Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 129 Port Diél Fixation tarifs utilisat
Arrêté - DEL2024 056 PP Pieux Port Diélette Fixation
Déliberation - DEL2022 136 Pôle des Pieux Port Diél fixatio
Déliberation - DEL2024 128 PP Pieux Port Diélette Fixation ta
Déliberation - DEL2024 130 PP Pieux Port Diélette Révision ba
Déliberation - P098 2021 PP des Pieux Port Dielette Maintie
Déliberation - DEL2024 127 PP Pieux Port Diélette Protocole c
Convocation - DEL 2019 131 Port Dielette Fixation des tarifs
Convocation - DEL2021 146 Port Dielette Fixation des tarifs
Convocation - DEL2017 223 port diélette site beuzembec fi
Déliberation - DEL2024 129 PP Pieux Port Diélette Fixation tarifs utilisation Beuzembec et autres sites port hors DPM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 129 PP Pieux Port Diélette Fixation tarifs utilisation Beuzembec et autres sites port hors DPM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_129
OBJET : Pôle de proximité des Pieux - Port Diélette - Fixation des tarifs d'utilisation du site du Beuzembec et autres sites portuaires hors DPM
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est propriétaire du site de stockage du
Beuzembec, exploité par le Port Diélette à des fins de port à sec notamment.
Les tarifs pratiqués sur ce site sont réexaminés chaque année, traditionnellement de façon
concordante et selon le même taux de révision que les tarifs d’outillage applicables sur le
Domaine Public Maritime (DPM) afin de garantir l’homogénéité des tarifs pratiqués sur
l’ensemble des infrastructures portuaires.
Ainsi, il est proposé, pour l’année 2025, une augmentation de 2,05 % de ces redevances,
correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de juin 2023 à
juin 2024, également proposée pour la révision des tarifs d’outillage et droits de port 2025.
Par ailleurs, le gestionnaire fait l’objet de demandes pour l’utilisation d’espaces publics en
dehors du DPM. Il est donc proposé que les tarifs d’outillage 2025 soient également
appliqués sur les sites portuaires hors DPM repris dans le plan annexé et correspondant aux
parcelles AB 41, AB 42 (parking du Raz Blanchard), AB 43 et AB 44 (zones du bloc sanitaire
Est et de l’Aire de pique-nique).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL2023_129 du Conseil Communautaire réuni le 28 septembre 2023 fixant les tarifs d’utilisation du site de stockage du Beuzembec et autres sites portuaires hors DPM pour l’année 2024,
Vu la délibération n° DEL2023_128 du Conseil communautaire réuni le 28 septembre 2023
fixant les tarifs d’outillage 2024 applicables au Port Diélette,
Vu l’arrêté ARR-2023-350 du Président du Conseil Départemental de la Manche approuvant les tarifs d’outillage 2024 proposés par la Communauté d’Agglomération,
Délibération n° DEL2024_129
Publié le 07/10/2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Approuver les tarifs d’utilisation du site de stockage du Beuzembec proposés avec une augmentation de 2,05 % par rapport aux tarifs 2024 fixés par délibération du conseil communautaire,
- Dire que les tarifs applicables sur les autres sites portuaires situés hors du Domaine
Public Maritime seront les taxes d’outillage 2025 votées par le conseil
communautaire et approuvées par arrêté du Conseil Départemental de la Manche,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Plan
Tarifs beuzembec 2025
Délibération n° DEL2024_129 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
"4 Y Y
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :158
Nombre de votants :177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette
suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,
BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,
Délibération n° DEL2024_129 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 129-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à
PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.
Absents/Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.
Délibération n° DEL2024_129 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S [ 7
= cadostre.data.gouv./fr Dubé le
RD TE FRA | ID : 050-200067205-20241004-DEL2024 129-DE
A: 3 se 4 æ p4 AT
Q $ . boites OX LE —. ‘ à lamer
PortiDiélette pe We
Va :/\A
-
ë AT ITotal|marketingg €
Me 1 Cherbourg
V %
NT Siouvilles D
Rù (Diclette) ligne B
LA E Satellite Images aériennes © IGN | Etalab - juillet 2024 | © Etalab © OpenMapTiles © Contributeurs OpenStreetMap
Rechercher une adresse
Données cadastrales Carte DVF FAQ
28/08/2024 17:22 Carte interactive | cadastre.data.gouv.fr
https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=ortho#17.12/49.551694/-1.858231 1/1 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
REGLEMENT ET TARIFS D’UTILISATION
DU SITE DE STOCKAGE DU BEUZEMBEC
CHEMIN DU BEUZEMBEC SUR
LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE (50340)
Tarifs en euros applicables au 01/01/2025
institués par application du Livre III du Code des Transports, Cinquième partie, au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
2025
SOMMAIRE
Article 1. Généralités page 2
Article 2. Forfaits port à sec page 3
Article 3. Stationnement bateaux page 5
Article 4. Stationnement remorques à vide page 5
Article 5. Stationnement matériels page 5
Article 6. Manutention page 6
Article 7. Mise à disposition de personnel page 6 Envové en oréfeciure le G4/10/2624
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
Pubiié te
ID : 059-200067205-20241904-DEL2024 0 129-0E
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2025 p. 2/6
ARTICLE 1 : GENERALITES
1°) Le site du Beuzembec a vocation à être un port à sec, et, à ce titre, est destiné au stationnement de bateaux, voire remorques à bateaux ou autres engins nautiques, aux équipements ou matériels divers, notamment à vocation nautique, suivant les disponibilités d’emplacements libres, sur les espaces aménagés à cet effet. Ces matériels étant désignés sous le terme juridiquement reconnu de « choses ».
