Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 avril 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 15 mars 2024

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 17 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 17 novembre 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 03 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 02 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 mars 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2025 à 20h00

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se

sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil

municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric

MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.

Présents :

MM. Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;

Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ;

Amalia DAVID ; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.

Absents :

Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-

JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.

Pouvoirs :

Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,

Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,

Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.

Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.

Ouverture de séance et désignation d’une secrétaire de séance : Mme Amalia DAVID

Après appel des élus, il est dénombré 15 conseillers municipaux présents et 8 conseillers municipaux

absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum est atteint et le conseil municipal peut délibérer.

DCM20250300 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du XXX

Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 05

février et formuler leurs éventuelles remarques (annexes 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil

municipal du 05 février 2025.

- Commentaires

Pas de commentaires.

Membres en exercice : 23

Membres convoqués : 23

- Présents : 15

- Pouvoirs : 3

- Absents : 8

- Exprimés : 182

DCM20250301 – Finances – Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis le 1er janvier 2023, la commune a dépassé les 3 500 habitants. Conformément aux articles L.

2312-1 et L 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, pour les collectivités de plus de

3 500 habitants, la présentation des orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10

semaines précédant l’examen du budget de la commune.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit faire l’objet d’un Débat d’Orientations Budgétaires

(ROB). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le DOB constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur le budget de la collectivité,

les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la collectivité et les évolutions à venir.

Le rapport doit comporter notamment les informations suivantes :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. • Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Ce rapport d’orientations budgétaires a été joint en annexe 2 avec la convocation et la note du Conseil

municipal. Il a été complété avec les éléments examinés en commission des finances réunie le 12 mars

2025 et il a été présenté dans sa version intégrale en séance.

La présentation en séance s’est organisée de la façon suivante :

• Préambule, contexte et quelques rappels en matière d’analyse financière ;

• Analyse financière rétrospective 2021 – 2024 (autofinancement, dépenses de fonctionnement, les

principaux ratios, la dette, les recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat, la fiscalité, le finan-

cement des investissements, les résultats financiers via l’analyse du compte administratif 2024) ;

• Les principales mesures de la loi de finances 2025 ;

• Analyse prospective 2025 – 2028 à partir d’un scénario à pression fiscale stable (les dépenses réelles

de fonctionnement - charges générales, charges de personnel, autres charges de gestion - ; les re-

cettes réelles de fonctionnement - impôts et taxes, fiscalité, dotations -) ;

• Les investissements réalisés en 2024 et les propositions d’investissements principaux 2025.

Le concours de Jean-Michel SCHMITT du cabinet JMS a été sollicité pour cette analyse et cette

présentation.

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune,

Après avoir entendu la présentation intégrale du rapport,

Après en avoir échangé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires

pour l’année 2025.

- Commentaires

Monsieur le Maire introduit cette présentation du rapport d’orientations budgétaires et ce débat en indiquant que c’est un élément nouveau pour la commune en 2025 (seuil des 3 500 habitants). L’organisation des points à examiner en conseil municipal est modifiée. Auparavant, le compte administratif était vu à un conseil et le budget prévisionnel à celui d’après. Cette année, le débat a lieu à un premier conseil municipal (aujourd’hui) puis le compte administratif et le budget prévisionnel seront examinés lors du prochain conseil municipal, pendant une même séance.3

Monsieur le Maire indique quelques éléments marquants comme par exemple l’augmentation des charges de personnel en 2025 avec l’augmentation des cotisations CNRACL, la prise en charge de la prévoyance des agents, des absences de personnel en 2024 qui ne seront pas reportées pour le BP 2025.

Puis Monsieur le Maire propose que Monsieur Jean-Michel SCHMITT (cabinet JMS) présente le rapport sur les orientations budgétaires préparé en commun, les conseillers municipaux pouvant intervenir ou poser des questions pendant cette présentation.

La présentation orale de Monsieur SCHMITT est ici résumée car tous les éléments sont dans le rapport.

La mairie avait déjà procédé à une version allégée de DOB. Celui est désormais finalisé. Ici, la rétrospective se fait sur 4 ans et la prospective également.

Rétrospective 2021 – 2024

Un rappel est fait sur ce qu’est l’autofinancement (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement), l’autofinancement brut devant rembourser au minimum le capital de la dette. L’autofinancement net (après paiement de l’annuité de l’emprunt) sert à financer l’investissement. Monsieur SCHMITT indique que l’autofinancement net devrait avoir comme cible un montant de 400 00 € minimum (417 000 € en 2024, soit 118 €/ habitant).

