être au travail et le respect des textes législatifs et juridiques et jurisprudentiels afin
de toujours répondre aux services publics rendus aux guérinois et guérinoises.
Les déclarations annuelles d'heure (D.H.A.) ici présentées ont été élaborées en collaboration avec les
agentes concernées afin d’être en adéquation avec leur activité.
En outre, ces D.H.A. participent de la démarche en cours d'actualisation du protocole du temps de travail,
protocole datant de 2002.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique sur ses trois
versants ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 fixant les garanties minimales de durée du travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu les tableaux récapitulatifs des heures de travail effectuées par les agents concernés ;
CONSIDÉRANT la nécessité de simplifier et harmoniser les séquences de travail des agentes de l'entretien
des bâtiments communaux;
CONSIDÉRANT que ce métier demande et mérite d’être valorisé :
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'arrêter ces D.H.A. telles que notifiées aux agentes ;
CONSIDÉRANT que ces données permettront la régularisation éventuelle des soldes d'heures (positifs ou
négatifs) et leur report, compensation ou paiement conformément à la réglementation en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération ou par
délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire ;
- Imputer les crédits nécessaires au budget primitif 2025, chapitre 012.
— Commentaires
Monsieur le Maire informe que les D.H.A sont le résultat issu d’un audit Ressources Humaines réalisé en
collaboration avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique (C.D.G. 44) sur le temps de travail des agents
de la commune. Il informe qu'une réunion, à ce titre, a eu lieu le 12 novembre 2025 avec l’ensemble des
agents présentée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique. Ces D.H.A. permettent aux agents de
travailler davantage sur les périodes scolaires et moins sur les autres périodes et ce, pour la même
rémunération.
DCM20251105 - Ressources humaines — Réforme de la Protection sociale
complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du
risque Santé des agents
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4etL.
827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales
et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l'Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis défavorable du comité social territorial du 7 novembre 2025 : Exposé des motifs :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l'accord collectif signé le 11 juillet
2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de
couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui a
vocation à se substituer à celui prévu au || de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du
1° janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à 30€). En
outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être
constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et
précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres
de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et
des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations
de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue
social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics
en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de
construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé
également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées
par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de
Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à
l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux
différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut
niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale
Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de
la Loire piloteront l'ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des
agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du
cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le
pilotage des contrats collectifs dans le temps. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les
données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400
agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de
Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d'initier une
démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les
employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.
CONSIDÉRANT qu'il faille s'assurer qu'une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité soit
proposé aux agents ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite faciliter l’organisation, la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Santé des agents :
CONSIDÉRANT que la commune, et ce, de manière transitoire, à compter du 1° janvier 2026 dans
l'attente de l'entrée en vigueur des contrats collectifs de Frais de Santé proposés par les Centres de
Gestion de la région des Pays de la Loire, décide de participer financièrement à la cotisation « frais de
Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents
à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du
1° janvier 2026 à hauteur de 15 € (quinze euros) par agent et par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de :
- Donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de
commandes constitué avec tout ou partie des Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs or-
ganismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du
risque Santé des agents
- Mettre en œuvre de manière transitoire à compter du 1° janvier 2026 une participation finan-
cière à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation à hauteur
de 15 € (quinze euros) par agent et par mois.
— Commentaires
Monsieur le Maire souligne que les agents de la commune de Guenrouët vont pouvoir bénéficier d’une
mutuelle employeur. Cette délibération a pour objet de délibérer sur la participation à la charge de la
commune qui s'élève à 15 euros (quinze euros) par mois et par agent. Les mutuelles devront être
labellisées.
Amalia David demande si cette mutuelle sera obligatoire. Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de la
Protection Sociale Complémentaire (P.S.C.) est de rendre accessible les mutuelles aux agents. || rappelle
qu’il est nécessaire qu'elles soient labellisées pour obtenir les 15 euros de participation employeur. Il
souligne également que nombre de français n’ont pas de mutuelle. La P.S.C. permet de les mettre sur un
pied d'égalité avec le privé.
Katy Germain précise qu'il y a plusieurs possibilités de mutuelles. Monsieur le Maire indique que les
Ressources Humaines de la commune recherche ses différentes possibilités. DCM20251106 - Aménagement - Aire provisoire de rugby —- Main courante
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Afin de répondre aux normes de sécurité et de délimitation du terrain de jeu l'aire de rugby provisoire
seront donc clôturée pour répondre également aux normes de sécurité des joueurs et des spectateurs.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment L.2121-29 et suivants ;
Vu la nécessité de répondre aux normes fédérales de Rugby et de sécurité.
