Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2025 à 20h00

Membres en exercice : 23 L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à vingt heures, se sont

Membres convoqués : 23 réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil

- Présents : 18 municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric

- Pouvoirs : 3 MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 02 avril 2025.

- Absents:5

Présents :

MM. Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;

Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine

JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ;

Sabrina DAVY; Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD.

Absents :

Yoann CAILLON, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Sylvain ROBERT, Lisa QUENIVET.

Pouvoirs :

Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à Frédéric MILLET ;

Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID ;

Sylvain ROBERT donne pouvoir à Franck ABRARD.

Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND.

Ouverture de séance et désignation d’une secrétaire de séance : Mme Geneviève CLÉMENT-

ROLLAND.

Après appel des élus, il est dénombré 18 conseillers municipaux présents et 5 conseillers municipaux

absents dont 3 ayant donné pouvoirs. Le quorum est atteint et le conseil municipal peut délibérer.

DCM20250400 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17

mars 2025

Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 17

mars 2025 et formuler leurs éventuelles remarques (voir ANNXE 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil

municipal du 17 mars 2025.

— Commentaires

Pas de commentaires.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

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DCM20250401 - Finances locales - Approbation du compte de gestion 2024

du budget principal

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Le compte de gestion est un document qui constitue la restitution des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année

écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance

de celui-ci avec le compte administratif.

L'arrêt du compte de gestion intervient avant l'examen du compte administratif.

vu les articles L2121-31, L1612-12 et D 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte de gestion transmis par le comptable public,

Le compte de gestion transmis par le comptable public indique des résultats conformes à ceux du compte

administratif. À la clôture de l'exercice 2024, il est constaté pour le budget principal :

Section de fonctionnement :

e Dépenses: 2776 999,57 €

e Recettes : 3 512 131,04€

> Soit un excédent annuel 2024 de 735 131,47 €

> En intégrant le résultat de clôture 2023 (1 000 000 €), le résultat de clôture cumulé de

fonctionnement positif est de 1 735 131,47 €.

Section d'investissement :

e Dépenses : 2155 536,79 €

e Recettes : 1 043 009,03 €

> Soit un déficit annuel de 1 112 527,76 €

> En intégrant le résultat de clôture 2023 (913 231,31 €), le résultat de clôture cumulé

d'investissement négatif est de 199 296,45 €.

Il est constaté un résultat annuel de clôture négatif de 377 396,29 £ et un résultat de clôture cumulé

positif de 1 535 835,02 €.

En intégrant les restes à réaliser de 2024 :

e Restes à réaliser dépenses : 373 773,86 €

e Restes à réaliser recettes : 118 530,15 €

> Soit-255 243,71 € en restes à réaliser 2024.

On obtient un résultat avec restes à réaliser de 1 280 591,31 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget

principal 2024, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2024.

- Commentaires

Pas de commentaires.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

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ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250402 - Finances locales - Approbation du compte de gestion 2024

du budget annexe Zone de loisirs

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Le compte de gestion est un document qui constitue la restitution des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année

écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance

de celui-ci avec le compte administratif.

L'arrêt du compte de gestion intervient avant l'examen du compte administratif.

vu les articles L2121-31, L1612-12 et D 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte de gestion transmis par le comptable public,

Le compte de gestion transmis par le comptable public indique des résultats conformes à ceux du compte

administratif. À la clôture de l'exercice 2024, il est constaté pour le budget annexe zone de loisirs :

Section de fonctionnement :

e Dépenses: 0€

e Recettes : 12 853,34€

> Soit un excédent annuel 2024 de 12 853,34 €

> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 20 384.03 £, le résultat de clôture cumulé de

fonctionnement positif est de 33 237,37 €.

Section d'investissement :

e Dépenses :0€

e Recettes :0€

> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 9 232,47 €, le résultat de clôture cumulé

d'investissement est de 9 232,47 €.

Il est constaté un résultat annuel de clôture de 12 853,34 € et un résultat de clôture cumulé de 42 469,84 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget

annexe zone de loisirs 2024, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2024.

- Commentaires

Pas de commentaires.

DCM20250403 -— Finances locales - Désignation de la présidence de séance

pour l’approbation des comptes administratifs 2024

Rapporteur: M. le Maire

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut assister à la discussion et présenter les comptes administratifs mais il doit se retirer au

moment du vote.

vu les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Katy GERMAIN, première

adjointe, comme présidente de séance pour le vote des délibérations relatives aux comptes

administratifs 2024.

— Commentaires

Pas de commentaires.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

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DCM20250404 - Finances locales - Approbation du compte administratif

2024 du budget principal

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et en recettes.

Le compte administratif (ANNEXE 3) a été transmis aux conseillers municipaux avec une note de

présentation (ANNEXE 2). De nombreux éléments figuraient aussi dans le rapport d'orientation

budgétaire présenté en séance du conseil municipal du 17 mars 2025.

VU les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations en date du 05 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024,

VU le règlement budgétaire et financier de la commune,

CONSIDÉRANT le retrait du Maire au moment du vote,

Le compte administratif 2024 du budget principal, conforme au compte de gestion, est arrêté de la

manière suivante :

Section de fonctionnement :

e Dépenses: 2 776 999,57 €

e Recettes : 3 512 131,04 €

> Soit un excédent annuel 2024 de 735 131,47 €

> En intégrant le résultat de clôture 2023 (1 000 000 €), le résultat de clôture cumulé de

fonctionnement positif est de 1 735 131,47 €.