La capacité de remboursement de la dette (désendettement) ces dernières années est voisine de 5 à 6 années, ce qui est un très bon ratio (seuil d’alerte au-delà de 10 ans).

L’examen des dépenses de fonctionnement indique que :

• Les recettes augmentent plus vite que les dépenses.

• Entre 2023 et 2024, les charges à caractère général ont légèrement diminué, ce qui compense la hausse modérée des charges de personnel.

• La facture énergie représente 15% des charges à caractère général et 5% des dépenses réelles totales, ce qui est une part très raisonnable quand certaines communes sont au double. Des investissements ont été réalisés pour stabiliser ces dépenses.

• Les charges de personnel ont augmenté moins que ce qui aurait pu être observé entre 2023 et 2024 (absences de certaines personnes). Les charges de personnel représentent 51% des dépenses (contre 53.3 % pour la strate). • Les dépenses de fonctionnement sont de 775 € / habitant (contre 1 052 € pour la strate).

Fin 2024, la dette représente 1026 € / habitant (contre 648 € pour la strate mais la commune rembourse aussi bien que les communes de la strate). L’annuité va fortement diminuer dans les années à venir. A partir de 2028, l’endettement moyen par habitant sera comparable à la strate.

Au niveau des recettes de fonctionnement :

• Le produit de la fiscalité augmente de 9% grâce à l’augmentation des taux en 2024 (+ 5%) et la dynamique des bases (accroissement population et revalorisation des bases).

• Les droits de mutation diminuent de 28 % (redistribution selon moyennes départementales pour toutes les communes < 5 000 habitants hors stations de tourisme).

• Les dotations de l’Etat augmentent, notamment la DSR. L’accroissement de la population permet de bénéficier de dotations plus importantes de l’Etat. Les dotations de l’Etat atteignent 2 fois le montant de la strate, plus de 300 € / habitant pour Guenrouët contre 150 € / habitant pour la strate.

Les recettes de fonctionnement augmentant plus vite que les dépenses de fonctionnement (respectivement + 174 000 € et + 62 000 €), l’autofinancement augmente.

Les dépenses d’équipement ont un peu diminué entre 2023 et 2024. Les réserves sont bonnes (Fonds de roulement de 1 536 000 €). Les résultats sont consolidés permettant d’éviter dans une certaine mesure le recours à l’emprunt.

Projet de loi de finances 2025

Un point a été fait sur le déficit public, le dispositif DILICO (communes de Nantes, Saint-Nazaire et La Baule concernées), la diminution des subventions de l’Etat (et par ricochet des Régions et Départements).

Prospective 2025 – 2028

Les charges de personnel prévisionnelles augmentent : 3 points de cotisations CNRACL, prise en charge de la prévoyance des agents (et de la mutuelle en 2026), absences non remplacées en 2024 donnant cette année lieu au paiement intégral des salaires. Ensuite, l’augmentation devrait atteindre une vitesse de croisière de + 70 000 € / an.

Les prévisions 2025 indiquent une augmentation des dépenses de fonctionnement de 180 000 € avec des recettes de fonctionnement qui augmenteront moins vite (+ 125 000 €), attention à l’effet ciseau. Pour ces recettes, les dotations ont un rythme de croissance plus soutenu (pas d’écrêtement, croissance de la population) que les produits de la fiscalité (droits de mutation qui diminuent, dynamique des bases fiscales qui s’atténuent avec une revalorisation à seulement 1.7 % en 2025, contre 3 à 7 % les dernières années expliqué par la diminution du taux d’inflation).

Scénario : Il n’est pas envisagé d’augmentation des taux d’imposition.4

Investissements 2024 et 2025

Monsieur le Maire reprend les différents investissements mentionnés dans la dernière page du rapport. Les commentaires et propositions sont les suivants :

• Après la rénovation énergétique de l’école des trois chênes (derniers paiements en cours), ce sera la cour d’école qui pourra être réaménagée.

• Les montants d’investissements au titre du PAVC (programme d’amélioration de la voirie communale) et des cimetières devraient être reconduits.