CONSIDERANT que l'intérêt et le principe de libre administration des collectivités territoriales
permettent à la commune d'engager ces dépenses ;
CONSIDERANT que cela participe de l'amélioration constante des équipements sportifs communaux ;
CONSIDERANT l'appel à plusieurs entreprises ;
Il est donc présenté ci-dessous les différentes entreprises et leurs propositions :
COMPARATIF CLOTURE ENCEINTE SOL SPORTIF ENGAZONNE
Entreprise HT T.T.C. Observations
EFFIVERT 44 870,00 € 53 844,00 €
CREAPAYSAGE 35 856,00 € 43 027,00 €
mix ni (fourniture 23 006,20 € 27 607,44 €
Ets ANCENIS Pas de réponse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- _ D'approuver l'installation de la main courante ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant (devis, bons de commandes...)
et tous autres documents et actes nécessaires à la réalisation de cette installation ;
-__ Dit que le choix se porte sur l’entreprise CREAPAYSAGE ;
- D’Imputer les crédits nécessaires au budget communal.
— Commentaires
Dans la continuité de la création de l'aire provisoire de rugby, monsieur le Maire indique qu'il faille
prévoir une main courante notamment face à un risque important de sangliers et explique la mise en
délibéré sur table afin de réaliser les travaux au plus vite. Plusieurs solutions ont été étudiées : clôture
10 électrique à hauteur de 11 000 euros nécessitant une norme « grand public », une grille en métal en
dessous de la main courante.
Monsieur le Maire indique donc que l’entreprise CREAPAYSAGE a donc été retenue. Cette entreprise a
déjà réalisé des travaux pour l'école publique de la Lune Bleue et autour du site de Notre Dame de Grâce.
Vincent Ronné indique qu’il aura moins d'entretien. Monsieur le Maire précise qu'au vu des devis
présentés, un portail coulissant et un petit portail seront installés.
Eric Thébaud demande pourquoi il y a un tel écart de prix entre les diverses entreprises sollicitées.
Monsieur le Maire précise que CREAPAYSAGE est assez concurrentiel. Les autres entreprises ont
possiblement moins besoin de marché et l’entreprise LANDAIS a de nombreux marchés à honorer. En
outre, monsieur le Maire indique que les poteaux seront financés par la Fédération Française de Rugby.
Vincent Ronné ajoute que l’entreprise LANDAIS implantera gratuitement la position de l'ensemble des
poteaux et des limites du terrain.
Véronique Paté-Pondaven ajoute qu'il faille modifier la délibération afin de noter le nom de l'entreprise
retenue soit CREAPAYSAGE et les montants soient 35 856 euros H.T et 43 027 euros TIT.C.
Franck Abrard demande qui paye les poteaux de Rugby. Monsieur le Maire indique que c’est la Ligue de
Rugby qui financera et la commune les abris de touche.
DCM20251107 - Aire provisoire de rugby — Autorisation prêt de matériel —
utilisation de savoir-faire technique - déport adjoint
Rapporteur : monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Pour répondre à l'agrandissement du terrain de rugby, la commune a déployé ses moyens et mobiliser
les ressources nécessaires dont elle ne dispose pas. En effet, la préparation de la terre et son état initial a
demandé, sur plusieurs mois, un travail de la terre régulier afin de faire disparaître la végétation
existante.
Dans le cadre de la préparation du terrain de rugby, la commune a demandé à monsieur Vincent Ronné
de réaliser la préparation de la terre.
Pour minimiser les coûts notamment du drainage, monsieur Vincent Ronné a loué une sous-soleuse avec
la « CUMA de Rozay » d’un coût total de 200 euros et a réalisé avec son tracteur la pose des drains. Suite
au drainage, un nivelage a été réalisé afin de rendre la terre prête à semer.
Vu le Code général des collectivités territoriales dont l’article 2131-11 ;
Vu l'intérêt local de la commune à accompagner la création d’une aire de rugby provisoire, négociée avec
les services de l'Etat et la Ligue Française de Rugby et la préparation anticipée de la terre notamment
dans sa phase d’ensemencement et de drainage ;
Vu le Code pénal, notamment son article 432-12 relatif à la prise illégale d'intérêts ;
Vu la question n° 128083 — Assemblée Nationale publiée au Journal Officiel 14 février 2012.
11 CONSIDERANT que monsieur Vincent Ronné adjoint au maire, exploitant agricole possède le matériel et
le savoir-faire adéquats ;
CONSIDERANT que monsieur Vincent Ronné adjoint au maire a proposé de mettre à disposition, à titre
onéreux son matériel ;
CONSIDERANT le temps passé par monsieur Vincent Ronné estimé à 20 heures de travail soit 1 937, 50
HIT et 2 325 euros T.T.C. entre le mois d’avril et le mois d'octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 2131-11 du CGCT, un élu intéressé à une affaire ne peut
participer ni à la préparation, ni à la délibération, ni au vote de celle-ci, et que monsieur Vincent Ronné
doit donc se déporter ;
Après en avoir délibéré en l’absence de Vincent Ronné, 4*"° adjoint, le Conseil Municipal décide par
DEUX voix CONTRE et DIX-NEUF voix POUR de :
-__ Autoriser monsieur le Maire à acter cette prestation
Valider la somme de 1 937, 50 HIT. et 2 325 euros T.T.C.