Section d'investissement :

e Dépenses : 2155 536,79€

e Recettes : 1 043 009,03 €

> Soit un déficit annuel de 1 112 527,76€

> En intégrant le résultat de clôture 2023 (913 231,31 €), le résultat de clôture cumulé

d'investissement négatif est de 199 296,45 €.

Il'est constaté un résultat annuel de clôture négatif de 377 396,29 € et un résultat de clôture cumulé

positif de 1 535 835,02 €.

En intégrant les restes à réaliser de 2024 :

e Restes à réaliser dépenses : 373 773,86 €

e Restes à réaliser recettes : 118 530,15 €

> Soit -255 243,71 € en restes à réaliser 2024.

On obtient un résultat avec restes à réaliser de 1 280 591,31 €.

Annexe environnementale :

Une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » doit être produite à l'appui du compte

administratif des communes de plus de 3 500 habitants depuis le 1° janvier 2025. L'annexe vise à coter l'impact

environnemental des dépenses exécutées (compte administratif). Pour le CA 2024, il s'agit d'évaluer l'impact

environnemental des dépenses selon un axe « atténuation du changement climatique ». Au fur et à mesure du

déploiement de la mise en œuvre de cette annexe, il y aura jusqu’à 6 axes à prendre en compte.

Les dépenses sont à qualifier comme « favorables », « défavorables » ou « neutres » au regard de cet axe (ou « non

cotées » si elles ne sont pas qualifiées).

Pour le CA 2024, il a été proposé de trier les dépenses à coter uniquement pour les opérations objet d’un marché

public de travaux d’un montant > à 100 000 £, c’est-à-dire pour la seule opération de rénovation énergétique de

l'école des 3 chênes. La copie de l’annexe ainsi établie a été présentée en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser

et du compte administratif du budget principal 2024.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

— Commentaires

Mme CHEVALIER-FERREC demande pourquoi les chiffres sont identiques entre les délibérations des comptes de

gestion et les délibérations des comptes administratifs.

M. le Maire explique qu'il faut qu'ils soient identiques car les comptes de gestion sont les comptes présentés par le trésorier public et les comptes administratifs sont ceux présentés par la mairie. Il ne doit pas y avoir de décalage

entre ces 2 comptabilités.

Certains éléments du diaporama de synthèse sont présentés par Mme GERMAIN et M. le Maire (projets réalisés,

montant important des dotations, DMTO en baisse, etc.).

M. le Maire sort au moment du vote. Il revient ensuite et remercie le conseil de la confiance accordée.

DCM20250405 - Finances locales - Approbation du compte administratif

2024 du budget annexe Zone de loisirs

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et en recettes.

Le compte administratif (ANNEXE 4) a été transmis aux conseillers municipaux.

VU les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations en date du 05 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024,

vu le règlement budgétaire et financier de la commune,

CONSIDÉRANT le retrait du Maire au moment du vote,

Le compte administratif 2024 du budget annexe zone de loisirs, conforme au compte de gestion, est

arrêté de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

e Dépenses: 0€

e Recettes : 12 853,34€

> Soit un excédent annuel 2024 de 12 853,34 €

> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 20 384.03 £, le résultat de clôture cumulé de

fonctionnement positif est de 33 237,37 €.

Section d'investissement :

+ Dépenses :0€

e Recettes : 0€

> En intégrant le résultat de clôture 2023 de 9 232,47 €, le résultat de clôture cumulé

d'investissement est de 9 232,47 €.

Il est constaté un résultat annuel de clôture de 12 853,34 € et un résultat de clôture cumulé de 42 469,84 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget

annexe zone de loisirs 2024.

— Commentaires

Pas de commentairesEnvoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250406 - Finances locales — Affectation des résultats 2024 du budget

principal

Rapporteur : M. Vincent RONNE

l'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue l'arrêté des comptes de la

commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le

solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.

vu les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

vu les comptes de gestion et administratif du Budget Principal,

RESULTATS 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 776 999,57 € 2155 536,79 €

RECETTES 3512 131,04€ 1 043 009,03 €

EXCEDENT 2024 735 131,47 € | - 1112 527,76 €

DEFICIT 2023 - €

RESULTAT DE CLOTURE N-1 - 2023 1 000 000,00 € 913 231,31€

RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ 1735131,47€| - 199 296,45 €

RESULTAT DE CLÔTURE 1535 835,02 €

RESTES A RÉALISER - 255 243,71 €

RESULTAT AVEC RESTES A RÉALISER 1 280 591,31 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT = 454 540,16 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e D'’arrêter le résultat de clôture de fonctionnement 2024 du budget principal à 1 735 131,47 €

e D’affecter les résultats de l'exercice 2024, pour le budget principal, comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024

A. Résultat exercice 2024 735 131,47 €

B. Résultats antérieurs reportés (Année N-1 - 2023) 1 000 000,00 €

C. Résultat à affecter (A+B) 1735 131,47 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement reporté (année N - 1 - 2023) 913 231,31 €

Excédent d'investissement exercice 2024 - 1112527,76€

D. Résultat cumulé d'investissement (Reporté à l'article 001) - 199 296,45 €

Restes à réaliser en dépenses 373 773,86 €

Restes à réaliser en recettes 118 530,15 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement - 255 243,71€

F. Excédent de financement (D+E) (- donc besoin de financement) - 454 540,16 €

G. Affectation en réserve au 1068 "besoin de fonctionnement capitalisé" - 454 540,16 €

H. Affectation au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 1 280 591,31 €

Affectation des résultats (G+H) 1735 131,47 €

— Commentaires

M. THEBAUD demande pourquoi il y a 2 budgets (principal et zone de loisirs).

M. le Maire explique que ce budget « zone de loisirs » avait été créé pour la gestion du camping (désormais en mode

de gestion avec un bail commercial) et la piscine (désormais transférée à la communauté de communes). Ce budget

annexe reçoit désormais les loyers du camping et il n’y a aucun travaux à réaliser.