Le gestionnaire se réserve le droit de définir les priorités concernant les choses à stocker.
2°) L’accès au site se fait sur rendez-vous pris auprès du Bureau du Port. L’accès sur ce site est strictement limité à la durée nécessaire au dépôt et au retrait de toute chose et se fera obligatoirement en présence d’un agent du Bureau du Port de Diélette, aucun autre accès pour quelque prétexte que ce soit n’étant autorisé.
3°) Pour le calcul des tarifs, exceptés ceux définis à l’article 5, seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes.
4°) Pour le calcul des tarifs, la semaine est comptée de lundi à dimanche, le mois du 1er au dernier jour du mois. En fonction, toute semaine ou tout mois commencés sont dus.
5°) L’abonnement annuel compte pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour les choses arrivant en cours d’exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué un abattement prorata temporis calculé en 52ème, la période de facturation débutant à compter de la date d’attribution de l’emplacement. Pour toutes les choses ayant un abonnement annuel résilié en cours d’exercice, la tarification s’appliquera au prorata temporis en 52ème avec un préavis transmis par le propriétaire au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, minimum un mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec AR.
Le prorata temporis sera également appliqué aux forfaits port à sec sur les nombres de mises à l’eau, de sorties d’eau et de jours de stationnement sur le plan d’eau et sur le terre-plein carénage (chiffre arrondi à l’unité supérieure).
6°) Toute occupation sur ce site est à acquitter à réception d’une facture.
7°) Tous les tarifs indiqués sont en Euros, T.T.C.
8°) Les tarifs pourront s’appliquer en H.T. selon les personnalités et/ou statut juridique de la personne et/ou de la chose concernées.
9°) Il n’est pas demandé de dépôt de garantie pour la location d’un emplacement sur le site du Beuzembec.
10°) Des locaux ou des emplacements tant extérieurs qu’intérieurs (hangar ou autres locaux…) peuvent être mis à disposition d’associations Loi de 1901 ou d’organismes publics gratuitement, dans le cadre des activités portuaires, sous réserve d’une décision du Président. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
ST
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2025 p. 3/6
ARTICLE 2 : FORFAITS PORT A SEC
2.1 – Terre-plein extérieur
Les forfaits port à sec à l’année sur le terre-plein extérieur font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre- plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant.
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,
10 % s’il s’agit d’une remorque;
en € T.T.C.
Longueur Hors Tout
en mètres
Forfait comprenant 5 mises à
l'eau et 5 sorties d'eau
Forfait comprenant 10 mises
à l'eau et 10 sorties d'eau
< 5 609,90 1 115,90
5 à 5,49 697,10 1 203,05
5,50 à 5,99 755,00 1 260,95
6,00 à 6,49 854,85 1 360,80
6,50 à 6,99 1 015,05 1 573,45
7,00 à 7,49 1 154,70 1 765,70
7,50 à 7,99 1 290,05 1 953,50
8,00 à 8,49 1 446,25 2 220,25
8,50 à 8,99 1 647,90 2 532,65
9,00 à 9,49 1 799,90 2 795,25
9,50 à 9,99 1 971,25 3 041,90
10,00 à 10,49 2 112,90 3 258,90
10,50 à 10,99 2 234,05 3 455,60
11,00 à 11,49 2 349,60 3 641,10
11,50 à 11,99 2 469,15 3 830,25
12,00 à 12,49 2 584,45 4 015,30
12,50 à 12,99 2 727,35 4 309,30
13,00 à 13,49 2 827,30 4 409,10
13,50 à 13,99 2 965,60 4 698,50
14,00 à 14,49 3 065,30 4 798,20
14,50 à 14,99 3 228,65 5 112,75
Au-delà par m
supplémentaire 257,95 406,10
FORFAITS PORT A SEC
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 12, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette.
