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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Courpiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Langon
COURPIAC - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 01 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Thomas SOLANS.
Secrétaire de la séance : Christine DUFAIT
Présents : Thomas SOLANS, Agnès CANER, Christine DUFAIT, Lydie GAIATTO, Frédéric IBERT, Ariane RIADO
Représentés : Benjamin RENARD représenté par Lydie GAIATTO
Absents et excusés : Christelle RAVERDY, Xavier GRENIER, Michel RODRIGUEZ, Marlène SERRANO
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 3 avril 2025
Délibération :
-Marché extension de la salle communale et théâtre de verdure
-Délibération reprise de concessions
-Délibération SIEA
Questions diverses
Le procès verbal de la réunion du 3 avril 2025
Délibérations du conseil :
Les délibérations "marché extension de la salle communale et théâtre de verdure " et "délibération SIEA" sont retirées des discussions et seront examinées à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REPRISE DE CONCESSIONS (N° DE_011_2025)
Le conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thomas SOLANS après avoir entendu la lecture du rapport qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :
- Délivrée le 17 mars 1967, sous le n° 1/14 , à Monsieur BERTHON Maurice
- Délivrée le 16 février 1955, sous le n° 4, à Monsieur BOUCHER Camille
- Délivrée le 18 décembre 1949, sous le n°9 , à Messieurs BEYROLLE Hector et BALAGNER René
- Délivrée le 16 septembre 1950, sous le n°10, à Monsieur LAPORTE Marius
- Délivrée le 10 décembre 1966, sous le n°13, à Monsieur LESVIGNE André
- Délivrée le néant, sous le n° J 30 et J32 du plan, à X
Concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, dans les conditions prévues par l'article L. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la concession en question a plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière ;
Délibère :
Article 1. M. le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession en état d'abandon susmentionnée.
Article 2. M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Information :
-Un point est fait sur l'extension de la salle communale et nomination d'une commission d'appel d'offre,
La séance est levée à 19H55.
Thomas SOLANS
Président de séance
Christine DUFAIT
Secrétaire de séance