Il'est également assujetti à la TVA.

Mme CHEVALIER-FERREC souhaite un complément d'informations pour le terme « capitalisé ».

M. le Maire indique que le calcul est fait sur l'année et cumulé sur plusieurs années. Il peut y avoir un déficit

d'investissement en 2024 maïs il y avait un excédent d'investissement en 2023. Cela dépend des projets et

6Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

subventions, l'investissement varie. La lecture doit se faire sur plusieurs années. C'est pour le fonctionnement qu'il

faut être plus vigilant avec une plus grande stabilité annuelle nécessaire.

À une question sur un excédent de financement « négatif », il est indiqué que le terme plus approprié pour ce cas

est un « besoin de financement ».

DCM20250407 -— Finances locales — Affectation des résultats 2024 du

budget annexe Zone de loisirs

Rapporteur : M. Vincent RONNE

L'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs constitue l'arrêté des comptes de la

commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le

solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.

VU les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les comptes de gestion et administratif du budget annexe zone de loisirs,

Résultat 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024

INVESTISSEMENT 9 232,47 € 5 € 9 232,47 €

FONCTIONNEMENT 20 384,03 € 12 853,34€ 33 237,37 €

TOTAL 29 616,50 € 12 853,34€ 42 469,84 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité pour le budget annexe zone de loisirs :

e D'arrêter le résultat de clôture de fonctionnement 2024 du budget annexe zone de loisirs à 33 237,37€

e D'affecter les résultats de l'exercice 2024, pour le budget annexe zone de loisirs, comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 | 42 469,84 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 33 237,37 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au 001 9 232,47 €

— Commentaires

Pas de commentaires.

DCM20250408 - Affaires générales - Etat récapitulatif annuel des

indemnités perçues par les élus

Rapporteur : M. le Maire

Dans le respect de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les collectivités doivent

produire chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus

siégeant à leur conseil « au titre de tout mandat ou de toute fonction ». Cet état est présenté chaque

année avant l'examen du budget.

Aux termes de l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient alors à la

commune d'établir cet état dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, société d'économie

mixte, etc.Publié le

Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

Le tableau ci-dessous, reprend les indemnités de fonction et les autres formes de rémunération perçues

par les élus concernés :

ELUS STRUCTURE DE REALISATION FONCTION Montants bruts 2024 en €

DU MANDAT Indemnités | Frais déplacement

Frédéric MILLET Commune de Guenrouët Maire 22827,96 95

Communauté de Communes | Vice-Président 12198,36

Atlantic'Eau Président 13402,69

Katy GERMAIN Commune de Guenrouët 1% adjointe 8063,28

Benoit ANGOT Commune de Guenrouët 2eme adjoint 7330,56

Véronique PATÉ-PONDAVEN | Commune de Guenrouët 3eme adjointe 7330,56

Vincent RONNÉ Commune de Guenrouët 4eme adjoint 7330,56 95

Christine METAUT Commune de Guenrouët 5eme adjointe (janv-août) 4927,76

Dany GUET Commune de Guenrouët 5eme adjoint 7330,56

Geneviève CLEMENT- Commune de Guenrouët Conseillère déléguée 3441,69 1695,88

ROLLAND 6ème adjointe (nov)

Teddy LE SOLLIEC Commune de Guenrouët Conseiller délégué 2954,88

Jacques LEFEUVRE Commune de Guenrouëêt Conseiller délégué (nov) 295,49 95

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte du tableau récapitulatif des

indemnités des élus au titre de l’année 2024.

— Commentaires

M. ABRARD demande ce que représente le montant de 1 695 € pour Mme CLEMENT-ROLLAND.

M. le Maire répond que c'est un remboursement d’une part de 95 € pour son inscription personnelle au congrès des

maires (95 € comme pour chaque participant au congrès des maires) et d'autre part de 1 600 € car Mme CLEMENT-

ROLLAND avait payé elle-même l'hôtel et les billets de TGV allers/retours pour les 4 participants au congrès des

maires. Les repas sont restés à la charge des élus.

DCM20250409 - Finances locales - Taux de fiscalité directe locale 2025

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Dans le cadre du cycle de préparation budgétaire 2025, il est proposé un maintien des taux des taxes

communes (TH, TFB, TFNB) :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,29 % 38,29 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 54,37 % 54,37 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,93 % 21,93 %

Conformément aux propositions du débat d'orientation budgétaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir en 2025 les taux

d'imposition de 2024.

— Commentaires

M. CHICAUD demande si la communauté de communes va augmenter ses taux d'imposition pour financer le SDIS.

M. le Maire et M. LE SOLLIEC répondent qu'il y aura bien une petite augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties d’un peu plus de 2 %.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250410 - Finances locales - Vote du budget primitif 2025 du budget

principal

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Les dépenses et recettes du budget primitif sont votées par chapitre, selon leur nature. Ce budget retrace

l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année 2025. La présentation croisée

fonctionnelle se met également en place cette année (commune > 3500 habitants).

Ce budget s'inscrit dans les orientations budgétaires débattues lors de la séance du conseil municipal du

17 mars 2025. Des informations plus complètes ont été transmises dans le ROB et dans les documents

relatifs aux budgets envoyés 12 jours avant la réunion du conseil municipal (ANNEXES 2 et 5).

Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2025,

Vu le rapport d'orientation budgétaire transmis aux conseillers municipaux le 10 mars 2025, le débat

d'orientation budgétaire qui s’est tenu en séance le 17 mars 2025 et retranscrit dans le procès-verbal du

conseil municipal,

Vu les annexes 2 et 5 transmises le 28 mars 2025 pour l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :

e D’adopter le budget principal 2025 de la commune de Guenrouët, selon la note et les tableaux

annexés, arrêté en dépenses et en recettes, comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER Proposition BP 2025

DEPENSES 4 807 246,93 €

RECETTES 4 807 246,93 €

SECTION INVESTISSEMENT RESTES A REALISER Proposition BP 2025 (y compris RAR)

DEPENSES 373 773,86 € 3 282 682,71€

RECETTES 118 530,15 € 3282 682,71€

e D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget

pour l’année 2025.

- Commentaires

Certains éléments du diaporama de synthèse sont présentés par M. RONNE et M. le Maire. Les projets

2025 sont détaillés.

M. le Maire informe les conseillers que les négociations sont en cours avec les différents propriétaires pour

compléter et finaliser les acquisitions suite au leg de M. SEIGNARD.

M. ABRARD souligne que si le club de rugby passe en niveau régional 1, les sanitaires actuels ne seront peut-être

pas suffisants pour 2 équipes, soit 30 à 60 joueurs.

M. le Maire indique que les sanitaires actuels sont suffisants et que les anciens peuvent aussi être utilisés. Il est plus

urgent de refaire le toit (désamiantage et nouvelle toiture bac acier), de modifier les équipements de chauffage et

d'aménager un terrain.

M. le Maire précise concernant les modulaires que des déplacements sont prévus entre là où ils ne sont plus

nécessaires et là où il en faut, avec parfois des travaux d'aménagement préalables à réaliser (coupe de sapins,

travaux de réseaux pour l'alimentation, …).

M. ABRARD indique qu'un montant de 120 000 € ne sera pas suffisant pour refaire la toiture de l'église de Notre-

Dame de Grâce.

M. le Maire répond que cette somme permettra l'étude et une partie des travaux. La problématique du clocher est

assez complexe.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

M. THEBAUD demande si l'énergie de la future centrale photovoltaïque, même en autoconsommation, est soumise

aux variations de prix d'achat par EDF. Ce prix d'achat ayant fortement baissé, certains porteurs de projet

photovoltaïque ont déchanté.

M. le Maire répond que cela s'applique uniquement pour l'énergie qui ne serait pas autoconsommée. Tout ce qui

est consommé instantanément n'est pas racheté par EDF. Ensuite, après autoconsommation, il y a vente ou achat

d'énergie sur le réseau. C'est différent du système précédent où tout était d'abord revendu puis ensuite racheté.

Désormais, il y a d'abord autoconsommation puis vente du surplus ou achat du manque (par exemple l‘hiver).

Mme CHEVALIER-FERREC demande s’il y a une grille tarifaire.

M. le Maire répond que oui, il y aura un contrat signé.

Mme CHANTOSME demande ce que représente l'article 6218 en dépenses de fonctionnement (autre personnel

extérieur).

C'est le coût du personnel d'intérim employé par le Centre de gestion et exerçant des remplacements en mairie (2

personnes depuis plusieurs mois). D'ailleurs, la facturation 2024 par le Centre de gestion n'est intervenue qu'en

2025, créant ainsi un report des charges de personnel 2024 sur l’année 2025.

M. le Maire souligne l'intérêt du service intérim proposé par le Centre de gestion qui permet à des personnes de

débuter une carrière dans la fonction publique grâce à ces remplacements.

Sur les emprunts, M. le Maire précise que le remboursement du capital est une dépense d'investissement alors que

le paiement des intérêts est une dépense de fonctionnement. Il souligne également qu'il est toujours indiqué plus

de dépenses qu'il n'en sera réellement réalisé et que le budget prévisionnel s'équilibre alors en inscrivant un emprunt

en recette d’investissement. C'est un principe pour présenter un budget équilibré mais cet emprunt n'est pas

réellement prévu.

DCM20250411 - Finances locales- Vote des budgets primitifs 2025 -

budget annexe zone de loisirs

Rapporteur : M. Vincent RONNE

Les dépenses et recettes du budget primitif sont votées par chapitre, selon leur nature. Ce budget retrace

l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année 2025.

Des informations complètes ont été transmises dans les documents relatifs aux budgets envoyés 12 jours

avant la réunion du conseil municipal (ANNEXES 2 et 6).

Vu les annexes 2 et 6 transmises le 28 mars 2025 pour l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :

e _ D'adopter le budget annexe zone de loisirs 2025 de la commune de Guenrouët, selon la note et les tableaux annexés, arrêté en dépenses et en recettes, comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT Proposition BP 2025

DEPENSES 46 247,37 €

RECETTES 46 247,37 €

SECTION INVESTISSEMENT Proposition BP 2025

DEPENSES 17 000 €

RECETTES 17 000 €

e D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget

pour l'année 2025.

— Commentaires

Pas de commentaires.

10Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Pubiéte ET ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20240412 — Affaires générales - Travaux en régie : fixation du taux

moyen horaire

Rapporteur: M. le Maire

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la

collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des

fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. Il s’agit des

dépenses de personnel et de fournitures (matériau, outillage) nécessaires à une opération réalisée en

régie, et qui vient accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent à ce titre de véritables

dépenses d'investissement.