- Régler monsieur Vincent Ronné
Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
'
— Commentaires
En amont des délibérés, monsieur le Maire demande à monsieur Vincent Ronné de quitter la salle du
Conseil Municipal de la commune de Guenrouët. Monsieur Vincent Ronné sort.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a pour objectif de réaliser le terrain de rugby. Il
explique que Vincent Ronné a donc effectué plusieurs travaux de brassage et de retournement de la terre
du printemps 2025 jusqu’à la préparation pour le semage de la pelouse avec un tracteur et divers
outillages. Puis pour le drainage de la terre, Vincent Ronné a loué une sous-soleuse de CUMA de Rozay
qu'il a tracté avec son tracteur en lien avec l'entreprise Landais.
Monsieur le Maire souhaite, en toute transparence, présenter le tableau suivant du coût pour la
préparation de ces travaux par Vincent Ronné :
T. Date /période Activité Temps aux Total
horaire
Début avril Préparation de la terre :
1h30 89,00 € 133,50 €
Tracteur 170 cv + cultivateur
Nettoyage des abords :
1h30 80,00€ 120,00 €
Tracteur 130 cv
Total 253,50 €
3°" semaine . . — ! Opération reconduite 253,50 €
d’avril
2°"e semaine de ÿ h juin ! Opération reconduite 253,50 €
12 ème j d
Female | our seu 5h 82,00€ | 410,00€ septembre
Sous-soleuse pour drainage
200,00 €
CUMA de Rozay 200,00 € /jour
1% semaine Nivelage :
d'octobre 3h 89,00 € 267,00 € Tracteur cultivateur
Tracteur horse rotative 3h 100,00 € 300,00 €
Total HIT. | 1937,50 €
T.V.A. 20%
TotalT.T.C. | 2 325,00 €
Monsieur le Maire souligne qu’il a fait appel à d’autres exploitants que Vincent Ronné. Faire appel à
Vincent Ronné a permis de minimiser les coûts.
Franck Abrard constate qu'ils n'étaient pas au courant des travaux réalisés lors du printemps 2025.
Monsieur le Maire explique que cette étape était importante pour la suite du processus de préparation
de la terre. Il précise que la commune de Guenrouët a eu l'accord du bureau d'étude environnementale
puisse être travaillé sans incidence sur la faune et la flore. Monsieur le Maire précise qu’il a suivi les
directives du bureau d'étude.
Danièle Chantosme indique que ces travaux réalisés par un élu du Conseil Municipal lui semble flou. Elle
précise que ses propos ne sont pas à l'encontre de Vincent Ronné et qu’elle votera contre. De plus, elle
souligne qu'une entreprise aurait pu être trouvée.
Monsieur le Maire rappelle que Vincent Ronné a passé du temps sur ces travaux accompagné de
bénévoles.
Monsieur le Maire précise que c'est lui qui a demandé à Vincent Ronné d'effectuer ces travaux de
préparation de la terre car c'étaient des interventions assez courtes et difficilement programmables en
fonction e la météo et de l'évaluation du sol. Il indique également que lors des manifestations festives et
évènementielles du ou lors d'évènement climatique, Vincent Ronné est intervenu de nombreuses fois
bénévolement avec son matériel.
DCM20251108 — Aménagement — Installation de modulaires — stade
municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune de Guenrouët a prévu de déplacer le modulaire de la cour d’école des Trois Chênes au
stade municipal dans le but d'améliorer les structures existantes entre autres pour les réunions et acti-
vités annexes. La commune de Pontchâteau fait don de modulaires vestiaires et sanitaires. La commune
de Guenrouët a candidaté et a été retenue. Ces deux vestiaires permettront un meilleur accueil des
équipes et des joueuses féminines.
13 La commune a donc sollicité plusieurs entreprises afin de réaliser les travaux relatifs à la pose de modu-
laire facilitant ainsi la tenue des matchs, des compétitions dans le respect de la pratique des joueurs.
Ilest donc présenté ci-dessous les différentes entreprises :
Transports ; &
POSTES Plateforme IRAcEDId Démontage Fees haie fétires ù Observations Électrique Broyage mètres linéaires
Remontage
ENTREPRISES
PERIGAUD 19 112,15 TTC
MACON Non retenu
OTPE 13 284,00 TTC
ESTUAIRE ELECT 2176,76 TIC
COURANT
CONSTRUCTEUR 24:480/00 TTE
DELTANOD 32 760,00 TTC
Non retenu
MOISDON 13 878,00 TTC
3 600,00 TTC
GAUTIER INCOMPLET Non retenu
CTM REGIE 2 000 € 40 TTC
TOTAL 53818,76 T.T.C. + ESTIMATION CLOTURE REGIE 40 ML 2000 € SOIT 55818.76 T.T.C.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles suivants :
- L2121-29
- L.1111-2 relatif à l'intérêt communal et au développement des pratiques sportives
Vu le code des sports notamment les articles suivants :
- L.100-2
- L.111-2
Vu le règlement des compétitions sportives.
