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Arrêté - ARRETE 2024 095
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REÇU EN PREFECTURE le 15/87/2824 À 99_AR-062-216 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE Le Maire de la Ville de LEFOREST AN Vu le Code des Collectivités Territoriales . Va le Code de la Route Vi lle de Lefo re st Vu la demande présentée par la société AMBOIS, en date du « # 10 Juillet 2024, relative à occuper le domaine public pour le stationnement d’une grue PPM au droit du chantier de la piscine à Leforest. Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier de la piscine à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres. ARRÊTÉ N° 2024/095 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE GRUE PPM SUR LA VOIE PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 La société AMBOIS est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une grue PPM, du Mercredi 17 Juillet 2024 au Mercredi 31 Juillet 2024 inclus soit pour une durée de Quinze (15) jours. Rene Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises. La signalisation temporaire à mettre en place est à La charge de la ville de Leforest, Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois. Monsieur le Directeur de l’entreprise AMBOIS Monsieur le commissaire de Police Le service de la Police Municipale Madame la Directrice Générale des Services Les Services Techniques de la Ville de Leforest La société Ambois Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de ia Ville. Fait à Leforest, Le 10 Juillet 2024. Certifié toire le 11/07/2024, ES Toute correspondance doit être adressée à : ER Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville .- 62790 LEFOREST > Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforesr. fr Site internet : www.villedeleforesi.fr Impression sur papier recyclé