Cette démarche revêt un intérêt financier pour la commune (valorisation de certaines dépenses de

fonctionnement en investissement, valorisation de son patrimoine, prise en compte de certaines

dépenses liées aux travaux en régie dans les demandes de subventions, ….).

Pour cela il est proposé d'actualiser le coût horaire du personnel imputable à ces travaux comme

suit pour 2025 :

CATEGORIE GRADE CQUT HORAIRE MOYEN CHARGÉ

(salaire brut et charges patronales)

Apprenti 3.31€

€ Adjoint technique territorial 20,50 €

a Adjoint technique principal 2eme classe 20.66 €

C Adjoint technique principal 1ere classe 24.10 €

C Agent de maîtrise principal 25.93 €

A Ingénieur 36.25 €

Un tableau récapitulatif 2025 des travaux en régie sera présenté au conseil municipal (dispositif créé en

2024 mais non utilisé à ce jour).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e D'appliquer le coût moyen horaire, pour les travaux réalisés en régie, par les agents des services

techniques de la commune de Guenrouët, selon le tableau ci-dessous, pour 2025 :

CATEGORIE COUT MOYEN HORAIRE

Apprenti 3,31 €

Agent de Catégorie C 22,80 €

Agent de Catégorie À 36,25€

e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif ce dossier et permettant la bonne exécu-

tion de la présente délibération.

- Commentaires

M. ABRARD demande pourquoi ce tableau prévoit le coût d’un ingénieur.

Mme GERMAIN répond que pour préparer les dossiers, il y a nécéssité d'avoir cette expertise. M. le Maire complète

en indiquant qu'il y a du temps passé sur les plans, la préparation des demandes de devis, etc. qui sont réalisés par

une personne du cadre d'emploi des ingénieurs.

11Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Pubiéte ET ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250413 — Urbanisme : Acquisition d’un hangar, d’un terrain et de

terres agricoles (parcelles ZX 28 et ZX 148)

Rapporteur: M. Benoît ANGOT

Une délibération a été prise le 05 février 2025 concernant le projet d'acquisition d’un hangar, d’un terrain

et de terres agricoles appartenant à Madame Maryse CLEMENT et Monsieur Jacques CLEMENT (parcelles

cadastrées ZX 17p — ancienne numérotation - et ZX 28, zone À au PLU de la commune). Un nouveau

document d’arpentage a été réalisé pour venir modifier et préciser les surfaces ainsi que la numérotation

de la parcelle ZX 17 désormais divisée. La parcelle ZX 148 (anciennement parcelle ZX 17p) a une

contenance de 158 014 m2 et la parcelle ZX 28 de 5 660 m2. La superficie totale est d'environ 163 674

m2. Comme exposé dans la délibération du O5 février 2025 et précisé aujourd'hui :

1. Le bâtiment d'une surface proche de 975 m2 (800 m2 fermés et préau à l'arrière de 175 m2) est situé

sur une partie de la parcelle cadastrée ZX 148. Le bâtiment est raccordé à l'eau, l'électricité, avec une

dalle sur environ la moitié du bâtiment. L’acquisition de ce bâtiment permettra le déplacement du

centre technique municipal situé dans un secteur destiné à de la densification urbaine à vocation

d'habitat comme le préconise l'étude cœur de ville - cœur de bourg.

2. Le terrain est principalement constitué de terres agricoles. Celles-ci pourraient permettre d'effectuer

des compensations pour des agriculteurs qui exploitent des terres actuellement cultivées mais ou-

vertes à des extensions urbaines futures.

L'avis des domaines a été sollicité. La valeur vénale de ce bien dans son ensemble est estimée à 245 097

€ (assortie d’une marge d'appréciation de 10%).

Le prix d'achat pour l’ensemble du lot est proposé à 250 000 €.

Les frais d’actes notariés et frais annexes seront à la charge de la commune.

La SAFER coordonne la préparation de ce projet de vente.

Extrait du PLU de GUENROUET

12Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

LANDES DE L'ONGLE

IL VU l'avis des domaines du 19 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour et 2 voix contre :

e D’approuver l'acquisition de ce bien d’une contenance d'environ 163 674 m2 et constitué des

parcelles cadastrées ZX 148 et ZX 28 (hangar, terrain et terres agricoles), situées en zone A au PLU de

la commune ;

+ De fixer le prix d'acquisition à 250 000 €, les frais d’actes notariés et frais annexes liés à la vente étant

à la charge de la commune;

e D'autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches, signer les actes et documents liés à la

préparation et la réalisation de cette acquisition.

13Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

— Commentaires

M. le Maire souligne que désormais les surfaces sont indiquées plus précisément. Un rendez-vous avec la SAFER

aura lieu la semaine prochaine.

Mr ABRARD aurait aimé avoir l'avis de la SAFER avant le vote.

M. le Maire répond que la SAFER est d'accord mais elle souhaite connaître mieux la situation des agriculteurs. Il

faut que la délibération soit prise pour la transmettre au notaire qui sollicitera l'avis officiel de la SAFER. C'est à ce

moment qu'elle se positionnera sur les tarifs.

M. RONNE indique que la SAFER se positionnera plutôt sur la « concurrence », comme un « mini-remembrement ».

À Guenrouët, le prix de la terre agricole est de 1 650 € l’hectare, frais notariés compris.

Mme DAVY a propos du prix global à 250 000 € indique qu’il y aura d'autres coûts caril faudra prévoir des travaux

pour le hangar.

M. le Maire précise que dans l'avis des domaines la valeur des 162 699 m2 de terres est estimée à 27 000 € (0.17 €

/ m2, soit 1 700 € l’ha) et celle du bâtiment à 217 438 €.