CONSIDERANT les besoins exprimés par l'association sportive ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité que le bien être sportif gage de réussite ;
CONSIDERANT que les installations actuelles demandent à être consolidées et fonctionnelles ;
CONSIDERANT que l'achat des modulaires permet de réduire les coûts sans impact sur la qualité de
l'installation ;
CONSIDERANT l'appel à plusieurs entreprises dans un souci de transparence de la commande publique ;
14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité de :
- Retenirles entreprises OTPE, ESTUAIRE ELECTRIQUE, COURANT CONSTRUCTION et MOISDON ;
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération ou par
délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire ;
- _ Imputer les crédits nécessaires au budget communal.
— Commentaires
Monsieur le Maire indique le contexte dans lequel la commune Guenrouët a acquis les modulaires. La
Communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois a envoyé un mail à toutes les
communes pour faire part de la cession de modulaire. Monsieur le Maire et le responsable des services
techniques ont, au même moment, envoyé un courriel en retour mentionnant l'intérêt de la commune.
Monsieur le Maire explique le tableau récapitulatif des entreprises sollicitées pour les différentes
démarches (démontage, montage, enlèvement des haies, broyage des souches...) :
Transports
Raccord Elagage haie clé 40
POSTES Plateforme . Démontage . OEUFS" . Observations Électrique Broyage mètres linéaires
Remontage
ENTREPRISES
PERIGAUD 19 112,15 TTC
MACON Non retenu
OTPE 13 284,00 TTC
ESTUAIRE ELECT 2 176,76 TIC
COURANT
24 480,00 TTC
CONSTRUCTEUR
32 760,00 TTC
DELTAMOD
Non retenu
MOISDON 13 878,00 TTC
3 600,00 TTC
GAUTIER INCOMPLET
Non retenu
CTM REGIE 2 000 € 40 TTC
TOTAL 53818,76 T.T.C. + ESTIMATION CLOTURE REGIE 40 ML 2000 £ SOIT 55818.76 T.T.C.
l'indique donc que OTPE à hauteur de 13 284 euros TT.C. est retenue pour le terrassement, le coulage
15 des sanitaires. La société ESTUAIRE ELECTRIQUE est retenue pour les raccordements électriques à
hauteur de 2176,76 euros TT.C.
Monsieur le Maire poursuit par le montage, démontage et déplacement des modulaires par la société
COURANT CONSTRUCTEUR à hauteur de 24 480 euros T.T.C. La société MOISDON se chargera de l'élagage
des haies et du broyage des souches à hauteur de 13 878 euros T.T.C. Le Centre Technique Municipal
(C.T.M.) de la commune effectuera, en régie, l'installation des clôtures.
Teddy Le Solliec présente au Conseil Municipal la disposition avant et après installation des modulaires
existants et en cours d'acquisition. Il précise qu'aujourd'hui, il existe 4 modulaires. Après l'installation
des deux modulaires, 6 couvriront le stade municipal ce qui permettra une rentrée en mai 2026 réussie
pour le club de foot et les différents autres clubs. Teddy Le Solliec indique que 2 bungalows seront
également achetés par le club de foot.
Katy Germain indique que d’autres clubs utilisent aussi le stade tels que la pétanque, le tir à l'arc. Les
modulaires seront mutualisés.
Teddy Le Solliec rappelle que les vestiaires du stade de football sont mutualisables.
Monsieur le Maire propose que les modulaires ainsi acquis pourront d'ici trois/quatre ans redistribués à
d’autres, après la construction de la salle de sport.
Franck Abrard demande dans quel état sont les modulaires.
Sylvain Robert indique qu'ils ont 12 ans.
Monsieur le maire précise qu’à l'époque ceux du rugby, qui sont plus grands, ont coûté 100 000 euros
Teddy Le Solliec rappelle un point positif dans l'acquisition de ces modulaires : l’un d'eux est équipé de
sanitaires et les WC des vestiaires sont ouverts pendant les manifestations sportives.
Teddy le Solliec souligne que c'est une opportunité.
Monsieur le Maire rappelle que le terrassement sera fini pour la mi-janvier 2026 et la mise en place des
modulaires interviendra fin janvier, début février 2026.
DCM20251109 — Urbanisme — Convention Société d'Aménagement Foncier
et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) — Consorts CLÉMENT
Rapporteur : Benoît ANGOT, adjoint à l'Urbanisme, l'Etat Civil, les Cimetières, l'Action Economique
Commerçants et Artisans
Exposé des motifs
Pour accompagner l'achat des terres des consorts Clément Jacques et Maryse et l'établissement des baux
des futurs exploitants, la commune a fait appel à la SAFER.