• La commune poursuivra le renouvellement des véhicules des services techniques. • Des acquisitions foncières devraient avoir lieu car il y a plusieurs opportunités à saisir. • Le changement de la verrière de la salle culturelle et les travaux liés devraient aboutir en 2025 (dossier contentieux qui fera aussi l’objet d’un remboursement d’une partie des dépenses). • Pour la ligne « stades, salles de sport, modulaires », cela contient aussi bien les équipements pour le rugby, que de la maîtrise d’œuvre et des études pour d’autres équipements.

• L’installation de la vidéoprotection sur Guenrouët.

• L’aménagement de l’impasse de ronde devrait être finalisés (réseaux et voirie). • La toiture de l’église de Notre Dame de Grâce est à refaire.

• L’implantation de la centrale photovoltaïque sur la toiture du pôle enfance devrait être réalisée dans les prochains mois.

Si un emprunt dit d’équilibre est inscrit ici en prévisionnel, la commune n’aura probablement pas besoin de recourir à l’emprunt. Elle devrait avoir assez de réserves pour financer les investissements 2025 (sauf à vouloir garder ses réserves à un niveau élevé). Cela sera préciser lors de l’affectation des résultats.

Monsieur RONNE revient sur un des commentaires fait par Monsieur SCHMITT dans la partie PLF 2025. Les dépenses envisagées pour le réarment sont inquiétantes du point de vue du redressement des finances publiques.

Monsieur SCHMITT indique que oui, cela pourrait retarder ce redressement. La dette augmentera. Des lois de finances votées en déséquilibre ne font qu’amplifier le remboursement pour les générations futures.

Monsieur le Maire souligne l’avantage d’une population qui s’accroît sur la commune en termes de dynamique des recettes. Les acquisitions foncières s’inscrivent dans cette perspective. La détention de foncier permet d’aménager des nouvelles zones urbaines, de construire des logements pour soutenir cette croissance de la population et continuer à avoir ces recettes de fonctionnement dynamiques. Si cela augmente quelque peu les dépenses, proportionnellement, c’est plutôt source de plus de recettes.

Un échange a lieu sur le « zéro artificialisation nette », sur la densification des logements même en secteur rural, la construction de plus en plus à « la verticale ». Les habitants viennent ou restent à la campagne entre autres pour avoir moins de promiscuité qu’à la ville.

Monsieur le Maire conclut ce débat en indiquant que la situation de la commune est rassurante. Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir, juste de la vigilance.

DCM20250302 – Investissement – Achat d’un robot tonte

Rapporteur : Vincent RONNÉ

La commune souhaite s’équiper d’un robot tonte pour l’entretien des 3 terrains de foot et de leurs

abords. La tonte avec robot permet :

• De dégager du temps d’agents pour les déployer sur d’autres tâches (environ 0.3 ETP) ; • D’avoir une qualité de tonte optimale (tonte aléatoire) ;

• De mieux préserver les terrains (moins de tassement) ;

• De tondre même avec de moins bonnes conditions météorologiques ; • De consommer moins de combustibles (matériel électrique).

Des devis ont été demandés pour comparer les marques et le fonctionnement (location ou achat). Des

visites ont été organisées pour des démonstrations sur sites.

Sur une période de 5 ans, l’achat est plus intéressant d’un point de vue financier que la location.

Le devis de la société VERT-LEM pour un robot tonte HUSQVARNA présente plusieurs avantages par

rapport à celui de la société EFFIVERT pour un robot tonte ECO :5

• Le SAV (service après-vente) est mieux assuré et offre plus de garanties (prêt gratuit, pas de forfait déplacement, plus de réparations et pièces couvertes, 60 lames fournies tous les ans, …) ; • Entretien au « Kärcher » possible (supporte le nettoyage haute pression contrairement à l’ECO qui doit être nettoyé au compresseur / air) ;

• Le changement et remplacement des lames est plus facile et rapide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention l’achat d’un

robot tonte HUSQVARNA avec la société VERT-LEM pour un montant de 45 966,84 € TTC.

- Commentaires

Monsieur RONNE indique que des visites ont eu lieu auprès de collectivités utilisant des robots tonte et Monsieur le Maire complète en soulignant que cela était en présence de l’agent en charge de l’entretien des stades et des espaces verts, et que d’ailleurs c’est une demande de sa part.

Monsieur CHICAUD estime que c’est très bien. Il y aura quand même de l’entretien à prévoir sur les stades.

Monsieur LEFEUVRE précise que toutes les communes visitées trouvent ce système de tonte bien mieux.