M. RONNE indique la concordance ici de la valeur estimée des terres et la réalité des ventes, ce qui permet de rester

à un prix stable des terres agricoles.

M. le Maire indique que la SAFER a confirmé la fourchette des prix des terres agricoles (0,17 à 0,20 € / m2 selon la

qualité des terres) et que oui, il y a des travaux à prévoir sur le hangar (dalle béton en partie et locaux sociaux).

M. RONNE rappelle que ceci permettra de déplacer les locaux de l'AGEM pour libérer l'espace aujourd’hui occupé

par l'association.

M. ABRARD souhaite connaître l'échéancier du projet.

M. le Maire indique que suite à l'acquisition du stockage pourra être rapidement fait. Mais après seulement, les

travaux pourront être réalisés.

M. RONNE précise qu'il va falloir 2 caissons de stockage des copeaux pour la chaudière pour un meilleur séchage.

Cela permettra d'utiliser uniquement des copeaux bien secs pour alimenter la chaudière (comme à Plessé).

M. ABRARD demande quelle est la superficie du bâtiment actuel du CTM (centre technique municipal).

M. RONNE répond qu'il doit avoir une surface d’environ 350 m2 (sans le bâtiment devant).

M. le Maire précise que si le CTM restait à cet emplacement, il faudrait de toute façon procéder à des

aménagements pour du stockage de matériaux, de terre, etc.

M. ABRARD indique qu'il faudra clôturer le futur site et le protéger.

M. le Maire complète qu'effectivement il faudra protéger le site avec vidéoprotection et alarme.

M. RONNE rappelle que la parcelle est déjà empierrée sur 1 ha.

M. ANGOT revient sur les compensations agricoles pour des exploitants qui travaillent aujourd'hui des terres situées

en 2 AU (à urbaniser), dont ils ne sont pas non plus propriétaires. Ici, ce sera la même situation, la commune restera

propriétaire des terres agricoles mais elles seront exploitées par des agriculteurs.

M. le Maire indique que le principal est pour un agriculteur de pouvoir continuer à exploiter des terres. Ce n'est pas

forcément la valeur de ces hectares ou le montant de l'indemnité d'éviction (s’il y avait un bail agricole) maïs bien

la garantie de pouvoir continuer à exploiter des terres qui importe.

Et sur la qualité de la terre, il est indiqué que les terres de ce projet d'acquisition ressemblent à celles à côté du stade

{qualité équivalente).

14Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025 ER

Publié le

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250414 - Affaires générales: Convention de partenariat avec

Polleniz

Rapporteur : Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN

Par délibération du conseil municipal du 05 février 2025, la commune a renouvelé son adhésion à

l'association POLLENIZ. L'adhésion à POLLENIZ permet également d'étendre et renouveler le partenariat

en signant une convention pour adhérer à VESP'’Action, schéma intercommunal pour une limitation des

risques liés au frelon à pattes jaunes (destruction des nids).

Dans ce cadre, il est proposé que POLLENIZ (voir projet de convention — ANNEXE 7) :

+ Assure l'animation du dispositif (pour un montant forfaitaire de 335 € à la charge de la commune) ;

+ Organise les interventions sur Guenrouët, la commune les prenant en charge financièrement avec

le versement d'un acompte en début de période et une régularisation au moment du bilan (en

domaine privé, forfait de 50 € TTC -le solde étant à la charge du particulier — et en domaine public

ou privé communal facturation au réel d'après le montant de la prestation).

Pour information, en 2024, il y a eu 11 interventions sur la commune (10 sur domaine privé auprès de

particuliers et 1 sur une propriété communale). Le coût total pour les destructions de nids pour la

commune a été de 641,60 € et pour les 10 particuliers de 613,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e _ D'approuver, le renouvellement de la convention pour l’année 2025 en faveur de la biodiversité dans

le cadre de VESP'Action, avec le fonctionnement décrit ci-dessus et dans le projet de convention an-

nexé ;

+ De prévoir une enveloppe financière globale de 1 000 €, permettant la destruction de 20 nids, et

verser directement à Polleniz ladite somme, selon les modalités précisées dans la convention,

+ D’acquitter le montant forfaitaire annuelle de 335 € à Polleniz, pour l'animation du dispositif Vesp'ac-

tion,

° _ D'autoriser Monsieur le Maire àeffectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires

à la mise en œuvre de cette décision.

— Commentaires

Mme CHEVALIER-FERREC demande si des pièges à frelons pourraient être mis à disposition ou pris en charge par la

commune.

Mme PATÉ-PONDAVEN répond qu'elle n’a pas eu cette proposition mais que cela pourrait être envisagé.

Mmes CHEVALIER-FERREC et CHANTOSME indiquent que cela se fait à Campbon par exemple.

M. THEBAUD précise que les pièges n’empêchent pas l'installation des nids.

M. RONNE demande le coût d’un piège.

Mme CHEVALIER-FERREC ne sait pas et indique que tout cela serait à regarder.

Mme PATÉ-PONDAVEN complète en disant qu'il faudrait connaître le nombre de pièges nécessaires.

Elles concluent par le fait que les 2 solutions peuvent se cumuler.

15Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

DCM20250415 — Travaux —- Aménagement et renaturation de la cour de

l’école des trois chênes

Rapporteur : Mme Katy GERMAIN

La commune souhaite réaménager la cour de l’école des trois chênes. Un COPIL rassemblant des élus,

des agents, des enseignantes et des familles s’est réuni à plusieurs reprises pour concevoir et préparer

ce projet.

