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Déliberation - 090 2018 education cout moyen dun eleve des ecoles de drap
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 090 2018 education cout moyen dun eleve des ecoles de drap)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180725-0902018-DE
Reçu le 27/07/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 090/2018
OBJET : Education : Coût moyen d'un élève des écoles primaires de Drap. L'an deux mille dix-huit, le 25 du mois de juillet à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean- Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Naïhalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Marc LEROY/ Eddie DEGIOVANNI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA /
PROCURATIONS : Mélanie MORINI à Cathy DINI / Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO/ Gracienne DODAIN à Serge DIGANI/ Françoise DAMILANO à Romain BIANCHI/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / ABSENT : Sonia CHAKROUNI / Guy GRANIER/ Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO / Régine RODRIGUEZ Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vule Code des Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.212-8 du code de l'éducation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire de Drap.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire précise la nécessité de fixer chaque année le coût moyen d'un élève des écoles primaires.
Ce coût sert de base au calcul à la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu'une école drapoise accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une auire commune.
Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement de l'année 2017-2018, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaire, à savoir :
- L'entretien des locaux
- Les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux
- L'entretien du matériel et du mobilier,
- Les fournitures scolaires et activités pédagogiques,
- Les dépenses de personnel
Sont exclus :
- Les frais de grosses réparations des immeubles,
- Les travaux et acquisitions constituant un investissement
- L'achat d'immeubles
AR PREFECTURE
006-210600540-20180725-0902018-DE
Reçu le 27/07/2018
Conformément aux textes en vigueur, nos services ont évalué le coût moyen d'un élève de l'enseignement public à :
- 1487 € pour un élève scolarisé dans une classe de l'enseignement élémentaire,
- 1783 € pour Un élève scolarisé dans une classe de maternelle.
Il est décidé au Conseil Municipal :
De donner délégation à Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.218-8 du code de l'éducation, pour convenir avec chaque commune de résidence des enfants scolarisés dans les écoles primaires de DRAP, de la participation due en fonction notamment des ressources de la commune de résidence, du nombre d'enfants scolarisés à DRAP, et du coût d'un élève dans la commune d'accueil.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le coût moyen d'un élève de maternelle et d'élémentaire et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
Absents : 5
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Maire de DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 26/07/2018 Publication en mairie le 27/07/2018