Monsieur le Maire complète en indiquant que, oui, il faudra continuer à scarifier les terrains. Le robot doit également être nettoyé.

Madame DAVY aimerait connaître le coût annuel de ce matériel.

Pour le matériel proposé à l’achat, le coût pour 5 ans est de 7 845 € (à noter : soit 1 569 € / an). Après 5 ans, la machine peut être reprise et une nouvelle pourrait être achetée.

Monsieur ABRARD souhaite avoir des précisions sur le changement des lames.

Monsieur RONNE explique que des lames seront montées par le vendeur à chaque révision annuelle et un agent devra changer régulièrement les lames. La question reste ouverte entre une revente dans 5 ans ou la conservation du robot 1 ou 2 ans supplémentaires.

Total HT Total TTC Observations

Robot tondeuse Husqvarna CEORA 546 31 766,34 € 38 119,61 €

UPCARE SERVICE PRO CEORA 5 ans 6 538,20 € 7 845,84 €

Eco-contribution 1,16 € 1,39 €

Total achat 38 305,70 € 45 966,84 €

Total HT Total TTC Observations

Robot tondeuse ECO TM-2050 RTK 27 300,00 € 32 760,00 €

Maintenance hivernale 1 FOIS / AN = 1079 HT (x 5 ans) 5 395,00 € 6 474,00 € + prix des pièces détachées

Abonnement gestion à distance 1 FOIS / AN= 615 HT (x 5 ans) 3 075,00 € 3 690,00 € Avec abonnement en plus

Forfait dépannage sur site en plus le cas échéant = 195 € HT / déplacement Et + 100 lames / an (60 lames offertes/ an avec VERT-LEM), soit 700 € TTC en plus sur 5 ans via EFFIVERT pour les lames

Total achat 35 770,00 € 42 924,00 € Hors déplacements, lames et SAV moins complet

HT TTC Observations

Location mensuelle (sur engagement 60 mois - Husqvarna) 790,42 € 948,50 €

Total location 60 mois (5 ans) 47 425,20 € 56 910,24 €

HT TTC Observations

Location mensuelle (sur engagement 36 mois - via EFFIVERT) 923,00 € 1 107,60 €

Total location 36 mois (3 ans) 33 228,00 € 39 873,60 €

Comparatif ROBOTS TONTE

Coût estimé sur 3 ans seulement

OPTION LOCATION Ets : VERT-LEM

OPTION LOCATION Ets : EFFIVERT

OPTION ACHAT Ets : VERT-LEM

OPTION ACHAT Ets : EFFIVERT

Pas d’abonnement

Garantie 5 ans plus complète6

Madame DAVY souhaite savoir quel est le coût de l’option « manuelle » (tonte actuelle).

Monsieur RONNE explique qu’un tracteur coûte 45 000 €. Avec le système de tonte par un agent, la commune doit donc avoir 2 tracteurs. Il faut alors soit avoir 2 tracteurs (comme avant), soit 1 tracteur et un robot tonte (comme proposé). En termes d’investissement, le coût est le même. Par contre, pour le fonctionnement, l’utilisation du robot tonte dégage 0,3 ETP de temps agent par an et permet des gains en termes d’achat de combustibles. C’est alors moins couteux pour des terrains mieux entretenus (diminution des adventices, meilleure restitution de la matière organique).

Monsieur ABRARD remarque que ces derniers temps les terrains étaient moins bien entretenus et aimerait en connaître les raisons.

Monsieur RONNE répond qu’il y a eu globalement 18 mois assez pluvieux et que l’entretien a alors été moins régulier. Avec le robot tonte, l’entretien se fait tous les 36 h, même sous la pluie. De plus la tonte se faisant une fois en diagonale droite, une fois en diagonale gauche et une fois toit droit, l’entretien est encore meilleur. C’est à la fois très précis avec un matériel moins lourd, qui endommage moins les terrains.

Monsieur ABRARD demande s’il y aura alors trop de personnel.

Monsieur RONNE répond que non car la population augmentant, les besoins s’accroissent.

Monsieur le Maire précise que cela leur permettra aussi de dégager du temps pour mener des projets comme celui du réaménagement de la cour de l’école des trois chênes ou d’autres aménagements intéressants à réaliser.