Le projet prévoit une nouvelle organisation des espaces (voir croquis en ANNEXE 8) :

e Un espace dynamique avec une partie en enrobé, une partie centrale en stabilisé, un parcours d'équi-

libre, des espaces recouverts de copeaux,

e Quelques aménagements type cabane à vélos, tables et bancs, aire de jeux,

e Quelques points de végétalisation,

e Un espace calme enherbé avec un chemin d’eau, un espace d'éco-découverte, des végétaux et amé-

nagements simples.

Le projet pourra être réalisé en 2 phases (été 2025 pour la partie dynamique plus aménagée puis en 2026

pour la partie « calme » plus en retrait).

Le projet présente une prestation principale, la réalisation dite de « gros œuvre ». Ceci comporte le

sciage et l'enlèvement de l’enrobé existant, la réalisation de l’empierrement et la réalisation d'un

nouveau revêtement beige (650 m2, poste principal) ainsi que la pose de chaînettes, regards, caniveaux

et bordures. 3 entreprises ont été sollicitées pour ce chantier.

Le revêtement drainant a un surcoût.

Le choix d’un revêtement clair permet de réduire la chaleur dans la cour (surface moins chaude grâce à

une meilleure réflexion des rayons du soleil). l'esthétique est également plus agréable, l'ambiance plus

lumineuse et s’intégrant mieux dans un environnement végétalisé. L'aspect qualitatif est valorisé.

L'entretien courant peut-être plus fréquent ensuite (traces et tâches).

Cour de l'école des trois chênes - Devis Gros Œuvre

Entreprises Total HT Total TTC Comparaison prestation (principalement pour l’espace central sablé)

Landais

OTPE

TPGR

62195€| 74634€

La solution proposée par LANDAIS présente un aspect très naturel et confortable.

Elle limite le ruissellement et est un peu plus économique à la pose. Par contre, elle

est moins résistante à un usage intensif (plus de déformation sous la pluie ou le

piétinement). Cela nécessite plus d'entretien type nivelage et compactage. Elle

produit également plus de poussière et est moins adaptée à la pratique du vélo et

de la trottinette.

78 300 €

La solution proposée par OTPE est plus durable et plus stable, plus adaptée aux jeux

roulants et accessible aux PMR. Elle dégage moins de poussière et tient mieux en

période sèche. Elle présente à terme moins de creusement et de déformation.

L'enrobé drainant permet à la fois une bonne infiltration des eaux pluviales, moins de

ruissellement, une cour sèche plus rapidement et une praticabilité/durabilité importante.

Pas de devis fourni

La Région via le Contrat Pays De la Loire (CPDL 2026) signé avec la CCPSG pourrait financer ce projet à

hauteur de 45 347 €.

16Aménagement de la cour de l'école des Trois chênes - Plan de financement prévisionnel (en € HT)

Publié le

Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature Montant |Financeurs Montant |Part

Phase 1 85011€ |Région CPDL

Gros œuvre (revêtement drainant beige, caniveaux chaînettes pavés, .) [65 250€ | (Contrat Pays de la | 45 347€ 46,26%

Matériel divers (agrès, aire de jeux, mobilier, ganivelle, ..) 15761€ |Loire 2026)

Valorisation des études et travaux réalisés en régie 4 000 € Mairie

Phase 2 13012 € : 52676€ 53,74%

——— — a = = = (autofinancement)

Matériel divers (pave écodrain, plantations, pont en bois, abri ….) 7012€

Valorisation des travaux réalisés en régie 6000 €

Total dépenses 98023€ |Total recettes 98023€ |100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 20 voix pour et 1 abstention :

— D'autoriser la réalisation de cette opération d'aménagement et de renaturation de la cour de l’école

des trois chênes d’un montant prévisionnel de 98 023 € :

— De désigner l’entreprise O.T.P.Æ. pour la réalisation des travaux de gros œuvre pour un montant de

65250€HT;

— D’autoriser M. le Maire à signer les devis, tout document se rapportant à ce dossier et engager les

commandes pour les fournitures et matériaux des 2 phases de l'opération ;

— D’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention à la Région au titre du CPDL d’un montant de 45 347 €, en lien avec la CCPSG ;

— D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

— Commentaires

Mme GERMAIN fournit plusieurs commentaires et explications sur le projet :

e Les études ont été réalisées en interne, permettant de faire l'économie d'une maîtrise d'œuvre.

+ Le projet et les plans s'appuient sur le diagnostic réalisé auprès des enfants (sondage, dessins des petits,

verbalisation des plus grands), auprès des familles, auprès des agents du temps méridien, auprès des

enseignantes, auprès des agents des espaces verts qui assurent l'entretien de la cour.

e L'espace dynamique sera aménagé cet été.

° L'espace en haut à droite sur le plan distribué (hachuré en rose) ne fait pas partie du périmètre actuel du projet.

e L'espace calme enherbé et très végétalisé sera réalisé en phase 2, après le déplacement du modulaire. Les arbres

n'y seront plantés qu'à la saison adéquate. Le chemin d’eau représenté sur le plan ne sera pas un ruisseau mais

bien un « chemin d’eau » (alimenté principalement par les eaux de toiture).

Mme CHEVALIER-FERREC demande si le « Stabex » est ce qui est utilisé pour les bordures des routes.

M. CHICAUD indique que c'est plutôt ce qui est utilisé en bord de piscines ou terrasses.

Mme GERMAIN précise que la solution d'OTPE pour cette partie centrale présente un surcoût de 3 000 € mais qu’elle

est plus durable dans le temps. Celle de l’entreprise LANDAIS demanderait plus d'entretien.

