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Déliberation - Deliberation Avis projet de methanisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avis projet de methanisation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2025
Becu er préfecture le 97/67/2026
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du jeudi 02 juillet 2026
Délibération N° DE_021_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le deux juillet deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 7 9 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date none Présents : Monsieur HALLOT Raymond Madame DIDELOT Maivina Madame HALLOT Fabienne Madame
Pour Contre | Abstention LAFFITTE Ariane Madame BETTONI Myriam Madame 7 1 1 QUERIOT Coralie Madame [TURRIA Nathalie Représentés : Monsieur CAPMARTIN Patrice Résultat du vote : adoptée représenté par Madame HALLOT Fabienne Monsieur LAMARQUE-LIZOUNAT Alan représenté par Madame
HALLOT Fabienne
Absents et Excusés : Monsieur BALLARDI Daniel
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Avis du Conseil municipal sur le projet de méthanisation situé sur la
commune d'Oursbelille
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un projet d'unité de méthanisation est
envisagé sur le territoire de la commune d'Oursbelille.
Compte tenu des enjeux que représente ce projet en matière de développement des
énergies renouvelables, de gestion des effluents agricoles, de circulation routière, de
préservation de l'environnement, des nuisances potentielles (odeurs, bruit, trafic), ainsi
que de ses incidences éventuelles sur les communes voisines, il apparaît opportun que le
Conseil municipal puisse exprimer sa position.
Bien que la commune de Nouïlhan ne soit pas l'autorité compétente pour autoriser ou
refuser ce projet, son avis permettra de faire connaître les préoccupations, observations et
attentes de la collectivité auprès des services de l'État et des autorités compétentes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux
compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code de l'environnement ;
DE_021_2026 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L OT
ID : 065-216503300-20260702-DE 021 2026-DE
Vu les informations communiquées concernant le projet de méthanisation implanté sur la
commune d'Oursbelille.
Considérant l'importance des projets de production d'énergie renouvelable dans la
transition énergétique ;
Considérant la nécessité de concilier développement économique, activité agricole et
protection du cadre de vie ;
Considérant les impacts potentiels du projet sur l'environnement, les infrastructures
routières, la sécurité, les paysages et la qualité de vie des habitants ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'exprimer officiellement sa position.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
°_un avis sur le projet d'unité de méthanisation situé sur la commune d'Oursbelille.
* le Conseil municipal exprime l'avis suivant :
[ Avis favorable avec réserves
-Le présent avis sera transmis à Monsieur le Préfet et au Syndicat de l'eau potable Tarbes
Nord
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane
Président de séance Secrétaire de séance
DE_021_2026