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Arrêté - ARRETE 2023 110
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE LEFOREST
MN NN EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
1 Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi [ le de Lefo res t Vu le Code des Collectivités Territoriales
à f Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par le café «Le Saint Claude »,
représenté par Madame EE 115 rue Lazare Carnot.
62 790 LEFOREST, en date du 11 Mai 2023, relative à occuper le
domaine public pour l’installation d’une terrasse, Place Salvatore
Allende à Leforest.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement Place Salvatore Allende afin de permettre l’installation d’une terrasse.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2023/110
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A L’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le café « Le Saint Claude » est autorisé à occuper le domaine public pour l’installation d’une terrasse, au droit de la Place Salvatore Allende, Le Dimanche 25 Juin 2023, Du Mardi 13
Juin 2023 au Dimanche 31 Décembre 2023 Inclus
niquement s
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation,
la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représen- tant de l’Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.
Le Café « Le Saint Claude »,
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en Ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 13 Juin 2023. Le Maire, À ©
Certifié exécutoire Ve ARE 7 Compte tenu de la publication le 14/06/2023. Christidn MUSIAË: #7
-CALF
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr
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