DCM20250303 – Travaux – Aménagement du village de Brivé

Rapporteur : Vincent RONNÉ

La commune a souhaité poursuivre des aménagements visant à réduire les vitesses excessives et à

sécuriser de manière globale les villages de la commune. En lien avec le bureau d’études C2I mandaté

pour la maîtrise d’œuvre du projet et le Conseil départemental, la commune a décidé de réaliser une

opération de sécurisation au village de Brivé, au travers :

- De travaux de voirie, aménagements urbains et sécurisation du carrefour des Mortiers la ville,

- De la mise en place à titre expérimental d’une série de chicanes, permettant d’abaisser la vitesse

de circulation à 30 km/h.

Une délibération avait été prise à cet effet en séance du 05 avril 2024. Une 1ère phase de travaux a été

réalisée (carrefour – plateau surélevé) :

L’entreprise TPGR avait été choisie par délibération du 02 septembre 2024 pour un montant de 56 970 €

HT pour effectuer cette 1ère phase de travaux.

L’opération d’aménagements de la RD 17 à Brivé se poursuit avec les aménagements prévus suivants

(2ème phase) :

• Un plateau surélevé de 4 m. avec sens prioritaire en entrée et en sortie de village (donc 2 plateaux);

• Un projet d’écluse latérale avec sens prioritaire (en cours d’étude avec le CD 44).7

Des devis ont été sollicités pour cette 2ème phase :

Comparatif Travaux sécuritaires phase 2 BRIVE RD 17

Entreprise HT TTC

TPGR 33 140,00 € 39 768,00 €

LANDAIS 21 993,00 € 26 391,60 €

LEMEE TP 27 591,10 € 33 109,32 €

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, le

Département invite les communes à faire part des opérations susceptibles d’en bénéficier (opérations

concourant à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de

la sécurité routière). Les propositions peuvent être constituées d’opérations nouvelles ou de projets déjà

déposés en 2024 (projets maintenus, modifiés ou non réalisés). Cette opération de sécurisation du village

de Brivé dans son ensemble est éligible à la dotation des amendes de police 2024 (les dépenses éligibles

sont celles payées en 2025). Il est précisé que la dotation sera répartie en fonction du montant de la

dotation allouée, du nombre de dossiers recevables et du montant global des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la 2ème phase de l’opération globale d’aménagements sécuritaires à Brivé sur la RD 17 ;

• De choisir l’entreprise LANDAIS pour réaliser cette 2ème phase de travaux pour un montant de 21 993

€ HT ;

• D’autoriser M. le Maire à solliciter les dotations et subventions se rapportant à l’opération globale,

notamment dans le cadre de la répartition des amendes de police 2024 (phases 1 et 2, dépenses

payées en 2025) ;

• D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique,

fixant les conditions d’occupation, d’entretien, et de gestion des aménagements réalisés sur le do-

maine routier départemental ;

• D’autoriser M. le Maire à engager les dépenses relatives à l’exécution des dits travaux, et signer tous les documents relatifs à ce dossier .

- Commentaires

En réponse à une question de Monsieur RONNE, Madame CHANTOSME répond que les véhicules roulent encore vite en arrivant de Guenrouët.

Madame CHEVALIER-FERREC demande si des panneaux 30 seront posés dans le village.

Monsieur RONNE explique que oui, ce sera une zone 30, avec des panneaux à cet effet.

Madame CHEVALIER-FERREC souhaite connaître le montant du produit des amendes de police (2024 et 2025).

Pour 2024 (aménagement rue des écoles), la commune a obtenu 21 170 €. Pour 2025, celui-ci n’est pas encore connu (cela dépend du montant global, du nombre de dossiers et du montant des travaux).8

Un échange a lieu sur le positionnement et les distances des aménagements à venir.

Madame CHEVALIER-FERREC indique que l’objectif est que les enfants puissent traverser en sécurité.

Monsieur le Maire souligne que ces aménagements permettent de ralentir la vitesse mais qu’il y a toujours le risque que certains conducteurs réaccélèrent entre 2 aménagements.

Monsieur RONNE indique que la mairie pourra aussi travailler sur l’entrée de Notre Dame de Grâce.

Madame CHEVALIER-FERREC aimerait que la vitesse soit basse sur tout le linéaire. Et oui, il sera intéressant d’avoir d’autres projets dans d’autres secteurs de la commune.

Ces projets et aménagements sont à poursuivre.