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le Code Civil et ses articles 1138 — 1583 et 1589;
Vu les délibérations DCM numéro 20250210 et DCM numéro 20250413.
CONSIDÉRANT que la commune a racheté les terres des consorts Clément Jacques et Maryse (cadastre
16 ha 36 a 74 ca / LANDES DE L'ONGLE : ZX -0028 -0148) ;
16 CONSIDÉRANT le coût de l'accompagnement de la SAFER s’élevant à 9 385,43 euros (neuf mille trois cent
quatre-vingt-cinq euros et 43 cents) ;
CONSIDÉRANT que la cession sera définitive à la signature de l’acte notarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par UNE voix ABSTENTION et VINGT voix POUR
de :
- Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibéra-
tion ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
— Commentaires
Benoît Angot rappelle qu’une délibération a été votée au sujet de la vente des terres des Consorts
Clément. Il s’agit ici de valider le prix de la prestation délivrée par la S.A.F.E.R. pour l'accompagnement
et la rédaction des baux. Il rappelle que le prix a été négocié du double au simple.
Monsieur le Maire précise que cela est une garantie pour les agriculteurs s’il terminait leur activité. Les
fonds sont conservés dans le cadre de ce partenariat avec la S.A.F.E.R. Monsieur le Maire indique que
l'acte notarial de vente sera signé le 9 décembre 2025.
DCM20251110 — Culture — Festival de Jazz : Les Rendez-vous de l’Erdre -
demande de subvention — Association Culturelle de l’Eté (A.C.E.)
Rapporteur: madame Geneviève CLEMENT-ROLLAND, adjointe à la Communication, aux Associations,
aux Animations et à la Culture
Exposé des motifs :
La communauté de communes de Pontchâteau- Saint Gildas des Bois participe depuis plusieurs années
en lien avec les communes aux rendez-vous de l'Erdre, historiquement mis en place pour sensibiliser à
la culture scénique, théâtrale et musicale. Une convention de partenariat est conclue entre la
Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, l'Association Culturelle de
l'Eté et la commune. Comme chaque année, la commune a reçu les Rendez-vous de l’Erdre.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales articles L.2121-29 et L.5211-9 et suivants relatifs aux
compétences des communes et les établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la convention de partenariat du 20 mars 2025.
CONSIDÉRANT le rapport du Maire sur le partenariat culturel développé sur le territoire dont les objectifs
sont
- Un festival ancré sur un large territoire et qui investit l’espace public
- Un festival de tous les jazz avec 50 % d'artistes locaux
- Un festival de patrimoine nautique
- Un festival populaire ouvert et accessible au plus grand nombre Un festival investi dans le tissu
associatif, culturel, citoyen et solidaire de Nantes
- Un festival inscrit dans des réseaux professionnels nationaux ;
17 CONSIDÉRANT l’action installée sur la commune de Guenrouët ayant rassemblé plus de 500 personnes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention sollicitée par l'Association Culturelle de l'été afin de déployer
les Rendez-Vous de l’Erdre au sein de la commune de Guenrouët.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par UNE voix ABSTENTION et VINGT voix POUR
de :
- _ Approuver le montant de la subvention de 1 500 euros (mille cinq cents euros) à verser à
l'Association Culturelle de l'été ;
- _ Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibé-
ration ou par délégation l’adjoint à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
- Dit que la dépense est inscrite au budget communal.
— Commentaires
Monsieur le Maire souligne que cette délibération acte la participation de la commune de Guenrouët
aux Rendez-Vous de l’Erdre.
Eric Thébaud remarque que les entreprises locales pourraient répondre pour sonoriser les
manifestations.
Monsieur le Maire rappelle que cela n’est pas la commune qui organise. Véronique Paté-Pondaven
précise que l'organisation est réalisée par l'Association Culturelle de l'Eté. Elle rappelle qu'au démarrage
cela se déroulait à Nantes. Désormais c'est la communauté de communes qui organise.
Eric Thébaud précise qu’il donne que son avis à ce sujet.
Katy Germain indique qu'il ne s’agit pas d’un appel d'offre.
Benoît Angot souligne que la remarque est judicieuse. C’est peut-être le même prestataire qui organise.
Eric Thébaud conclue en indiquant que d’autres artistes locaux permettraient le développement de cette
action.
