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Déliberation - DEL2023 129 Port Diél Fixation tarifs utilisation beuzembec et autres sites portuaires hors DPM
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 129 Port Diél Fixation tarifs utilisation beuzembec et autres sites portuaires hors DPM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_129
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette – Fixation des tarifs d’utilisation du site du Beuzembec et autres sites portuaires hors DPM
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est propriétaire du site de stockage du Beuzembec, exploité par le Port Diélette à des fins de port à sec notamment.
Les tarifs pratiqués sur ce site sont réexaminés chaque année, traditionnellement de façon concordante et selon le même taux de révision que les tarifs d’outillage applicables sur le Domaine Public Maritime (DPM) afin de garantir l’homogénéité des tarifs pratiqués sur l’ensemble des infrastructures portuaires.
Ainsi, il est proposé, pour l’année 2024, une augmentation de 4,43 % de ces redevances, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de juin 2022 à juin 2023, également proposée pour la révision des tarifs d’outillage et droits de port 2024.
Par ailleurs, le gestionnaire fait l’objet de demande pour l’utilisation d’espaces publics en dehors du DPM. Il est donc proposé que les tarifs d’outillage 2024 soient également appliqués sur les sites portuaires hors DPM repris dans le plan annexé (parking du Raz Blanchard, zone des blocs sanitaires, le secteur de l’aire de pique-nique).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL2022_136 du Conseil Communautaire réuni le 27 septembre 2022 fixant les tarifs d’utilisation du site de stockage du Beuzembec et autres sites portuaires hors DPM pour l’année 2023,
Vu la délibération n° DEL2022_135 du Conseil communautaire réuni le 27 septembre 2022, modifiée par la n° DEL2023_043 du 13 avril 2023, fixant les tarifs d’outillage et les droits de port 2023 applicables à Port Diélette,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 177 - Contre : 0 - Abstentions : 5- Madame Claudine SOURISSE ne prend pas part au vote) pour :
- Approuver les tarifs d’utilisation du site de stockage du Beuzembec proposés avec une augmentation de 4,43 % par rapport aux tarifs 2023 fixés par délibération du conseil communautaire,
Délibération n° DEL2023_129
Publié le 06/10/2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_129-DE
- Dire que les tarifs applicables sur les autres sites portuaires situés hors du Domaine
Public Maritime seront les taxes d’outillage 2024 votées par le conseil
communautaire,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Tarifs du Beuzembec 2024
Annexe Plan
Délibération n° DEL2023_129 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_129-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_129 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_129 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_129-DE
REGLEMENT ET TARIFS D’UTILISATION
DU SITE DE STOCKAGE DU BEUZEMBEC
CHEMIN DU BEUZEMBEC SUR
LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE (50340)
Tarifs en euros applicables au 01/01/2024
institués par application du Livre III du Code des Transports, Cinquième partie, au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
2024
SOMMAIRE
Article 1. Généralités page 2
Article 2. Forfaits port à sec page 3
Article 3. Stationnement bateaux page 5
Article 4. Stationnement remorques à vide page 5
Article 5. Stationnement matériels page 5
Article 6. Manutention page 6
Article 7. Mise à disposition de personnel page 6 Envové en oréfeciure le 63/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 .
Pubiié te
ID : 059-200067205-20231903-DEL2025 129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2024
2
ARTICLE 1 : GENERALITES
1°) Le site du Beuzembec a vocation à être un port à sec, et, à ce titre, est destiné au stationnement de bateaux, voire remorques à bateaux ou autres engins nautiques, aux équipements ou matériels divers, notamment à vocation nautique, suivant les disponibilités d’emplacements libres, sur les espaces aménagés à cet effet. Ces matériels étant désignés sous le terme juridiquement reconnu de « choses ».
Le gestionnaire se réserve le droit de définir les priorités concernant les choses à stocker.
2°) L’accès au site se fait sur rendez-vous pris auprès du Bureau du Port. L’accès sur ce site est strictement limité à la durée nécessaire au dépôt et au retrait de toute chose et se fera obligatoirement en présence d’un agent du Bureau du Port de Diélette, aucun autre accès pour quelque prétexte que ce soit n’étant autorisé.
