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Déliberation - 060 2020 education cout dscolarisation dun eleve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2020 education cout dscolarisation dun eleve)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
060/2020
OBJET
: Education
: Coût
de
la
scolarisation
d'un
élève.
L'an
deux
mille
vingt,
le neuf
du
mois
de
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet
2020
PRESENTS
: BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTII
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Thierry
VISSIAN
/
Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kajhy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX
PROCURATIONS
: Robert
NARDELLI
à Romain
BIANCHI
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Sabrina
DIVRY
/
Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENT
:
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
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KE
6 GK
KE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
f
Le
Maire
précise
la nécessité
de
fixer
chaque
année
le coût
moyen
d'un
élève
des
écoles
primaires.
Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
à la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsqu'une
école
drapoise
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune. Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
charges
de
fonctionnement
de
l'année
2019-2020,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
à savoir
:
-
L'entretien
des
locaux
-
Les
frais
de
chauffage,
d'eau,
d'éclairage
et
de
nettoyage
des
locaux
- L'entretien
du
matériel
et
du
mobilier,
- Les
fournitures
scolaires
et
activités
pédagogiques,
-
Les
dépenses
de
personnel
Sont
exclus
:
-
Les
frais
de
grosses
réparations
des
immeubles,
-
Les
travaux
ef
acquisitions
constituant
Un
investissement
-
L'achat
d'immeubles
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
nos
services
ont
évalué
le coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
à :
- 1516
€ pour
un
élève
scolarisé
dans
une
classe
de
l'enseignement
élémentaire,
-
1858
€ pour
Un
élève
scolarisé
dans
une
classe
de
maternelle.
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Ilest
décidé
au
Conseil
Municipal
:
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1} D'approuver
l'évaluation
faite
par
nos
services,
2) De
donner
délégation
à Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.218-8
du
code
de
l'éducation,
pour
convenir
avec
chaque
commune
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
DRAP,
de
la
participation
due
en
fonction
notamment
des
ressources
de
la
commune
de
résidence,
du
nombre
d'enfants
scolarisés
à DRAP,
et
du
coût
d'un
élève
dans
la
commune
d'accueil.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
ou
se
représentant
à signer
tout
document
RH
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Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 21
Votants
: 26
Absents
: 1]
Pour
: 22
: Contre
:
0
Abstentions
:
4
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
15/07/2020
et
publication
en
mairie
le
: 16/07/2020