M. RONNE complète en indiquant que si cela coûte plus cher au moment de l'investissement cela représente des

gains ensuite en dépenses de fonctionnement.

Mme PATÉ-PONDAVEN souligne aussi qu'avec un enrobé drainant, s’il y a du sable à côté cela risque de boucher les

pores de l'enrobé.

Mme PATÉ-PONDAVEN demande si dans ce devis de l'entreprise LANDAIS le revêtement est aussi drainant.

Mme GERMAIN que oui, au même tarif qu'il soit drainant ou non. La différence ici porte sur l’espace central (stabex

ou sable). Elle complète en indiquant que l'entreprise OTPE est tout à fait adaptée pour réaliser ce genre de projet.

M. le Maïre indique que les 2 entreprises pourraient techniquement réaliser ces aménagements.

M. THEBAUD demande si d'autres solutions de marquage peuvent être envisagées et pourquoi le marquage

peinture apparait dans le tableau puisqu'il ne sera pas fait dans l’espace central mais plutôt sur l'enrobé.

Mme GERMAIN répond que cela pourrait être réalisé avec de la résine.

A noter : Ce point du tableau comparatif dédié à l’espace central sablé sera alors retiré.

Mme CHEVALIER-FERREC demande si la surface de la cour sera agrandie.

17Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ER | CH Publié le

ID : 044-214400681-20250526-DCM20250500-DE

Mme GERMAIN répond qu'avec le déplacement du modulaire, oui, la surface sera plus grande.

M. ANGOT estime qu'elle sera presque doublée.

Mme CHEVALIER-FERREC indique que de l'espace sera aussi gagné du côté du cheminement vers le restaurant

scolaire.

M. ABRARD demande si l'espace dynamique sera clôturé.

Mmes GERMAIN et PATÉ-PONDAVEN répondent que non. Il n’y aura que des bordures. Il y aura un nouveau

règlement de cour pour organiser le fonctionnement. Elles reviennent sur le coût plus élevé du revêtement drainant

beige.

M. ABRARD demande s’il n'aurait pas pu être envisagé une légère pente et un exutoire à la place.

Mme GERMAIN répond que du bitume noir ne correspondrait plus à l'esprit du projet.

Mme PATÉ-PONDAVEN indique qu'il y a une volonté de désimperméabilisation.

M. le Maire indique que c'est le moment de mettre en œuvre ce projet car il y a eu plusieurs « rapiéçages ».

M. ABRARD demande si le budget matériel n’est pas un peu faible.

Mme GERMAIN indique que les devis ont déjà été demandés et que toutes les principales dépenses sont ici estimées.

18Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

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Points divers

Information « Pré de la Kermesse ».

Bilan des admissions en non-valeur 2024: Pas d'admission en non-valeur réalisée dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire en 2024 (délibération du 24 mai 2024 déléguant à M. le Maire

l’admission en non-valeur des créances < 100 €).

— Commentaires

Concernant le Pré de la kermesse, M. RONNE et M. le Maire expliquent qu'il y a eu des échanges entre les services et le Département. L'objectif est de faire un peu comme à Melneuf (stabilisé) car aujourd’hui le terrain est pentu et

souvent détrempé. Tous les ans, il faut renouveler la location d’un plancher pour le 14 juillet (1 500 € HT). Le

terrassement sera en amande pour permettre la stabilisation d’une plateforme de 380 m2 (là où se tiennent les stands). La terre végétale sera conservée pour réaliser un théâtre de verdure. Là où était posé le plancher, une

plateforme empierrée sera réalisée (30 m. x 20 m.). le coût de cet aménagement est de 15 000 € mais permettra

une économie annuelle de 1 500 € (location plancher).

Agenda

Calendrier des Assemblées et des Commissions

Date Heure Assemblée - Réunion

Samedi 05 avril 2025 10h00 Conseil Municipal des Enfants

Mercredi 09 avril 2025 20h00 Conseil Municipal

Jeudi 10 avril 2025 10h00 Conseil des Sages

Mercredi 17 avril 18h30 Commission bâtiments

Mercredi 23 avril 2025 Journée Voyage à Nantes avec le conseil municipal des enfants

Lundi 05 mai 2025 15h30 Conseil d'administration du CCAS

Lundi 26 mai 2025 20h00 Conseil Municipal

Lundi 30 juin 2025 20h00 Conseil Municipal

— Commentaires

D'autres événements sont programmés :

e Une visite de l’école des 3 chênes est proposée le lundi 12 mai à 18h. L'inauguration des travaux de rénovation

thermique aura lieu le samedi 30 août ou le vendredi 29 août.

e Le 12 avril, inauguration des panneaux (chemin de la mémoire de la Poche de Saint-Nazaire).

e Le 8 mai, comme habituellement commémoration de l'armistice.

e Le 18 mai, journée de la Libération de la Poche (célébration).

> Le 11 mai, cérémonie à Bouvron (reddition des allemands).

M. LE SOLLIEC indique qu’il manque 6 bénévoles pour le Tour de Bretagne le mardi 29 avril (8h à 11h ou 14h à 16h).

Ceci est à relayer sur les réseaux.

A noter : Le pot qui clôturera l'événement se fera peut-être en présence de Bernard HINAULT.

Une fois le conseil terminé, un échange a lieu avec une personne du public venue interroger la municipalité sur un

projet de la mairie réalisé sur des terres lui appartenant en indivision.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric MILLET F Mme Geneviève CLÉMENT-ROLLAND

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