DCM20251111 — Culture — La Région Virtuose — Scène ltinérante
Rapporteur : Véronique Paté-Pondaven, adjointe au Cadre de vie, à l'Environnement et aux Affaires
Sociales
Exposé des motifs :
Depuis plus de vingt la Région Pays de la Loire développe sur l'ensemble du territoire des projets et
actions permettant le déploiement d’une offre culturelle variée et une sensibilisation pour tous à la
culture. La Folle Journée, particulièrement tournée vers la musique classique, s'est transformée en « Ma
Région Virtuose » afin d'attirer, outre les initiés et les passionnés, un public néophyte ou éloigné de la
culture classique sur tous les territoires de la région. Ainsi la Scène Itinérante sillonne avec son Camion
Culturel nombre de communes, constitué d’une scène de théâtre avec une jauge de 90 personnes. Le
Camion Culturel sera présent sur la commune de Guenrouët le 10 janvier 2025 à 19 heures pour une
représentation de musique classique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-4, L4221-1 et suivants ;
18 Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire ;
Vu a délibération du Conseil régional modifiée du 2 juillet 2021 donnant délégation du Conseil régional
à la Commission permanente ;
Vu la délibération Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 26
septembre 2025 approuvant cette convention ;
CONSIDERANT le Projet Culturel Régional dont l'ambition est de porter auprès de tous et toutes la culture
sous toutes ses formes ;
CONSIDERANT l'intérêt de cette action portant la culture au cœur de la commune et son déploiement ;
CONSIDERANT la convention de partenariat signée entre la Région et la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité :
- De prendre acte des éléments susmentionnés ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibéra-
tion ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
— Commentaires
Véronique Paté-Pondaven explique que cette action est arrivée sur la commune par le biais de Monsieur
le Maire, en lien avec la Folle Journée organisée par la Région Pays de la Loire. Il s’agit d’un Camion
Culturel, un semi-remorque dans lequel est installé une scène accueillant 90 personnes.
Véronique Paté-Pondaven ajoute que le Camion Culturel sera installé Place de la Mémoire de Guenrouët,
non loin, de la salle culturelle.
Monsieur le Maire souligne que cela est une opportunité pour la commune d’avoir la culture à notre
porte, en hiver. Le fait que la Région est choisie pour son tour itinérant la commune est une marque de
sympathie.
Monsieur le Maire précise qu’il y avait deux systèmes de réservation. L'un réalisé par la Région ; l’autre
par la commune. Le choix a été de réaliser les invitations par la commune sur réservation afin de
privilégier les habitants, les associations telles que les Rencontres Franco-Américaines, les bénévoles afin
d'ouvrir au plus large possible. Il indique que c'est une belle proposition de la part de la Région.
Véronique Paté-Pondaven indique que le temps sera court pour réserver donc les réservations devront
être confirmées.
Eric Thébaud souligne que cela serait prendre la place de quelqu'un d'autre.
Monsieur le Maire demande que l'information passe par les responsables d'association.
Véronique Paté-Pondaven explique la délibération par le fait qu’une convention est à passer avec la
région des Pays de la Loire.
Sylvain Robert remarque que les subventions régionales pour les projets culturels sont moins
nombreuses.
Monsieur le Maire remarque le succès des Rendez-Vous de l’Erdre et des Rencontres Franco-
Américaines. || demande que soit sollicitée également les enfants de l’école de Musique et tous ceux et
celles qui souhaitent découvrir.
19 Véronique Paté-Pondaven rappelle que cette manifestation est gratuite.
DCM20251112 - Culture — Passeurs d’Histoires — Partenariat Communauté
de Communes de Pontchâteau -— Saint Gildas des Bois et le Carré d'Argent
Rapporteur: Véronique Paté-Pondaven, adjointe au Cadre de vie, à l'Environnement et aux Affaires
Sociales
Exposé des motifs :
Dans le cadre du Projet Culturel de Territoire, pour donner suite à un appel à témoignage auprès des
habitants du territoire (lancé cet été en lien avec la pièce 37, Cielskaïa), du vendredi 28 au dimanche 30
novembre 2025, le Carré d'argent et la Communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des
Bois, ainsi que les communes de Ste Reine de Bretagne, Guenrouet et Drefféac, s'associent pour
présenter "Passeurs d'histoires".
Les habitants ont fait part de leur exil et leurs de retrouvailles familiales ont été recueillis et mis en scène
par le metteur en scène Guillaume Gatteau. Ils prendront vie grâce à la Compagnie La Fidèle Idée lors de
lectures théâtralisées uniques. L'ambiance sera résolument théâtrale, musicale et conviviale tout au long
du week-end, entre autres grâce à divers concerts qui enrichiront ces moments d'échange.