2.2 – Hangar
Les forfaits port à sec à l’année dans le hangar font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 Ed
| ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2025 p. 4/6
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,
10 % s’il s’agit d’une remorque;
Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant
Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et
en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau
< 5 773,45 1 279,40
5 à 5,49 890,80 1 396,65
5,50 à 5,99 983,60 1 476,10
6,00 à 6,49 1 104,45 1 610,40
6,50 à 6,99 1 316,10 1 874,55
7,00 à 7,49 1 498,90 2 109,95
7,50 à 7,99 1 677,25 2 340,80
8,00 à 8,49 1 876,50 2 650,65
8,50 à 8,99 2 138,40 3 023,10
9,00 à 9,49 2 324,55 3 319,85
9,50 à 9,99 2 556,40 3 627,20
10,00 à 10,49 2 741,10 3 887,30
10,50 à 10,99 2 896,70 4 118,30
11,00 à 11,49 3 046,65 4 338,15
11,50 à 11,99 3 200,60 4 561,35
12,00 à 12,49 3 350,45 4 781,25
12,50 à 12,99 3 527,15 5 107,20
13,00 à 13,49 3 661,40 5 241,45
13,50 à 13,99 3 833,65 5 562,75
14,00 à 14,49 3 967,60 5 696,70
14,50 à 14,99 4 173,70 6 051,80
Au-delà par m
supplémentaire 340,05 489,15
FORFAIT PORT A SEC - HANGAR
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 12, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette. Envové en oréfeciure le G4/10/2624
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
ID : 059-200067205-20241904-DEL2024 0 129-0E
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2025 p. 5/6
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT DES BATEAUX
Pour les bateaux ne possédant pas de forfait annuel « places à sec », les tarifs de stationnement sont calculés de la manière suivante :
1°) Le tarif de stationnement des bateaux sur le terre-plein est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 2 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Dielette.
2°) Le tarif de stationnement des bateaux dans le hangar est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 1,3 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Diélette.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT DE REMORQUES A BATEAUX A VIDE OU AUTRES ENGINS NAUTIQUES
Le tarif de stationnement des remorques sur le terre-plein est établi comme suit (jusqu’à 6,50 m de longueur) :
la semaine: 14,25 euros
le mois : 39,75 euros
Au-delà de 6,50 m ces tarifs seront majorés de 25 % du prix de base par mètre supplémentaire.
Toute semaine commencée est due.
Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DE MATERIELS
1°) Le tarif de stationnement de matériel sur le terre-plein est établi à 2,20 euros le m² par semaine, et à 6,90 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.
2°) Le tarif de stationnement de matériel dans le hangar est établi à 3,20 euros le m² par semaine, et à 11,05 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.
Pour le calcul des surfaces, la plus grande largeur et la plus grande longueur hors tout du matériel sont prises en compte.
Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 6 : MANUTENTION
Le tarif de manutention au moyen de la remorque hydraulique est fixé à 53,00 euros.
Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée est due et l’heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50 % au prorata du temps passé. En cas de manutention exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
Ce tarif ne comprend pas l’épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, qui sont à la charge du propriétaire. Envové en oréfeciure le G4/10/2624
Reçu en préfecture le 04/10/2024 .
ID : 059-200067205-20241904-DEL2024 0 129-0E
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2025 p. 6/6
ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Le tarif de mise à disposition de personnel est fixé à 47,00 €, par agent.
Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée sera facturée sur la base de ce tarif de mise à disposition de personnel, majoré de 50 % au prorata du temps passé. En cas de mise à disposition exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00), les dimanches et jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
ARTICLE 8 : STATIONNEMENT NON AUTORISE
En cas de maintien abusif, sans autorisation, de toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) sur le site du Beuzembec, malgré une mise en demeure de retrait adressée au propriétaire, par le gestionnaire du site du Beuzembec, par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire devra acquitter une redevance équivalente au double du tarif applicable à la chose stockée.
De plus, le gestionnaire du site pourra faire retirer, par les autorités de police compétentes, toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) laissée, sans autorisation, sur le site, étant précisé que les frais engendrés seraient, dans leur totalité, à la charge du propriétaire défaillant.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Toute demande de stockage sur site, de quelque nature qu’elle soit, ne sera possible qu’après dépôt, au Bureau du Port, d’une attestation d’assurance, prise pour les choses déposées, valable au jour de la demande de stockage.
ARTICLE 10 : RELEVE DE DEPOT POUR STOCKAGE
Un relevé de stockage sera établi pour toute chose déposée au site de stockage du Beuzembec.
ARTICLE 11 : CLAUSE RELATIVE AUX LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi française et interprété conformément aux principes d’interprétation du droit français. Tout contentieux sera traité par le Tribunal compétent.