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Arrêté - ARRETE 2024 146
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE LEFOREST
MR EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
h Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi lle de Le fo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
à # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par les Services Techniques de Leforest,
62 790 Leforest en date du 2 Septembre 2022, relative à occuper le
domaine public pour le stockage des chalets de Noël sur la Place
Salengro à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter la manutention sur la place Salengro, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres devant l'adresse précitée.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2024/146
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STOCKAGE DE CHALETS
Les Services Techniques sont autorisés à occuper le domaine public pour le stockage de chalets sur la Place Roger Salengro à Leforest, A partir du Vendredi 13 Décembre 2024.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les places de stationnement définies par un barriérage aux dates reprises à l’article 17 ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas génée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Leforest.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Monsieur le responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 9 Décembre 2024.
Certifié
Com tenu de la publication le 10/12/2024
xécutoire
\ À \ f \ |
| | \ Ÿ ETS Tozrtre correspossdance doir être adressée à: ESS die Adornsiersr Le Maire - FStel de Ville - S27SO0LEFOREST Ter : 03.183 06.20 - Fax: 03 91.83 06.21 - Corirriel : mairie@viledeleforest. fr Site irifervrier : wyww.ville deleforest rpression su papier recyclé