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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 265 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 265/2026/S1
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REALISATION D'UN MASSIF POUR POSE D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET MISE EN ŒUVRE DE LA SIGNALISATION RUE DE L'OREE DU BOIS
SOCIETE BOUYGUES E&S
LUNDI 20 JUILLET 2026 AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT la demande en date du 1° juillet 2026 par la société BOUYGUES ERS - COLOMBES, de réaliser un massif pour la pose d'une borne de recharge pour des
véhicules électriques et la mise en œuvre de la signalisation, rue de l'Orée du Bois, du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 30 octobre 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de rédalisation massif pour la pose d'une borne de recharge pour des véhicules électriques et la mise en œuvre de la signalisation, rue de l'Orée du Bois, seront réalisés du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme génant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société BOUYGUES E&S-Colombes — TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex. ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Naïtiondle sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque exirémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 juillet 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Dafe exécutoire :
…0.3.JUIL..2026.
Date de noïfification :
0.3. JUIL..2026.…. A
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