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Arrêté - arrete 265 2025 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 265 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 265/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE ROND-POINT DU PARC DES SPORTS ET BOULEVARD DE L'OISE
DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122- 22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du Conseil municipal du 07 octobre 2023 par
laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maïre,
notamment pour les demandes d'attribution de subventions auprès de tous
les organismes financeurs,
CONSIDERANT la demande en date du 05 août 2025 de la société AZTP de
réaliser des travaux de génie civil pour la création d'un branchement
électrique, rond-point du Parc des Sports et boulevard de l'Oise, pour le
compte d'ENEDIS, du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour la création d'un branchement électrique, rond-point du Parc des Sports et boulevard de l'Oise, pour le compte d'ENEDIS, seront réalisés du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 50 m de part et d'autre de son emprise. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société AZTP - rue de Bougainville prolongée - 77550 LIMOGES FOURCHES.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE ? : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 août 2025
Le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa noïification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.