3°) Pour le calcul des tarifs, exceptés ceux définis à l’article 5, seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes.
4°) Pour le calcul des tarifs, la semaine est comptée de lundi à dimanche, le mois du 1er au dernier jour du mois. En fonction, toute semaine ou tout mois commencés sont dus.
5°) L’abonnement annuel compte pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour les choses arrivant en cours d’exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué un abattement prorata temporis calculé en 52ème, la période de facturation débutant à compter de la date d’attribution de l’emplacement. Pour toutes les choses ayant un abonnement annuel résilié en cours d’exercice, la tarification s’appliquera au prorata temporis en 52ème avec un préavis transmis par le propriétaire au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, minimum un mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec AR.
Le prorata temporis sera également appliqué aux forfaits port à sec sur les nombres de mises à l’eau, de sorties d’eau et de jours de stationnement sur le plan d’eau et sur le terre-plein carénage (chiffre arrondi à l’unité supérieure).
6°) Toute occupation sur ce site est à acquitter à réception d’une facture.
7°) Tous les tarifs indiqués sont en Euros, T.T.C.
8°) Les tarifs pourront s’appliquer en H.T. selon les personnalités et/ou statut juridique de la personne et/ou de la chose concernées.
9°) Il n’est pas demandé de dépôt de garantie pour la location d’un emplacement sur le site du Beuzembec.
10°) Des locaux ou des emplacements tant extérieurs qu’intérieurs (hangar ou autres locaux…) peuvent être mis à disposition d’associations Loi de 1901 ou d’organismes publics gratuitement, dans le cadre des activités portuaires, sous réserve d’une décision du Président. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le ST
167205-20231003-DEL2023_129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2024
3
ARTICLE 2 : FORFAITS PORT A SEC
2.1 – Terre-plein extérieur
Les forfaits port à sec à l’année sur le terre-plein extérieur font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre- plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant.
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,
10 % s’il s’agit d’une remorque;
en € T.T.C.
Longueur Hors Tout
en mètres
Forfait comprenant 5 mises à
l'eau et 5 sorties d'eau
Forfait comprenant 10 mises
à l'eau et 10 sorties d'eau
< 5 597,65 1 093,50
5 à 5,49 683,10 1 178,90
5,50 à 5,99 739,85 1 235,60
6,00 à 6,49 837,70 1 333,45
6,50 à 6,99 994,65 1 541,85
7,00 à 7,49 1 131,50 1 730,25
7,50 à 7,99 1 264,15 1 914,25
8,00 à 8,49 1 417,20 2 175,65
8,50 à 8,99 1 614,80 2 481,75
9,00 à 9,49 1 763,75 2 739,10
9,50 à 9,99 1 931,65 2 980,80
10,00 à 10,49 2 070,45 3 193,45
10,50 à 10,99 2 189,15 3 386,20
11,00 à 11,49 2 302,40 3 567,95
11,50 à 11,99 2 419,55 3 753,30
12,00 à 12,49 2 532,55 3 934,65
12,50 à 12,99 2 672,55 4 222,75
13,00 à 13,49 2 770,50 4 320,55
13,50 à 13,99 2 906,05 4 604,10
14,00 à 14,49 3 003,70 4 701,80
14,50 à 14,99 3 163,80 5 010,05
Au-delà par m
supplémentaire 252,75 397,95
FORFAITS PORT A SEC
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 12, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette.
2.2 – Hangar
Les forfaits port à sec à l’année dans le hangar font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2024
4
cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant.
