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Déliberation - n041 2017 education calcul du cout moyen par eleve des ecole publiques de drap
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n041 2017 education calcul du cout moyen par eleve des ecole publiques de drap)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 041/2017
OBJET : Education : Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques de Drap
Année scolaire 2016-2017.
L'an deux mille dix-sept, le 18 du mois de Maî à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Mai 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean- Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / PROCURATIONS : Eddie DEGIOVANNI à Robert NARDELLI, Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI / Régine RODRIGUEZ à Jean-Yves LESSATINI / Marc LEROY à Delphine BOLLARO/
ABSENTS : Taoufik FATFOUTA / Sonia CHAKROUNI/ Pierre VESTRI / Mélanie MORINI /
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Loi n°2005-157 du 23 février 2005,
Vu l'article L.212-8 du code de l'éducation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire de Drap.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de fixer chaque année le coût moyen d'un élève des écoles primaires de façon à permettre la prise en charge financière par les communes.
Ce coût sert de base au calcul à la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu'une école drapoise accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans Une autre commune. Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement de l'année 2016-2017, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, à savoir :
- L'entretien des locaux
- Les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux
- L'entretien du matériel et du mobilier,
- Les fournitures scolaires et activités pédagogiques,
- Les dépenses de personnel
Sont exclus :
- Les frais de grosses réparations des immeubles,
- Les travaux et acquisitions constituant Un investissement
- L'achat d'immeubles
Conformément aux textes en vigueur, nos services ont évalué le coût moyen d'un élève à :
- 1387 € pour un élève scolarisé dans une classe de l'enseignement élémentaire,
- 1663 € pour un élève scolarisé dans une classe de maternelle.
ns —— Ilest proposé au Conseil Municipal :
” D
1) d'approuver l'évaluation faite par le service financier de krccramune.... :.. AA
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2) De donner délégation à Monsieur le Maire, conformément aux dispositions dé l'article L.218-8 du code de l'éducation, de recouvrer les montants auprès des communes de résidencé.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents 5 19
Votants ! 23
Absents : 4
Pour : 23
Contre $ 0
Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS a
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
PA D 2) N ee”
Robért:NARDELLN
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Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/05/2017
et publication en mairie le : 19/05/2017