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Déliberation - P098 2021 PP des Pieux Port Dielette Maintien profondeurs port
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P098 2021 PP des Pieux Port Dielette Maintien profondeurs port)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ee ame
ID : 050-200067205-20210329-P098 2021-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P098_2021
Date : 29/03/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux — Port Diélette — Maintien des profondeurs du port (dragages d'entretien)
Exposé
L'exploitation du port de Diélette, par la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dans des
conditions satisfaisantes nécessite de maintenir les fonds à des cotes compatibles avec une
navigation en toute sécurité.
Aussi, une consultation selon une procédure adaptée a été menée dans le but de conclure
des accords-cadres de travaux à bons de commandes, pour une durée de 4 ans et pour un
montant maximum de commandes tous lots confondus de 3 200 000 € HT, avec
l’allotissement suivant :
- Lot 1 : Passe d'entrée, avant-port (ou bassin d’évitage) dragués initialement à la cote
0.00 Marine et secteur du quai du commerce dans le bassin dragué initialement à la
cote -2.00 Marine,
- Lot 2 : Secteur du ponton B dans la zone du bassin de plaisance initialement draguée
à +2.50 Marine, au droit de l'embouchure de La Diélette,
- Lot 3 : Secteur des pontons K, L, M, N dans le bassin du commerce dragué
initialement à la cote -2.00 Marine.
Les prestations attendues concernent le rétablissement des profondeurs par dragage de la
passe d'entrée, de l'avant-port ou bassin d'évitage, et si besoin de certaines parties du
bassin de commerce et du bassin de plaisance de Port Diélette, avec rejet en mer des
matériaux ou rechargement de plage, le cas échéant.
Au terme de la période de consultation qui s'achevait le 03/03/2021 et après examen des
4 candidatures reçues, analyse et classement des offres, les offres économiquement les plus
avantageuses sont présentées par les soumissionnaires suivants :
- Lot 1 à la société VINCI CONSTRUCTION - MARITIME ET FLUVIAL — 2, Boulevard
de l'Europe, CS 10128, 44603 SAINT NAZAIRE cedex,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P098_2021 du 29/03/2021 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 050-200067205-20210329-P098 2021-AR
PT EF Me
- Lot 2 à la société I-MARINE SOLUTIONS — 8, Impasse du Roëllo, ZAC de la
Marjolaine, 44420 LA TURBALLE,
- Lot 3 à la société I-MARINE SOLUTIONS — 8, Impasse du Roëllo, ZAC de la
Marjolaine, 44420 LA TURBALLE.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1-1°,
Décide
- De signer l'accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°1 « Passe d'entrée,
avant-port (ou bassin d'évitage) et secteur du quai du commerce » avec la société
VINCI CONSTRUCTION - MARITIME ET FLUVIAL, dont le siège social se situe 2,
Boulevard de l'Europe, CS 10128, 44603 SAINT NAZAIRE cedex, sans montant
minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 400 000 € HT,
- De signer l'accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°2 « Secteur du ponton
B dans le bassin de plaisance » avec la société I-MARINE SOLUTIONS, dont le siège
social se situe 8, Impasse du Roëllo, ZAC de la Marjolaine, 44420 LA TURBALLE,
sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de
1 000 000 € HT,
- De signer laccord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°3 « Secteur des
pontons K, L, M, N dans le bassin du commerce» avec la société I-MARINE
SOLUTIONS, dont le siège social se situe 8, Impasse du Roëllo, ZAC de la
Marjolaine, 44420 LA TURBALLE, sans montant minimum et avec un montant
maximum de commandes de 800 000 € HT,
- De dire que les marchés publics débutent à compter de leur notification pour
s'achever au 31/12/2024, sans reconduction possible,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 07 « Port Diélette », article 61528,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P098_2021 du 29/03/2021 2/2