Cet événement de trois jours sera diffusé le 13 janvier 2026 au Carré d'argent. Pour donner suite à cet
appel, plusieurs témoignages d’une rare qualité émotionnelle émanant du territoire ont été recensés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-4, L4221-1 et suivants ;
Vu la délibération du Carré d'Argent, salle culturelle de Pontchâteau, représentée par son maire, Mme
CORNET Danielle, autorisée aux fins des présentes par délibération n°...
en dateiduissssssssemene
Vu la convention passée entre les communes organisatrices et la Communauté de Communes de
Pontchâteau — Saint Gildas des Bois ;
CONSIDERANT l'intérêt culturel et la dynamique du territoire afin de mettre en exergue des histoires de
vie émanant des habitants ;
CONSIDERANT que la commune de Guenrouët participe à l’organisation de cet évènement par l'accueil
des artistes, la communication ;
CONSIDERANT le coût total s'élevant à 5 150 euros TT.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par HUIT voix ABSTENTIONS et TREIZE voix POUR :
-__ De prendre acte des éléments susmentionnés ;
-__ D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibéra-
tion ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
20 — Commentaires
Véronique Paté-Pondaven explique que dans le cadre du Projet Culturel de Territoire, un appel à
témoignage a été lancé auprès des habitants du territoire par la compagnie Cielskiaïa, sur leurs
retrouvailles après des temps d'exil, de guerres ou de tous autres évènements. Elle précise que des
lectures théâtralisées de ces récits de vie seront présentées au sein des trois communes partenaires
Guenrouët, Saint Anne de Bretagne et Drefféac). La représentation se déroulera le 29 novembre 2025 à
Guenrouët à l'Eglise Notre-Dame dès 18 heures.
Véronique Paté-Pondaven précise que les tarifs sont de 8 euros pour les adultes et de 4 euros pour les
enfants. Elle indique également que la convention, objet de cette délibération, a été envoyée le vendredi
21 novembre 2025.
Monsieur le Maire précise que le coût total de cette action est de 5 150 euros.
Véronique Paté-Pondaven indique qu’il aura une collation pour les enfants de l'Ecole de Musique
Intercommunale.
Denis Chicaud indique qu'il votera contre car la convention est arrivée trop tard.
Eric Thébaud demande à quoi correspondent les coûts.
Katy Germain demande à ce que le tableau des coûts mentionné dans la convention soit intégré au
procès-verbal.
Véronique Paté-Pondaven fait lecture du tableau des coûts de l’action : 1000 euros de billetterie et 4150
euros de dépenses pour la Communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois.
Véronique Paté-Pondaven réalise le calcul suivant : 1000 euros de recettes équivaut à 125 entrées pour
les trois jours alors que l'Eglise Notre-Dame peut accueillir 300 personnes.
Eric Thébaud souligne que les droits d'auteur sont à intégrer après représentation.
Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 5 150 € HT à l’article 4.
Dépenses
Cie La Fidèle idée 3713€
Communication 300€
Technique & logistique 937€
Droit d'auteur (13% recettes) 200€
Frais de bouche /catering (villes) prise en charge par les communes
5150 €
Recettes
Recettes de billetterie 1000 €
Participation CCPSG 4150 €
5150€
Dany Guet demande comment s'est réalisé la communication.
Véronique Paté-Pondaven indique que l'information est sur le site du Carré d'Argent de Pontchâteau. De
flyers et affiches ont été distribué le lundi 17 novembre 2025.
Katy Germain indique que le mode de communication n’est pas suffisant. Cela n’est pas ce qui avait été
prévu initialement.
Monsieur le Maire souligne que la culture vient à nous et que c’est la forme qui est à revoir.
21 Véronique Paté-Pondaven rappelle que la commune ne paye que les repas.
Katy Germain indique que c'est une position de principe.
Véronique Paté-Pondaven précise que pour les Rendez-Vous de l’Erdre la convention avait été transmise
plus tôt.
Eric Thébaud indique que cela est donc contraint.
Véronique Paté-Pondaven dit que l’idée est super mais de nombreuses choses se sont greffées par la
suite. Elle indique qu’elle en a parlé à la Vice-Présidente, Dominique Fraslin.
Véronique Paté-Pondaven fait part au conseil municipal de l'embarras qu'a causé l’une des chansons à l'endroit du père de la paroisse de Notre-Dame considérant que le répertoire était davantage celui d'un
bar ou d’une salle communale.
Eric Thébaud considère que cela n’est pas un moment de prière.
Katy Germain précise donc que cela est bien contraint.
Denis Chicaud souligne le temps passé sur cette action.
Véronique Paté-Pondaven précise le système d'invitation qu’il faille scanner à l'entrée puis placer les personnes. Elle recense 4 élus présents pour l'accompagner sur cette manifestation.
Monsieur le Maire rappelle à Véronique Paté-Pondaven d’en parler avec Dominique Fraslin, Vice-
Présidente de la communauté de communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois et qu’à l'avenir il
faudra davantage anticiper pour nos habitants.
DCM20251113 — Délibération relative à une erreur matérielle concernant
la décision modificative n° DCM 20250903 - Zone de Loisirs
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET.