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,
10 % s’il s’agit d’une remorque;
Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant
Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et
en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau
< 5 757,90 1 253,70
5 à 5,49 872,90 1 368,60
5,50 à 5,99 963,85 1 446,45
6,00 à 6,49 1 082,25 1 578,05
6,50 à 6,99 1 289,65 1 836,90
7,00 à 7,49 1 468,80 2 067,55
7,50 à 7,99 1 643,55 2 293,80
8,00 à 8,49 1 838,80 2 597,40
8,50 à 8,99 2 095,45 2 962,35
9,00 à 9,49 2 277,85 3 253,15
9,50 à 9,99 2 505,05 3 554,35
10,00 à 10,49 2 686,05 3 809,20
10,50 à 10,99 2 838,50 4 035,55
11,00 à 11,49 2 985,45 4 251,00
11,50 à 11,99 3 136,30 4 469,70
12,00 à 12,49 3 283,15 4 685,20
12,50 à 12,99 3 456,30 5 004,60
13,00 à 13,49 3 587,85 5 136,15
13,50 à 13,99 3 756,65 5 451,00
14,00 à 14,49 3 887,90 5 582,25
14,50 à 14,99 4 089,85 5 930,25
Au-delà par m
supplémentaire 333,20 479,30
FORFAIT PORT A SEC - HANGAR
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 12, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 .
Pubiié te
3S-20291903-DEL20293 129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2024
5
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT DES BATEAUX
Pour les bateaux ne possédant pas de forfait annuel « places à sec », les tarifs de stationnement sont calculés de la manière suivante :
1°) Le tarif de stationnement des bateaux sur le terre-plein est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 2 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Dielette.
2°) Le tarif de stationnement des bateaux dans le hangar est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 1,3 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Diélette.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT DE REMORQUES A BATEAUX A VIDE OU AUTRES ENGINS NAUTIQUES
Le tarif de stationnement des remorques sur le terre-plein est établi comme suit (jusqu’à 6,50 m de longueur) :
la semaine: 13,95 euros
le mois : 38,95 euros
Au-delà de 6,50 m ces tarifs seront majorés de 25 % du prix de base par mètre supplémentaire.
Toute semaine commencée est due.
Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DE MATERIELS
1°) Le tarif de stationnement de matériel sur le terre-plein est établi à 2,15 euros le m² par semaine, et à 6,75 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.
2°) Le tarif de stationnement de matériel dans le hangar est établi à 3,15 euros le m² par semaine, et à 10,85 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.
Pour le calcul des surfaces, la plus grande largeur et la plus grande longueur hors tout du matériel sont prises en compte.
Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 6 : MANUTENTION
Le tarif de manutention au moyen de la remorque hydraulique est fixé à 52,00 euros.
Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée est due et l’heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50 % au prorata du temps passé. En cas de manutention exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
Ce tarif ne comprend pas l’épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, qui sont à la charge du propriétaire. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
Reçu en préfeciure le 03/10/2023 . se
Pubiié te
P3-DÉL2025 129-DE
Port Diélette – Site du Beuzembec – 2024
6
ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Le tarif de mise à disposition de personnel est fixé à 46,00 €, par agent.
Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée sera facturée sur la base de ce tarif de mise à disposition de personnel, majoré de 50 % au prorata du temps passé. En cas de mise à disposition exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00), les dimanches et jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
ARTICLE 8 : STATIONNEMENT NON AUTORISE
En cas de maintien abusif, sans autorisation, de toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) sur le site du Beuzembec, malgré une mise en demeure de retrait adressée au propriétaire, par le gestionnaire du site du Beuzembec, par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire devra acquitter une redevance équivalente au double du tarif applicable à la chose stockée.
De plus, le gestionnaire du site pourra faire retirer, par les autorités de police compétentes, toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) laissée, sans autorisation, sur le site, étant précisé que les frais engendrés seraient, dans leur totalité, à la charge du propriétaire défaillant.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Toute demande de stockage sur site, de quelque nature qu’elle soit, ne sera possible qu’après dépôt, au Bureau du Port, d’une attestation d’assurance, prise pour les choses déposées, valable au jour de la demande de stockage.
ARTICLE 10 : RELEVE DE DEPOT POUR STOCKAGE
Un relevé de stockage sera établi pour toute chose déposée au site de stockage du Beuzembec.
ARTICLE 11 : CLAUSE RELATIVE AUX LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi française et interprété conformément aux principes d’interprétation du droit français. Tout contentieux sera traité par le Tribunal compétent. | _\ L\ y A)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu-en préfecture le 03/10/2023
Publié le S LOF
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_129-DE