DCM20250304 – Environnement – Convention diagnostic et plan d’action « Économies d'Eau » avec le Syndicat Chère Don Isac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Syndicat Chère Don Isac (SCDI) a sollicité la commune pour l’accompagner dans sa démarche de

sobriété en eau. Une convention d’engagement doit alors être signée pour ceci (projet de convention en

annexe 3).

A travers cette convention le syndicat s'engage à élaborer la commande de la commune puis à piloter un

prestataire :

• pour réaliser des diagnostics d'économies d'eau sur les bâtiments et espaces publics ; • pour identifier un plan d’action permettant de réduire la consommation d'eau sur la base de ce diagnostic ;

• pour faciliter l’accompagnement à la mise en œuvre de ces mesures.

Le Syndicat pilotera alors le prestataire retenu pour la réalisation des diagnostics d'économies d'eau sur

certains bâtiments / espaces publics de la commune. Ce diagnostic aura pour objectif d’identifier des

mesures d’amélioration permettant de réduire la consommation d'eau. Le résultat du diagnostic sera

présenté sous forme d’un rapport détaillé qui pourra comprendre des résultats d’analyses, des

recommandations d'amélioration, des estimations d’économies d'eau potentielles ainsi que des détails

associés à la mise en œuvre de mesure d’amélioration.

La Commune s'engage à mettre en place une équipe projet mobilisable sur la durée de l’étude et de la

mise en œuvre du plan d’action (élus et techniciens).

Ce diagnostic sera financé à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la Région Pays de la

Loire. La Commune s'engagera à régler le reste à charge à hauteur de 20% du montant du diagnostic,

soit un montant prévisionnel compris entre 1 300 € et 1 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la convention d’engagement avec le Syndicat Chère Don Isac pour la réalisation d’un diagnostic et plan d’action « économies d’eau » pour 2025-2026 ;

• D’approuver le règlement de 20% du montant du diagnostic soit 1 300 € à 1 800 € en précisant qu’une régularisation pourra être faite en fin d’opération ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

- Commentaires

Monsieur le Maire précise les financements (50% Agence de l’eau Loire Bretagne, 30 % Région, 20% Commune) et la durée (au moins 1 année).9

DCM20250305 – Tourisme - Avenant au bail commercial pour l’exploitation du camping « Saint Clair »

Rapporteur : Benoit ANGOT

Le conseil municipal a pris 2 délibérations en 2021 relatives à la gestion du camping « Saint Clair » :

• La délibération du 5 novembre 2021 a permis l’approbation du principe de gestion du camping via un bail commercial ;

• La délibération du 3 décembre 2021 a permis de choisir d’accorder la gérance à Mme DURAND, Mrs FARES et STAUB.

Un bail commercial a alors été signé le 28 mars 2022 entre la commune et la société COSY LOISIRS pour

l’exploitation du camping « Saint Clair ». Le loyer annuel indiqué dans le bail est de 12 000 € (HT et hors

révisions annuelles). Dans ce même bail un dépôt de garantie a été fixé à 20 000 €.

Après quelques années d’exploitation et de connaissances communes il s’avère que le montant de ce

dépôt de garantie est supérieur aux pratiques habituelles en la matière.

Le versement d'un dépôt de garantie n'est pas obligatoire mais il est habituellement demandé et

librement fixé par les parties. En pratique, ce dépôt de garantie est généralement fixé à hauteur de 3

loyers mensuels (cas d’un paiement du loyer à l’avance).

Aussi il est proposé d’établir un avenant à ce bail uniquement sur cet aspect pour fixer un dépôt de

garantie conforme aux pratiques habituelles en la matière, soit 3 000 € (correspondant à l’équivalent de

3 loyers mensuels de 1 000 €). Le projet d’avenant est joint en annexe 4.

La différence, soit une somme de 17 000 €, sera restituée à la société COSY LOISIRS après signature de

l’avenant depuis le budget annexe « Zone de loisirs ».

Les crédits seront inscrits sur le budget annexe « zone de loisirs ».

Le notaire a été informé de la rédaction de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De fixer le nouveau dépôt de garantie du bail commercial pour l’exploitation du camping « Saint

Clair » à 3 000 € contre initialement 20 000 € ;

• D’approuver la restitution d’une partie du dépôt de garantie initialement demandé à COSY LOISIRS,

soit une restitution de 17 000 € ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant au bail commercial du 28 mars 2022 et tout autre

avenant éventuel au bail d’origine qui se présenterait.