Exposé des motifs :
Vu la délibération n° DCM 20250903 en date du 30 septembre 2025 relative à la décision modificative
budgétaire afférente à la zone de loisirs ;
Vu qu’il est constaté une erreur matérielle et qu’il y a lieu de remplacer l'énoncé suivant « DCM
20250903 -— Finances — Décision modificative n°4 du budget primitif 2025 — Zone de loisirs » par « DCM
20250903 -— Finances — Décision modificative relative à la zone de loisirs » ;
CONSIDERANT que l'erreur matérielle ne porte pas d'incidence sur le fond juridique de ladite
délibération ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à sa rectification ;
CONSIDERANT le maintien de toutes les autres dispositions de ladite délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de :
-__ Autoriser monsieur le Maire à l'exécution de la présente modification
- Autoriser monsieur le Maire à sa publication.
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Informations
- Retour oral du Congrès National des Maires 2025
- Renouvellement prochain de E-Primo outil de communication, d'action et de continuité éduca-tive
Ecole/Familles/commune
- R.A.S.E.D. Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés
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Retour oral du Congrès des Maires 2025
Monsieur le Maire et les élus présents indiquent les thématiques des conférences auxquelles ils ont par-
ticipé
- L'engagement de la jeune génération dans la vie municipale
- Le logement, le foncier
- Le SPPE : le Service Public de la Petite Enfance
A ce titre, Katy Germain fait part que c’est un service public obligatoire pour les communes de plus de
3500 habitants. Les enjeux de parentalité sont importants. 41% des besoins en mode de garde ne sont
pas couverts sur la commune. La communauté de commune a la compétence.
Ils ont également échangés avec les fournisseurs (éclairages et équipements publics innovants, sur le
mobilier urbain, Pump’Track, sanitaires payant et non payant avec un contrôle d'accès, lavabos intérieurs
et extérieurs...) et institutionnels telles que la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l'Agence Ré-
gionale de Santé.
Une visite de l’Assemblée Nationale puis visite du Sénat et pour la première fois celle de Matignon ont
été organisées par l'Association des Maires de Loire-Atlantique.
Les institutions étaient présentes telles que la Police, la Gendarmerie ainsi que l'Association des Maires
de France. Monsieur le Maire remarque que c'est l'année où il a constaté le plus de monde et considère
qu'il faille y aller au moins une fois.
E-PRIMO
Puis, Katy Germain indique que E-PRIMO sera renouvelé. Elle explique que c’est un équipement numé-
rique de travail de communication entre professeurs et parents par classe ou de manière personnelle.
Cela s'apparente à « école direct ». C'est une sorte de cahier de texte dématérialisé.
Katy Germain précise que le renouvellement est porté dans le cadre d’un groupement de commande
piloté par l'Académie de Nantes. La commune a son propre accès. Ainsi, des informations dédiées à l’en-
fance et plus personnelles avec les familles pourront être transmises. Une délibération sera prise au pro-
chain Conseil Municipal. Le coût par enfant et famille est de 2,52 euros.
RASED
23 Katy Germain aborde le point d’information sur le bilan du RASED. Elle souligne que l'équipe est au com-
plet (3 psychologues, 5 enseignants spécialisés à dominante pédagogique et 3 à dominante relation-
nelle).
Katy Germain indique que le montant de la participation de la commune reste inchangé de 1,65 euros
par élève et par communes au total pour la commune de Guenrouët : 361,35 euros pour 219 élèves. 656
élèves sont concernés sur le territoire.
Elle précise que ce dispositif a fait ses preuves sur le territoire. De nombreux enfants ont pu en bénéficier.
Or, le nombre baisse au regard de la baisse du nombre d'élèves. En conséquence il y a moins de besoins
donc moins de recettes. Elle précise également que les rapports se passent bien entre l’école et l'équipe
du RASED afin de détecter les besoins. Il existe une relation étroite entre les familles et les professeurs.
Chaque école publique de la commune a ses locaux dédiés au RASED.
Le point information est abordé.
Véronique Paté-Pondaven rappelle que le repas des aînés se déroulera le 13 décembre 2025. À midi. Elle
précise qu’il y a toujours besoin de bénévoles. Le 1% décembre se déroulera le Noël des enfants puis le
5 décembre 2025 un cinéma et le 15 décembre 2025 à 15h30 les colis des anciens.
Agenda
Calendrier des assemblées
Date Heure Assemblée
Lundi 15 décembre 2025 20h Conseil Municipal
- 29 novembre 2025 : Les passeurs de mémoire
- 29 novembre 2025 : Marché de Noël des producteurs et artisans locaux de 14h à 19h30 et le 30
novembre 2025 de 10h à 18h
- 13 décembre 2025 : Marché de Noël organisé par le Conseil Municipal d’Enfant
- 13 décembre 2025 : Repas des Aînés
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Questions
« Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette partie ne
pourra excéder 30 minutes. Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au
procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la
séance suivante. »
24 — Commentaires
Aucune.
La séance est levée à 21 heures 49 minutes.
Le Maire,
Frédéric MILLET Dany
Le secrétaire de séance,
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