- Commentaires

Monsieur ANGOT explique qu’en 2021 le dépôt de garantie de 20 000 € avait permis de sélectionner les candidats avec un dossier solide.

Monsieur le Maire indique que les gestionnaires se projettent vers l’avenir.

Monsieur ABRARD demande si ceci est à la demande des gestionnaires.

Monsieur ANGOT indique que oui car ils veulent investir sur la réfection des sanitaires et l’aménagement d’une aire de jeux.

Monsieur le Maire souligne que tandis que de nombreux campings se sont trouvés en difficulté en 2024, eux non. Les retours sont bons, les clients sont ben accueillis. Il est alors normal de leur donner un coup de pouce.10

Points divers

Informations :

• Choix de la maîtrise d’œuvre pour l’installation d’une centrale photovoltaïque (fin de la consultation le 07 mars 2025),

• Signature d’un bail avec Mme SOULIMANT (magnétiseuse – local 3 de l’ancienne agence postale – loyer de 263 € / mois, charges comprises).

• Travaux de réfection de la verrière de la mairie (voir ci-dessous).

La mairie a été construite au début des années 2000 . La grande verrière en toiture présente des soucis d’infiltrations d’eau depuis de longues années et les fuites sont récurrentes à chaque pluie importante.

Aussi, il convient de la changer. Les travaux à entreprendre sont les suivants : • Dépose et évacuation de la verrière existante ;

• Fourniture et pose d’une verrière en aluminium d’une surface d’environ 23 m2 (10800 x 2150) ; • Fourniture et pose d’éléments techniques complémentaires (acrotère, bavettes, etc.).

Plusieurs entreprises ont été sollicitées et 3 devis ont été réalisés.

Comparatif Travaux REFECTION VERRIERE MAIRIE

Entreprises HT TTC

ATLANTIC OUVERTURES 40 012,90 € 48 015,48 €

ALUMINIUM BRETAGNE 42 632,00 € 51 158,40 €

JUIGNET 30 777,26 € 36 932,71 €

La société JUIGNET sera retenue pour l’exécution de ces travaux d’un montant de 30 777,26 € HT (36 932,71 € TTC). Le seuil de délégation du conseil municipal au Maire étant jusqu’à la limite de 35 000 € HT, ceci est donné à titre d’information et non pour délibération.

- Commentaires

1. Maîtrise d’œuvre pour l’installation d’une centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu 11 offres (de 5 000 à 20 000 €). Le choix n’a pas encore été fait (analyse en cours). Il précise que l’autoconsommation est possible avec une redistribution sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Monsieur RONNE indique que des devis sont en cours concernant les copeaux pour la chaudière à bois avec d’autres fournisseurs pour avoir des copeaux moins humides que ceux actuellement livrés.

Monsieur LEFEUVRE souligne qu’il faudrait faire des stocks pour avoir des copeaux plus secs.

Monsieur le Maire indique que le stockage sera possible.

A noter : La mairie devrait pouvoir à terme couper elle-même son bois sur la commune, le stocker et alimenter la chaudière à bois, comme à Fégréac.

2. Verrières

Monsieur le Maire indique que l’entreprise JUIGNET et les 2 autres consultées sont aussi allées à la salle culturelle. Seule l’entreprise JUIGNET a remis un devis.11

Agenda

Date Heure Assemblée

Lundi 24 février 2025 15h30 CCAS

Mercredi 26 février 2025 20h00 Commission Restauration scolaire

Mardi 04 mars 2025 18h00 Conseil municipal des enfants

Mercredi 12 mars 2025 18h00 Commission Finances

Lundi 31 mars 2025 15h15 CCAS

Mercredi 09 avril 2025 20h00 Conseil Municipal

Lundi 19 mai 2025 20h00 Conseil Municipal

Lundi 30 juin 2025 20h00 Conseil Municipal

- Commentaires

Monsieur le Maire précise que les comptes administratifs 2024 et les budgets prévisionnels 2025 seront examinés

lors du conseil municipal du 09 avril 2025. Ceci sera réalisé un peu plus rapidement que précédemment car les

documents et échanges vus ce soir étaient déjà assez détaillés.

Il informe également les conseillers municipaux que Madame SENECAL, la nouvelle directrice générale des services,

arrivera début juin.

Le Maire,

Frédéric MILLET

La secrétaire de séance,

Mme Amalia DAVID